![Avocat Lille](https://www.justifit.fr/wp-content/uploads/2021/10/FR_Lille_Beffroi_CCI_1300x433-540x180.jpg)
![Maître Basma BENKHELOUF Avocat Lille](https://www.justifit.fr/wp-content/uploads/2021/10/photo_de_profil_benkhlouf-1-150x150.jpg)
Maître Basma BENKHELOUF
Répond rapidement
Avocat Lille
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle
Répond rapidement
Avocat Lille
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Maubeuge
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Avocat Marseille
Fondé en 2020
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Répond rapidement
Avocat Nice
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.
Répond
rapidement
4,8 (
)Répond
rapidement
Avocat Nantes 44000
Avocat rupture conventionnelle
Fondé en 2007
Avocat Spécialiste
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Philippe AH-FAH est avocat à Nantes spécialisé en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et maîtrise le droit des étrangers. En droit du travail, Maître Philippe AH-FAH vous assiste dans la rédaction des contrats...
Répond
rapidement
59000 Lille
Avocat rupture conventionnelle Lille
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING...
Répond
rapidement
57000 Metz
Avocat rupture conventionnelle Metz
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Formé à la pratique du Droit par des magistrats. Maître Julien MASTAGLI a débuté sa carrière en qualité de juriste à la cour d'appel (chambre de l'instruction et chambre sociale), avant de prêter serment en qualité d'avocat au...
Répond
rapidement
5 (
)74000 Annecy
Avocat rupture conventionnelle Annecy
40 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Serge Morel-Vulliez est avocat au barreau d'Annecy depuis 1984 et membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient notamment en droit du travail, droit de la construction, droit de la famille et droit routier. Il vous accompagne en...
95300 Pontoise
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
11 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Amandine ZABEL, avocate à Pontoise, exerce en droit pénal, en droit des étrangers, en droit de la famille, et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Amandine ZABEL est votre alliée en droit pénal. Elle intervient...
5 (
)33000 Bordeaux
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail...
4 (
)Avocat Maubeuge 59600
Avocat rupture conventionnelle
2 Avocats
Fondé en 1994
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis...
Répond
rapidement
59000 Lille
Avocat rupture conventionnelle Lille
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG est avocat à Lille et il exerce en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit...
5 (
)64100 Bayonne
Avocat rupture conventionnelle Bayonne
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître MOREAU Marilyn est avocate à Bayonne et intervient pour les problématiques en lien avec le travail (notamment négociation de départ de salariés, contestation de licenciement, situation de harcèlement au travail, inaptitude...). Elle vous représente dans le...
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Répond
rapidement
69003 Lyon
Avocat rupture conventionnelle Lyon
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Elle intervient également en matière de recouvrement de...
5 (
)Avocat Marseille 13006
Avocat rupture conventionnelle
Fondé en 2020
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Yones TAGUELMINT est avocat à Marseille et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Maître Yones TAGUELMINT opère en droit commercial, des affaires et de...
Répond
rapidement
80100 Abbeville
Avocat rupture conventionnelle Abbeville
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens,...
5 (
)13100 Aix-en-Provence
Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Juliette RIEUX est avocate à Aix-en-Provence et exerce en droit du travail, en droit de la sécurité social ainsi qu’en droit de la famille. Maître RIEUX intervient sur des missions de conseil en droit social et...
4,8 (
)59000 Lille
Avocat rupture conventionnelle Lille
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maitre RINCON, avocat au barreau de Lille intervient en droit des affaires et droit du travail. En droit du travail, Maitre RINCON défendra vos intérêts avec persévérance, et pourra vous représenter devant le Conseil de Prud'hommes dans le...
Répond
rapidement
4,4 (
)14000 Caen
Avocat rupture conventionnelle Caen
30 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Monique BINET est avocat au barreau de Caen depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Dunois. Titulaire d'une spécialisation en administration d'entreprises, Maître Monique BINET vous propose toute son expertise en droit...
Répond
rapidement
5 (
)Répond
rapidement
Avocat Livry-Gargan 93190
Avocat rupture conventionnelle
Fondé en 2013
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître CHELLAL est avocate à Livry-Gargan. Elle exerce exclusivement en droit du travail, en droit des sociétés et en droit du dommage corporel. Maître CHELLAL intervient en conseil et en contentieux en droit du travail, aussi bien au...
Répond
rapidement
75008 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nadjet GUELLIL est avocate au Barreau de Paris , elle vous conseille, informe, oriente et vous représente dans les domaines suivants: *Droit du travail : Exemple ( licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement ou un quelconque litige avec votre employeur.)...
Répond
rapidement
38200 Vienne
Avocat rupture conventionnelle Vienne
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Marion PIOT assure la défense de vos intérêts aussi bien en droit du travail qu'en droit pénal. en droit du travail, droit de la Sécurité sociale : Elle vous assiste notamment dans les litiges employeurs /...
Répond
rapidement
5 (
)Répond
rapidement
Avocat Rennes 35200
Avocat rupture conventionnelle
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen et à Rennes. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous...
5 (
)95230 Soisy-sous-Montmorency
Avocat rupture conventionnelle Soisy-sous-Montmorency
15 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sandrine BOULFROY est avocate à Soisy-sous-Montmorency et elle vous représente en droit du travail, droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, et en droit de la santé. Cette avocate à l’écoute...
68100 Mulhouse
Avocat rupture conventionnelle Mulhouse
23 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Olivia ZIMMERMANN est avocat à Mulhouse et exerce en droit de la construction, en droit du travail et droit de l'exécution forcée immobilière partage judiciaire. Maître Olivia ZIMMERMANN après avoir effectué ses études à l'Université Paris 1...
Répond
rapidement
4,9 (
)Répond
rapidement
Avocat Bastia 20200
Avocat rupture conventionnelle
Fondé en 2002
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Le cabinet d’Avocats Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment) et en...
89000 Auxerre
Avocat rupture conventionnelle Auxerre
18 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Amandine BRILLOUET est avocat depuis 2006. Elle est inscrite au barreau d'Auxerre et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 29 place de l'hôtel de ville à Auxerre. Maître BRILLOUET intervient en droit de la...