Représentant syndical : attributions et désignation

Dans toute entreprise ayant un effectif de plus de 50 employés, les salariés bénéficient de la présence de représentants qui non seulement remontent leurs revendications à l’employeur, mais aussi font valoir et connaître leur droit. Dans cette entité représentative du personnel, on distingue : les délégués syndicaux, les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène des conditions de travail et de sécurité, ainsi que le représentant syndical. Ce dernier, bien qu’ayant peu de responsabilités, trouve son importance dans son habilitation à siéger au Comité Social et Économique (CSE). Contactez un avocat spécialisé en droit du travail pour avoir plus de précisions. Quel est le rôle principal du représentant syndical ? Quelles sont les conditions de sa désignation ? Zoom sur l’essentiel à connaître sur le représentant syndical.

Quelle sont les missions d’un représentant syndical ?

Le représentant syndical est un salarié de l’entreprise, responsable de la section syndicale qui y est mise en place. Sa fonction principale est d’animer cette organisation représentative et d’inciter les employés à désigner des délégués syndicaux. Tout comme ces derniers, le représentant syndical joue le rôle d’intermédiaire entre le syndicat et l’employeur. Toutefois, il n’est pas habilité à créer, modifier ou négocier les accords collectifs.

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Le représentant syndical au CSE

Assistant aux réunions du Comité Social et Économique (CSE), le représentant syndical dispose d’une voix consultative. Cet avantage lui permet de participer aux débats, notamment de donner son point de vue, sans pour autant prendre part aux différents votes. Il fait connaître la position de l’organisation syndicale à laquelle il appartient, par rapport aux points abordés lors des réunions du CSE. Par ailleurs, le représentant syndical a l’avantage d’accéder aux documents soumis aux membres du CSE par l’employeur. Toutefois, selon l’article L.2315-3 du Code du travail, il est tenu de faire preuve de discrétion à l’égard des informations confidentielles. Il a aussi le droit d’échanger librement avec les salariés.

Désignation du représentant syndical

Le représentant syndical au CSE, contrairement aux membres titulaires et suppléants, ne fait pas l’objet d’une élection, mais plutôt d’une nomination.

Qui peut le désigner ?

Dans une entreprise ayant à son actif plus de 50 salariés et disposant d’un délégué syndical, un représentant syndical peut être désigné par le syndicat représentatif auquel il adhère.
Il faut savoir qu’un syndicat est représentatif lorsqu’il respecte les valeurs républicaines, le principe de la transparence financière, l’indépendance, dispose d’une ancienneté de deux ans, d’une audience électorale minimale et d’une justification de cotisations ainsi que d’effectifs suffisants. Il doit aussi exercer une influence caractérisée par l’expérience et l’activité.

Qui peut être désigné ?

Les modalités et conditions de désignation d’un représentant syndical au CSE diffèrent selon la taille et l’effectif de l’entreprise.

Dans une entreprise de moins de 300 salariés

Si l’entreprise a moins de 300 salariés, la désignation n’est pas directe. C’est le délégué syndical existant qui devient d’office représentant syndical au CSE.
Pour pouvoir être nommé, il lui faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir 18 ans au moins ;
• Bénéficier d’une ancienneté d’un an minimum ou de 4 mois pour une entreprise nouvellement créée ;
• Jouir pleinement de ses droits civiques ;
• S’être présenté aux élections CSE et avoir obtenu au moins 10 % des suffrages du 1^er tour, dans son collège.

Dans une entreprise de plus de 300 salariés

Dans ce cas, tout salarié de l’entreprise sans exception, peut être désigné sous les conditions ci-après :

• Avoir 18 ans ;
• Avoir une ancienneté d’un an ;
• Ne pas être marié, concubin, pacsé ou encore avoir des liens familiaux avec l’employeur (frère, sœur, ascendant, descendant ou allié de même degré) ;
• Adhérer au syndicat représentatif.

Par ailleurs, certaines fonctions comme le salarié représentant de la section syndicale au CSE et le membre élu titulaire ou suppléant au CSE, sont incompatibles à celle du représentant syndical.

Pour conclure, tout salarié d’une entreprise a droit d’être accompagné par un représentant dans tout éventuel conflit avec l’employeur ou face à une sanction par exemple. Parmi les adhérents du comité représentatif du personnel figure le représentant syndical. Il a pour rôle important de faire valoir les positions de son syndicat. Il bénéficie de certains avantages, notamment d’une protection contre le licenciement et contre toute éventuelle rupture anticipée du CDD. Sa fonction lui permet de participer aux réunions du CSE et donner son avis, sans que le temps qu’il y passe soit déduit du salaire. Toutefois, sa désignation est soumise à certaines règles bien précises qu’il faut respecter.