Avocat rupture conventionnelle Angers
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Assiste les salariés en droit du travail notamment pour la contestation de licenciement, la négociation de rupture conventionnelle, le harcèlement au travail, les sanctions disciplinaires et les heures supplémentaires devant les conseils de prud’hommes.
Avocat rupture conventionnelle Brive-la-Gaillarde
39 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne en droit du travail sur des dossiers de licenciement, exécution des contrats de travail, rupture conventionnelle et contentieux prud'homal pour employeurs, salariés et entreprises.
Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne employeurs et salariés en droit du travail sur des dossiers de licenciement, harcèlement moral, rappels de salaires et requalification de contrats. Intervient aussi en négociation et contentieux devant le Conseil des Prud'hommes.
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Saint-Denis 93200
Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Traite les dossiers de licenciement, rupture conventionnelle, contrats de travail, heures supplémentaires et fautes inexcusables. Assiste en représentation devant le Conseil des Prud'hommes, y compris en appel.
Avocat rupture conventionnelle Béziers
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Intervient en droit du travail pour le suivi des contrats, les procédures de rupture, ainsi que les licenciements abusifs, le harcèlement, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Assiste aussi dans les contentieux devant le Conseil des Prud’hommes.
Avocat rupture conventionnelle Enghien-les-Bains
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Conseil et représentation en droit du travail portant sur l'exécution du contrat, les sanctions disciplinaires, licenciement, rupture conventionnelle, et contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Accompagnement aussi dans les situations de harcèlement, burn-out et discrimination au travail.
Avocat rupture conventionnelle Saint-Maurice
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Accompagne en droit du travail sur la rédaction de contrats, les licenciements, ruptures conventionnelles, accidents du travail, maladies professionnelles et harcèlement au travail. Représente salariés et employeurs devant les Prud’hommes et la Cour d’Appel.
Avocat rupture conventionnelle Meudon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Entre 150 € et 350 € HT
Premier rendez-vous payant de 45 min
À propos : Intervient en droit du travail sur des dossiers liés à la rupture conventionnelle, au licenciement et au conseil des prud’hommes.
Avocat rupture conventionnelle Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Assiste salariés cadres et employeurs devant le Conseil de Prud’hommes en contentieux de licenciement, clauses contractuelles, durée du travail et santé au travail. Conseille sur la rupture conventionnelle, négociations de départ, gestion RH, et accompagne en cas de contrôle URSSAF, accident du travail et maladie professionnelle.
Avocat rupture conventionnelle Paris
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
1er contact téléphonique gratuit de 15 minutes maximum pour examiner votre besoin. 1er RDV à partir de 170 € HT (offert si ouverture de dossier)
À propos : Conseille et assiste en droit du travail, notamment en matière de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et contentieux devant le conseil de prud'hommes.
Avocat rupture conventionnelle Nice
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique qu’en contentieux : - Relation individuelle de travail : contestation licenciement personnel / économiq...
Avocat rupture conventionnelle Mulhouse
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 210 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne employeurs et salariés sur les dossiers de licenciement, harcèlement moral, rupture conventionnelle et litiges liés à l'exécution du contrat de travail. Traite également des questions de santé et sécurité au travail, notamment maladies professionnelles et contentieux de sécurité sociale. Intervient devant le Conseil de Prud’hommes et le tribunal judiciaire en matière sociale.
Avocat rupture conventionnelle Nantes
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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À propos : Accompagne salariés et employeurs en droit du travail sur des dossiers de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, burn-out, procédures disciplinaires et contrats de travail. Intervient aussi sur les questions liées aux conventions collectives et défense devant le Conseil de Prud’hommes. Assiste également en droit de la sécurité sociale pour accidents du travail et maladies professionnelles.
Avocat rupture conventionnelle Créteil
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Intervient en droit du travail sur des dossiers de licenciement, harcèlement et rupture conventionnelle. Représente ses clients devant le conseil de prud’hommes pour les litiges liés au monde du travail.
Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Traite des dossiers liés au licenciement, à la rupture conventionnelle ainsi qu'aux procédures contentieuses en droit du travail. Intervient également en conseil dans les questions liées aux relations de travail et à la convention collective.
Avocat rupture conventionnelle Neuilly-sur-Seine
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT
À propos : Intervient en droit du travail devant le conseil de prud’hommes sur des dossiers de licenciement, harcèlement et faute de l’employeur. Traite également des questions liées à la sécurité sociale, notamment les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Avocat rupture conventionnelle Domont
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Représente les salariés devant le conseil des prud’hommes sur des dossiers liés au licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement moral, inaptitude et heures supplémentaires. Intervient également sur les questions de contrat de travail.
Avocat rupture conventionnelle Nancy
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Traite des dossiers en droit du travail tels que les ruptures conventionnelles, licenciements, harcèlement moral, ainsi que les contentieux devant le Conseil de Prud'hommes. Accompagne aussi sur les accidents du travail, maladies professionnelles et contentieux URSSAF.
Avocat rupture conventionnelle Lyon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Intervient en droit du travail pour la conclusion, l'exécution et la rupture des contrats de travail. Accompagne sur les dossiers de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, maladie professionnelle ainsi qu’accident du travail et contentieux devant le Conseil des prud'hommes.
Avocat rupture conventionnelle Paris
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Représente ses clients devant le Conseil de prud’hommes sur des dossiers de licenciement, harcèlement moral et sexuel, rupture conventionnelle et discrimination au travail. Intervient également sur les questions liées à la durée du travail et aux accidents du travail.
Avocat rupture conventionnelle Montpellier
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Accompagne les litiges en droit du travail, notamment en cas de licenciement, d'accidents du travail et de conflits avec l'employeur. Intervient également sur les questions liées aux droits des salariés et au contentieux devant les conseils de prud’hommes.
Avocat rupture conventionnelle Metz
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Intervient en droit du travail pour la rédaction des contrats, les procédures de licenciement et rupture conventionnelle. Assiste sur harcèlement moral, accidents du travail, maladies professionnelles et contentieux devant le conseil de prud’hommes. Accompagne particuliers et entreprises également en négociation transactionnelle.
Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Représente ses clients devant le Conseil de Prud’hommes dans les litiges liés au licenciement, à la discrimination, aux heures de travail et à la rupture conventionnelle. Intervient en droit du travail sur les relations individuelles de travail et contentieux prud’homal.
Avocat rupture conventionnelle Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Conseiller en droit du travail, il intervient sur les licenciements, ruptures conventionnelles, harcèlement au travail et fautes de l'employeur. Il représente également devant le Conseil des Prud'hommes et accompagne la rédaction d'accords d'entreprise.
Maître Philippe AH-FAH
Nantes 44000
Avocat rupture conventionnelle Nantes
Fondé en 2007
Avocat Spécialiste Droit du travail & Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Assiste en droit du travail pour la rédaction de contrats, les procédures de licenciement et les ruptures conventionnelles. Représente devant les juridictions sociales et intervient sur les questions liées au harcèlement, burn-out, accidents du travail et maladies professionnelles.
Avocat rupture conventionnelle Lille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Sabrina BECHIR est avocate indépendante à Lille, exerçant en droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Forte de son expérience dans la fonction publique et les juridictions administratives, Maître BECHIR est un partenaire de confiance pour ses clients, offrant un a...
SELARL CLEV Avocats
Pontoise 95300
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Accompagne salariés et employeurs sur des questions de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et accidents du travail. Représente aussi devant le Conseil des Prud'hommes. Intervient en cas de faute de l'employeur et faute inexcusable.
Avocat rupture conventionnelle Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Traite des dossiers liés à la rupture du contrat de travail, incluant licenciement, rupture conventionnelle et sanctions disciplinaires. Accompagne également sur les questions d’embauche, contrats de travail et conditions de travail, notamment en cas de harcèlement moral. Intervient dans le cadre de procédures amiables et contentieux devant le Conseil de Prud’hommes.
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier RDV de 30mn à 100 TTC, offert si ouverture de dossier. (30 min)
À propos : Conseille et assiste salariés et employeurs en droit du travail, notamment pour les ruptures conventionnelles et les conflits liés à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail.
Avocat rupture conventionnelle Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail sur le licenciement, le harcèlement, la prise d’acte et la rupture conventionnelle. Accompagne employeurs et salariés devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Avocat Droit du travail Carpentras
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Représente devant le Conseil de prud’hommes et les juridictions d’appel, notamment en cas de licenciement, harcèlement au travail, accident du travail, maladie professionnelle et contentieux liés aux cotisations sociales.
Avocat Droit du travail Soisy-sous-Montmorency
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Accompagne devant le Conseil de Prud’hommes pour litiges liés au licenciement, réclamation d'heures supplémentaires, procédure d'inaptitude et reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Intervient également sur le harcèlement au travail et conseil des prud’hommes.
Avocat Droit du travail Nanterre
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 170€ HT
À propos : Traite des dossiers liés au licenciement, aux heures supplémentaires et aux fautes de l'employeur, ainsi qu'aux procédures devant le Conseil de prud’hommes.
Avocat Droit du travail Lille
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Représente devant le Conseil de prud’hommes sur les procédures de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement et discrimination. Intervient également en contrats de travail.
Avocat Droit du travail Dijon
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Traite des dossiers liés au licenciement, à la rupture conventionnelle, aux contrats de travail et aux heures supplémentaires. Intervient également sur les fautes inexcusables et les litiges entre employeurs et salariés en droit du travail.
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avocat rupture conventionnelle Maubeuge
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Philippe AH-FAH
Avocat rupture conventionnelle Nantes
Fondé en 2007
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE
Avocat rupture conventionnelle Lille
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat rupture conventionnelle Lyon
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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