Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître François BUFFETEAU est avocat à Brest et intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal de la famille, droit routier, droit des victimes et droit du dommage corporel. Que vous soyez auteur ou victime, personne physique ou morale, Maître BUFFETEAU vous défend et vous assiste à tout stade de la procéd...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chessy
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 240 € et 360 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Camille AMAURY est avocate à Chessy et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit de la santé. En matière de droit pénal, Maître Camille AMAURY traite les affaires relatives a...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bayonne
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 160 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Johanne FAGUIER est avocate à BAYONNE et elle intervient en droit du dommage corporel, droit pénal et droit de la famille essentiellement. En droit du dommage corporel, Maître Johanne FAGUIER propose conseils et assistance (juridictions civiles et pénales) aux victimes d’accident de la circulation, d'agression, de vi...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Préjudice corporelÀ propos : À Bordeaux, Maître Marie-Anais CRONEL, avocate indépendante, intervient en recouvrement de créance, divorce, droit de la famille, droit pénal, droit de la consommation, droit de l'immobilier, droit des assurances, droit civil et droit des contrats. Elle vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions du 1er d...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Compétences :
Accident de la circulationÀ propos : Maître BRABER Aouatef est avocate au MANS et vous conseille en droit de divorce, droit pénal, droit du dommage corporel et droit routier. Maître BRABER intervient en droit de divorce pour un divorce à l’amiable ou contentieux, la rupture d’un PACS, la liquidation du régime matrimonial et des indivisions ou pour mettre en pl...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 280 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Chloé SOULIER est avocate inscrite au Barreau du Val d'Oise et elle exerce en droit pénal, en dommage corporel, et vous accompagne dans le cadre d'ordonnances de protection et d'assistance éducative. Elle accepte de se déplacer sur tout le territoire métropolitain. Maître Chloé SOULIER vous accompagne à tous les stad...
SELAS ADIDA ET ASSOCIES
Chalon-sur-Saône 71100 (Barreau de Chalon-sur-Saône)
Fondé en 2000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Société d'avocats inter-barreaux ADIDA & ASSOCIES. Le cabinet met à votre disposition son expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des successions, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, droit commercial, droit fiscal, dro...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris 10ème
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident domestique Préjudice corporelÀ propos : Maître Jean-Michel OLAKA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit social. Reconnu pour sa fiabilité et...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Compétences :
Accident de la circulation Réparation préjudiceÀ propos : Maître Aurélie CUZIN est avocat au barreau de Clermont-Ferrand depuis 2008 et vous reçoit au sein de son cabinet situé avenue Léon Blum. Maître Aurélie CUZIN intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, à ce titre elle traite tous dossiers afférents au divorce, à la séparation, à la liquidation d'un ré...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lagny-sur-Marne
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eugénie Dubois-Toubé, avocate ayant prêté serment en 2010, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Lagny-sur-Marne, rue 120 Saint-Denis, à proximité de la gare de Lagny-Thorigny (ligne P). Maître Eugénie Dubois-Toubé vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compé...
Cabinet LESUEUR BARDY STOJANOVIC
Évry courcouronnes 91000 (Barreau d'Essonne)
3 Avocats
Fondé en 1997
Cabinet d’avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes Évry courcouronnes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT
À propos : Vos enjeux sont les nôtres : nous plaidons votre cause avec force et humanité.
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : La SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT, avocate spécialisée en Droit du dommage corporel ayant prêté serment en 2015, vous reçoit au sein de son cabinet situé 124 Chemin de la Relière 73610 ATTIGNAT-ONCIN. Spécialiste en droit du dommage corporel (Certification délivrée par le Conseil National des Barreaux) et titulaire d'un Ma...
Cabinet Cime Avocats
Rennes 35000 (Barreau de Rennes)
Fondé en 2013
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le cabinet Cime Avocats est situé à Rennes et il vous représente en droit pénal, en droit routier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit fiscal et droit douanier. Le cabinet Cime Avocats accompagne ses clients en droit routier et droit ...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporelÀ propos : Maître Bertille GRIGUER est avocate. 10 années d'expérience - Exerce uniquement dans le domaine de l'assistance de victimes - Réparation du dommage corporel, Réparation du préjudice et accident de la circulation. Elle défend uniquement les victimes. Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'un accident médical (fa...
Fondé en 1998
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aigues-Vives
Accepte l’aide juridictionnelle
Compétences :
Accident de la circulation Préjudice corporelÀ propos : Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Aigues-Vives (et Nîmes) et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux de la copropriété, servitudes, baux d'habitation, troubles du voisinage, vice...
Fondé en 2013
Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bastia
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI est SPECIALISTE en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine depuis l'obtention du certificat de spécialité obtenu le 04 juillet 2023 et délivré auprès du ...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale et en contentieux fiscal. Maître BLONDIO MONDOLONI est par ailleurs avocat postulant sur ...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Annecy
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Compétences :
Accident de la circulation Réparation préjudiceÀ propos : Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'ad...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Réparation préjudiceÀ propos : Maître Aurélien TROJANOWSKI est avocat au barreau de Metz et met à votre disposition son expertise en droit pénal. Il peut également intervenir dans le cadre de procédures devant la CNDA. Le cabinet de Maître TROJANOWSKI s'engage à vous accompagner tout au long de la procédure, en vous tenant informé à chaque étape clé. Son...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Livry-Gargan
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Sanam MOHSENZADEGAN est avocate à Livry-Gargan et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la santé. D’abord, en droit de la famille, Maître Sanam MOHSENZADEGAN vous conseille en matière de divorce amiable ou contentieux, de pension alimentaire, de liquidation du régime matrimonial e...
Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?
Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.
Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.
L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.
À retenir
En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.
Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?
L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.
Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.
Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.
Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.
Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?
Dès qu'une victime souhaite bénéficier de la réparation d'un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l'indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l'origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l'audience devant le juge. Il se charge d'appeler en cause la partie défenderesse, dont l'auteur du dommage et la compagnie d'assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d'assurance et la prévoyance. Le TGI s'occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales. Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l'attribution de l'indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l'auteur n'est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.
CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône
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Maître Cabinet HERMARY et Associés
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Béthune
3 Avocat(s)
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Maître Bernard BAYLE BESSON
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes L'union
Fondé en 1990
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Maître Cedrine RAYBAUD
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Arles
Fondé en 2010
Accepte l’aide juridictionnelle