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Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

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Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Avocats en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Lamjed BOUGANARA

Créteil 94000 (Barreau de Val-de-Marne-Créteil)

Maître Lamjed BOUGANARA avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Créteil

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Créteil

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.

Maître Guy DELOMEZ

Cambrai 59400 (Barreau de Cambrai)

Maître Guy DELOMEZ avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cambrai

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cambrai

44 ans d’expérience

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À propos : Maître Guy DELOMEZ est avocat à Cambrai et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier et en droit de travail. Maître Guy DELOMEZ opère en droit commercial, des af...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

Lyon 69008 (Barreau de Lyon)

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

Fondé en 2023

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME, avocat à Lyon, accompagne les particuliers comme les entreprises dans leurs litiges et démarches en droit du travail, droit immobilier, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, droit du sport, droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationali...

Maître Manon TENAILLON

Pontoise 95300 (Barreau de Val-d’Oise)

4.9 (10 avis)

Maître Manon TENAILLON avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Compétences :

Préjudice corporel

À propos : Maître Manon TENAILLON est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise variée en droit pénal, droit de la famille et litiges locatifs. En droit pénal, elle intervient à toutes les étapes de la procédure, que ce soit en garde à vue, lors de comparutions immédiates ou devant le tribunal correctionnel. Elle traite d...

Maître Arnaud QUIOT

Paris 75017 (Barreau de Paris)

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Maître Arnaud QUIOT avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

À propos : Maître Arnaud QUIOT est avocat à Paris et il opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la consommation, et en droit international et de l’Union européenne. D’abord, Maître Arnaud QUIOT ...

Maître Eloïse PILI

Paris 75002 (Barreau de Paris)

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Maître Eloïse PILI avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporel

À propos : Maître Eloïse PILI est avocate au barreau de Paris. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu'en matière de dommage corporel. Maître Eloïse PILI vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale (garde à vue, audition libre, instruction, audience correctionnelle ou criminelle, demande d’aménag...

Maître Ouardia KAHIL

Bagnolet 93170 (Barreau de Seine-Saint-Denis)

4.7 (19 avis)

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Maître Ouardia KAHIL avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bagnolet

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bagnolet

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 140€ HT

À propos : Inscrite au Barreau de Seine-Saint-Denis, Maître Ouardia Kahil dirige son cabinet d'avocat à Bagnolet, à proximité immédiate de Saint-Denis et de Montreuil. Elle propose un accompagnement sur mesure à ses clients, particuliers comme chefs d'entreprise, pour sécuriser leurs démarches juridiques et assurer leur défense devant...

Maître Aaron RELLÉ

Paris 75001 (Barreau de Paris)

5 (3 avis)

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Maître Aaron RELLÉ avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Entre 180 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudice

À propos : Mon cabinet vous accompagne là où le droit touche à l'essentiel : votre liberté, votre réputation, vos droits.​ Que vous soyez confronté à une mise en cause pénale, à un litige du quotidien ou à une procédure qui engage votre avenir professionnel, j'interviens à vos côtés avec rigueur et engagement, à chaque stade de la pro...

Maître clotilde GRAVIER

Chauny 02300 (Barreau de Laon)

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Maître clotilde GRAVIER avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chauny

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chauny

33 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Clotilde Gravier est avocate indépendante à Chauny, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, ainsi qu'en droit pénal. En matière de recouvrement de créa...

Maître Marie-Charlotte LEMAIRE

Douai 59500 (Barreau de Douai)

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Maître Marie-Charlotte LEMAIRE avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Douai
En ligne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Douai

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route

À propos : Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes,droit du patrimoine de la famille qu'e...

Maître Myriam ABOUZID

Melun 77000 (Barreau de Melun)

5 (12 avis)

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Maître Myriam ABOUZID avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la vie Accident domestique

À propos : Maître Myriam ABOUZID est avocat à Melun, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes, droit de la santé et droit du crédit et de la consommation. Grâce à ses connaissances approfondies en droit de la famille, Maître ABOUZID vous assiste lors de vos procédures de divorce contentieux ou p...

Maître Marion PIOT

Vienne 38200 (Barreau de Vienne)

Maître Marion PIOT avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Vienne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Vienne

5 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Marion PIOT assure la défense de vos intérêts aussi bien en droit du travail qu'en droit pénal. en droit du travail, droit de la Sécurité sociale : Elle vous assiste notamment dans les litiges employeurs / salariés, dans les contestations de licenciements, en procédure de reconnaissance de faute inexcusable, et dans ...

Maître Thibault NORMAND

Rennes 35000 (Barreau de Rennes)

4.6 (36 avis)

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Maître Thibault NORMAND avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes
En ligne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES depuis le 2 janvier 2013 et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure, de la garde à vue à votre convocation devant la juridiction pénale (Tribunal de Police, Tribu...

Laurence ROSENZWEIG

Capbreton 40130 (Barreau de Dax)

Laurence ROSENZWEIG avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Capbreton

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Capbreton

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Préjudice corporel

À propos : Avocate au Barreau TOULOUSE puis de DAX, Maître Laurence Rosenzweig vous accompagne en Droit Pénal et en Droit du Dommage Corporel. Maître Laurence Rosenzweig exerce également dans toutes les Landes ( Soorts-Hossegor, Seignosse ... ) Maître Rosenzweig intervient en matière pénale et ce, dans les meilleurs délais, pour tous ...

Maître Emmanuel ZAPIRAIN

Anglet 64600 (Barreau de Bayonne)

Maître Emmanuel ZAPIRAIN avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Anglet

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Anglet

29 ans d’expérience

Entre 180 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Préjudice corporel

À propos : Maître Emmanuel ZAPIRAIN est avocat à Anglet et intervient en DROIT PENAL (général, spécial, des affaires, indemnisation préjudice corporel), DROIT CIVIL général (personnes, famille et patrimoine, DROIT IMMOBILIER (construction, copropriété, baux) . EN DROIT PENAL, Maître ZAPIRAIN vous assiste ou représente devant les diffé...

Cabinet VIEIRA GRANDJEAN Avocats

Deuil-la-Barre 95170 (Barreau de Val-d’Oise)

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Cabinet VIEIRA GRANDJEAN Avocats avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Deuil-la-Barre

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Deuil-la-Barre

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

À propos : Deux associés, Maître VIEIRA et Maître GRANDJEAN vous accueillent dans leur cabinet situé au 68, avenue de la division Leclerc à proximité de la Gare d'Enghien-les-Bains. En matière de droit des sociétés, le Cabinet VIEIRA GRANDJEAN propose conseils et assistance aux professionnels en déterminant avec eux les structures jur...

Maître Julie JARNO

Marseille 13006 (Barreau de Marseille)

5 (10 avis)

Répond rapidement
Maître Julie JARNO avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Préjudice corporel Réparation préjudice

À propos : Maître Julie JARNO est avocate à Marseille et intervient en droit pénal et en droit du dommage corporel. En matière de droit pénal, Me JARNO interviendra pour vous dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions, que vous soyez poursuivi ou victime. Elle accompagne ses clients à toutes les étapes de la procédure : g...

Maître Gwenola VAUBOIS

Saint-Herblain 44800 (Barreau de Nantes)

4.6 (35 avis)

Maître Gwenola VAUBOIS avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Gwenola VAUBOIS est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Elle intervient en droit du travail, droit social, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit civil, et droit des étrangers et de la nationalité. Maître VAUBOIS opère et vous ...

Maître Michael BOUYRIE

Montpellier 34000 (Barreau de Montpellier)

5 (18 avis)

Maître Michael BOUYRIE avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier
En ligne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

24 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.

Maître Issaka ABDOULAYE YOUNSA

Marseille 13006 (Barreau de Marseille)

Maître Issaka ABDOULAYE YOUNSA avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
En ligne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

4 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

Compétences :

Préjudice corporel

À propos : Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...

Maître Bruno LEYGUE

Montpellier 34000 (Barreau de Montpellier)

5 (8 avis)

Maître Bruno LEYGUE avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Compétences :

Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudice

À propos : Maître Bruno Leygue est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit routier et permis de conduire, droit pénal, dommage corporel et indemnisation des victimes, divorce, droit civil, et droit de la chasse . Réactif et pragmatique, Maître Bruno Leygue s'engage...

Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL

Caen 14000 (Barreau de Caen)

Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Caen

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Caen

25 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Le premier rv téléphonique est gratuit dans la mesure où le temps consacré ne dépasse pas les 15 minutes. (15 min)

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL est avocat à Caen et elle exerce en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit pénal, droit civil général . Elle vous assiste en droit de la famille, lors de dossiers concernant les divorce, la garde des enfants, droit de visite, demandes de pensions alimentaires, autorité parent...

Maître Olivier NAHON

Mulhouse 68100 (Barreau de Mulhouse)

4.9 (66 avis)

Maître Olivier NAHON avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Réparation préjudice

À propos : Maître Olivier NAHON est avocat à Mulhouse et opère en droit de la famille, droit des successions, droit civil, droit du dommage corporel et droit commercial. Il vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles que les divorces, les séparations, les PACS, les successions, tutelle, la définition de l'auto...

Maître Arnaud SARRAILHE avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4.2 (96 avis)

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Maître Arnaud SARRAILHE

Paris 75008 (Barreau de Paris)

Maître Arnaud SARRAILHE avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Fondé en 2011

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Arnaud SARRAILHE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit du travail, Maître SARRA...

Maître Sylvie LAROCHE avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes
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Maître Sylvie LAROCHE

Nîmes 30000 (Barreau de Nîmes)

Maître Sylvie LAROCHE avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

Fondé en 1998

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

Accepte l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation Réparation préjudice

À propos : Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit du dommage corporel et en droit des victimes. Elle vous assiste en droit de la famille pour des procédures de divorce à l'amiable ou contentieux, de garde d'enfant, de partage de successions entre ayants droit, d...

Christian FINALTERI Avocats

Bastia 20200 (Barreau de Bastia)

4.9 (148 avis)

Répond rapidement
Christian FINALTERI Avocats avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bastia

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bastia

24 ans d’expérience

Entre 80 € et 160 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 80 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la route

À propos : Finalteri Avocats – Bastia & Ajaccio Implanté au cœur de Bastia, Place Saint-Nicolas, et disposant également d’un bureau à Folelli (Espace Casinca), le cabinet Finalteri Avocats accompagne particuliers, professionnels et collectivités sur l’ensemble de la Corse, notamment à Ajaccio, ainsi qu’en France continentale. Une ...

Maître Dounia GHETTAS

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

5 (24 avis)

Répond rapidement
Maître Dounia GHETTAS avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 90€ HT

Compétences :

Accident de la route Préjudice corporel

À propos : À Bordeaux, Maître Dounia GHETTAS, avocat indépendant, intervient en droit des étrangers, droit pénal, droit des mineurs et droit de la famille. Elle met son expertise à votre service pour vous conseiller, vous accompagner et défendre vos intérêts dans des situations juridiques variées. En droit des étrangers, elle vous ass...

Maître Émilie DAUTZENBERG avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

4 (32 avis)

Maître Émilie DAUTZENBERG

Aix-en-Provence 13100 (Barreau d'Aix-en-Provence)

Maître Émilie DAUTZENBERG avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

Fondé en 2016

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

Accepte l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

À propos : Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...

Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

4.2 (10 avis)

Répond rapidement

Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE

Lille 59800 (Barreau de Lille)

Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

Fondé en 2000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Compétences :

Réparation préjudice

À propos : Maître Anne-Laurence DELOBEL est avocate à Lille et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit civil et en droit de la famille. Maître Anne-Laurence DELOBEL vous aide en droit commercial, des affaires et de la concurrence, notamment dans la ré...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Avesnes-sur-Helpe

4.3 (4 avis)

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

Avesnes-sur-Helpe 59440 (Barreau d'Avesnes-sur-Helpe)

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Avesnes-sur-Helpe

2 Avocats

Fondé en 1994

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Avesnes-sur-Helpe

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 84 € et 100 € HT

Compétences :

Accident de la circulation Réparation préjudice

À propos : Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit du travail, en droit bancaire, en droit des assur...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu'une victime souhaite bénéficier de la réparation d'un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l'indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l'origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l'audience devant le juge. Il se charge d'appeler en cause la partie défenderesse, dont l'auteur du dommage et la compagnie d'assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d'assurance et la prévoyance. Le TGI s'occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales. Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l'attribution de l'indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l'auteur n'est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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Maître Séverine DUPUY-BUSSON avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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