Avocat Droit de la santé Lyon
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Erreur médicale Infection nosocomialeÀ propos : Maître Charles Tanguy, l’avocat des victimes de dommages corporels.
Avocat Droit de la santé Angers
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Erreur médicale Expertise médicale Infection nosocomiale Responsabilité médicaleÀ propos : Avocate en droit de la famille et en droit de la santé à Angers, Maître Claire BESNIER exerce depuis 2006 au Barreau d’Angers. Forte de près de vingt ans d’expérience, elle accompagne ses clients avec rigueur, écoute et bienveillance dans des procédures souvent complexes et sensibles. Maître BESNIER privilégie une approche ...
Avocat Droit de la santé Aubagne
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
Compétences :
Erreur médicale Expertise médicale Infection nosocomialeÀ propos : Maître Sarah Yahia est avocate au barreau de Marseille, exerçant à Aubagne, et se consacre à plusieurs domaines du droit, notamment le droit pénal, le droit des mineurs, ainsi que le dommage corporel et l'indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Yahia défend les victimes d’infractions et accompagne ses clients tou...
Avocat Droit de la santé Alençon
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du ORN’Avocats
Compétences :
Erreur médicaleÀ propos : Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en droit des sociétés. Maître Hubert GUYOMARD est compétent en droit pénal. Il vous défend, que vous s...
Avocat Droit de la santé Béziers
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Compétences :
Erreur médicale Expertise médicale Infection nosocomiale Responsabilité médicaleÀ propos : Maître Margot RAYBAUD est avocate à Béziers, elle opère en droit du dommage corporel et droit de la santé. Elle vous épaule en droit du dommage corporel pour des accidents de la circulation, accidents médicaux avec ou sans faute, toutes infractions portant atteinte à l'intégrité physique (viols, agressions, etc), accidents ...
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
Avocat Droit de la santé Lyon
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Erreur médicale Expertise médicale Infection nosocomiale Responsabilité médicaleÀ propos : Maître Emmanuelle BALDUIN est avocate depuis 2007 à Lyon. Spécialisée dans le droit du dommage corporel, elle accompagne les victimes d'accidents de la route, d'accidents de la vie, d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Maître BALDUIN intervient également en cas d’erreur médicale, d'accident médical ou d'inf...
Avocat Droit de la santé Strasbourg
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Compétences :
Erreur médicale Responsabilité médicaleÀ propos : Maître Cindy BAUMEISTER avocat à Strasbourg intervient principalement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et vous accompagne ainsi pour obtenir réparation de vos préjudices en cas d'accident de la circulation, en cas d'agression ou encore en cas de faute médicale commise qu'il s'agisse d'un praticien...
Avocat Droit de la santé Paris 10ème
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Erreur médicale Expertise médicale Responsabilité médicaleÀ propos : Maître Jean-Michel OLAKA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit social. Reconnu pour sa fiabilité et...
Avocat Droit de la santé Arras
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Erreur médicale Responsabilité médicaleÀ propos : Maître Bernard-Marie DUPONT est Avocat au Barreau d’Arras, où il exerce en droit du dommage corporel, de la responsabilité médicale et de la santé. Maître Bernard-Marie DUPONT est Docteur en Droit, Docteur en Médecine, Docteur en Génétique et Docteur habilité à diriger des recherches (Université de Paris XI). Chercheur, méd...
Cabinet SCP TRG
Val de Briey 54150 (Barreau de Briey)
3 Avocats
Fondé en 2020
Cabinet d’avocats Droit de la santé Val de Briey
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Erreur médicaleÀ propos : Le cabinet SCP TRG, situé à Briey, réunit une équipe de trois avocats qui accompagne les particuliers, les entreprises et les associations dans leurs démarches juridiques et la défense de leurs intérêts. L’équipe intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, en droit de la famille, en droit ...
Avocat Droit de la santé Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 160 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charlotte VASSAL est avocate indépendante au barreau de Paris, elle a une expertise dans les domaines suivants : - Dommage corporel (accidents de la vie, accidents de la circulation, accidents du travail, accidents médicaux) - Droit de la Sécurité Sociale (procédures devant le Pôle social, recours CMRA, faute inexcus...
Maître Nina LARGERON
Paris 75017 (Barreau de Paris)
Fondé en 2019
Avocat Droit de la santé Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
Compétences :
Erreur médicale Expertise médicale Infection nosocomiale Responsabilité médicaleÀ propos : À Paris, Maître Nina LARGERON, avocat indépendant, intervient en droit de la famille, divorce, droit civil et dommage corporel et indemnisation des victimes. Elle accompagne ses clients dans des situations juridiques variées, avec une approche centrée sur l’analyse du dossier et la stratégie la plus adaptée à la situation d...
Avocat Droit de la santé Pontoise
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Amandine ZABEL, avocate à Pontoise, exerce en droit pénal, en droit des étrangers, en droit de la famille, et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Amandine ZABEL est votre alliée en droit pénal. Elle intervient aussi bien en demande qu’en défense, quel que soit votre statut (accusé, prévenu ou vi...
Avocat Droit de la santé Bourges
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Compétences :
Erreur médicale Expertise médicale Responsabilité médicaleÀ propos : Maître Geoffrey TONDU est avocat au barreau de Bourges et vous reçoit dans son bureau principal, situé Place Rabelais à BOURGES, ainsi que dans son bureau secondaire, situé 17, rue Cadet à PARIS. Il intervient en droit de la responsabilité civile, droit de la santé, droit des victimes, droit du dommage corporel et droit des...
Avocat Droit de la santé Toulouse
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Responsabilité médicaleÀ propos : Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL : Avocat en Droit Immobilier et Construction à Toulouse Vous recherchez un avocat expérimenté et réactif à Toulouse pour défendre vos intérêts immobiliers ? Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL vous accompagne, vous conseille et vous représente face aux situations juridiques complexes. Si le d...
Avocat Droit de la santé Montpellier
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Erreur médicale Expertise médicale Infection nosocomiale Responsabilité médicaleÀ propos : Maître Jean Daniel CAUVIN est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant son expertise en droit de la sécurité sociale, droit de la santé et droit du travail. En tant qu'avocat, Maître Cauvin se distingue par sa fiabilité, son professionnalisme et sa capacité à instaurer un climat de confiance avec ses clients. Il s'eng...
Avocat Droit de la santé Lille
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
Compétences :
Erreur médicale Expertise médicale Infection nosocomiale Responsabilité médicaleÀ propos : Maître Florian Munga est avocat indépendant à Lille, reconnu pour son expertise en droit de la santé, droit pénal des victimes, droit de la fonction publique, droit administratif ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Il accompagne particuliers, agents publics et victimes dans la défense de leurs droits...
Avocat Droit de la santé Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Erreur médicale Expertise médicale Responsabilité médicaleÀ propos : Maître Astrid GAUTRET est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit de la famille et des mineurs. En matière de droit pénal, Maître Astrid GAUTRET accepte les affaires relatives au droit pénal, et au droit pénal des affaires. Elle représe...
Avocat Droit de la santé Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Erreur médicaleÀ propos : Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités dans tout recours relatif aux décisions administratives : sanct...
Avocat Droit de la santé Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Erreur médicale Infection nosocomialeÀ propos : Maître Hema BEEFNAH est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé. D’une part, Maître Hema BEEFNAH intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes en présence de faits ou d’infractions portant atteinte à l’intégrité physique....
Quand consulter un avocat en droit de la santé ?
Sur Justifit, les demandes viennent de patients ou de leurs proches, le plus souvent après des soins à l’hôpital ou en clinique (près d’un tiers), une opération (un quart) ou des soins dentaires (plus d’une sur dix) ; une sur huit fait suite à un décès. Les situations les plus fréquentes :
- Diagnostic tardif, faute pendant une opération ou un accouchement : faire reconnaître une erreur médicale.
- Accident médical sans faute (aléa thérapeutique) : une indemnisation par la solidarité nationale est possible si le dommage est grave.
- Infection contractée à l’hôpital ou en clinique : l’infection nosocomiale engage l’établissement, sauf cause étrangère ; au-delà de 25 % d’atteinte permanente ou en cas de décès, c’est l’ONIAM qui indemnise.
- Mettre en cause un médecin, un dentiste ou un établissement : la responsabilité médicale se prouve, en principe, par une faute.
- Expertise à préparer ou à contester : l’expertise médicale fixe la cause et l’étendue du dommage.
- Dossier médical refusé ou incomplet, soins pratiqués sans votre consentement.
- Hospitalisation psychiatrique sans consentement d’un proche, que le juge doit contrôler.
- Décès d’un proche après des soins : les ayants droit peuvent demander réparation.
Lisez nos guides pour porter plainte contre un hôpital ou un médecin et sur les recours après une prothèse dentaire mal faite. Pour chiffrer les préjudices d’un accident de la circulation ou de violences, voyez nos avocats en dommage corporel ; pour un arrêt maladie, une pension d’invalidité ou une prestation sociale refusée, nos avocats en droit social ; pour un contrat de prévoyance qui refuse de payer, nos avocats en droit des assurances.
Comment obtenir réparation après un accident médical ?
Un professionnel ou un établissement de santé n’est en principe responsable qu’en cas de faute ; à défaut, un accident médical grave peut être indemnisé par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale. Plusieurs voies existent, souvent successives :
- La demande amiable : obtenir d’abord votre dossier médical, puis adresser une réclamation à l’établissement ou à l’assureur du praticien.
- La commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) : saisie par la victime ou ses ayants droit, elle désigne un expert dont l’ONIAM paie la mission et rend un avis. Si elle retient une faute, l’assureur du responsable doit faire une offre ; sinon, l’ONIAM indemnise l’aléa thérapeutique. Le dommage doit atteindre un seuil de gravité : un taux d’atteinte permanente supérieur à 24 %, ou un arrêt d’activité ou un déficit temporaire d’au moins 50 % pendant 6 mois, consécutifs ou non sur 12 mois, sauf cas exceptionnels.
- Le tribunal : le tribunal administratif pour un hôpital public, le tribunal judiciaire pour un médecin libéral ou une clinique, souvent après un référé-expertise ; le juge pénal si une plainte est déposée.
- L’ordre des médecins : la plainte au conseil départemental ouvre une conciliation, puis une procédure disciplinaire, distincte de l’indemnisation ; pour un médecin d’hôpital public, seul l’ordre ou l’administration peut engager les poursuites disciplinaires.
L’avocat obtient le dossier médical, choisit la voie la plus adaptée, vous fait assister par un médecin de votre choix pendant l’expertise et chiffre chaque poste de préjudice. Pour une hospitalisation complète sans consentement, le magistrat du tribunal judiciaire doit statuer avant 12 jours ; à l’audience, le patient est assisté ou représenté par un avocat, choisi, désigné au titre de l’aide juridictionnelle ou commis d’office.
Bon à savoir
Saisir la CCI suspend les délais de prescription et de recours contentieux jusqu’à la fin de la procédure : passer d’abord par la CCI ne vous fait pas perdre de temps (un simple courrier à l’hôpital ou à l’assureur, lui, ne suspend rien).
Quels sont les délais ?
- Communication du dossier médical : au plus tard 8 jours après la demande, après un délai de réflexion de 48 heures ; 2 mois si les informations datent de plus de 5 ans.
- Avis de la CCI : 6 mois à compter de sa saisine.
- Offre de l’assureur après un avis retenant une faute : 4 mois.
- Agir en responsabilité ou demander l’indemnisation à l’ONIAM : 10 ans à compter de la consolidation du dommage.
- Hôpital public : adressez d’abord une demande d’indemnisation à l’établissement ; s’il la refuse par une décision qui mentionne les voies et délais de recours, vous avez 2 mois pour saisir le tribunal administratif, sauf si la CCI est saisie.
- Hospitalisation complète sans consentement : contrôle du juge avant 12 jours, puis tous les 6 mois si elle se poursuit.
- Plainte à l’ordre des médecins : convocation à une conciliation dans le mois qui suit son enregistrement.
Combien coûte un avocat en droit de la santé ?
Selon l’étude Justifit 2026 sur les honoraires, menée sur plus de 1 000 sites d’avocats qui publient leurs tarifs, voici ce que coûte un avocat en droit de la santé, TTC :
- Premier rendez-vous : entre 100 et 150 €, souvent offert ou déduit si vous confiez ensuite votre dossier. Apportez le dossier médical, les comptes rendus d’opération et d’hospitalisation, les arrêts de travail et les échanges avec l’établissement : c’est le moment de savoir si une faute peut être recherchée.
- Demande amiable, procédure devant la CCI ou expertise médicale : entre 650 et 1 200 € le plus souvent, par exemple une demande d’indemnisation après une infection nosocomiale ou l’assistance à une expertise.
- Procédure devant le tribunal : entre 2 000 et 2 400 € pour un dossier standard, par exemple une action en responsabilité médicale après une erreur de diagnostic ou une opération ratée ; jusqu’à 3 600 € pour un dossier plus lourd (séquelles graves, plusieurs expertises, décès). Un honoraire de résultat sur l’indemnisation obtenue s’y ajoute parfois.
Comptez davantage à Paris et dans les grandes métropoles. L’avocat vous remet une convention d’honoraires écrite avant d’intervenir. Devant le tribunal judiciaire (médecin libéral, clinique), saisir le juge coûte en plus 50 € (contribution pour l’aide juridique), sauf si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle ou si l’action fait suite à un référé-expertise devant le même tribunal, et le juge peut condamner l’adversaire à vous rembourser une partie de vos frais (article 700 du code de procédure civile) ; devant le tribunal administratif (hôpital public), cette contribution n’est pas due et le remboursement relève de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; comme partie civile au pénal, de l’article 475-1 du code de procédure pénale. Votre protection juridique peut couvrir ce type de litige, et l’aide juridictionnelle est accordée selon vos ressources ; plusieurs avocats de cette page l’acceptent, c’est indiqué sur leur profil.
Maître Ghyslain HOUINDO
Avocat Droit de la santé Amiens
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Cabinet HERMARY et Associés
Avocat Droit de la santé Liévin
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle
Cabinet SCP TRG
Cabinet d’avocats Droit de la santé Val de Briey
3 Avocat(s)
Fondé en 2020
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Ils ont trouvé leur avocat grâce à Justifit
Arthur Mapy
06/11/2026
massimo Galimi
06/11/2026
