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Avocat Alençon

3 Avocat(s)

Fondé en 1976

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat Bergerac
Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bergerac

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

Avocat Bergerac

Fondé en 2013

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
524

Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d'une atteinte à l'intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l'article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l'auteur à le réparer. Le dédommagement n'est pas automatique. Selon l'article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l'exécution d'une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l'existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l'indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Maître Victoria LE BOZEC

66 rue Serpenoise, 57000 Metz, France Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz

2 ans d'experience

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Maître Victoria LE BOZEC est avocate à Metz et elle vous représente en droit bancaire et boursier, en droit de la consommation, et en recouvrement de créance, de saisie et des procédures d’exécution. En droit bancaire et boursier,...

Maître Jeanne VALENSI

43 Cours Pasteur, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

6 ans d'experience

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Disposant d'un cabinet sur Bordeaux et sur Ambès, Maître Jeanne VALENSI intervient dans plusieurs domaines du droit, et essentiellement en:   - droit de la famille : le cabinet peut vous assister dans l'ensemble des étapes relatives à...

Maître Marie-Emmanuelle LEFEUVRE

Immeuble Eurêka, 1 Mail du Front populaire, 44200 Nantes Nantes 44200 France 44200 Nantes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

12 ans d'experience

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Maître Marie-Emmanuelle LEFEUVRE est avocate à Nantes et elle opère en droit des assurances, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier....

+33 2 52 59 59 48

Maître Gaëlle SIMONIN

7 Rue Camille Rabaud, 81100 Castres Castres 81100 France 81100 Castres

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Castres

13 ans d'experience

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Maître Gaëlle SIMONIN est avocat à Castres et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit civil et en droit du dommage corporel. Maître Gaëlle SIMONIN vous propose conseils et assistance en droit de...

Maître Julia GADILHE

70 Avenue Jean Lebas, 59100 Roubaix Roubaix 59100 France 59100 Roubaix

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Roubaix

9 ans d'experience

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Maître Julia GADILHE est avocate à Lille et exerce en droit pénal ainsi qu’en droit en la famille. Maître Julia GADILHE intervient en droit pénal et peut assurer votre défense qu’il s’agisse d’une infraction contraventionnelle, délictuelle (Tribunal correctionnel,...

Maître Mathieu NOEL

222 Boulevard Saint-Germain, 75007Paris, Ile-de-France, France Paris 75007 France 75007 Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d'experience

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Maître Mathieu NOËL est avocat inscrit au Barreau de Paris et exerce exclusivement en droit pénal et en procédure pénale au sein de ses locaux situés 222 Boulevard Saint-Germain.  Fort d'une solide expérience professionnelle en juridiction puis en...

Maître Pierre PRIVAT

45 Place des Martyrs de la Résistance, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

2 ans d'experience

Entre 150€ et 180€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Pierre PRIVAT exerce à Bordeaux en tant qu’avocat intervenant principalement en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial, et en droit des assurances.   Maître PRIVAT est également compétent pour solutionner de manière réactive et...

Maître Hélène MOYSAN

14 boulevard Gambetta, 29200 BREST, Bretagne, France Brest 29200 France 29200 Brest

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

21 ans d'experience

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Maître Hélène MOYSAN est avocate à Brest et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et des assurances, en droit de la consommation, en recouvrement des créances et procédures d’exécution.Maître Hélène MOYSAN est également médiatrice...

Maître Meissa BOUTERAA
En ligne

Maître Meissa BOUTERAA

1190 boulevard Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup Nice 06480 France Nice 06480 Avocat Nice 06480

Fondé en 2018

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 6 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d'un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d'un salarié à la suite d'un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde. Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n'appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d'ailleurs que l'auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l'auteur du dommage est non-identifié ou s'il n'est pas en mesure de couvrir la réparation. L'avocat en droit corporel intervient dans les affaires d'indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d'évaluer l'étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l'article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l'existence des dommages corporels, à l'instar d'une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c'est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur. À retenir En l'absence de l'un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d'un dédommagement intégral du préjudice qu'elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n'oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L'avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d'une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l'indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d'expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d'obtenir une provision sur l'indemnisation. Il s'agit d'un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation. Cet avocat prouve l'existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l'accident. Afin de définir l'étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d'uniformiser l'évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l'instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l'outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l'avocat peut solliciter l'expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l'accident. Bon à savoir La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d'autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final. Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Daphne PUGLIESI

15 Boulevard du Roi Jérôme, Ajaccio, France Ajaccio 20000 France 20000 Ajaccio

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio

18 ans d'experience

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Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, droit du dommage corporel, droit de la famille et droit du travail. Forte d'une expérience notamment en droit criminelle (plus d'une 60aine de Cour d'assises), elle a été notamment avocat...

Maître Claire Poussier Libersa

8 Allée Brancas, 44000 Nantes, Pays de la Loire, France Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

21 ans d'experience

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Maître Claire POUSSIER LIBERSA est avocate à Nantes et exerce principalement en droit de la famille. Dans ses domaines de prédilection qui sont le droit de la famille et du dommage corporel, Maître POUSSIER LIBERSA met son expertise...

Maître François CORNUT

148 rue duguesclin, 69006 Lyon Lyon 69006 France 69006 Lyon

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

32 ans d'experience

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Maître François CORNUT est avocat à Lyon, il opère en droit civil, droit commercial, droit du travail et droit pénal. En droit civil, il vous accompagne en droit de la famille, droit des assurances, en responsabilité (notamment médicale),...

Maître Valentin FRENNEAUX

8 RUE COURMEAUX, 51100 REIMS, Grand-Est, France Reims 51100 France 51100 Reims

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims

5 ans d'experience

Entre 125€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Valentin FRENNEAUX est avocat à Reims et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit bancaire et...

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu'une victime souhaite bénéficier de la réparation d'un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l'indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l'origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l'audience devant le juge. Il se charge d'appeler en cause la partie défenderesse, dont l'auteur du dommage et la compagnie d'assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d'assurance et la prévoyance. Le TGI s'occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales. Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l'attribution de l'indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l'auteur n'est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

Maître Bertrand SALQUAIN

137 Route de Vannes, 44800 Saint-Herblain, France Saint-Herblain 44800 France 44800 Saint-Herblain

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain

31 ans d'experience

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Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit...

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE

11 rue de Carency, 93000 Bobigny Bobigny 93000 France 93000 Bobigny

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bobigny

8 ans d'experience

Entre 200€ et 400€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE est avocate à Bobigny et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître...

09 72 66 42 31

Maître Olivier NAHON

34 Place du Printemps 68100 Mulhouse France Mulhouse 68100 France 68100 Mulhouse

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

21 ans d'experience

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Maître Olivier NAHON est avocat à Mulhouse et opère en droit de la famille, droit des successions, droit civil, droit du dommage corporel et droit commercial. Il vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles...

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