Maître Samira CHELLAL
Avocat Livry-Gargan
Fondé en 2013
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Livry-Gargan
Fondé en 2013
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Paris 2ème
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Orléans
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Nantes
Fondé en 2007
Accepte l’aide juridictionnelle
Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.
Avocat Paris 2ème 75002
Avocat rupture conventionnelle
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Florent SUXE intervient en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu'en droit des étrangers. Ses clients apprécient en particulier, son écoute attentive et son professionnalisme lors de l’analyse de leur situation et sa combativité...
59800 Lille
Avocat rupture conventionnelle Lille
23 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
De nationalité Française, Suédoise et Belge, Maître Jean Olivier PIRLET est avocat à Lille. Il bénéficie d'une 20aine d'années d'expérience en tant qu'avocat, fiscaliste et enfin Directeur Fiscal Groupe de plusieurs groupes internationaux (jusqu'à 20 milliards de CA...
75014 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Manuela DIABATE est avocate à Paris et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés ainsi qu’en droit public. En droit des étrangers...
34500 Béziers
Avocat rupture conventionnelle Béziers
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...
94360 Bry-sur-Marne
Avocat rupture conventionnelle Bry-sur-Marne
15 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Christelle DO CARMO est avocat depuis février 2009 (et au barreau du Val-de-Marne depuis janvier 2016) et vous reçoit au 6, rue Henri Cahn 94360 BRY SUR MARNE. Maître Christelle DO CARMO intervient principalement : -...
75017 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marine LE CONTE est avocate à Paris et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Vous êtes salarié ou employeur ? Maître Marine LE CONTE exerce en...
75001 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...
06800 Cagnes-sur-Mer
Avocat rupture conventionnelle Cagnes-sur-Mer
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la...
87000 Limoges
Avocat rupture conventionnelle Limoges
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : En droit de la famille : divorce par consentement mutuel ou contentieux, pension...
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
67000 Strasbourg
Avocat rupture conventionnelle Strasbourg
27 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Béatrice BAGUENARD est avocate à Strasbourg. Elle intervient en droit du travail, en droit de la famille et en droit des assurances. Maître Béatrice BAGUENARD exerce en droit du travail et travaille aussi bien du côté des...
59000 Lille
Avocat rupture conventionnelle Lille
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maitre RINCON, avocat au barreau de Lille intervient en droit des affaires et droit du travail. En droit du travail, Maitre RINCON défendra vos intérêts avec persévérance, et pourra vous représenter devant le Conseil de Prud'hommes dans le...
59200 Tourcoing
Avocat rupture conventionnelle Tourcoing
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE...
18000 Bourges
Avocat rupture conventionnelle Bourges
20 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marie-Pierre BIGOT est avocat à Bourges. Son domaine de compétence est le droit social, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Maître BIGOT intervient en qualité de conseil auprès des entreprises dans la...
59000 Lille
Avocat rupture conventionnelle Lille
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose...
80100 Abbeville
Avocat rupture conventionnelle Abbeville
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens,...
93130 Noisy-le-Sec
Avocat rupture conventionnelle Noisy-le-Sec
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Céline CURT est avocate à Noisy-le-Sec. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille et patrimonial, en droit du travail individuel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Céline...
19100 Brive-la-Gaillarde
Avocat rupture conventionnelle Brive-la-Gaillarde
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marie MANTOPOULOS est avocat à Brive-la-Gaillarde, elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit du travail, et en droit des mineurs. Maître MANTOPOULOS vous représente en droit pénal et vous défend pour tous dossiers afférents...
Avocat Perpignan 66000
Avocat Droit du travail Perpignan
13 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jean-René MAVOUNGOU est avocat à Perpignan. Il opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit du travail. En droit pénal, Maître Jean-René MAVOUNGOU intervient quel...
Avocat Colmar 68000
Avocat Droit du travail Colmar
29 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail, il vous conseille...
Avocat Enghien-les-Bains 95880
Avocat Droit du travail Enghien-les-Bains
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif,...
Avocat Paris 75009
Avocat Droit du travail Paris
24 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Surnommée le pitbull par ses clients, Maître Eva TOUBOUL est avocate exclusivement en droit du travail depuis 23 ans. Maître Eva TOUBOUL représente ses clients devant le Conseil de prud’hommes dans toute la France. Il en est ainsi...
Avocat Limas 69400
Avocat Droit du travail Limas
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marine VARLET est avocate à Limas, à côté de Villefranche Sur Saône, et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, et au droit de la sécurité sociale et de la...