Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Bernard BAYLE BESSON

5 (1 avis)

Avocat L'union 31240

Fondé en 1990

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Préjudice corporel

Maître Bernard BAYLE BESSON est avocat à L'Union et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de l’immobilier. Maître BAYLE BESSON opère en droit de la famille...

Maître Bernard BAYLE BESSON Avocat L'union

5 (1 avis)

Maître Anne-Sophie ZANGA

Toulouse 31400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Le cabinet de Maître Anne-Sophie ZANGA, implanté à Toulouse depuis 2021, accompagne et défend les intérêts des justiciables sur l’ensemble du territoire national. Maître Anne-Sophie ZANGA traite tous les contentieux relevant de la matière pénale et...

Maître Anne-Sophie ZANGA Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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4.9 ()

Maître Ernest T. AKUESSON

Paris 75001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

Maître Ernest T. AKUESSON Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4.1 (47 avis)

Maître Michael GABAY

Nogent-sur-Marne 94100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nogent-sur-Marne

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

Maître Michael GABAY est avocat à Nogent sur marne et opère en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit locatif et en droit du dommage corporel. En droit social, il vous représentera lors des litiges entre...

Maître Michael GABAY Dommage corporel et indemnisation des victimes Nogent-sur-Marne

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5 (7 avis)

Maître Laure TANGUY

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Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles 13103

Fondé en 2009-12-19

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laure TANGUY est avocate à Mas-Blanc-des-Alpilles et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Laure TANGUY Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles

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Maître Louis GLORIA

Paris 75016

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Louis GLORIA est avocat à Paris et 5ème Secrétaire de la Conférence des Avocats du Barreau de Paris, d'où une forte spécialisation en droit pénal. Il opère également en droit immobilier, en droit commercial, des affaires...

Maître Louis GLORIA Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Clémence VIGNERES

Tarbes 65000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Tarbes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Clémence VIGNERES est avocat à Tarbes et opère en droit civil, droit de la famille, en divorce et droit des contrats. Elle intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes qu'en droit des obligations, mais...

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Maître Philippe DUTEIL

Marseille 13002

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

51 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

Préjudice corporel

Maître Philippe DUTEIL est avocat à Marseille et il opère en droit pénal routier et droit des victimes Vous avez été placé en garde à vue ou vous venez d'être contrôlé par les services de la police ou...

Maître Philippe DUTEIL Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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5 (5 avis)

Maître Ossama DAHMANE

Lille 59800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Ossama DAHMANE est avocat au Barreau de LILLE. Il exerce en droit pénal, droit pénal des affaires et droit pénitentiaire. Il intervient également en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Ossama...

Maître Ossama DAHMANE Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

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Maître Candice AUDEBERT

Paris 75014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Candice Audebert est avocate à Paris et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.Elle accompagne les personnes ayant subi un accident de la route, une agression ou tout autre préjudice corporel. Elle met tout en œuvre pour obtenir une...

Maître Candice AUDEBERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Juliette CHARBONNIER

Saint-Étienne 42000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Maître Juliette CHARBONNIER est avocate à Saint-Étienne. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des assurances ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Juliette CHARBONNIER...

Maître Juliette CHARBONNIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

4.7 (3 avis)

Maître Olivier PARROT

Nantes 44000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Olivier PARROT est avocat depuis 2013 et vous reçoit à NANTES (cabinet principal 3 rue Marceau) ou à la CHAPELLE SUR ERDRE (cabinet secondaire 27 rue de la Vrière - Immeuble Erdre Nantes - Proche Westotel) Maître PARROT...

Maître Olivier PARROT Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

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4.9 (14 avis)

Maître Elisa MORANDINI

Toulouse 31400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Elisa MORANDINI est avocate à Toulouse et exerce en droit civil (droit des contrats et de la responsabilité civile, contentieux locatif (loyers impayés, expulsion, etc,), conflits de voisinage, contentieux de propriété, recouvrement de créances), en droit de...

Maître Elisa MORANDINI Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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Maître Cécilia CABRI

Toulon 83000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

Préjudice corporel

Maître Cécilia Cabri – Défendez vos droits avec une avocate engagée Maître Cécilia CABRI, avocate indépendante à Toulon, intervient en droit pénal, droit de la famille, droit immobilier et droit civil. Elle accompagne ses clients avec rigueur...

Maître Cécilia CABRI Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

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4.2 ()

Maître Sophia AICH

Pontoise 95300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Préjudice corporel

Maître AICH Sophia est avocat à Pontoise et opère en réparation du préjudice corporel, responsabilité civile et pénale et droit de la famille. En cas de dommages corporels, Maître AICH défend et assiste ses clients lors d'accidents de...

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Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Cabinet HERMARY & Associés

4.5 (92 avis)

Avocat Liévin 62800

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Liévin

4.5 (92 avis)

Maître Gwenhaël VIEILLE

Cholet 49300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cholet

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Maître Gwenhaël VIEILLE est avocate depuis 2004. Elle est inscrite au barreau d'ANGERS et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 68 boulevard Gustave Richard à CHOLET. Maître VIEILLE est compétente en droit de la famille...

Maître Gwenhaël VIEILLE Dommage corporel et indemnisation des victimes Cholet

4.4 (7 avis)

Maître Laura RIAUTE

Évreux 27000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Maître Laura RIAUTE est avocat au barreau d'Évreux et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Joséphine. Maître Laura RIAUTE assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas...

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4.2 (5 avis)

Maître Pierre PALMER

Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Préjudice corporel

Maître Pierre PALMER est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies...

Maître Pierre PALMER Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Marwa BRAIHIM

Livry-Gargan 93190

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Livry-Gargan

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Préjudice corporel

Le cabinet MBH AVOCAT est installé à Livry-Gargan et traite en France de tous les dossiers relatifs au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créance, saisie et procédure...

Maître Marwa BRAIHIM Dommage corporel et indemnisation des victimes Livry-Gargan

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5 (10 avis)

Maître Catalina VEYRIRAS

Limoges 87000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Préjudice corporel

Maître Catalina VEYRIRAS est avocat à Limoges et intervient en droit de la famille, divorce et droit civil. Maître VEYRIRAS exerce en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants...

Maître Catalina VEYRIRAS Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

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Maître Kelly MONTEIRO

4.9 (29 avis)

Avocat Clermont-Ferrand 63000

Fondé en 2014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Kelly MONTEIRO est avocat à CLERMONT-FERRAND (63). Elle intervient essentiellement en droit du dommage corporel (réparation du préjudice), droit pénal et droit de la famille. Maître MONTEIRO est titulaire d'un Diplôme universitaire en "Réparation du préjudice corporel" , ce...

Maître Kelly MONTEIRO Avocat Clermont-Ferrand

4.9 (29 avis)

Maître Sarah GUERRA-MAURIN

Aix-en-Provence 13100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Préjudice corporel

Maître Sarah GUERRA-MAURIN est avocate à Aix-en-Provence et opère en droit des contrats et de la responsabilité civile, en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit des assurances ainsi qu'en droit immobilier. En droit des contrats...

Maître Sarah GUERRA-MAURIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

Maître Néguine BEHECHTI

Toulouse 31400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Néguine BEHECHTI est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des mineurs, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit des...

Maître Néguine BEHECHTI Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Maître Valentine CASSAN

Nîmes 30900

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Préjudice corporel

Maître Valentine CASSAN est avocate à NIMES et dispose d'un cabinet secondaire sur VAUVERT. Elle vous accompagne en droit du dommage corporel si vous avez besoin d’assistance juridique dans le cadre de dossiers portant sur des accidents...

Maître Valentine CASSAN Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

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4.3 (27 avis)

Maître Alban MICHAUD

Lyon 69003

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Alban MICHAUD est avocat à Lyon et vous représente notamment en droit de l’immobilier ou en matière de réparation du préjudice corporel. Il vous assiste en cas de litiges liés à la responsabilité du maître de l’ouvrage,...

Maître Alban MICHAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

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4.7 (3 avis)

Maître Elodie MONS-BARIAUD

Limoges 87000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Préjudice corporel

Maître Elodie MONS-BARIAUD est avocate à Limoges et exerce en droit administratif et public, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit de la santé. En droit administratif et public, Maître Elodie MONS-BARIAUD intervient...

Maître Elodie MONS-BARIAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

Maître Gameli NOUWADE

Montreuil 93100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montreuil

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Préjudice corporel

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Montreuil, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Maître Gameli NOUWADE Dommage corporel et indemnisation des victimes Montreuil

Maître Marie-Astrid BOURDIER

Montluçon 03100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montluçon

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit...

Maître Marie-Astrid BOURDIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Montluçon

Maître Simon GRATIEN

Rouen 76000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit administratif...

Maître Simon GRATIEN Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

5 ()

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

Avocats du comité d'experts Justifit

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Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

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Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

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