Avocat rupture conventionnelle Enghien-les-Bains
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT
À propos : Conseil des contrats de travail, procédures de rupture telles que licenciement et rupture conventionnelle, ainsi que représentation devant les juridictions sociales. Accompagne également dans la négociation des conditions financières lors des départs.
Avocat rupture conventionnelle Nantes
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pauline BRIFFAUD, avocate à Nantes, exerce en droit du travail, droit de la famille et droit de la sécurité sociale au sein du Cabinet Dôma Avocats avec ses associées Maître Charlotte BARON et Maître Gaelle CHAUDET-DUCHENNE. Elle accompagne ses clients dans des situations variées et intervient sur des problématiques ...
Avocat rupture conventionnelle Schœlcher
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail pour des dossiers de licenciement, rupture conventionnelle, accident du travail et faute de l’employeur. Assiste également dans les procédures devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d'Appel. Accompagne salariés et entreprises sur ces questions.
Avocat rupture conventionnelle Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats
Premier rendez-vous payant - selon la fortune du client (1h)
À propos : Traite des dossiers en droit du travail, notamment licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail, accident du travail et maladie professionnelle. Accompagne aussi lors de contentieux prud’homaux et intervient en conseil social et restructuration. Intervient également sur des questions liées à l'URSSAF et à la protection sociale.
SELARL CLEV Avocats
Pontoise 95300 (Barreau de Val-d’Oise)
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Accompagne salariés et employeurs sur des questions de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et accidents du travail. Représente aussi devant le Conseil des Prud'hommes. Intervient en cas de faute de l'employeur et faute inexcusable.
Avocat rupture conventionnelle Orléans
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Conseil en licenciement, ruptures conventionnelles, harcèlement au travail et fautes de l'employeur, avec représentation devant le Conseil des Prud'hommes. Intervient également pour la rédaction d'accords d'entreprise et traite des questions de maladie professionnelle en droit de la sécurité sociale.
Avocat rupture conventionnelle Grenoble
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Accompagne dirigeants et salariés dans la gestion des contrats de travail, ruptures conventionnelles et contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Traite aussi des dossiers liés aux accidents du travail, maladies professionnelles et harcèlement au travail.
Avocat rupture conventionnelle Mulhouse
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 210 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne employeurs et salariés sur les dossiers de licenciement, harcèlement moral, rupture conventionnelle et litiges liés à l'exécution du contrat de travail. Traite également des questions de santé et sécurité au travail, notamment maladies professionnelles et contentieux de sécurité sociale. Intervient devant le Conseil de Prud’hommes et le tribunal judiciaire en matière sociale.
Avocat rupture conventionnelle Narbonne
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Intervient en droit du travail pour des dossiers de licenciement abusif, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et heures supplémentaires. Accompagne également sur les questions liées aux contrats de travail et procédures disciplinaires.
Avocat rupture conventionnelle Melun
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne sur la rupture conventionnelle, les accidents du travail, maladies professionnelles, handicap, harcèlement au travail ainsi que les licenciements et procédures disciplinaires. Représente également devant le Conseil des prud'hommes.
Avocat rupture conventionnelle Versailles
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
À propos : Accompagne employeurs et salariés sur les questions de licenciement, ruptures conventionnelles et exécution du contrat de travail. Représente devant les Conseils de Prud'hommes en Ile-de-France. Intervient aussi en matière de harcèlement au travail.
Avocat rupture conventionnelle Nîmes
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Romain FUGIER est avocat à Nîmes. Il intervient en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal des majeurs et des mineurs, ainsi qu'en matière d'assistance éducative. En droit de la famille, Maître Romain FUGIER vous apporte sa connaissance pour toute problématique...
Avocat rupture conventionnelle Nantes
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 90 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Accompagne salariés et employeurs dans la résolution amiable des litiges en droit du travail et intervient devant le conseil de prud'hommes.
Avocat rupture conventionnelle Saintes
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Assiste en droit du travail sur les procédures de rupture des contrats (licenciement, rupture conventionnelle, prise d'acte), le harcèlement au travail et la négociation de conditions financières de départ. Représente devant le Conseil des Prud’hommes et les juridictions sociales.
Avocat rupture conventionnelle Lyon
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Représente salariés et employeurs devant le Conseil de Prud’hommes pour des litiges liés au licenciement, à la rupture conventionnelle, aux heures supplémentaires et à la faute de l’employeur.
Maître Pierre Hugues POINSIGNON
Rennes 35200 (Barreau de Rennes)
Avocat rupture conventionnelle Rennes
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Accompagne en droit du travail sur la rédaction et l'exécution des contrats de travail, licenciement, rupture conventionnelle et contentieux de harcèlement. Intervient également en accident du travail, maladie professionnelle et contestation du taux d'incapacité devant les juridictions sociales.
Avocat rupture conventionnelle Périgueux
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Intervient en droit du travail sur des dossiers de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail, contrats de travail et représentation devant le Conseil des Prud'hommes et la Cour d’appel.
Avocat rupture conventionnelle Lille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Sabrina BECHIR est avocate indépendante à Lille, exerçant en droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Forte de son expérience dans la fonction publique et les juridictions administratives, Maître BECHIR est un partenaire de confiance pour ses clients, offrant un a...
Avocat rupture conventionnelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne salariés et employeurs sur les contrats de travail, licenciements et ruptures conventionnelles. Intervient également dans les litiges liés au harcèlement, à la discrimination et aux contentieux devant le Conseil de Prud’hommes.
Avocat rupture conventionnelle Montluçon
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Assiste devant le Conseil de Prud’hommes sur les procédures de rupture de contrat de travail et les litiges liés aux fautes de l’employeur. Intervient également en matière de licenciement, harcèlement au travail, contrats de travail et convention collective.
5 autres avocats en Droit du travail pouvant vous aider en matière de rupture conventionnelle
Avocat Droit du travail Toulon
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant de 45 min
À propos : Accompagne salariés, cadres et employeurs en licenciement, harcèlement au travail, rupture conventionnelle, accident du travail et contentieux URSSAF. Intervient également en contrats de travail et procédures disciplinaires.
Avocat Droit du travail Digne-les-Bains
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Intervient en droit du travail sur les contrats de travail, licenciement et harcèlement au travail. Assiste également en contestation de maladie professionnelle, épargne salariale et devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.
Avocat Droit du travail Bordeaux
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail pour la rédaction de contrats, le traitement de licenciements, accidents du travail, maladies professionnelles et harcèlement. Accompagne aussi la négociation amiable de ruptures conventionnelles et les contentieux devant le conseil des prud’hommes.
Avocat Droit du travail Nice
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Traite des dossiers liés au licenciement, à la rupture conventionnelle, au harcèlement moral et aux heures supplémentaires en droit du travail. Offre conseils et assistance aussi bien en conseil qu'en contentieux judiciaire.
Avocat Droit du travail Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Accompagne les employeurs dans la gestion quotidienne des salariés, incluant la rédaction des contrats, l'organisation du temps de travail, les procédures disciplinaires, les ruptures de contrat et la gestion des contentieux prud’homaux.
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Maître Jennifer DECAMPS
Avocat rupture conventionnelle Lunel
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle
SELARL CLEV Avocats
Avocat rupture conventionnelle Paris 12ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Veronique ROUBINE
Avocat rupture conventionnelle Lyon
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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BOUZIR Assma
28/10/2026
