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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Lyon

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Maître Samira CHELLAL Avocat Livry-Gargan

Maître Samira CHELLAL

5 (24 avis)

Avocat Livry-Gargan

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Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Fabrice AGNOLETTI DEFFERRARD

16 Avenue de la République Paris 75011 France Paris 75011

Avocat rupture conventionnelle Paris

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Maître Fabrice Agnoletti Defferrard est avocat au barreau de Paris, et offre une expertise reconnue en droit de la fonction publique et droit des successions.  Fort de nombreuses expériences professionnelles au sein de l'administration, de syndicats et de...

Maître Fabrice AGNOLETTI DEFFERRARD  Paris
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Maître Thibault LAFORCADE

25 rue du temple Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

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7 ans d’expérience

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Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux, il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit pénal, principalement en droit pénal général,...

Maître Thibault LAFORCADE  Bordeaux
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5 (22 avis)

Maître Jean-Michel OLAKA

156 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

11 ans d’expérience

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Maître Jean-Michel OLAKA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, dommage corporel et indemnisation...

Maître Jean-Michel OLAKA  Paris
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Maître Raphaël BENTOLILA

27 Rue Tronchet Paris 75008 France Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

13 ans d’expérience

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Maître Raphaël BENTOLILA est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, baux commerciaux, droit des étrangers, droit pénal, droit douanier et droit pénal des affaires. Au...

Maître Raphaël BENTOLILA  Paris
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Maître Romain FUGIER

1 Rue Corconne Nîmes 30000 France Nîmes 30000

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

7 ans d’expérience

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Maître Romain FUGIER est avocat à Nîmes. Il intervient en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal des majeurs et des mineurs, ainsi qu'en matière d'assistance éducative....

Maître Romain FUGIER  Nîmes

Maître François BUSTIER

52 Boulevard Malesherbes Paris 75008 France Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

47 ans d’expérience

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Maître François BUSTIER est avocat au barreau de Paris, il intervient en droit du travail, droit de la famille, droit des successions, droit commercial, droit des affaires et droit des contrats. En droit du travail, il accompagne principalement...

Maître François BUSTIER  Paris

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

38 Bd Général de Gaulle Narbonne 11100 France Narbonne 11100

Avocat rupture conventionnelle Narbonne

23 ans d’expérience

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Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET  Narbonne
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5 (2 avis)

Maître Eïtan CARTA-LAG

2 avenue Alsace Lorraine Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

8 ans d’expérience

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Maître Eïtan CARTA-LAG est avocat à Grenoble et opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, et a fondé le Cabinet d'Avocat Acquis de Droit dont l'activité est dédiée au droit social. En droit du...

Maître Eïtan CARTA-LAG  Grenoble

4.9 (52 avis)

Maître Emmeline USTARIZ

53 Rue Gambetta Saint-Jean-de-Luz 64500 France Saint-Jean-de-Luz 64500

Avocat rupture conventionnelle Saint-Jean-de-Luz

9 ans d’expérience

Entre 120 € et 160 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

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Maître Emmeline USTARIZ est avocate à Saint Jean de Luz et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit international et de...

Maître Emmeline USTARIZ  Saint-Jean-de-Luz
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5 (1 avis)

Maître Sabine DOUCINAUD

23 Rue Pierre Butin Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

33 ans d’expérience

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Maître Sabine DOUCINAUD est avocate à Pontoise ainsi qu'à Houilles (78) au 3, rue Georges Maliard. Elle vous assiste en droit de la famille, en droit du travail et en droit du dommage corporel. Maître Sabine DOUCINAUD propose...

Maître Sabine DOUCINAUD  Pontoise

4.7 (45 avis)

Maître Nathalie LECOQ

37 Rue Victor Schoelcher Mulhouse 68200 France Mulhouse 68200

Avocat rupture conventionnelle Mulhouse

16 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

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Maître Nathalie LECOQ est avocat au Barreau de Mulhouse depuis 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Parc des Collines - 37 rue Victor Schoelcher à MULHOUSE. Étant un avocat impliqué auprès des problématiques...

Maître Nathalie LECOQ  Mulhouse
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4 (5 avis)

Maître Pierre-Henri ROCHE

05 Rue Charras Narbonne 11100 France Narbonne 11100

Avocat rupture conventionnelle Narbonne

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

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Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier...

Maître Pierre-Henri ROCHE  Narbonne

Maître Christophe FANTON

20 Rue Camille Desmoulins Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat rupture conventionnelle Perpignan

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Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers.  Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les...

Maître Christophe FANTON  Perpignan
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Maître Manon DRAIN

29 Rue de Villevert Senlis 60300 France Senlis 60300

Avocat rupture conventionnelle Senlis

11 ans d’expérience

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Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté...

Maître Manon DRAIN  Senlis

5 (2 avis)

Maître Michael GABAY

1 Avenue de Lattre de Tassigny Nogent-sur-Marne 94100 France Nogent-sur-Marne 94100

Avocat rupture conventionnelle Nogent-sur-Marne

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Michael GABAY est avocat à Nogent sur marne et opère en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit locatif et en droit du dommage corporel. En droit social, il vous représentera lors des litiges entre...

Maître Michael GABAY  Nogent-sur-Marne
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5 (7 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. 

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

  • Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
  • Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
  • En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
  • Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
  • Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

  • Veille au respect des étapes de la procédure ;
  • Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
  • Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
  • Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir 

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Sabrina ZAKRAOUI

8 Place du Général de Gaulle Cagnes-sur-Mer 06800 France Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat rupture conventionnelle Cagnes-sur-Mer

11 ans d’expérience

Entre 240 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la...

Maître Sabrina ZAKRAOUI  Cagnes-sur-Mer
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5 (26 avis)

Maître Haroon MALIK

48 rue de Londres Paris 75008 France Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître...

Maître Haroon MALIK  Paris

5 (28 avis)

Maître Caroline PIPARD

16 Rue de Turbigo Paris 75002 France Paris 75002

Avocat rupture conventionnelle Paris

28 ans d’expérience

Entre 220 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

  Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …),...

Maître Caroline PIPARD  Paris

Maître Anouck VUILLEMEY

103 Avenue Maréchal de Saxe Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate au barreau de Lyon, j'exerce mon expertise en droit du travail. J’interviens aux côtés des entreprises et des salariés, en conseil comme en contentieux, avec pour objectif constant de proposer des solutions claires, efficaces et juridiquement sécurisées. Mon...

Maître Anouck VUILLEMEY  Lyon
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5 (2 avis)

Maître Caroline RIGO

34 Boulevard Gambetta, 3e étage Nîmes 30000 France Nîmes 30000

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la...

Maître Caroline RIGO  Nîmes
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4.7 (23 avis)

Maître Ariane LOUDE

50 RUE SERVIENT Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ariane LOUDE est avocate à Lyon. Elle exerce en droit du travail, droit social, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. Maître Ariane LOUDE,...

Maître Ariane LOUDE  Lyon
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Maître Moussa SACKO

13 rue de Carency Bobigny 93000 France Bobigny 93000

Avocat rupture conventionnelle Bobigny

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Moussa SACKO est avocat à Paris. Il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel. Maître Moussa SACKO...

Maître Moussa SACKO  Bobigny
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4.3 (16 avis)

Maître Stéphanie LAMY

91 Boulevard Rabelais Saint-Maur-des-Fossés 94100 France Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat rupture conventionnelle Saint-Maur-des-Fossés

28 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Stéphanie LAMY est avocate associée au sein de la SCP BKL à Saint-Maur-des-Fossés. Forte de 28 ans d'expérience, elle intervient principalement en droit du travail, droit social et droit de la Sécurité Sociale. En tant qu'avocate réactive...

Maître Stéphanie LAMY  Saint-Maur-des-Fossés
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5 (4 avis)

Maître Marie-France GOUASMI

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

Entre 80 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et...

Maître Marie-France GOUASMI  Paris
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Maître Jean-Olivier PIRLET

114 rue de la boetie Paris 75008 France Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

24 ans d’expérience

Entre 120 € et 420 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Olivier PIRLET est avocat à Lille et exerce également en ile de France avec des bureaux à la Défense. Il est également membre de l'IACF et de l'Institut du droit pénal fiscal et financier (commission internationale). Il...

Maître Jean-Olivier PIRLET  Paris
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4.7 (93 avis)

Maître Jade HECHEVIN

62 Avenue Jean Baptiste Lebas Roubaix 59100 France Roubaix 59100

Avocat rupture conventionnelle Roubaix

3 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Jade HECHEVIN est avocate au barreau de Lille et elle vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Jade HECHEVIN intervient principalement en droit du travail,...

Maître Jade HECHEVIN  Roubaix
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Maître Maxime HERMARY

8 rue Faidherbe Liévin 62800 France Liévin 62800

Avocat rupture conventionnelle Liévin

4 ans d’expérience

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Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. ...

Maître Maxime HERMARY  Liévin

4.5 (92 avis)

Maître Hélène LOFFLER

16 Avenue Robert Schuman BP3185 Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100

Avocat rupture conventionnelle Mulhouse

68 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

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Maître Hélène LOFFLER est avocate à Mulhouse et elle exerce en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit du travail. Maître Hélène LOFFLER opère en droit...

Maître Hélène LOFFLER  Mulhouse
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5 (2 avis)

Maître Virginie GOMBERT

44 Avenue Ferber Marquise 62250 France Marquise 62250

Avocat rupture conventionnelle Marquise

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

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Maître Virginie GOMBERT est avocat depuis 2005. Elle est inscrite au barreau de Boulogne-sur-Mer et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 44 avenue Ferber à Marquise. Maître GOMBERT intervient en droit du travail que vous...

Maître Virginie GOMBERT  Marquise

Maître Benjamin FERRIER

47 Bis Rue du Maréchal Joffre Nice 06000 France Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

8 ans d’expérience

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Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

Maître Benjamin FERRIER  Nice
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5 (26 avis)

5 Avocats Droit du travail du barreau (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Nicolas NIEPCERON

4 Quai François Foulon Pointe-à-Pitre 97110 France Pointe-à-Pitre 97110

Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre

8 ans d’expérience

Entre 200 € et 275 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas NIEPCERON est avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy après avoir exercé 5 ans au Barreau de Paris.  Il intervient principalement en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale).Il exerce en...

Maître Nicolas NIEPCERON  Pointe-à-Pitre
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5 (119 avis)

Cabinet L.E.A.D Avocats

Cabinet L.E.A.D Avocats

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4.5 (21 avis)

17 rue Fournier Sarlovèze Compiègne 60200 France Avocat Compiègne 60200

Avocat rupture conventionnelle

Fondé en 2015

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Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction...

Cabinet L.E.A.D Avocats Avocat Compiègne
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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4.5 (21 avis)

Cabinet SCP Mercier-Rayet - Hillairaud

9 Cours Anatole France Moulins 3000 France Moulins 3000

Avocat rupture conventionnelle Moulins

38 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Françoise MERCIER-RAYET et Maître William HILLAIRAUD, sont disponibles pour vous recevoir dans leur cabinet situé à Moulins. Ils reçoivent le vendredi après-midi au cabinet secondaire qui se trouve au 150 place de la Bascule à Dompierre-sur-Besbre. Ils...

Cabinet SCP Mercier-Rayet - Hillairaud  Moulins

4.1 (12 avis)

Maître Sabrina DUSZ

15 Rue Adrien Damalix Saint-Maurice 94410 France Saint-Maurice 94410

Avocat rupture conventionnelle Saint-Maurice

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Sabrina DUSZ est avocate à Saint-Maurice et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Sabrina DUSZ vous aide dans la rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs et...

Maître Sabrina DUSZ  Saint-Maurice
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Maître Claire GUILLEMINOT

14 Quai des Augustins Douai 59500 France Douai 59500

Avocat rupture conventionnelle Douai

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

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Maître Claire Guilleminot est avocat à Douai et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit civil. Maître Guilleminot intervient principalement en droit de la famille, des personnes et...

Maître Claire GUILLEMINOT  Douai

4.1 (13 avis)

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