Guide complet droits et obligations de l'employeur
Les obligations de l’employeur englobent la garantie d’un environnement de travail sûr et sain, le respect des contrats de travail, la rémunération équitable, ainsi que le respect de la législation en matière de droit du travail. Cela inclut également la non-discrimination, la formation et le développement professionnel des employés.
Explorez les obligations de l’employeur en matière de sécurité, santé au travail, et éthique professionnelle. Nos guides couvrent les enjeux du travail dissimulé, l’abus de pouvoir, et les règles autour de l’emploi de sans-papiers et de la consultation de casiers judiciaires, visant à renforcer la conformité légale et les pratiques équitables en entreprise.
Vos questions les + fréquentes
Vos questions les + fréquentes
La consultation du casier judiciaire par un employeur est soumise à des règles strictes. Certains postes peuvent exiger une vérification du casier pour des raisons de sécurité, mais cela doit se faire dans le respect de la vie privée et des droits du candidat. Pour comprendre les conditions et les limites de cette pratique, consultez notre article : Un employeur peut-il consulter mon casier judiciaire avant de m’embaucher ?
Si un employeur ne respecte pas ses obligations, plusieurs recours sont possibles, allant de la médiation interne à l’action en justice. Les employés peuvent initier une procédure de conciliation auprès des représentants du personnel, saisir l’inspection du travail, ou, dans les cas les plus graves, porter l’affaire devant le Conseil des Prud’hommes pour obtenir réparation. Consultez nos avocats compétents en droit du travail et procédure de Prud’hommes en cas de litige.
Contactez un de
nos avocats experts
en droits et obligations de l'employeur
Nos meilleurs articles
en droits et obligations de l'employeur
Contrôle de la messagerie professionnelle par l’employeur : Est-ce légal ?
Publié le 25/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il est de plus en plus fréquent que les employeurs contrôlent la messagerie de leurs employés. Est-ce légal ? La loi encadre-t-elle cette pratique ? Pouvez-vous recevoir des mails personnels ou utiliser votre adresse professionnelle à des fins privées ?
L’employeur peut-il refuser la demande de congé du salarié ?
Publié le 07/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’employeur peut tout à fait refuser votre demande de congés, mais en respectant un délai minimum d’un mois avant la date de départ. En cas d’acceptation expresse ou en l’absence de réponse, vous êtes en droit de partir en congé sans être sanctionné. Pour contester un refus abusif, saisissez le Conseil de prud’hommes.
Un employeur peut-il consulter mon casier judiciaire avant de m’embaucher ?
Publié le 04/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En France, la vérification des antécédents judiciaires d’une personne avant son embauche n’est autorisée que sous certaines conditions. La loi prime avant tout le respect de la vie privée de chaque individu.
Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés
Publié le 01/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’exercice excessif du pouvoir de l’employeur, en profitant de sa position hiérarchique, est considéré comme abusif. Il s’agit de dérives, dont l’objectif est souvent de nuire à un salarié. L’abus de pouvoir est condamnable, à condition de le reconnaître.
Travail dissimulé : risques et sanctions
Publié le 12/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
En cas de travail au noir, l’employeur risque une amende pouvant atteindre 225 000 € et une peine d’emprisonnement de 5 ans. Le travailleur, quant à lui, ne bénéficie d’aucune assurance ni d’une aide sociale.
Quelles sont les sanctions pour un travail dissimulé ?
Publié le 02/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 4 min
Le travail dissimulé est une activité professionnelle salarié non déclarée auprès de l’administration, considéré comme un délit et est sévèrement puni par la loi.
Les obligations de sécurité et de santé au travail pour un salarié
Publié le 19/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La santé et la sécurité du salarié au travail relèvent de la responsabilité de l’employeur, mais pas que ! Le salarié a également sa part de responsabilité. Pour ce faire, il doit répondre à certaines obligations, notamment au respect des consignes de sécurité élaborées par son entreprise.
Tout savoir sur le dossier MDPH
Publié le 26/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La MDPH est un organisme départemental chargé d’accueillir, d’accompagner et de conseiller les personnes handicapées ainsi que leur famille. Elle a pour objectif de faciliter l’accès aux droits et aux services adaptés aux personnes handicapées. En constituant un dossier MDPH, vous pouvez prétendre à certains droits spécifiques comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Quel risque de faire travailler un Sans-papier ?
Publié le 19/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’embauche d’un sans-papier est illégale. Elle constitue un délit punissable de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € par travailleur concerné. Selon la jurisprudence, il appartient à l’employeur de vérifier les papiers des personnes qu’il recrute.
Travail dissimulé : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 25/05/2023, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 3 min
Le travail dissimulé est interdit par la loi. Comment l’identifier et que faire si l’infraction est avérée ? Consultez un avocat spécialisé en droit du travail en cas de litige. Décryptage.
Canicule : un mot qui effraye de nombreux salariés !
Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Fatigue, sueur, étourdissement, vertige, maux de tête ... tant de symptômes synonymes de hausses des température et de canicule ayant de fortes conséquences sur notre santé. Il est souvent insoutenable de travailler dans ces conditions, et de se concentrer sous plus de 30 degrés. Quels sont alors les préconisations mises en place ?
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.