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Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

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Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF

Nantes 44000 4.8 66

4.8 (66 avis)

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Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporel

À propos : Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF est avocat associé du cabinet TURENNE AVOCATS (anciennement RINEAU & ASSOCIES) à Nantes. Il exerce en droit pénal. Il peut vous défendre que vous soyez victime ou auteur présumé de l’infraction, qu’il s’agisse de contravention, de délit ou de crime. En droit pénal des affaires, Maître Jean-E...

Maître Marc LE ROUX

Lorient 56100

Maître Marc LE ROUX Dommage corporel et indemnisation des victimes Lorient

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lorient

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Préjudice corporel

À propos : Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit des assurances. Concernant le droit de la famille, Maître...

Maître Amel GUAAYBESS

4.8 (33 avis)

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Fondé en 2009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation Réparation préjudice

À propos : Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal, de la famille, des étrangers. Elle propose son savoir-faire dans le cadre des procédures ...

Maître Ludivine MATHIS

Saint-Étienne 42000 4.4 20

4.4 (20 avis)

Maître Ludivine MATHIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudice

À propos : Maître Ludivine MATHIS est avocat à Saint-Etienne et exerce en droit de la famille, droit du travail et en dommage corporel. Maître MATHIS intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, ainsi qu'en modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale (droit ...

Maître Caroline HAAS

Bordeaux 33000 4.8 58

4.8 (58 avis)

Maître Caroline HAAS Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

13 ans d’expérience

Entre 170 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 170 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Compétences :

Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudice

À propos : Maître Caroline HAAS, avocate à Bordeaux, intervient principalement en droit de la famille, en droit des contrats et en réparation du préjudice corporel. En droit de la famille, Maître HAAS traite tous vos dossiers relatifs à l’union civile comme le divorce, la séparation, le changement de nom, le PACS ou tout ce qui concer...

Maître Emilie VOGT

Brest 29200

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Maître Emilie VOGT Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

8 ans d’expérience

Entre 150 € et € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et € HT

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Emilie VOGT vous accompagne en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions, droit civil général et des contrats, et en droit de la santé. Elle intervient dans les domaines suivants : Droit de la famille : divorce, séparation, pension alimentaire, adoption, curatelle, tutelle, fi...

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Compétences :

Accident de la circulation Réparation préjudice

À propos : Maître Benjamin RIBOT est Avocat au Barreau de Lyon, il opère en droit pénal, droit du dommage corporel et droit de la famille. Il assure votre défense en droit pénal devant les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises) pour les parties civiles, prévenus et accusés. En cas de dommage ...

Maître Edwige ANFRAY

Rennes 35000 4.3 7

4.3 (7 avis)

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Maître Edwige ANFRAY Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes
En ligne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

12 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Edwige Anfray est avocate au barreau de Rennes. Elle exerce à Rennes et intervient dans toute la France, avec une activité plus particulière en Île-de-France et en Bretagne. Son accompagnement s’organise principalement autour du droit pénal, du RGPD et de la protection des données, ainsi que du droit de la famille (d...

Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER

Soisy-sous-Montmorency 95230 5 1

5 (1 avis)

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Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Soisy-sous-Montmorency

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Soisy-sous-Montmorency

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation Préjudice corporel

À propos : Maître BOULFROY et Maître PAUTONNIER, Avocates associées, vous accueillent dans leur cabinet de Soisy sous Montmorency, au 19 Ter Avenue du Général de Gaulle, à quelques encablures de la Gare Champs de Courses d’Enghien. Le Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER vous conseille et vous accompagne en droit du travail. Il vous représente...

Maître Astrid BRIAND

Lille 59800 5 2

5 (2 avis)

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Maître Astrid BRIAND Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

Entre 100 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Préjudice corporel

À propos : Avocat en droit pénal et droit de la famille, j’exerce avec la conviction que chaque dossier mérite écoute.Profondément attachée à l’humain, j’accorde une importance particulière au dialogue et au conseil, afin que chaque client comprenne pleinement les enjeux de sa situation et les solutions possibles.J'exerce principaleme...

Maître Camille RADOT

Paris 75017

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Maître Camille RADOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert

Compétences :

Préjudice corporel

À propos : Maître Camille RADOT est avocat à Paris et intervient principalement en droit pénal, droit pénal des affaires et en matière de dommage corporel et d’indemnisation des victimes. Il plaide régulièrement devant les tribunaux correctionnels, les cours criminelles et les cours d’assises, sur l’ensemble du territoire français, en...

Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS

4.7 (38 avis)

3 Avocats

Fondé en 2009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la vie

À propos : Le cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS est situé à Nîmes et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit pénal, ainsi qu’au droit des étrangers et de la nationalité. Tout d’abord, en droit de la famille, le cabinet vous accompagne pour toutes les procéd...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Sabrina OULMI

Clermont-Ferrand 63000 4.9 18

4.9 (18 avis)

Maître Sabrina OULMI Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 75€ HT

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Le premier pas ne vous amènera pas là où vous voulez, mais il vous sortira de là ou vous êtes

Maître Nathalie BERTHIER

Montauban 82000 4.5 34

4.5 (34 avis)

Maître Nathalie BERTHIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Montauban

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montauban

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Nathalie BERTHIER est avocate à Montauban et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit pénal. Maître Nathalie BERTHIER opère en droit de la famille, notamment en matière de procédure de divorce ou hors divorce devant le juge aux affaires familiales et le juge des enf...

Maître Maja DOUMAYROU

Nîmes 30000

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Maître Maja DOUMAYROU Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

37 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Préjudice corporel Réparation préjudice

À propos : Maître Maja DOUMAYROU, avocat au Barreau de Nîmes, a une carrière juridique particulièrement riche. Elle a exercé comme avocat indépendant pendant 7 ans au Barreau de Montpellier. Désireuse de connaître l'activité juridictionnelle (l'élaboration des décisions : jugements, arrêts,...) elle est devenue assistante de justice à...

Maître Anne BENHAMOU

Marseille 13001

Maître Anne BENHAMOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Préjudice corporel Réparation préjudice

À propos : Maître Anne BENHAMOU est avocat à Marseille et opère en droit de la famille, droit du travail et en droit des entreprises ainsi qu'en matière de préjudice corporel. Maître Anne BENHAMOU intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant de la constitution ou la rupture d'un PACS, du divorce amiable ou content...

Maître Charlotte VASSAL Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
En ligne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

Entre 160 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 160 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporel Réparation préjudice

À propos : Maître Charlotte VASSAL est avocate indépendante au barreau de Paris, elle a une expertise dans les domaines suivants : - Dommage corporel (accidents de la vie, accidents de la circulation, accidents du travail, accidents médicaux) - Droit de la Sécurité Sociale (procédures devant le Pôle social, recours CMRA, faute inexcus...

Maître Marion GLASSON

Grenoble 38000 5 2

5 (2 avis)

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Maître Marion GLASSON Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 45 min à 67€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Le Cabinet de Maître Marion Glasson se situe à Grenoble, et offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Le Cabinet de Maître Glasson accompagne tant les particulier...

Maître Virginie PARISSE

Fréjus 83600 4.4 9

4.4 (9 avis)

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Maître Virginie PARISSE Dommage corporel et indemnisation des victimes Fréjus

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Fréjus

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le premier rendez-vous est inclus dans le forfait d'honoraires

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Virginie PARISSE, Avocate associée du cabinet LEX&CO AVOCATS exerce à FREJUS en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité et des contrats, droit immobilier et droit locatif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce à l'amiable ou contentieux, assurer un...

Maître Florian ALESSANDRINI

Paris 75008 5 16

5 (16 avis)

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Maître Florian ALESSANDRINI Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Florian ALESSANDRINI est Avocat inscrit au Barreau de PARIS depuis janvier 2022 (5ème année). Il a débuté sa carrière au sein de juridictions internationales à La Haye aux Pays-Bas, telles que le Tribunal spécial pour le Liban et la Cour internationale de Justice. Sa formation d’avocat l’a ensuite conduit à privilégi...

Maître Bertrand SALQUAIN

Saint-Herblain 44800

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Maître Bertrand SALQUAIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit du travail, droit pénal et droit de la construction. Maître SALQUAIN exerce en matière de droit soc...

Maître Yannick BASSENE

Paris 10ème 75010 5 13

5 (13 avis)

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Maître Yannick BASSENE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris 10ème
En ligne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris 10ème

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT

Compétences :

Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Yannick BASSENE est avocat basé à Paris, compétent en Droit des Affaires (droit des sociétés, droit du commerce et droit bancaire), Droit de la construction (VEFA, vice caché, etc), Droit immobilier (Baux commerciaux, bail d'habitation, Copropriété), Droit de l'expropriation; Droit des Contrats, Droit des Transports,...

Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR

Aix-en-Provence 13100 5 1

5 (1 avis)

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Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR  Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route

À propos : Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR est avocate en Aix-En-Provence et elle exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit des assurances. Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR vous accompagne en droit du dommage corporel si votre dossier...

Maître Léa CAMBIER

Aix-en-Provence 13100

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Maître Léa CAMBIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporel Réparation préjudice

À propos : À Aix-en-Provence, Maître Léa CAMBIER, avocate, accompagne les victimes en dommage corporel et en indemnisation des victimes. Elle intervient sur des problématiques liées aux accident de la route, accident de la circulation, préjudice corporel, accident de la vie, accident domestique et réparation du préjudice. Elle vous co...

Maître Issaka ABDOULAYE YOUNSA

Marseille 13006

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Maître Issaka ABDOULAYE YOUNSA Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
En ligne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

4 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

Compétences :

Préjudice corporel

À propos : Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...

Cabinet Cime Avocats

4.7 (53 avis)

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Cabinet Cime Avocats

Rennes 35000

Cabinet Cime Avocats Avocat Rennes

Fondé en 2013

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

À propos : Le cabinet Cime Avocats est situé à Rennes et il vous représente en droit pénal, en droit routier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit fiscal et droit douanier. Le cabinet Cime Avocats accompagne ses clients en droit routier et droit ...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Axel-Victor BOUET

Lyon 69002 5 45

5 (45 avis)

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Maître Axel-Victor BOUET Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporel

À propos : Maître Axel-Victor BOUET est avocat à Lyon et il vous représente en droit du dommage corporel. Maître Axel-Victor BOUET vous accompagne en cas d’accident de la route, d’accident médical avec ou sans faute, d’accident du travail ou de service et tout autre accident de la vie. Il prend en charge les affaires liées aux infract...

Maître Ibrahim SHALABI

4.9 (168 avis)

Fondé en 2019

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Maître Ibrahim SHALABI est avocat à Paris et propose son expertise en droit pénal, responsabilité médicale (erreurs médicales) ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Ibrahim SHALABI vous représente en droit pénal, il intervient dans les meilleurs délais devant les juridictions répressive...

Maître Maureen YON

Le Havre 76600 4.3 7

4.3 (7 avis)

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Maître Maureen YON Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Préjudice corporel

À propos : Maître Maureen YON est avocate au Havre et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Maureen YON intervient principalement en droit de la famille, notamment en matière de procédure de divorce à l’amiable (par consentement mutuel) ou divorce judici...

Maître Christophe DUBOURD

Nîmes 30900

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Maître Christophe DUBOURD Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

34 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel

À propos : Cheminons ensemble si ce n’est dans le bon, tout au moins dans le droit chemin

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu'une victime souhaite bénéficier de la réparation d'un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l'indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l'origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l'audience devant le juge. Il se charge d'appeler en cause la partie défenderesse, dont l'auteur du dommage et la compagnie d'assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d'assurance et la prévoyance. Le TGI s'occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales. Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l'attribution de l'indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l'auteur n'est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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