
Maître Pierre-Hugues POINSIGNON
Avocat Rouen
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Rouen
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Maubeuge
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Paris 2ème
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.
31000 Toulouse
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat à Toulouse, j'exerce la profession avec rigueur, réactivité et écoute depuis 2014. Mes principaux domaines d'intervention sont le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit pénal. En droit du travail, mon cabinet...
11100 Narbonne
Avocat rupture conventionnelle Narbonne
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Caroline POPLAWEC est avocate à Narbonne et exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit civil, surendettement, droit commercial, droit des affaires, droit des société Tout d’abord, Maître Caroline POPLAWEC...
35000 Rennes
Avocat rupture conventionnelle Rennes
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l’immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la...
34200 Sète
Avocat rupture conventionnelle Sète
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître MORENO Léa est une avocate exerçant à SETE. Cette professionnelle du droit peut prendre en charge toute affaire liée au droit du travail, que vous soyez salarié ou employeur. Elle intervient aussi bien en conseil (lors de...
06300 Nice
Avocat rupture conventionnelle Nice
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique...
75016 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
19 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître David NAHUM est avocat depuis 2004. Installé à Paris, il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 9 rue le Tasse à proximité immédiate des Jardins du Trocadéro et accessible par le Métro Passy (ligne...
14000 Caen
Avocat rupture conventionnelle Caen
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocate depuis 2016, Alexandra MAILLARD intervient principalement en Droit du travail, Droit pénal et droit routier, ainsi qu'en Droit de la Famille et Droit des mineurs sur CAEN, et les tribunaux de LISIEUX, ARGENTAN, VIRE. Elle dispose d'un cabinet...
33000 Bordeaux
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Rémy TAUZIN est avocat à Bordeaux et il exerce principalement en droit du travail. Il opère en droit du travail aussi bien du côté des particuliers que des entreprises. Maître TAUZIN vous assiste et vous accompagne dans...
69003 Lyon
Avocat rupture conventionnelle Lyon
31 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Agnès DERDERIAN est avocat à Lyon, elle intervient en droit du travail, en droit de la famille et Marché Immobilier des Avocats. La profession d’avocat est souvent méconnue et l’on a tendance à faire appel à un...
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
75001 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Sophie MAJDLING est avocat au barreau de Paris et exerce au sein du cabinet MAJDLING AVOCAT, dont elle est la fondatrice en droit des sociétés, droit commercial et international, droit du travail, droit du sport, droit de...
Avocat Paris 750012
Avocat rupture conventionnelle
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Clothilde LERAY est avocat à Paris et vous reçoit dans son cabinet situé au 4 rue Michel Chasles à Paris (75012) à proximité de la Gare de Lyon. Elle dispose également d'un cabinet secondaire établi au 13 rue...
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Avocat rupture conventionnelle Saint-Maur-des-Fossés
19 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Dominique DELAINE est avocat à Saint-Maur-des-Fossés et intervient en droit du travail, droit de la famille, en droit des successions et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail et de la sécurité sociale, il...
34500 Béziers
Avocat rupture conventionnelle Béziers
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...
60300 Senlis
Avocat rupture conventionnelle Senlis
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté...
72000 Le Mans
Avocat rupture conventionnelle Le Mans
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure...
95300 Pontoise
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
22 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...
Avocat Saint-Maurice 94410
Avocat Droit du travail Saint-Maurice
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Sofia BOUTCHICH est avocate à Saint-Maurice et exerce principalement en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers. En droit du travail, Maître Sofia BOUTCHICH vous conseille suite à toute problématique liée tant à l’exécution du contrat...
Avocat Marseille 13001
Avocat Droit du travail Marseille
5 ans d'experience
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Maître Chloé FABIAN est avocate à Marseille et elle opère en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail ainsi qu’en droit de la fonction publique. En droit de la sécurité sociale...
Avocat Aix-en-Provence 13090
Fondé en 2011
Avocat Droit du travail
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Vanessa DIDIER est avocat à Aix-en-Provence, elle opère en droit du travail, droit de la famille et divorce. Maître DIDIER intervient en droit du travail pour des questions de licenciements, ruptures conventionnelles, harcèlement, arrêt de travail, licenciement...
Avocat Caen 14000
Avocat Droit du travail Caen
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Laura MORIN est avocat depuis 2014, installée à Caen, elle vous reçoit au sein de son cabinet au 8 rue Alfred Kastler - UNICITE à proximité du Mémorial de Caen et en face de la CCI de...
Avocat Toulouse 31000
Avocat Droit du travail Toulouse
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Lisa-Barbara CORDEIL est avocate à Toulouse et elle exerce en droit du travail et en droit de la famille. Maître Lisa-Barbara CORDEIL exerce tant au profit des salariés qu’au profit des entreprises en droit du travail. Elle...