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Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

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Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Avocats en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître KOMI NOMENYO

Lieusaint 77127 (Barreau de Melun)

4.9 (49 avis)

Maître KOMI NOMENYO avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lieusaint

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lieusaint

16 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Compétences :

Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudice

À propos : Maître KOMI NOMENYO est avocat à Lieusaint, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la santé, droit des mineurs, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître NOMENYO accompagne ses clients dans les litiges liés aux soins médicaux, garantissant une défe...

Maître Christophe CERVANTES

Strasbourg 67000 (Barreau de Strasbourg)

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Maître Christophe CERVANTES avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

17 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

À propos : Maître Christophe CERVANTES, avocat à Strasbourg, intervient principalement en droit pénal. Fort de plus de 17 années d'expérience dans cette matière, il accompagne les particuliers, mais également les entreprises et les associations lorsque les procédures pénales concernent avant tout les personnes qui les composent. Son a...

Maître Pierre-Henri ROCHE

Narbonne 11100 (Barreau de Narbonne)

Répond rapidement
Maître Pierre-Henri ROCHE avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Narbonne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Narbonne

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la vie Préjudice corporel

À propos : Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit du travail. En ce qui concerne le droit du dommage corporel et ...

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

Limoges 87000 (Barreau de Limoges)

5 (11 avis)

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

À propos : Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En droit de la famille, Maître Juliette MAGNE-GANDOIS prend en cha...

Maître Cedrine RAYBAUD avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Arles

5 (28 avis)

Maître Cedrine RAYBAUD

Arles 13200 (Barreau de Tarascon)

Maître Cedrine RAYBAUD avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Arles

Fondé en 2010

Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Arles

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Accident domestique Préjudice corporel Réparation préjudice

À propos : À Arles, Maître Cedrine RAYBAUD, avocate indépendante, intervient en droit de la famille en sa qualité d'avocat spécialisé. Dans le cadre de votre divorce, elle défend vos intérêts dans les procédures de consentement mutuel, de divorce à l’amiable, de divorce contentieux et de divorce pour faute. Elle intervient aussi en ca...

Maître Camille MAURY

Nîmes 30900 (Barreau de Nîmes)

5 (20 avis)

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Maître Camille MAURY avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Compétences :

Accident de la circulation Réparation préjudice

À propos : Maître Camille MAURY est avocate à Nîmes et spécialiste en droit du dommage corporel. Elle intervient uniquement en faveur des victimes d’accidents de la circulation, d’accidents médicaux avec ou sans faute, d’accidents de travail et d'agression. Maître Camille MAURY vous conseille et vous assiste dès la survenance du fait ...

Maître Henry ERMENEUX

Rennes 35000 (Barreau de Rennes)

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Maître Henry ERMENEUX avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Réparation préjudice

À propos : Maître Henry ERMENEUX est avocat à Rennes et exerce en droit pénal, en droit pénal des affaires ainsi qu’en droit du dommage corporel. Il intervient en Bretagne et sur tout le territoire national. En droit pénal, Maître Henry ERMENEUX vous conseille et vous assiste devant les juridictions répressives (cour d'assises, tribun...

Maître Hubert GUYOMARD

Alençon 61000 (Barreau d'Alençon)

Maître Hubert GUYOMARD avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du ORN’Avocats

Compétences :

Accident de la circulation

À propos : Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en droit des sociétés. Maître Hubert GUYOMARD est compétent en droit pénal. Il vous défend, que vous s...

Maître Paula SUSINI avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bastia

4.7 (10 avis)

Répond rapidement
En ligne

Maître Paula SUSINI

Bastia 20200 (Barreau de Bastia)

Maître Paula SUSINI avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bastia

Fondé en 2013

Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bastia

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI est SPECIALISTE en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine depuis l'obtention du certificat de spécialité obtenu le 04 juillet 2023 et délivré auprès du ...

Maître Jean-Pascal BENOIT avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Martigues
Répond rapidement

Maître Jean-Pascal BENOIT

Martigues 13500 (Barreau de Marseille)

Maître Jean-Pascal BENOIT avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Martigues

Fondé en 2000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Martigues

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la route

À propos : Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Martigues. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive et à votre écoute. Il vous assiste en droit de la famille, en droit pénal...

Maître Yannick BASSENE

Paris 10ème 75010 (Barreau de Paris)

5 (14 avis)

Répond rapidement
Maître Yannick BASSENE avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris 10ème
En ligne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris 10ème

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT

Compétences :

Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Yannick BASSENE est avocat basé à Paris et à Londres, compétent en Droit des Affaires (droit des sociétés, droit du commerce et droit bancaire), Droit de la construction (VEFA, vice caché, etc), Droit immobilier (Baux commerciaux, bail d'habitation, Copropriété), Droit des étrangers; Droit des Contrats, Droit des ass...

Maître Anne-Isabelle FLECK

Laxou 54000 (Barreau de Nancy)

4.9 (19 avis)

Répond rapidement
Maître Anne-Isabelle FLECK avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Laxou

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Laxou

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 63€ HT

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Anne-Isabelle FLECK est avocat depuis 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 11, Rue Saint-Léon à NANCY. Maître FLECK vous représente dans toutes sortes de contentieux (contentieux civils & commerciaux, contentieux contractuels et de responsabilité civile, contentieux bancaire). Efficace et passionnée, ...

Maître Marion MANGOT

Amiens 80000 (Barreau d'Amiens)

Répond rapidement
Maître Marion MANGOT avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Amiens

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Amiens

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Préjudice corporel

À propos : Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit de la consommation. Maître Marion MANGOT est compétente en droit de la famille. Ell...

Maître Anne-Sophie HETET

Paris 75116 (Barreau de Paris)

Répond rapidement
Maître Anne-Sophie HETET avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

28 ans d’expérience

Entre 250 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet GHL ASSOCIES

Entre 250 € et 400 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la vie

À propos : Maître Anne-Sophie HETET est avocate à Paris et elle opère principalement en droit du dommage corporel. Maître Anne-Sophie HETET possède les compétences nécessaires pour vous conseiller en cas de problème relatif au droit du dommage corporel. Elle vous conseille si vous êtes victime d’une infraction ayant porté atteinte à v...

Maître Ouardia KAHIL

Bagnolet 93170 (Barreau de Seine-Saint-Denis)

4.7 (19 avis)

Répond rapidement
Maître Ouardia KAHIL avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bagnolet

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bagnolet

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 140€ HT

À propos : Inscrite au Barreau de Seine-Saint-Denis, Maître Ouardia Kahil dirige son cabinet d'avocat à Bagnolet, à proximité immédiate de Saint-Denis et de Montreuil. Elle propose un accompagnement sur mesure à ses clients, particuliers comme chefs d'entreprise, pour sécuriser leurs démarches juridiques et assurer leur défense devant...

Maître Eugenie DUBOIS-TOUBÉ

Lagny-sur-Marne 77400 (Barreau de Meaux)

4.4 (19 avis)

Répond rapidement
Maître Eugenie DUBOIS-TOUBÉ avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lagny-sur-Marne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lagny-sur-Marne

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Eugénie Dubois-Toubé, avocate ayant prêté serment en 2010, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Lagny-sur-Marne, rue 120 Saint-Denis, à proximité de la gare de Lagny-Thorigny (ligne P). Maître Eugénie Dubois-Toubé vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compé...

Maître Natacha BOUILLARD

Thionville 57100 (Barreau de Thionville)

4.3 (17 avis)

Répond rapidement
Maître Natacha BOUILLARD avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Thionville

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Thionville

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert de 45 min

Compétences :

Préjudice corporel

À propos : Maître Natacha BOUILLARD est avocat à Thionville et elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit locatif et en droit civil. Elle intervient en droit de la famille, lors de dossiers afférents au divorce à l'amiable ou contentieux, à la séparation des biens ou de corps, à la garde des enfants, déf...

Maître Juliette TASTET

Bayonne 64100 (Barreau de Bayonne)

5 (7 avis)

Répond rapidement
Maître Juliette TASTET avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bayonne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bayonne

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

100€ TTC (45 min)

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporel Réparation préjudice

À propos : Avocate engagée en droit pénal et indemnisation suite à un accident (sportif, routier, médical, de la vie), je suis basée à Bayonne mais j'interviens sur tout le territoire. Mon activité se concentre sur deux axes principaux : - Obtenir une juste indemnisation pour les victimes d'agression, d'accident de la route, accident ...

Maître Cédric BELMONT

Strasbourg 67000 (Barreau de Strasbourg)

4.3 (11 avis)

Répond rapidement
Maître Cédric BELMONT avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg
En ligne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

16 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître BELMONT Cédric est avocat à Strasbourg, il pourra vous représenter pour résoudre vos litiges en matière pénale, civile, professionnelle, familiale ou routière. Possédant un Master en carrière judiciaire et un Master en droit criminel, cet avocat peut prendre en main toute dossier en droit pénale, notamment les crimes...

Maître Emmanuelle MILLOT

Roubaix 59100 (Barreau de Lille)

4.8 (83 avis)

Répond rapidement
Maître Emmanuelle MILLOT avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Roubaix

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Roubaix

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation Réparation préjudice

À propos : Maître Emmanuelle MILLOT est avocat à Roubaix et intervient en divorce, droit de la famille, en assistance éducative (droit des enfants) et en droit pénal. Maître MILLOT vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, devant le juge aux affaires familiales mais également devant le...

Maître Mélody HOLLEMAERT

Montévrain 77144 (Barreau de Meaux)

5 (17 avis)

Répond rapidement
Maître Mélody HOLLEMAERT avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montévrain

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montévrain

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT

Compétences :

Préjudice corporel

À propos : Maître Mélody HOLLEMAERT est avocate à Montévrain et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Mélody HOLLEMAERT intervient dans le cadre des divorces par consentement mutuel ou judiciaires. Elle assiste aussi ses cl...

Maître Katell GOURGAND

Saint-Brieuc 22000 (Barreau de Saint-Brieuc)

4.8 (46 avis)

Répond rapidement
Maître Katell GOURGAND avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Brieuc

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Brieuc

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : Maître Katell GOURGAND est avocat à Saint-Brieuc ( 37 avenue des promenades, en face le Palais) et possède un cabinet secondaire à Etables sur Mer (9 chemin du Hertault). Son domaine d'intervention se situe, principalement, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des mineurs et en droit des successions. En droit de...

Maître Sarah STEFANO

Paris 17ème 75017 (Barreau de Paris)

4.3 (12 avis)

Répond rapidement
Maître Sarah STEFANO avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris 17ème

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris 17ème

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Sarah STEFANO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit des mineurs et dommage corporel ainsi qu’en indemnisation des victimes. Le cabinet de Maître STEFANO, fort de plusieurs années d'expérience, est à vos côtés pour toute problématique de droit pénal. Que vou...

Maître Antonin ROYER

Gap 05000 (Barreau de Hautes-Alpes)

Répond rapidement
Maître Antonin ROYER avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Gap

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Gap

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Compétences :

Accident de la circulation Préjudice corporel

À propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA

Boulogne-Billancourt 92100 (Barreau de Hauts-de-Seine)

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Boulogne-Billancourt

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Boulogne-Billancourt

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Jean-Baptiste HARELIMANA, Docteur en droit et avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, incarne une pratique d’excellence, à l’intersection de la rigueur académique et de la performance opérationnelle. Son cabinet s’impose comme un partenaire stratégique pour des acteurs confrontés à des enjeux juridiques complexes, en F...

Maître Catherine LAFORET avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Vincent-de-Tyrosse

4.5 (2 avis)

Maître Catherine LAFORET

Saint-Vincent-de-Tyrosse 40230 (Barreau de Dax)

Maître Catherine LAFORET avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Vincent-de-Tyrosse

Fondé en 2014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Vincent-de-Tyrosse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Catherine LAFORET est avocat à Saint-Vincent-de-Tyrosse et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore d'adoption. Maître Cat...

Maître Stéphane BARON

Saint-Brieuc 22000 (Barreau de Saint-Brieuc)

5 (4 avis)

Répond rapidement
Maître Stéphane BARON avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Brieuc

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Brieuc

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il accompagne les particuliers comme les professionnel...

Maître Nicolas MAGNIN

Paris 75015 (Barreau de Paris)

Maître Nicolas MAGNIN avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Compétences :

Préjudice corporel Réparation préjudice

À propos : Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en droit des assurances, Maître Nicolas MAGNIN est prêt à vous assister, notamment en cas ...

Maître Nathalie MALLET

Nîmes 30000 (Barreau de Nîmes)

Maître Nathalie MALLET avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Préjudice corporel Réparation préjudice

À propos : Nathalie Mallet est avocat à Nîmes et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit immobilier, droit des successions, droit des victimes et droit du dommage corporel. En droit des victimes et en droit du dommage corporel, Maître MALLET vous accompagne si vous êtes victimes dans le but d’obtenir r...

Maître Karim KHITER

Paris 75001 (Barreau de Paris)

5 (6 avis)

Maître Karim KHITER avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Préjudice corporel

À propos : Maître Karim KHITER, avocat au Barreau de Paris, accompagne principalement les particuliers confrontés à des situations qui touchent profondément leur vie professionnelle, leur santé ou leur vie familiale. Il intervient en droit du travail, droit de la santé, dommage corporel, ainsi qu'en droit de la famille, avec une appro...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu'une victime souhaite bénéficier de la réparation d'un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l'indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l'origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l'audience devant le juge. Il se charge d'appeler en cause la partie défenderesse, dont l'auteur du dommage et la compagnie d'assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d'assurance et la prévoyance. Le TGI s'occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales. Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l'attribution de l'indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l'auteur n'est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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