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Cabinet URBINO Associés Avocat Paris

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Paris

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Fondé en 2018

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat Montbéliard
Maître Olivier GAUTHIER Avocat Montbéliard

Maître Olivier GAUTHIER

Montbéliard

Fondé en 1996

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

476 Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d'une atteinte à l'intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l'article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l'auteur à le réparer. Le dédommagement n'est pas automatique. Selon l'article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l'exécution d'une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l'existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l'indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.
Maître Ernest T. AKUESSON Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Ernest T. AKUESSON

11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

5 ans d'experience

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Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

Maître Jennifer ROSALA Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Maître Jennifer ROSALA

51 rue Sainte, 13001 Marseille Marseille 13001 France 13001 Marseille

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

5 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Jennifer ROSALA est avocate à Marseille et elle intervient en droit dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du recouvrement des créances, saisie, et procédure d’exécution. Maître Jennifer...

Maître Vanina LAURIEN Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

Maître Vanina LAURIEN

29 Rue Louis Gain, 49024 Angers Angers 49000 France 49000 Angers

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

14 ans d'experience

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Maître Vanina LAURIEN est avocate à Angers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit des mineurs, droit des victimes (réparation des préjudices subis), droit des assurances et droit de la construction. En...

Maître Laurie CALMET Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

Maître Laurie CALMET

1090 Rue René Descartes Aix-en-Provence 13290 France 13290 Aix-en-Provence

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

8 ans d'experience

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Maître Laurie CALMET est installée à Aix en Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé dans le secteur de la Duranne au 1090 rue René Descartes (accessible aux personnes à mobilité réduite)   Maître CALMET...

Maître Martine SPERANZA-DURAND Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Martine SPERANZA-DURAND

21 Rue de Chazelles, 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

48 ans d'experience

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Maître Speranza-Durand est avocat à Paris et intervient en droit de la santé, droit de la responsabilité civile et droit du dommage corporel. En matière de droit du dommage corporel, Maître Speranza-Durand accompagne ses clients victimes d'accidents de...

Maître Stéphanie BREMAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Niort

Maître Stéphanie BREMAUD

54 Avenue Saint-Jean d'Angély, 79000 Niort, France Niort 79000 France 79000 Niort

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

10 ans d'experience

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Maître Stéphanie BREMAUD est avocat au barreau de Niort et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit social et droit des mineurs. En matière de droit de la famille, des...

Maître Delphine JANVIER LUPART Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

Maître Delphine JANVIER LUPART

8 Rue de la République, 45000 Orléans, France Orléans 45000 France 45000 Orléans

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

18 ans d'experience

Entre 170€ et 70€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Avocate au Barreau d'Orléans, mon activité est orientée principalement vers le droit de la famille, le droit des étrangers, le droit pénal et le droit des contrats.   En droit de la famille, j'assiste les personnes dans le...

Maître Guillaume SUFFRAN Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

Maître Guillaume SUFFRAN

1 Place de la Ferme Richemont, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33300 France 33300 Bordeaux

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

9 ans d'experience

Entre 160€ et 180€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Guillaume SUFFRAN est avocat à Bordeaux et opère en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la construction et droit de la responsabilité civile. Il vous assiste en droit des assurances pour le règlement des litiges...

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bobigny

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE

11 rue de Carency, 93000 Bobigny Bobigny 93000 France 93000 Bobigny

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

7 ans d'experience

Entre 200€ et 400€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE est avocate à Bobigny et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître...

09 72 66 42 31

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d'un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d'un salarié à la suite d'un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde. Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n'appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d'ailleurs que l'auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l'auteur du dommage est non-identifié ou s'il n'est pas en mesure de couvrir la réparation. L'avocat en droit corporel intervient dans les affaires d'indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d'évaluer l'étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l'article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l'existence des dommages corporels, à l'instar d'une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c'est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur. À retenir En l'absence de l'un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d'un dédommagement intégral du préjudice qu'elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n'oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L'avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d'une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l'indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d'expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d'obtenir une provision sur l'indemnisation. Il s'agit d'un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation. Cet avocat prouve l'existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l'accident. Afin de définir l'étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d'uniformiser l'évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l'instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l'outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l'avocat peut solliciter l'expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l'accident. Bon à savoir La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d'autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final. Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Brigitte DELMAS Dommage corporel et indemnisation des victimes Bayonne

Maître Brigitte DELMAS

4 Avenue Maréchal Foch, 64100 Bayonne, France Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

27 ans d'experience

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Maître Brigitte DELMAS est avocate à Bayonne et opère en droit de la famille et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître Brigitte DELMAS propose conseils et assistance sur toutes les questions qui relèvent...

Maître Deolinda LEITE GONCALVES Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre

Maître Deolinda LEITE GONCALVES

19 Quai George V, 76600 Le Havre, France Le Havre 76600 France 76600 Le Havre

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

12 ans d'experience

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Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des baux et droit pénal. Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables...

Maître Assumpta NZIYUMVIRA Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Assumpta NZIYUMVIRA

43 rue Bezout, 75014 Paris, France Paris 75014 France 75014 Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

4 ans d'experience

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Maître Assumpta NZIYUMVIRA est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit civil et droit des contrats, en droit de l'immobilier, ainsi qu’en droit du recouvrement de...

Maître Mathieu NOEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Mathieu NOEL

7 rue Claude Chahu, 75016 Paris, Ile-de-France, France Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Mathieu NOEL est avocat à Paris et exerce exclusivement en droit pénal et en droit pénal des affaires (crimes, délits et contraventions) pour la défense des mis en cause et des victimes d'infractions.   Avant de devenir...

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu'une victime souhaite bénéficier de la réparation d'un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l'indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l'origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l'audience devant le juge. Il se charge d'appeler en cause la partie défenderesse, dont l'auteur du dommage et la compagnie d'assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d'assurance et la prévoyance. Le TGI s'occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales. Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l'attribution de l'indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l'auteur n'est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

Maître Simon LETIEVANT Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

Maître Simon LETIEVANT

17 rue de la résistance , 42000 Saint-Étienne Saint-Étienne 42000 France 42000 Saint-Étienne

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Maître Simon LETIEVANT est avocat au barreau de Saint-Etienne depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la Résistance, au cœur du centre-ville et à deux pas du palais de justice. Maître Simon...

Maître Victorien DE FARIA Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Victorien DE FARIA

222 Boulevard Saint-Germain, 75007, Paris Paris 75007 France 75007 Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

2 ans d'experience

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Maître Victorien DE FARIA est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit pénal routier. Maître Victorien DE FARIA vous accompagne en droit pénal, et  il intervient dans les meilleurs délais pour...

Cabinet SCP Schmitzberger-Hoffer & Colette

Cabinet SCP Schmitzberger-Hoffer & Colette

6 Rue Coislin 57000 Metz France Metz 57000 France 57000 Metz

Fondé en 1979

Cabinet SCP Schmitzberger-Hoffer & Colette Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Dommage Corporel et indemnisation des victimes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Le cabinet SCP Schmitzberger-Hoffer & Colette est situé à Metz. C'est l'un des premiers cabinets à avoir fait du droit du dommage corporel sa spécialité. Maître SCHMITZBERGER et Maître COLETTE ont pour vocation de vous accompagner au mieux...

Maître Bertille GRIGUER Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

Maître Bertille GRIGUER

53 rue de la Course, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

8 ans d'experience

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Maître Bertille GRIGUER est avocate. Elle défend uniquement les victimes. Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'un accident médical, d'un accident de la vie, d'un accident du travail, de sport, de chasse ou encore victime...

Maître Juliette BERGER Dommage corporel et indemnisation des victimes Colomiers
En ligne

Maître Juliette BERGER

61/63, allée du Comminges, 31770 Colomiers Colomiers 31770 France 31770 Colomiers

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11 ans d'experience

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Bonjour, Installée à Colomiers, je suis avocate au barreau de Toulouse depuis plus de 10 ans. J'exerce principalement en droit de la famille, mais également en cas de vices cachés sur un véhicule ou en cas de troubles...