Pensez-vous pouvoir bénéficier de la prise en charge des frais d’avocat par l’État (Aide Juridictionnelle) ?
L'aide juridictionnelle (AJ) est la prise en charge par l'État des frais liés à une procédure judiciaire. Elle est accordée si vos revenus et la valeur de votre patrimoine sont inférieurs à certains plafonds, et selon le type de procédure engagée.
L'avocat se réserve le droit d'accepter en fonction du domaine de droit concerné.
Une erreur médicale peut avoir des conséquences considérables sur la santé et sur la qualité de vie de la victime. Il s’agit d’un évènement indésirable susceptible de survenir au cours d’une procédure de diagnostic, de soins ou de mesures préventives. Vous êtes victime d’une erreur médicale ? N’hésitez pas à consulter avocat expert en erreur médicale ou un avocat professionnel en droit du dommage corporelpour vous conseiller.
Clermont-Ferrand 63000 (Barreau de Clermont-Ferrand)
Avocat erreur médicale Clermont-Ferrand
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos :
Maître Kelly MONTEIRO est avocat à CLERMONT-FERRAND (63). Elle intervient essentiellement en droit du dommage corporel (réparation du préjudice), droit pénal et droit de la famille. Maître MONTEIRO est titulaire d'un Diplôme universitaire en "Réparation du préjudice corporel" , ce qui lui permet de consacrer ses connaissanc...
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
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À propos :
Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il collabore également - depuis son inscription au barreau ...
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. D’abord, Maître Sylvain ROUAN opère en droit de la famille, notamment pour tout ce qui relève du domaine du divorce, de ...
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
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À propos :
Maître Laurent DELMAS est avocat depuis 1996. Installé à Le Creusot, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 36 rue du 4 Septembre. Maître Laurent DELMAS dispose d'un cabinet secondaire situé à Montceau-les-Mines (15 rue Carnot). Efficace et à l'écoute, Maître DELMAS vous conseillera en droit de la famille pour les doss...
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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Avocate au barreau de Lille depuis 2009, Maître Pétula YVOZ accompagne depuis plus de 17 ans les particuliers confrontés à des problématiques familiales, patrimoniales et indemnitaires. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit du divorce, droit des successions, droit civil ainsi qu'en dommage corporel et...
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos :
Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des procédures, pour tous types d’infractions, qu’elles soient contraventionnelles, délictuelles ou crim...
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À propos :
Maître Margot RAYBAUD est avocate à Béziers, elle opère en droit du dommage corporel et droit de la santé. Elle vous épaule en droit du dommage corporel pour des accidents de la circulation, accidents médicaux avec ou sans faute, toutes infractions portant atteinte à l'intégrité physique (viols, agressions, etc), accidents ...
Entre 180 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Chloé SOULIER est avocate inscrite au Barreau du Val d'Oise et elle exerce en droit pénal, en dommage corporel, et vous accompagne dans le cadre d'ordonnances de protection et d'assistance éducative. Elle accepte de se déplacer sur tout le territoire métropolitain. Maître Chloé SOULIER vous accompagne à tous les stad...
Clermont-Ferrand 63000 (Barreau de Clermont-Ferrand)567
5
(67 avis)
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Avocat erreur médicale Clermont-Ferrand
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos :
Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de la responsabilité publique, des actes des collectivités territoriales, des services publics, de la voi...
À propos :
Maître Laurie CALMET est installée à Salon de Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé au centre-ville de Salon de Provence au 273, boulevard Georges Clémenceau (accès en rez-de-chaussée). Maître CALMET intervient principalement en droit du dommage corporel. Elle conseille, défend et assiste ses clients quelle q...
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon depuis plus de 15 ans. Elle intervient principalement en droit de la famille, en matière de divorce, ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Réactive, rigoureuse et à l’écoute, elle accompagne ses clients dans des situations souvent sensibles, avec une approch...
Entre 120 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 120 € et 200 € HT
À propos :
Maître Yasmine TURKI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit de la fonction publique, elle offre des conseils et une représentation pour les agent...
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Emilie LEIBOVITCH est avocat à Montauban, elle exerce en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit du dommage corporel et droit équin. Elle intervient en droit de la responsabilité civile auprès des entreprises, collectivités locales et des particuliers en matière d...
Limas 69640 (Barreau de Villefranche-sur-Saône)4.84
4.8
(4 avis)
Avocat erreur médicale Limas
15 ans d’expérience
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Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos :
Maître Anne PETITDEMANGE est avocate et est inscrite au barreau de LYON (bureau principal) mais aussi à VILLEFRANCHE SUR SAONE où elle a ouvert un bureau secondaire et où elle se rend très régulièrement. Elle accompagne, conseille, assiste et représente les victimes d'infractions qui subissent un dommage corporel à la suite...
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Premier rendez-vous offert
À propos :
Maître Aurore ROUSSEL est Avocate au Barreau de Nantes en droit du Dommage Corporel et en Responsabilité Médicale. Titulaire de deux diplômes inter-universitaires "Traumatisme Crânien de l'Enfant et de l'Adolescent, Syndrome du Bébé Secoué" et "Réparation du Dommage Corporel", Maître ROUSSEL est engagée dans la défense des ...
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À propos :
Maître Anthony BARON est avocat et il intervient sur toute la France en droit du dommage corporel, droit des victimes et, plus généralement, en droit des assurances. Il dispose d’une expertise affinée et d’une notoriété en matière de défense des victimes et d’indemnisation des préjudices corporels grâce aux nombreux dossier...
Saint-Étienne 42000 (Barreau de Saint-Étienne)4.47
4.4
()
Avocat erreur médicale Saint-Étienne
5 ans d’expérience
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Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Bérénice CHECCHI est avocate à Saint-Étienne et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Bérénice CHECCHI accompagne ses clients dans les situations délic...
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À propos :
Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE est avocat à Paris. Elle assure la défense des victimes et intervient à ce titre en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la santé, en droit civil et en droit des assurances. Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE exerce en droit du dommage corporel pour des préjudices résultant d...
Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
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Entre 150 € et 200 € HT
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À propos :
Avocat au Barreau de Paris, j’interviens principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et administratives. 🔹 Droit immobilier Je vous assiste dans tous les domaine...
Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Pour ce qui est du droit de la famille, Maître Laura Rivière intervient d...
Entre 130 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Entre 130 € et 180 € HT
À propos :
Maître BULTEL Charlotte est avocate au Barreau de Paris et exerce en droit administratif, en droit animalier, en droit des étrangers, et en droit de l’éducation sur l'ensemble du territoire national et d'outre-mer (DOM-TOM), dont la Commune de Meaux. Avant de prêter serment, Me Charlotte Bultel a longuement exercé les fonct...
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À propos :
Maître Mélody CAHARD-SAUTET est avocate à Le Havre et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail ainsi qu’en droit de la santé. En droit de la famille, Maître Mélody CAHARD-SAUTET assiste ses clients dans le cadre du divorce pa...
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Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Hélène MOYSAN est avocate à Brest et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et des assurances, en droit de la consommation, en recouvrement des créances et procédures d’exécution.Maître Hélène MOYSAN est également médiatrice diplômée. En droit de l’immobilier, Maître Hélène MOYSAN vous assi...
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Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos :
Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...
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À propos :
Maître Elise Wozniak, avocate au Mans, intervient principalement en droit des étrangers, droit pénal, et droit de la famille. En droit des étrangers, elle prend en charge les recours contre les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF), les demandes de régularisation, les visas, le regroupement familial, ainsi qu...
À propos :
Maître Mathilde TERRÉ est avocate à Paris et intervient principalement en droit des assurances, en dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit des contrats. Son activité est aujourd’hui recentrée sur la défense des particuliers ou des professionnels confrontés à un litige avec un assureur, une banque, u...
À propos :
Maître Bernard-Marie DUPONT est Avocat au Barreau d’Arras, où il exerce en droit du dommage corporel, de la responsabilité médicale et de la santé. Maître Bernard-Marie DUPONT est Docteur en Droit, Docteur en Médecine, Docteur en Génétique et Docteur habilité à diriger des recherches (Université de Paris XI). Chercheur, méd...
Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos :
Maître Adeline MOTTET est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit rural, droit du crédit & de la consommation et en droit immobilier. En matière de droit du dommage corporel, Maître Adeline MOTTET défend et assiste ses clients lors d'accidents de la circulation, d'a...
Quels sont les recours possibles en cas d’erreur médicale ?
Une erreur médicale est la conséquence de la négligence des professionnels de santé ou causée par des aléas thérapeutiques. Elle peut survenir aussi bien dans un établissement de santé public qu’un établissement privé. Un cabinet de professionnel de la santé exerçant en libéral, un laboratoire d’analyses, une pharmacie ou un autre lieu de soins n’est pas à l’abri d’une erreur médicale.
Dans ce cas, la victime dispose de différents recours, dont les objectifs sont mentionnés dans la liste ci-dessous :
Indemnisation du préjudice ;
Sanction du professionnel de santé ou de l’établissement concerné ;
Changement de pratique médicale.
Pour cela, la victime peut engager les recours énumérés dans la liste qui suit :
Action visant l’obtention d’une indemnisation du préjudice : règlement à l’amiable avec le professionnel de santé ou l’établissement impliqué, ou saisine de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).
Requête devant le juge administratif si l’erreur médicale a été causée par un professionnel de santé exerçant dans un établissement public ou est survenue dans un établissement de santé public.
Recours devant le tribunal de grande instance si l’erreur médicale implique des professionnels de santé ou un établissement de santé privé.
Plainte devant le juge pénal en vue de la condamnation pénale du professionnel de santé impliqué.
Recours auprès du conseil de l’Ordre professionnel en vue d’une sanction disciplinaire.
Bon à savoir
Quel que soit le recours choisi, une expertise médicale est indispensable pour déterminer la responsabilité et évaluer les dommages à réparer et le montant de l’indemnisation.
Quel est le rôle d’un avocat en cas d’erreur médicale ?
Avant d’entamer un quelconque recours, il est nécessaire de définir l’erreur commise. Le rôle de l’avocat est de demander au patient d’établir la liste des torts dont il estime être victime (préjudice corporel, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice moral ou encore préjudice matériel). Le professionnel du droit étudie ensuite les préjudices. Il estime ceux qui entrent dans le cadre des actes pouvant faire l’objet d’une indemnisation en fonction des pièces justifications remises par la victime.
En fonction des fautes commises, l’avocat conseille ensuite le patient sur les actions à entamer et sur la juridiction à laquelle s’adresser. Il l’assistera aussi dans les différentes procédures pour faire reconnaître les préjudices subis et optimiser leur indemnisation.
Bon à savoir
En plus de jouer un rôle de conseiller, l’avocat remplit également une mission de soutien moral et d’écoute.
5 autres avocats en Droit de la santé pouvant vous aider en matière de erreur médicale
Les avocats ci-dessous interviennent en Droit de la santé, le domaine dont relève votre recherche. Ils pourront vous accompagner et réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
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À propos :
Avocat depuis 2003, j'interviens essentiellement en droit de la famille sur tous les types de procédures de divorce ou de séparation pour les couples non mariés et dans les procédures amiables ou contentieuses.Le cabinet vous accompagne également dans la procédure de liquidation des régimes matrimoniaux, dans la procédure d...
Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
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À propos :
Avocat au Barreau de Paris et Docteur en droit, Maître Boualem KACHI intervient en droit des étrangers et de la nationalité. Fort de son parcours universitaire, il a soutenu une thèse de doctorat portant sur une problématique en droit des étrangers et a effectué un stage pratique au sein du service contentieux des étrangers...
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Entre 100 € et 120 € HT
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À propos :
Le cabinet PHUSIS offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la santé et du dommage corporel, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, droit administratif et public. Dans le domaine du droit des étrangers, Maître Marianne LAHANA et Maître Gabrièle GIEN as...
Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
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Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos :
Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les domaines suivants : Droit de l'urbanisme : (audit de permis de construire, contestati...
Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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À propos :
Maître Thibault LEVERT est avocat au barreau de Dijon et exerce principalement en réparation du dommage corporel et en indemnisation des victimes, domaine qui constitue le cœur de son activité. Il accompagne les victimes d’accidents et leurs familles à chaque étape de la procédure, avec un objectif clair : obtenir une indem...
L’aide juridictionnelle (AJ) est la prise en charge par l’État des frais liés à une procédure judiciaire. Elle est accordée si vos revenus et la valeur de votre patrimoine sont inférieurs à certains plafonds, et selon le type de procédure engagée.
L'avocat se réserve le droit d'accepter en fonction du domaine de droit concerné.
