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Guide complet droits et obligations de l'employeur

Les obligations de l’employeur englobent la garantie d’un environnement de travail sûr et sain, le respect des contrats de travail, la rémunération équitable, ainsi que le respect de la législation en matière de droit du travail. Cela inclut également la non-discrimination, la formation et le développement professionnel des employés.

Explorez les obligations de l’employeur en matière de sécurité, santé au travail, et éthique professionnelle. Nos guides couvrent les enjeux du travail dissimulé, l’abus de pouvoir, et les règles autour de l’emploi de sans-papiers et de la consultation de casiers judiciaires, visant à renforcer la conformité légale et les pratiques équitables en entreprise.

Vos questions les + fréquentes

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La consultation du casier judiciaire par un employeur est soumise à des règles strictes. Certains postes peuvent exiger une vérification du casier pour des raisons de sécurité, mais cela doit se faire dans le respect de la vie privée et des droits du candidat. Pour comprendre les conditions et les limites de cette pratique, consultez notre article : Un employeur peut-il consulter mon casier judiciaire avant de m’embaucher ?

Si un employeur ne respecte pas ses obligations, plusieurs recours sont possibles, allant de la médiation interne à l’action en justice. Les employés peuvent initier une procédure de conciliation auprès des représentants du personnel, saisir l’inspection du travail, ou, dans les cas les plus graves, porter l’affaire devant le Conseil des Prud’hommes pour obtenir réparation. Consultez nos avocats compétents en droit du travail et procédure de Prud’hommes en cas de litige.

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Nos meilleurs articles
en droits et obligations de l'employeur

Quel risque de faire travailler un Sans-papier ?
Quel risque de faire travailler un Sans-papier ?

Publié le 19/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’embauche d’un sans-papier est illégale. Elle constitue un délit punissable de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € par travailleur concerné. Selon la jurisprudence, il appartient à l’employeur de vérifier les papiers des personnes qu’il recrute.

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Délai de l’employeur pour acceptation ou refus de congés
Délai de l’employeur pour acceptation ou refus de congés

Publié le 20/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’employeur peut tout à fait refuser votre demande de congés, mais en respectant un délai minimum d’un mois avant la date de départ. En cas d’acceptation expresse ou en l’absence de réponse, vous êtes en droit de partir en congé sans être sanctionné. Pour contester un refus abusif, saisissez le Conseil de prud’hommes.

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Travail dissimulé  : tout ce qu’il faut savoir
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Publié le 25/05/2023, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 5 min

Le travail dissimulé est interdit par la loi. Comment l’identifier et que faire si l’infraction est avérée ? Consultez un avocat spécialisé en droit du travail en cas de litige. Décryptage.

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Un employeur peut-il consulter mon casier judiciaire avant de m’embaucher ?
Un employeur peut-il consulter mon casier judiciaire avant de m’embaucher ?

Publié le 28/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En France, la vérification des antécédents judiciaires d’une personne avant son embauche n’est autorisée que sous certaines conditions. La loi prime avant tout le respect de la vie privée de chaque individu.

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Travail au noir, que risquez-vous ?
Travail au noir, que risquez-vous ?

Publié le 01/12/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas de travail au noir, l’employeur risque une amende pouvant atteindre 225 000 € et une peine d’emprisonnement de 5 ans. Le travailleur, quant à lui, ne bénéficie d’aucune assurance ni d’une aide sociale.

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Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés
Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés

Publié le 23/11/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’exercice excessif du pouvoir de l’employeur, en profitant de sa position hiérarchique, est considéré comme abusif. Il s’agit de dérives, dont l’objectif est souvent de nuire à un salarié. L’abus de pouvoir est condamnable, à condition de le reconnaître.

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Tout savoir sur le dossier MDPH
Tout savoir sur le dossier MDPH

Publié le 14/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La maison départementale des personnes handicapées prévoit des aides afin de faciliter votre insertion professionnelle et sociale. La MDPH aide également les personnes handicapées à optimiser leur maintien dans l’emploi.

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Quelles sont les sanctions pour un travail dissimulé ?
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Publié le 30/06/2021, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 5 min

Utiliser un CESU (Chèque Emploi Service Universel) est une solution efficace si vous envisagez d’embaucher une personne tout en respectant les règles juridiques. Grâce à ce moyen de paiement, vous déclarerez la personne qui travaille à votre domicile.

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Dépistage du COVID-19 : l’employeur doit-il être informé du résultat ?
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Publié le 11/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Dans le contexte sanitaire actuel, les employés sont invités à consulter régulièrement les informations communiquées par le ministère du Travail. Ainsi, ils sont mis au courant de leurs obligations durant la période pandémique.

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