Avocat erreur médicale Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités dans tout recours relatif aux décisions administratives : sanct...
Avocat erreur médicale Le Thor
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Martine FURIOLI-BEAUNIER est avocate inscrite au barreau d'Avignon, elle opère droit du dommage corporel et en matière de responsabilité médicale, en droit de la famille, droit des successions, droit du travail. En cas d'accident ou erreur médicale, telle qu'une erreur de diagnostic, une contamination post-transfusio...
Avocat erreur médicale Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 210€ HT
À propos : Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public, Maître Naoële BELAHOUANE traite les litiges relevant du droit administ...
Avocat erreur médicale Charleville-Mézières
40 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Agnès LE BORGNE est avocat à Charleville-Mézières et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des successions, droit civil, droit médical et droit des contrats. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous dossiers relevant du divorce amiable ou contentieux, du PACS, de la liquidation des indiv...
Avocat erreur médicale Saint-Mandé
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Franck Lévy est avocat indépendant à Saint-Mandé. Il intervient en droit pénal et en droit pénal des affaires, et accompagne ses clients en français comme en anglais. Il défend aussi bien les particuliers que les professionnels à chaque étape de la procédure pénale, avec rigueur et engagement. En droit pénal, Maître ...
Avocat erreur médicale Beauvais
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou auteur présumé à tout moment du procès, de la garde à vue jusqu'au jugement devant toutes les Jur...
Avocat erreur médicale Clermont-Ferrand
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de la responsabilité publique, des actes des collectivités territoriales, des services publics, de la voi...
Avocat erreur médicale Bayonne
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
100€ TTC (45 min)
À propos : Avocate engagée en droit pénal et indemnisation suite à un accident (sportif, routier, médical, de la vie), je suis basée à Bayonne mais j'interviens sur tout le territoire. Mon activité se concentre sur deux axes principaux : - Obtenir une juste indemnisation pour les victimes d'agression, d'accident de la route, accident ...
Avocat erreur médicale Aubagne
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Sarah Yahia est avocate au barreau de Marseille, exerçant à Aubagne, et se consacre à plusieurs domaines du droit, notamment le droit de la santé, le droit pénal, le droit des mineurs, ainsi que le dommage corporel et l'indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Yahia défend les victimes de violences conjugal...
Avocat erreur médicale Bordeaux
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour toutes procédures afférentes aux divorces amiables ou contentieux, aux PACS, aux pensions...
Avocat erreur médicale Colmar
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar ainsi qu'à Mulhouse. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail, il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail et à l'occasion des procédures de rupture des ...
Maître Jean-Christophe BOYER
Paris 75013
Avocat erreur médicale Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Christophe BOYER est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, en droit international privé ainsi qu’en droit de la santé. Dans le domaine du droit de la famille, Maître BOYER s’occupe des ques...
Avocat erreur médicale Paris
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Nadra FREJ est Avocate à Paris et intervient dans toute la France. Elle est à votre écoute et à vos côtés afin d'assurer la défense de vos intérêts. Le Cabinet met à votre disposition son expertise juridique pour vous offrir une défense de qualité. Maître FREJ a une expérience solide en droit de la famille, des perso...
Avocat erreur médicale Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Quentin RAPAUD est avocat à Paris et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la santé. Il intervient principalement en droit pénal et accompagne les prévenus/accusés ou les victimes en cas d’infraction délictuelle ou cri...
Avocat erreur médicale Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat au barreau de Lyon, Maître Alexandre CARRÉ-DONNAY exerce en droit pénal, en droit du numérique et en réparation du préjudice corporel. Il intervient aux côtés des particuliers et des professionnels, en conseil comme en contentieux, et met son expertise au service de la défense des droits, que ce soit dans le cadre d’...
Quels sont les recours possibles en cas d’erreur médicale ?
Une erreur médicale est la conséquence de la négligence des professionnels de santé ou causée par des aléas thérapeutiques. Elle peut survenir aussi bien dans un établissement de santé public qu’un établissement privé. Un cabinet de professionnel de la santé exerçant en libéral, un laboratoire d’analyses, une pharmacie ou un autre lieu de soins n’est pas à l’abri d’une erreur médicale.
Dans ce cas, la victime dispose de différents recours, dont les objectifs sont mentionnés dans la liste ci-dessous :
- Indemnisation du préjudice ;
- Sanction du professionnel de santé ou de l’établissement concerné ;
- Changement de pratique médicale.
Pour cela, la victime peut engager les recours énumérés dans la liste qui suit :
- Action visant l’obtention d’une indemnisation du préjudice : règlement à l’amiable avec le professionnel de santé ou l’établissement impliqué, ou saisine de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).
- Requête devant le juge administratif si l’erreur médicale a été causée par un professionnel de santé exerçant dans un établissement public ou est survenue dans un établissement de santé public.
- Recours devant le tribunal de grande instance si l’erreur médicale implique des professionnels de santé ou un établissement de santé privé.
- Plainte devant le juge pénal en vue de la condamnation pénale du professionnel de santé impliqué.
- Recours auprès du conseil de l’Ordre professionnel en vue d’une sanction disciplinaire.
Bon à savoir
Quel que soit le recours choisi, une expertise médicale est indispensable pour déterminer la responsabilité et évaluer les dommages à réparer et le montant de l’indemnisation.
Quel est le rôle d’un avocat en cas d’erreur médicale ?
Avant d’entamer un quelconque recours, il est nécessaire de définir l’erreur commise. Le rôle de l’avocat est de demander au patient d’établir la liste des torts dont il estime être victime (préjudice corporel, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice moral ou encore préjudice matériel). Le professionnel du droit étudie ensuite les préjudices. Il estime ceux qui entrent dans le cadre des actes pouvant faire l’objet d’une indemnisation en fonction des pièces justifications remises par la victime.
En fonction des fautes commises, l’avocat conseille ensuite le patient sur les actions à entamer et sur la juridiction à laquelle s’adresser. Il l’assistera aussi dans les différentes procédures pour faire reconnaître les préjudices subis et optimiser leur indemnisation.
Bon à savoir
En plus de jouer un rôle de conseiller, l’avocat remplit également une mission de soutien moral et d’écoute.
Avocat erreur médicale Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Maître Nicolas ESKENAZI est avocat indépendant à Toulouse et à prendre en charge les difficultés juridiques et les litiges que ses clients peuvent rencontrer dans leur quotidien. Voici un aperçu de ses domaines d'intervention : Droit immobilier : Résolution des problèmes de vice caché immobilier et de loyers impayés. Droit ...
Avocat erreur médicale Montferrier-sur-Lez
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous payant de 30 min
À propos : Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente, avec rigueur, pragmatisme et réactivité, devant le tribunal administratif de Montpellier...
Avocat erreur médicale Le Mans
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Avocat au Mans depuis 2015, Maître Anne-Sophie ROUILLON intervient principalement en droit corporel et indemnisation des victimes, droit pénal et droit de la famille. Maître ROUILLON assiste les victimes de dommages corporels concernant des violences (agressions, violences sexuelles etc.), des accidents de la circulation, d...
Avocat erreur médicale Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clément Baillon est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise en droit public. Diplômé de Sciences Po Paris et de la Sorbonne, Maître Baillon met à votre disposition ses compétences pour vous accompagner dans des domaines variés : Contestation d'une décision de l'administration : recours contre les décisions ...
Cabinet MATHIEU & BOURG
Dijon 21000
Avocat erreur médicale Dijon
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Me Clémence MATHIEU est inscrite au Barreau de Dijon depuis 2011; elle vous reçoit tant à Dijon qu'à Chalon-sur-Saône. Elle intervient en droit des personnes et de la famille. Elle intervient également en qualité de médiateur dans tous les conflits que vous pouvez rencontrer. Besoin d’une avocate rigoureuse, impliquée , cen...
Avocat erreur médicale Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Gaetan Bekale Ndoutoume est avocat à Paris et à Lyon. Il accompagne particuliers, dirigeants et entreprises avec rigueur et engagement, en proposant une approche transversale du droit, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Son objectif est d’apporter des solutions juridiques efficaces, adaptées à chaque situation ...
Avocat erreur médicale Toulon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Professionnelle du droit ...
Avocat erreur médicale Dijon
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Thibault LEVERT est avocat au barreau de Dijon et exerce principalement en réparation du dommage corporel et en indemnisation des victimes, domaine qui constitue le cœur de son activité. Il accompagne les victimes d’accidents et leurs familles à chaque étape de la procédure, avec un objectif clair : obtenir une indem...
Avocat erreur médicale Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate au Barreau de LILLE en préjudice corporel, j’accompagne les victimes d’accidents de la route, d’agressions, d’accidents du travail et d’erreurs médicales dans la défense de leurs droits et l’obtention d’une indemnisation juste. Après un accident ou une agression, les conséquences peuvent être lourdes : douleurs, per...
Avocat erreur médicale La Seyne-sur-Mer
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Fabien Siffre est avocat indépendant basé à La Seyne-sur-Mer, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en matière de réparation juridique du dommage corporel et indemnisation des victimes d’accident de la circulation, droit de la santé, droit pénal, droit du travail et divorce. Il est compéte...
Avocat erreur médicale Narbonne
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit du travail. En ce qui concerne le droit du dommage corporel et ...
Avocat erreur médicale Arras
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Bernard-Marie DUPONT est Avocat au Barreau d’Arras, où il exerce en droit du dommage corporel, de la responsabilité médicale et de la santé. Maître Bernard-Marie DUPONT est Docteur en Droit, Docteur en Médecine, Docteur en Génétique et Docteur habilité à diriger des recherches (Université de Paris XI). Chercheur, méd...
Maître Kelly MONTEIRO
Clermont-Ferrand 63000
Avocat erreur médicale Clermont-Ferrand
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Kelly MONTEIRO est avocat à CLERMONT-FERRAND (63). Elle intervient essentiellement en droit du dommage corporel (réparation du préjudice), droit pénal et droit de la famille. Maître MONTEIRO est titulaire d'un Diplôme universitaire en "Réparation du préjudice corporel" , ce qui lui permet de consacrer ses connaissanc...
Avocat erreur médicale Vienne
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés
À propos : Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon situé 75 rue Chaponnay à Lyon 3ème. Maître ZANA vous conseillera en droit de la famille, des pers...
Avocat erreur médicale Lyon
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Axel-Victor BOUET est avocat à Lyon et il vous représente en droit du dommage corporel. Maître Axel-Victor BOUET vous accompagne en cas d’accident de la route, d’accident médical avec ou sans faute, d’accident du travail ou de service et tout autre accident de la vie. Il prend en charge les affaires liées aux infract...
5 Avocats en Droit de la santé (domaine de droit rattaché pour erreur médicale)
Avocat Droit de la santé Orléans
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT
À propos : Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers relatifs au droit des personnes, droit des obligations, à la responsabilité civile, aux rec...
Avocat Droit de la santé Livry-Gargan
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Sanam MOHSENZADEGAN est avocate à Livry-Gargan et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la santé. D’abord, en droit de la famille, Maître Sanam MOHSENZADEGAN vous conseille en matière de divorce amiable ou contentieux, de pension alimentaire, de liquidation du régime matrimonial e...
Avocat Droit de la santé Illkirch-Graffenstaden
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte ses connaissances et son savoir-faire lors de litiges ou contentieux relatifs aux b...
Avocat Droit de la santé Strasbourg
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Cindy BAUMEISTER avocat à Strasbourg intervient principalement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et vous accompagne ainsi pour obtenir réparation de vos préjudices en cas d'accident de la circulation, en cas d'agression ou encore en cas de faute médicale commise qu'il s'agisse d'un praticien...
Avocat Droit de la santé Fontainebleau
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Mohamed DJEMA est avocat au Barreau de PARIS, lieu de son cabinet principal mais dispose d'un cabinet secondaire à FONTAINEBLEAU. Il opère principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître DJEMA exerce dans les meilleurs délais, quel que soit le type d'infraction (contraventionnelle, ...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Didier HOLLET
Avocat erreur médicale Toulon
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Cabinet d’Avocats BARON WEEGER
Avocat erreur médicale Saint-Brieuc
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
CABINET PHUSIS
Cabinet d’avocats erreur médicale Paris 7ème
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Maître Jean-Pascal BENOIT
Avocat erreur médicale Marseille
Fondé en 2000
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
