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Maître Basma BENKHELOUF Avocat Lille

Maître Basma BENKHELOUF

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Avocat Lille

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Maître Yones TAGUELMINT Avocat Marseille

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Maître Meissa BOUTERAA Avocat Nice

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Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Philippe AH-FAH
Maître Philippe AH-FAH Avocat Nantes
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Maître Philippe AH-FAH

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36 Rue Russeil, 44000 Nantes Nantes 44000 France Nantes 44000 Avocat Nantes 44000

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Fondé en 2007

Maître Philippe AH-FAH Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste

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Maître Philippe AH-FAH est avocat à Nantes spécialisé en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et maîtrise le droit des étrangers. En droit du travail, Maître Philippe AH-FAH vous assiste dans la rédaction des contrats...

Maître Sinclair MBOGNING  Lille
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Maître Sinclair MBOGNING

53-55 rue Jean Jaurès, 59000 Lille Lille 59000 France 59000 Lille

Avocat rupture conventionnelle Lille

2 ans d'experience

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Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING...

Maître Julien MASTAGLI  Metz
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Maître Julien MASTAGLI

4 Rue Mangin, 57000 Metz, France Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat rupture conventionnelle Metz

2 ans d'experience

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Formé à la pratique du Droit par des magistrats. Maître Julien MASTAGLI a débuté sa carrière en qualité de juriste à la cour d'appel (chambre de l'instruction et chambre sociale), avant de prêter serment en qualité d'avocat au...

Maître Serge MOREL-VULLIEZ  Annecy
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Maître Serge MOREL-VULLIEZ

16 Rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy, France Annecy 74000 France 74000 Annecy

Avocat rupture conventionnelle Annecy

40 ans d'experience

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Maître Serge Morel-Vulliez est avocat au barreau d'Annecy depuis 1984 et membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient notamment en droit du travail, droit de la construction, droit de la famille et droit routier. Il vous accompagne en...

Maître Amandine ZABEL  Pontoise

Maître Amandine ZABEL

18, rue Thiers, 95300 Pontoise Pontoise 95300 France 95300 Pontoise

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

11 ans d'experience

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Maître Amandine ZABEL, avocate à Pontoise, exerce en droit pénal, en droit des étrangers, en droit de la famille, et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Amandine ZABEL est votre alliée en droit pénal. Elle intervient...

Maître Hedwige MURE  Bordeaux

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Maître Hedwige MURE

25 Rue du Temple 33000 Bordeaux France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

12 ans d'experience

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Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Maubeuge
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

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Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

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86 rue Casimir Fournier, Résidence Vauban A, 59600 Maubeuge, France Maubeuge 59600 France Maubeuge 59600 Avocat Maubeuge 59600

Avocat rupture conventionnelle

2 Avocats

Fondé en 1994

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Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis...

Maître Jean Claude ZAMBO MVENG  Lille
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Maître Jean Claude ZAMBO MVENG

55 rue Jean Jaurès, 59000 Lille Lille 59000 France 59000 Lille

Avocat rupture conventionnelle Lille

7 ans d'experience

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Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG est avocat à Lille et il exerce en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit...

Maître MOREAU Marilyn  Bayonne

5 (6 avis)

Maître MOREAU Marilyn

14 rue Pontrique, 64100 Bayonne, France Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

Avocat rupture conventionnelle Bayonne

6 ans d'experience

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Maître MOREAU Marilyn est avocate à Bayonne et intervient pour les problématiques en lien avec le travail (notamment négociation de départ de salariés, contestation de licenciement, situation de harcèlement au travail, inaptitude...).   Elle vous représente dans le...

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. 

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

  • Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
  • Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
  • En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
  • Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
  • Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

  • Veille au respect des étapes de la procédure ;
  • Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
  • Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
  • Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir 

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.


Maître Laurie ROUXEL  Lyon
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Maître Laurie ROUXEL

146 avenue Maréchal de Saxe, 69003 Lyon, France Lyon 69003 France 69003 Lyon

Avocat rupture conventionnelle Lyon

2 ans d'experience

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Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Elle intervient également en matière de recouvrement de...

Maître Yones TAGUELMINT
Maître Yones TAGUELMINT Avocat Marseille

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Maître Yones TAGUELMINT

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22 Rue Edouard Delanglade, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

Avocat rupture conventionnelle

Fondé en 2020

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Maître Yones TAGUELMINT est avocat à Marseille et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Maître Yones TAGUELMINT opère en droit commercial, des affaires et de...

Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER  Abbeville
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Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER

12 Rue Gontier Patin, Abbeville, France Abbeville 80100 France 80100 Abbeville

Avocat rupture conventionnelle Abbeville

15 ans d'experience

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Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens,...

Maître Juliette RIEUX  Aix-en-Provence

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Maître Juliette RIEUX

570 Ave du Club Hippique, 13100 Aix-en-Provence Aix-en-Provence 13100 France 13100 Aix-en-Provence

Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence

3 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Juliette RIEUX est avocate à Aix-en-Provence et exerce en droit du travail, en droit de la sécurité social ainsi qu’en droit de la famille.   Maître RIEUX intervient sur des missions de conseil en droit social et...

+336 24 94 25 71
Maître Fabien RINCON  Lille

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Maître Fabien RINCON

41 Rue des Arts, 59800 Lille Lille 59000 France 59000 Lille

Avocat rupture conventionnelle Lille

2 ans d'experience

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Maitre RINCON, avocat au barreau de Lille intervient en droit des affaires et droit du travail. En droit du travail, Maitre RINCON défendra vos intérêts avec persévérance, et pourra vous représenter devant le Conseil de Prud'hommes dans le...

Maître Monique BINET  Caen
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Maître Monique BINET

82 Boulevard Dunois, 14000 Caen, France Caen 14000 France 14000 Caen

Avocat rupture conventionnelle Caen

30 ans d'experience

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Maître Monique BINET est avocat au barreau de Caen depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Dunois. Titulaire d'une spécialisation en administration d'entreprises, Maître Monique BINET vous propose toute son expertise en droit...

Maître Samira CHELLAL
Maître Samira CHELLAL Avocat Livry-Gargan
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Maître Samira CHELLAL

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3 Boulevard de l'Europe, 93190 Livry-Gargan, France Livry-Gargan 93190 France Livry-Gargan 93190 Avocat Livry-Gargan 93190

Avocat rupture conventionnelle

Fondé en 2013

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Maître CHELLAL est avocate à Livry-Gargan. Elle exerce exclusivement en droit du travail, en droit des sociétés et en droit du dommage corporel. Maître CHELLAL intervient en conseil et en contentieux en droit du travail, aussi bien au...

Maître Nadjet GUELLIL  Paris
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Maître Nadjet GUELLIL

122 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d'experience

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Maître Nadjet GUELLIL est avocate au Barreau de Paris , elle vous conseille, informe, oriente et vous représente  dans les domaines suivants: *Droit du travail : Exemple ( licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement ou un quelconque litige avec votre employeur.)...

Maître Marion PIOT  Vienne
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Maître Marion PIOT

7 Place Saint-Pierre, Vienne Vienne 38200 France 38200 Vienne

Avocat rupture conventionnelle Vienne

3 ans d'experience

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Maître Marion PIOT assure la défense de vos intérêts aussi bien en droit du travail qu'en droit pénal.   en droit du travail, droit de la Sécurité sociale : Elle vous assiste notamment dans les litiges employeurs /...

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Pierre Hugues POINSIGNON
Maître Pierre Hugues POINSIGNON Avocat Rennes
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Maître Pierre Hugues POINSIGNON

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11 rue Louis Kerautret Botmel, 35200 Rennes Rennes 35200 France Rennes 35200 Avocat Rennes 35200

Avocat rupture conventionnelle

Fondé en 2006

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Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen et à Rennes. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous...

+337 82 88 93 80
Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER  Soisy-sous-Montmorency

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Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER

19 ter avenue du Général de gaulle, SOISY SOUS MONTMORENCY, 95230 Soisy-sous-Montmorency 95230 France 95230 Soisy-sous-Montmorency

Avocat rupture conventionnelle Soisy-sous-Montmorency

15 ans d'experience

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Maître Sandrine BOULFROY est avocate à Soisy-sous-Montmorency et elle vous représente en droit du travail, droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, et en droit de la santé. Cette avocate à l’écoute...

Maître Olivia ZIMMERMANN  Mulhouse

Maître Olivia ZIMMERMANN

34 Place du Printemps 68100 Mulhouse France Mulhouse 68100 France 68100 Mulhouse

Avocat rupture conventionnelle Mulhouse

23 ans d'experience

Entre 150€ et 180€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Olivia ZIMMERMANN est avocat à Mulhouse et exerce en droit de la construction, en droit du travail et droit de l'exécution forcée immobilière partage judiciaire. Maître Olivia ZIMMERMANN après avoir effectué ses études à l'Université Paris 1...

Christian FINALTERI Avocats
Christian FINALTERI Avocats Avocat Bastia
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Christian FINALTERI Avocats

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15 Boulevard du Général de Gaulle, 20200 Bastia, France Bastia 20200 France Bastia 20200 Avocat Bastia 20200

Avocat rupture conventionnelle

Fondé en 2002

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Le cabinet d’Avocats Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment) et en...

Maître Amandine BRILLOUET  Auxerre

Maître Amandine BRILLOUET

29 Place de l'Hôtel de ville, 89000 Auxerre Auxerre 89000 France 89000 Auxerre

Avocat rupture conventionnelle Auxerre

18 ans d'experience

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Maître Amandine BRILLOUET est avocat depuis 2006. Elle est inscrite au barreau d'Auxerre et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 29 place de l'hôtel de ville à Auxerre. Maître BRILLOUET intervient en droit de la...

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