Vous êtes employeur ? Vous souhaitez en apprendre plus sur les dispositions à prendre pour protéger vos salariés contre le Covid-19 ? Vous êtes au bon endroit. Cet article vous indique ce qu’il faut savoir. Vous pouvez aussi contacter un avocat du droit du travail pour obtenir des conseils en la matière.

 

Alt="Comment l’entreprise peut protéger ses salariés du Covid-19"

Les responsabilités de l’employeur d’après la loi

D’après la loi, l’employeur a l’obligation de protéger ses salariés et de veiller à fournir un espace de travail propice au développement. Concrètement, l’article L. 4121-1 du Code du travail affirme cette disposition. Il précise aussi que la protection doit être physique et morale. Ce même article apporte un éclaircissement dans le cas d’une maladie telle que le Covid-19. Il est précisé que l’employeur doit prendre les mesures de prévention permettant de supprimer ou de réduire les risques liés à l’exposition aux agents biologiques.

Ainsi, l’employeur a l’obligation de mettre en place des dispositions de sécurité. Elles peuvent être les mêmes que celles énoncées par l’État dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ou mieux si c’est possible. L’important est que les salariés puissent se sentir aptes à travailler dans des conditions idéales. Du côté des employés, ils doivent suivre les nouvelles instructions et organisations mises en place. Ils sont également responsables de leur santé et sécurité.

Les mesures organisationnelles pour toutes les entreprises

La vitesse de propagation du Covid-19 pousse les entreprises à se réorganiser. Les modifications à faire sont nombreuses, surtout en termes d’organisation de travail. Voici une liste des tâches à réaliser pour permettre la mise en place d’un environnement sécurisé pour les salariés :

  • La première chose importante à effectuer est l’évaluation des risques. Cette étape permettra de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques et de définir les mesures permettant de réduire le risque de contamination : information, planification du télétravail, réorganisation des horaires afin de limiter la circulation en entreprise, etc.
  • Par la suite, il est nécessaire de créer une procédure de prise en charge rapide des personnes présentant des symptômes. Celle-ci doit être faite avec le concours du service de santé au travail.
  • La prochaine étape consiste à mettre en place les mesures sanitaires et organisationnelles. Pour assurer leur suivi, toutes les personnes intervenant au sein de l’entreprise doivent être informées et sensibilisées.
  • Après la mise en place des mesures, l’employeur et les responsables doivent veiller à leurs applications et respects. Il est même recommandé de désigner un référent Covid pour cette tâche.

Qu’en est-il du télétravail systématisé ?

Depuis l’apparition de la crise liée à la Covid-19, le télétravail est annoncé comme un moyen de stopper la propagation de la maladie. Les autorités publiques et le président de la République réitèrent souvent cette consigne. Ce dernier a d’ailleurs réaffirmé que le télétravail doit être systématisé. D’après les récentes déclarations, cette mesure sonne comme une directive et une obligation. Ainsi, tous les employeurs doivent pousser les salariés au télétravail dès que c’est possible. Cette option doit être systématique afin de les protéger de la maladie. Aucune excuse donc, et tous les employés qui peuvent télétravailler doivent le faire. Cette directive ne concerne plus uniquement les personnes à risques telles que personnes âgées, atteintes de maladie chronique affaiblissant le système immunitaire et les femmes enceintes se trouvant au 3e trimestre de grossesse. Si le télétravail n’est pas possible, il est nécessaire de collaborer avec la médecine du travail pour créer un environnement de travail idéal. Cela peut passer par l’aménagement des postes pour permettre de travailler seul dans un bureau. Un autre moyen est de recourir à la période de soupape. Cette disposition donne droit à l’employeur de demander à un employé de travailler une fois par semaine au bureau. Cette solution est idéale pour les employés qui ne souhaitent pas travailler à domicile.

À savoir, qu’à partir du 9 juin 2021, les entreprises pourront de nouveau accueillir leurs collaborateurs sur site. Les directions décideront du nombre de jours télétravaillés, en concertation avec les représentants des salariés.

Point important :
L’État travaille étroitement avec l’inspection de travail pour accompagner les entreprises sur ce point, mais aussi contrôler et sanctionner les dérives.

Mise en place de mesures sanitaires : règles d’hygiène et sécurité

La mise en place de mesures sanitaires est obligatoire pour limiter les risques de propagation du Covid en entreprise. Pour en savoir davantage, il convient de donner une définition à la notion de mesure sanitaire.

Les mesures sanitaires constituent un ensemble de dispositions visant à réduire les risques sanitaires des individus regroupés en un lieu donné. Elles peuvent être prises en prévention ou après l’apparition d’une pandémie. Les personnes concernées doivent les respecter afin d’empêcher la propagation d’une maladie et de limiter le nombre d’infectés.

Ainsi, il s’agit d’une série de règles à respecter afin de limiter le nombre de personnes touchées par une maladie. Précisément, il s’agit de règles d’hygiène et de sécurité. Voici quelques exemples de mesures sanitaires à respecter en entreprise :

  • Mise en place de mesures de distanciation ;
  • Sensibilisation au respect des gestes barrières : laver les mains régulièrement, utiliser du gel hydroalcoolique s’il n’y a pas d’eau et du savon, couvrir le nez et la bouche lors des éternuements, etc. ;
  • Mise en place de protocole de prise en charge des personnes potentiellement touchées ;
  • Création d’un système de détection des contacts avec les cas confirmés ;
  • Protection des personnes fragiles ou à risque ;
  • Réduction de personnel travaillant dans les bureaux.
À noter :
L’entreprise peut aussi décider de fournir aux salariés les équipements de protection nécessaires : masques, gants, etc.

Obligation de nettoyage et de ventilation des locaux

Le Covid-19 se propage rapidement dans un espace clos. Il est ainsi nécessaire d’aérer au maximum les locaux. De plus, le port de masque en permanence rend difficile la respiration. Il en résulte un besoin constant d’air neuf dans une salle. Pour ce faire, il existe plusieurs méthodes assurant une bonne aération dans les entreprises. La liste ci-dessous en propose quelques exemples :

  • Ouvrir toutes les fenêtres ;
  • Éviter l’obstruction des entrées d’air ;
  • Ne pas éteindre les systèmes de ventilation, même si les fenêtres sont ouvertes.

Outre l’aération des salles, il est important de les nettoyer régulièrement. Le nettoyage concerne tous les équipements dans les locaux et les surfaces en contact avec les mains. Cet assainissement évitera la propagation de la maladie par les mains. Il est même conseillé de mettre à disposition des salariés des lingettes ou des produits de nettoyage pour que toutes les surfaces restent propres à tout moment.

En résumé, la mise en place de mesures de protection contre la propagation du Covid-19 est une obligation pour les employeurs. Les salariés doivent travailler dans un environnement sûr. N’hésitez pas à consulter un avocat du droit du travail si certains de vos employés émettent des réserves sur les mesures mises en place.