Avocat erreur médicale Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT
À propos : Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite également des problématiques des fonctionnaires des ...
Avocat erreur médicale Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Anthony BARON est avocat et il intervient sur toute la France en droit du dommage corporel, droit des victimes et, plus généralement, en droit des assurances. Il dispose d’une expertise affinée et d’une notoriété en matière de défense des victimes et d’indemnisation des préjudices corporels grâce aux nombreux dossier...
Avocat erreur médicale Aubagne
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Sarah Yahia est avocate au barreau de Marseille, exerçant à Aubagne, et se consacre à plusieurs domaines du droit, notamment le droit pénal, le droit des mineurs, ainsi que le dommage corporel et l'indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Yahia défend les victimes d’infractions et accompagne ses clients tou...
Avocat erreur médicale Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Barbara SAFAR est avocate à Bordeaux, et met à disposition de ses clients de solides connaissances en droit public. Elle intervient en droit de la Fonction Publique, droit des collectivités locales ainsi qu'en droit des Étrangers. Réactive et à l'écoute, Maître SAFAR porte une attention particulière à l'échange duran...
Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Saint-Herblain 44800 (Barreau de Nantes)
Avocat erreur médicale Saint-Herblain
Fondé en 1993
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Le Cabinet Atlantique Avocats Associés est situé à Saint-Herblain, en banlieue Ouest de Nantes, composé de Maître VAUBOIS et Maître SALQUAIN et est accessible : • par le tram, ligne 3, arrêt Beauséjour, • et par le bus, ligne 25, arrêt Beauséjour. Egalement, le Cabinet dispose d'une structure secondaire au 258, rue Ferdinan...
Avocat erreur médicale Pontoise
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 280 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chloé SOULIER est avocate inscrite au Barreau du Val d'Oise et elle exerce en droit pénal, en dommage corporel, et vous accompagne dans le cadre d'ordonnances de protection et d'assistance éducative. Elle accepte de se déplacer sur tout le territoire métropolitain. Maître Chloé SOULIER vous accompagne à tous les stad...
Avocat erreur médicale Bordeaux
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Blandine LECOMTE est avocat à Bordeaux en droit de la responsabilité civile, notamment en réparation du dommage corporel (accidents de la circulation, accidents médicaux, agressions ou accidents de la vie) et en droit de la construction (vices cachés et malfaçons). Grâce à sa maîtrise du droit des assurances, elle sa...
Avocat erreur médicale Nîmes
Avocat Spécialiste Droit pénal
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat au Barreau de Nîmes depuis 1998, j'ai obtenu la spécialisation en Droit pénal en 2009. J'interviens en Droit pénal pour assister les victimes et toute personne convoquée devant le Tribunal correctionnel, de Police ou devant la cour d'assises mais aussi devant un juge d'instruction ou au stade de la garde à vue. J'int...
Avocat erreur médicale Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Célia BORRELLI est avocate à Marseille et elle opère en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la santé. Maître Célia BORRELLI vous assiste en droit des assurances afin de vous aider dans le règlement des litiges avec votre compagnie d'assurances et e...
Avocat erreur médicale Marseille
Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence
48 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit de la famille sur les affaires relevant du divorce et de la séparation, de la liquidat...
Avocat erreur médicale Montpellier
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Nicolas KNISPEL, avocat ayant prêté serment en 2011, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Montpellier, rue Marceau, à proximité des arrêts de tram : Observatoire (lignes 3 et 4), Saint-Denis (lignes 3 et 4) et non loin de l'Eglise Saint-Roch. En janvier 2017, Maître KNISPEL a obtenu un certificat de spécialisat...
Avocat erreur médicale Brest
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : J'interviens à vos côtés en droit pénal, dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit de la responsabilité civile ainsi qu'en assistance éducative. Je vous invite à consulter mon site internet ou me contacter pour savoir si votre problématique relève de mes compétences.
Avocat erreur médicale Brest
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 8, Rue Jean Macé à BREST. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et commercial). Maître LE GUIRRIEC sera votre interlocuteur privilégié dans les domaines du droit pénal, d...
Avocat erreur médicale Beauvais
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou auteur présumé à tout moment du procès, de la garde à vue jusqu'au jugement devant toutes les Jur...
Maître OLIVIER DERSOIR
Rennes 35000 (Barreau de Rennes)
Avocat erreur médicale Rennes
Fondé en 1993
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Olivier Dersoir est avocat à Rennes, offrant une expertise reconnue en droit de la famille, notamment en divorce, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes, droit pénal et droit bancaire. En matière de divorce, Maître Dersoir vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure, que ce soit pour un...
Avocat erreur médicale Angoulême
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
À propos : Maître Laurence BEURQ est avocate à Angoulême. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des victimes, en droit de la santé, en réparation des préjudices corporels ainsi que dans le domaine de la protection de l’enfance. Avocate engagée et rigoureuse, elle accompagne ses clients d...
Avocat erreur médicale Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Iris BIEHLER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Iris BI...
Maître Benjamin EQUIN
Béziers 34500 (Barreau de Béziers)
Avocat erreur médicale Béziers
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques liées aux ruptures abusives des pourparlers, de vices du consentement, de vices...
Cabinet d'avocats Baron Weeger
Saint-Brieuc 22000 (Barreau de Saint-Brieuc)
Avocat erreur médicale Saint-Brieuc
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : CABINET BARON WEEGER – Cabinet d’avocats à Saint-Brieuc Implanté à Saint-Brieuc, le Cabinet BARON WEEGER réunit les compétences complémentaires de Maître Stéphane BARON et Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL, avocats associés engagés et expérimentés. Ils accompagnent leurs clients, particuliers comme professionnels, dans un larg...
Avocat erreur médicale Liévin
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés
Entre 150 € et 220 € HT
À propos : Maître Cindy DENISSELLE est avocate à Liévin et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des assurances ainsi qu’en droit de la santé. Maître Cindy DENISSELLE vous représente en droit du dommage corporel ...
5 autres avocats en Droit de la santé pouvant vous aider en matière de erreur médicale
Avocat Droit de la santé Tours
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Constance MAULÉON est avocate à Tours et elle possède des compétences en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit des assurances et en droit pénal. Maître Constance MAULÉON vous accompagne dans toutes les procédures liées au droit du dommage corporel et de l’indemnisatio...
Avocat Droit de la santé Saint-Étienne
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 80 € et 180 € HT
À propos : Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit de l’urbanisme ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la...
Avocat Droit de la santé Limoges
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En droit de la famille, Maître Juliette MAGNE-GANDOIS prend en cha...
Avocat Droit de la santé Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du CABINET PHUSIS
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Marianne LAHANA est avocate à Paris et elle vous représente en droit des étrangers, droit médical et du dommage corporel. D’une part, en droit des étrangers, Maître Marianne LAHANA accompagne toutes les personnes souhaitant obtenir des conseils et/ou un accompagnement dans la régularisation de leur situation en Franc...
Avocat Droit de la santé Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Quentin RAPAUD est avocat à Paris et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la santé. Il intervient principalement en droit pénal et accompagne les prévenus/accusés ou les victimes en cas d’infraction délictuelle ou cri...
Quels sont les recours possibles en cas d’erreur médicale ?
Une erreur médicale est la conséquence de la négligence des professionnels de santé ou causée par des aléas thérapeutiques. Elle peut survenir aussi bien dans un établissement de santé public qu’un établissement privé. Un cabinet de professionnel de la santé exerçant en libéral, un laboratoire d’analyses, une pharmacie ou un autre lieu de soins n’est pas à l’abri d’une erreur médicale.
Dans ce cas, la victime dispose de différents recours, dont les objectifs sont mentionnés dans la liste ci-dessous :
- Indemnisation du préjudice ;
- Sanction du professionnel de santé ou de l’établissement concerné ;
- Changement de pratique médicale.
Pour cela, la victime peut engager les recours énumérés dans la liste qui suit :
- Action visant l’obtention d’une indemnisation du préjudice : règlement à l’amiable avec le professionnel de santé ou l’établissement impliqué, ou saisine de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).
- Requête devant le juge administratif si l’erreur médicale a été causée par un professionnel de santé exerçant dans un établissement public ou est survenue dans un établissement de santé public.
- Recours devant le tribunal de grande instance si l’erreur médicale implique des professionnels de santé ou un établissement de santé privé.
- Plainte devant le juge pénal en vue de la condamnation pénale du professionnel de santé impliqué.
- Recours auprès du conseil de l’Ordre professionnel en vue d’une sanction disciplinaire.
Bon à savoir
Quel que soit le recours choisi, une expertise médicale est indispensable pour déterminer la responsabilité et évaluer les dommages à réparer et le montant de l’indemnisation.
Quel est le rôle d’un avocat en cas d’erreur médicale ?
Avant d’entamer un quelconque recours, il est nécessaire de définir l’erreur commise. Le rôle de l’avocat est de demander au patient d’établir la liste des torts dont il estime être victime (préjudice corporel, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice moral ou encore préjudice matériel). Le professionnel du droit étudie ensuite les préjudices. Il estime ceux qui entrent dans le cadre des actes pouvant faire l’objet d’une indemnisation en fonction des pièces justifications remises par la victime.
En fonction des fautes commises, l’avocat conseille ensuite le patient sur les actions à entamer et sur la juridiction à laquelle s’adresser. Il l’assistera aussi dans les différentes procédures pour faire reconnaître les préjudices subis et optimiser leur indemnisation.
Bon à savoir
En plus de jouer un rôle de conseiller, l’avocat remplit également une mission de soutien moral et d’écoute.
Maître Jean-Pascal BENOIT
Avocat erreur médicale Martigues
Fondé en 2000
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Avocat erreur médicale Saint-Herblain
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Patrice HUMBERT
Avocat erreur médicale Salon-de-Provence
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle
