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Avocat La Colle-sur-Loup
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Maître Meissa BOUTERAAAvocat La Colle-sur-Loup

Maître Meissa BOUTERAA

4.9 (27 avis)

Avocat La Colle-sur-Loup

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Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Émilie DAUTZENBERG

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Avocat Aix-en-Provence

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Maître Basma BENKHELOUF Avocat Lille

Maître Basma BENKHELOUF

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Avocat Lille

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Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Béatrice BAGUENARD  Strasbourg
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4.1 (9 avis)

Maître Béatrice BAGUENARD

13 avenue de la Paix - Simone Veil, 67000 Strasbourg Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

28 ans d'experience

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Maître Béatrice BAGUENARD est avocate à Strasbourg. Elle intervient en droit du travail, en droit de la famille et en droit des assurances. Maître Béatrice BAGUENARD exerce en droit du travail et travaille aussi bien du côté des...

Maître Severin KANZA  Saint-Denis
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Maître Severin KANZA

42 Rue Gabriel Péri, 93200 Saint-Denis, France Saint-Denis 93200 France Saint-Denis 93200

Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis

20 ans d'experience

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Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1);...

Maître Djilali BOUCHOU  Livry-Gargan

Maître Djilali BOUCHOU

59 boulevard Jean Moulin, LIVRY GARGAN, 93190 Livry-Gargan 93190 France Livry-Gargan 93190

Avocat rupture conventionnelle Livry-Gargan

7 ans d'experience

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Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

+33 6 51 67 71 66
Maître Célia LAMY  Grenoble

4.7 (3 avis)

Maître Célia LAMY

4 rue Gabriel Péri , 38000 Grenoble Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

11 ans d'experience

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Maître Célia LAMY est avocate à Grenoble et elle vous assiste en droit du travail, en droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit du travail, Maître Célia LAMY vous défend...

Maître Karim RIBAHI  Villeurbanne

4.9 (72 avis)

Maître Karim RIBAHI

25 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne, France Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100

Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne

10 ans d'experience

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Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou...

Maître Sihem LAOUBI  Paris

5 (3 avis)

Maître Sihem LAOUBI

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris Paris 75001 France Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d'experience

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Maître Sihem LAOUBI, Avocat généraliste au Barreau de Paris, met ses compétences au service de ses clients, intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit d'asile, droit de la famille, droit pénal, droit du travail.. La...

06 72 19 64 01
Maître Juliette RIEUX  Aix-en-Provence

5 (3 avis)

Maître Juliette RIEUX

570 Ave du Club Hippique, 13100 Aix-en-Provence Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence

4 ans d'experience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

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Maître Juliette RIEUX est avocate à Aix-en-Provence et exerce en droit du travail, en droit de la sécurité social ainsi qu’en droit de la famille.   Maître RIEUX intervient sur des missions de conseil en droit social et...

+336 24 94 25 71
Maître Nourdine EL ATTACHI  Nice

4.9 (89 avis)

Maître Nourdine EL ATTACHI

5 Rue Barla, Nice, France Nice 06300 France Nice 06300

Avocat rupture conventionnelle Nice

6 ans d'experience

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Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique...

Maître Sarah MONASTIRI   Perpignan
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5 (2 avis)

Maître Sarah MONASTIRI

20 Rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, Occitanie, France Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat rupture conventionnelle Perpignan

13 ans d'experience

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Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

Maître Thibault LEVERT   Dijon
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5 (13 avis)

Maître Thibault LEVERT

14 bis rue de la poste, 21000 DIJON, Bourgogne-Franche-Comté, France Dijon 21000 France Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

11 ans d'experience

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Thibault LEVERT est avocat en réparation du dommage corporel pour l'indemnisation des victimes et leur famille. Son domaine de prédilection est la réparation du dommage corporel, quelque soit le fait dommageable (accident de la circulation, accident professionnel, accident de la...

Maître Elza VESTAL  Paris

Maître Elza VESTAL

10 rue Albert de LAPPARENT, 75007 Paris, France Paris 75007 France Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d'experience

Entre 50 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Elza VESTAL est avocate à Paris et elle opère en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence, en matière de recouvrement de créances, saisies et mesures d’exécution, en droit des...

Maître Hélène LOFFLER  Mulhouse
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4 (3 avis)

Maître Hélène LOFFLER

16 Avenue Robert Schuman BP3185 68064 Mulhouse Cedex, 68100 Mulhouse Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100

Avocat rupture conventionnelle Mulhouse

68 ans d'experience

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Maître Hélène LOFFLER est avocate à Mulhouse et elle exerce en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit du travail. Maître Hélène LOFFLER opère en droit...

Maître Anais REIN  Mulhouse
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Maître Anais REIN

16 Place de la Liberté, 68100 Mulhouse, France Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100

Avocat rupture conventionnelle Mulhouse

7 ans d'experience

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Maître Anaïs REIN est avocate à Mulhouse. Elle vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Anaïs REIN intervient tant en qualité de conseil qu'en matière judiciaire...

Maître Sarah LAGHA  Strasbourg
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5 (6 avis)

Maître Sarah LAGHA

14 Boulevard Clemenceau, 67000 Strasbourg, France Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

9 ans d'experience

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Maître Sarah LAGHA est avocate à Strasbourg et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit du travail, Maître Sarah LAGHA vous conseille et vous assiste pour toute problématique...

Maître Balla CISSE  Paris

Maître Balla CISSE

21 Rue Biot, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d'experience

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Maître Balla CISSE est avocat à Paris et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit administratif et public. Cet avocat...

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. 

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

  • Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
  • Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
  • En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
  • Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
  • Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

  • Veille au respect des étapes de la procédure ;
  • Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
  • Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
  • Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir 

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Karima BLUTEAU  Rennes
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4.4 (35 avis)

Maître Karima BLUTEAU

2b Rue de la Huguenoterie, Rennes, France Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat rupture conventionnelle Rennes

18 ans d'experience

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Maître Karima BLUTEAU est avocate à Rennes et exerce en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Karima BLUTEAU vous assiste en droit du travail et ce, que vous soyez salarié ou employeur pour...

Maître Daniel POUGEOISE  Metz

Maître Daniel POUGEOISE

23 Rue Serpenoise, 57000 Metz, France Metz 57000 France Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

49 ans d'experience

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Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE...

Maître Lionel PARIENTÉ  Paris
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5 (3 avis)

Maître Lionel PARIENTÉ

7 bis Rue de l'Aqueduc, 75010 Paris, France Paris 75010 France Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

29 ans d'experience

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Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires...

Maître Alexandra CRET  Villefranche-sur-Saône

5 (1 avis)

Maître Alexandra CRET

31 Place des Marais, 69400 Villefranche-sur-Saône, France Villefranche-sur-Saône 69400 France Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat rupture conventionnelle Villefranche-sur-Saône

28 ans d'experience

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Maître Alexandra CRET est avocate à Villefranche-sur-Saône. Elle prend en charge les dossiers liés au droit de la famille, au droit pénal et au droit du travail. En droit de la famille, en particulier en matière de droit...

Maître Mandy BECQUE  Le Bouscat

4.4 (7 avis)

Maître Mandy BECQUE

90 Avenue de Tivoli, 33110 Le Bouscat Le Bouscat 33110 France Le Bouscat 33110

Avocat rupture conventionnelle Le Bouscat

22 ans d'experience

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Maître Mandy BECQUE est avocate à Bordeaux et opère en droit du travail. Elle vous assiste en droit du travail et vous conseille pour toutes procédures afférentes aux licenciements (pour motif personnel ou économique), pour des questions de...

Maître Caroline LAURENT  Paris
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Maître Caroline LAURENT

45 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris, Ile-de-France, France Paris 75116 France Paris 75116

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d'experience

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Joueuse de badminton depuis ses 10 ans et avocate, elle allie la détermination, la stratégie et l’endurance pour gagner le match, quel que soit le terrain.

Maître Salim BENMBAREK  Maubeuge

Maître Salim BENMBAREK

6 Square Lafayette Maubeuge 59600 Maubeuge 59600 France Maubeuge 59600

Avocat rupture conventionnelle Maubeuge

9 ans d'experience

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Maître Salim BENMBAREK est avocat à Maubeuge, il opère en droit pénal, en droit pénal routier, en droit de la famille, en droit du travail et en droit de la consommation. En droit pénal et en droit pénal...

Maître Manga SOUMARE  Avon

4 (8 avis)

Maître Manga SOUMARE

71 Avenue Franklin Roosevelt, Avon, France Avon 77210 France Avon 77210

Avocat rupture conventionnelle Avon

13 ans d'experience

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Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...

Maître Nathalie LECOQ  Mulhouse
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4 (5 avis)

Maître Nathalie LECOQ

37 Rue Victor Schoelcher,, 68200 Mulhouse, France Mulhouse 68200 France Mulhouse 68200

Avocat rupture conventionnelle Mulhouse

16 ans d'experience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

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Maître Nathalie LECOQ est avocat au Barreau de Mulhouse depuis 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Parc des Collines - 25 rue Victor Schoelcher à MULHOUSE. Étant un avocat impliqué auprès des problématiques...

Maître Marc-Olivier HUCHET  Rennes

5 (18 avis)

Maître Marc-Olivier HUCHET

13 Rue de la Monnaie, 35000 Rennes, France Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat rupture conventionnelle Rennes

25 ans d'experience

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Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...

Maître Raphaëlle-Anne FERRÉ  Paris
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Maître Raphaëlle-Anne FERRÉ

11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

10 ans d'experience

Entre 180 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître FERRÉ est Avocate à Paris (1er arrondissement).   Maître FERRÉ intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine:   - Couple: divorce, PACS, séparation... - Enfants: garde, droit de visite et d'hébergement, assistance ...

Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER  Abbeville
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5 (2 avis)

Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER

12 Rue Gontier Patin, Abbeville, France Abbeville 80100 France Abbeville 80100

Avocat rupture conventionnelle Abbeville

16 ans d'experience

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Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens,...

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois  Dijon

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

1 Bd de la Trémouille, 21000 Dijon Dijon 21000 France Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

17 ans d'experience

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Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Maître Martine FURIOLI-BEAUNIER  Le Thor
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Maître Martine FURIOLI-BEAUNIER

62 Rue de la République 84250 Le Thor France Le Thor 84250 France Le Thor 84250

Avocat rupture conventionnelle Le Thor

30 ans d'experience

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Maître Martine FURIOLI-BEAUNIER est avocate inscrite au barreau d'Avignon, elle opère droit du dommage corporel et en matière de responsabilité médicale, en droit de la famille, droit des successions, droit du travail. En cas d'accident ou erreur médicale,...

Maître Eva TOUBOUL  Paris
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5 (51 avis)

Maître Eva TOUBOUL

18 Rue de Douai, 75009 Paris, Ile-de-France, France Paris 75009 France Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

25 ans d'experience

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Surnommée le pitbull par ses clients, Maître Eva TOUBOUL est avocate exclusivement en droit du travail depuis 23 ans. Maître Eva TOUBOUL représente ses clients devant le Conseil de prud’hommes dans toute la France. Il en est ainsi...

5 Avocats Droit du travail du barreau (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Christine SAUER-BOURGUET  Reims
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Maître Christine SAUER-BOURGUET

7 Rue des Marmouzets, 51100 Reims, France Reims 51100 France Reims 51100

Avocat rupture conventionnelle Reims

38 ans d'experience

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Maître Christine SAUER-BOURGUET est avocat au barreau de Reims depuis 1987 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 7 rue des Marmouzets. Elle exerce en conseil et en contentieux , forte d'une expérience de 30...

Maître Eïtan CARTA-LAG  Grenoble
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4.9 (52 avis)

Maître Eïtan CARTA-LAG

2 avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

8 ans d'experience

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Maître Eïtan CARTA-LAG est avocat à Grenoble et opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, et a fondé le Cabinet d'Avocat Acquis de Droit dont l'activité est dédiée au droit social. En droit du...

Maître Cindy DENISSELLE  Liévin
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Maître Cindy DENISSELLE

8 rue Faidherbe, 62800, Liévin Liévin 62800 France Liévin 62800

Avocat rupture conventionnelle Liévin

14 ans d'experience

Entre 150 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

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Maître Cindy DENISSELLE est avocate à Liévin et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des assurances...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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25 Boulevard Victor Hugo, 87004 Limoges Limoges 87004 France Limoges 87004 Avocat Limoges 87004

Avocat rupture conventionnelle

3Avocats

Fondé en 1975

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Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Maître Aurélie FAURE  Toulouse
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Maître Aurélie FAURE

28, rue des Marchands, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

12 ans d'experience

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Maître Aurélie FAURE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, elle intervient à vos côtes devant le...

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