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Avocat Aix-en-Provence
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Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Émilie DAUTZENBERG

Avocat Aix-en-Provence

Fondé en 2016

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Droit routier et permis de conduire Droit Pénal des Affaires
Avocat Paris 2ème
Maître Florent SUXE Avocat Paris 2ème

Maître Florent SUXE

Avocat Paris 2ème

Fondé en 2018

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Droit des Étrangers Conseil des prudhommes
291

Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations. 

Maître Jérémy STANTON  Toulouse

Maître Jérémy STANTON

14 Rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

9 ans d'experience

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Avocat à Toulouse, j'exerce la profession avec rigueur, réactivité et écoute depuis 2014. Mes principaux domaines d'intervention sont le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit pénal. En droit du travail, mon cabinet...

Maître Caroline POPLAWEC  Narbonne

Maître Caroline POPLAWEC

18 Place Thérèse Léon Blum, 11100 Narbonne, France Narbonne 11100 France 11100 Narbonne

Avocat rupture conventionnelle Narbonne

7 ans d'experience

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Maître Caroline POPLAWEC est avocate à Narbonne et exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit civil, surendettement, droit commercial, droit des affaires, droit des société Tout d’abord, Maître Caroline POPLAWEC...

Maître Vincent LE GOC  Rennes
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Maître Vincent LE GOC

1 Place Pasteur, 35000 Rennes Rennes 35000 France 35000 Rennes

Avocat rupture conventionnelle Rennes

11 ans d'experience

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Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l’immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la...

Maître Léa MORENO  Sète

Maître Léa MORENO

85 Boulevard Camille Blanc, Sète, France residence orphée 2 eme etage gauche Sète 34200 France 34200 Sète

Avocat rupture conventionnelle Sète

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître MORENO Léa est une avocate exerçant à SETE. Cette professionnelle du droit peut prendre en charge toute affaire liée au droit du travail, que vous soyez salarié ou employeur. Elle intervient aussi bien en conseil (lors de...

Maître Nourdine EL ATTACHI  Nice

Maître Nourdine EL ATTACHI

5 Rue Barla, Nice, France Nice 06300 France 06300 Nice

Avocat rupture conventionnelle Nice

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique...

Maître David NAHUM  Paris

Maître David NAHUM

9 rue la Tasse, 75016 Paris Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat rupture conventionnelle Paris

19 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître David NAHUM est avocat depuis 2004. Installé à Paris, il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 9 rue le Tasse à proximité immédiate des Jardins du Trocadéro et accessible par le Métro Passy (ligne...

Maître Alexandra MAILLARD  Caen

Maître Alexandra MAILLARD

63 rue de la pigaciere Caen 14000 France 14000 Caen

Avocat rupture conventionnelle Caen

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Avocate depuis 2016, Alexandra MAILLARD intervient principalement en Droit du travail, Droit pénal et droit routier, ainsi qu'en Droit de la Famille et Droit des mineurs sur CAEN, et les tribunaux de LISIEUX, ARGENTAN, VIRE. Elle dispose d'un cabinet...

Maître Rémy TAUZIN  Bordeaux

Maître Rémy TAUZIN

15 Quai des salinières, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

7 ans d'experience

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Maître Rémy TAUZIN est avocat à Bordeaux et il exerce principalement en droit du travail. Il opère en droit du travail aussi bien du côté des particuliers que des entreprises. Maître TAUZIN vous assiste et vous accompagne dans...

Maître Agnès DERDERIAN  Lyon

Maître Agnès DERDERIAN

49 Rue Servient, Lyon, France Lyon 69003 France 69003 Lyon

Avocat rupture conventionnelle Lyon

31 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Agnès DERDERIAN est avocat à Lyon, elle intervient en droit du travail, en droit de la famille et Marché Immobilier des Avocats. La profession d’avocat est souvent méconnue et l’on a tendance à faire appel à un...

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. 

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

  • Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
  • Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
  • En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
  • Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
  • Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

  • Veille au respect des étapes de la procédure ;
  • Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
  • Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
  • Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir 

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.


Maître Anne-Sophie MAJDLING  Paris
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Maître Anne-Sophie MAJDLING

11 boulevard Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat rupture conventionnelle Paris

Entre 150€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Anne-Sophie MAJDLING est avocat au barreau de Paris et exerce au sein du cabinet MAJDLING AVOCAT, dont elle est la fondatrice en droit des sociétés, droit commercial et international, droit du travail, droit du sport, droit de...

Maître Clothilde LERAY

4 rue Michel Chasles, 75012 Paris Paris 750012 France Paris 750012 Avocat Paris 750012

Avocat rupture conventionnelle

Fondé en 2016

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Maître Clothilde LERAY est avocat à Paris et vous reçoit dans son cabinet situé au 4 rue Michel Chasles à Paris (75012) à proximité de la Gare de Lyon. Elle dispose également d'un cabinet secondaire établi au 13 rue...

Maître Dominique DELAINE  Saint-Maur-des-Fossés
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Maître Dominique DELAINE

20 bis Avenue des Arts, Saint-Maur-des-Fossés, France Saint-Maur-des-Fossés 94100 France 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Avocat rupture conventionnelle Saint-Maur-des-Fossés

19 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Dominique DELAINE est avocat à Saint-Maur-des-Fossés et intervient en droit du travail, droit de la famille, en droit des successions et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail et de la sécurité sociale, il...

Maître Séraphine GONZALEZ  Béziers

Maître Séraphine GONZALEZ

23 Rue Barbeyrac 34500 Béziers France Béziers 34500 France 34500 Béziers

Avocat rupture conventionnelle Béziers

8 ans d'experience

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Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...


Maître Manon DRAIN  Senlis

Maître Manon DRAIN

29 Rue de Villevert, 60300 Senlis, France Senlis 60300 France 60300 Senlis

Avocat rupture conventionnelle Senlis

9 ans d'experience

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Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté...

Maître Yacine GUIDDIR  Le Mans

Maître Yacine GUIDDIR

22, rue de la Reine Bérengère, 72000 Le Mans Le Mans 72000 France 72000 Le Mans

Avocat rupture conventionnelle Le Mans

6 ans d'experience

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Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure...

06 52 10 74 63
Maître Thomas VERDET  Pontoise

Maître Thomas VERDET

14 Rue Thiers, 95300 Pontoise, France Pontoise 95300 France 95300 Pontoise

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

22 ans d'experience

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Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Sofia BOUTCHICH Droit du travail Saint-Maurice

Maître Sofia BOUTCHICH

Avocat Saint-Maurice 94410 15 rue Adrien Damalix 94410 Saint-Maurice Saint-Maurice 94410 France Saint-Maurice 94410

Avocat Droit du travail Saint-Maurice

2 ans d'experience

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Maître Sofia BOUTCHICH est avocate à Saint-Maurice et exerce principalement en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers. En droit du travail, Maître Sofia BOUTCHICH vous conseille suite à toute problématique liée tant à l’exécution du contrat...

Maître Chloé FABIAN Droit du travail Marseille

Maître Chloé FABIAN

Avocat Marseille 13001 45 rue de la Paix Marcel Paul, 13001 Marseille, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Droit du travail Marseille

5 ans d'experience

Entre 120€ et 180€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Chloé FABIAN est avocate à Marseille et elle opère en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail ainsi qu’en droit de la fonction publique. En droit de la sécurité sociale...

04 85 43 06 80
Maître Vanessa DIDIER

570 Avenue du Club Hippique, 13090 Aix-en-Provence Aix-en-Provence 13090 France Aix-en-Provence 13090 Avocat Aix-en-Provence 13090

Fondé en 2011

Avocat Droit du travail

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Maître Vanessa DIDIER est avocat à Aix-en-Provence, elle opère en droit du travail, droit de la famille et divorce. Maître DIDIER intervient en droit du travail pour des questions de licenciements, ruptures conventionnelles, harcèlement, arrêt de travail, licenciement...

Maître Laura MORIN Droit du travail Caen

Maître Laura MORIN

Avocat Caen 14000 8 Rue Alfred Kastler - UNICITE, 14000 Caen Caen 14000 France Caen 14000

Avocat Droit du travail Caen

10 ans d'experience

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Maître Laura MORIN est avocat depuis 2014, installée à Caen, elle vous reçoit au sein de son cabinet au 8 rue Alfred Kastler - UNICITE à proximité du Mémorial de Caen et en face de la CCI de...

Maître Lisa-Barbara CORDEIL Droit du travail Toulouse
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Maître Lisa-Barbara CORDEIL

Avocat Toulouse 31000 36 rue des Polinaires , 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit du travail Toulouse

9 ans d'experience

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Maître Lisa-Barbara CORDEIL est avocate à Toulouse et elle exerce en droit du travail et en droit de la famille. Maître Lisa-Barbara CORDEIL exerce tant au profit des salariés qu’au profit des entreprises en droit du travail. Elle...

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