Avocats à la une

Avocat Paris 2ème
Maître Florent SUXE Avocat Paris 2ème

Maître Florent SUXE

Paris 2ème

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Droit des Étrangers Conseil des prudhommes

286 Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations. 

Maître Gaelle CHIMAY Avocat Auxerre

Maître Gaelle CHIMAY

89000 Auxerre 9 Rue René Schaeffer 89000 Auxerre France

Avocat rupture conventionnelle

24 ans d'experience

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Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou...

Maître Charlotte CHEVALLIER Avocat Saint-Germain-en-Laye

Maître Charlotte CHEVALLIER

78100 Saint-Germain-en-Laye 18 Rue du Gast, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France

Avocat rupture conventionnelle

9 ans d'experience

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Maître Charlotte CHEVALLIER est avocate à Versailles et exerce en droit du travail, droit des représentants du personnel et en droit syndical. Elle a développé une expertise de premier rang en droit du travail et est engagé dans...

Maître Judith BOUHANA Avocat Paris

Maître Judith BOUHANA

75009 Paris 6 Rue Bleue, 75009 Paris, Ile-de-France, France

Avocat rupture conventionnelle

Maître Judith BOUHANA Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du Travail

28 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Judith BOUHANA est avocate depuis 27 ans à Paris, elle intervient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle est spécialiste en droit du travail, la seule actuellement sur la plateforme Justifit à...

Maître Angélique TOUATI Avocat Nice

Maître Angélique TOUATI

06300 Nice 1 Place du Palais de Justice, 1er étage, Nice, France

Avocat rupture conventionnelle

9 ans d'experience

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Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille...

Maître Agnès DERDERIAN Avocat Lyon

Maître Agnès DERDERIAN

69003 Lyon 49 Rue Servient, Lyon, France

Avocat rupture conventionnelle

31 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Agnès DERDERIAN est avocat à Lyon, elle intervient en droit du travail, en droit de la famille et Marché Immobilier des Avocats. La profession d’avocat est souvent méconnue et l’on a tendance à faire appel à un...

Maître Isabelle GRANGIE Avocat Paris

Maître Isabelle GRANGIE

75009 Paris 32 Rue Tronchet, Paris, France

Avocat rupture conventionnelle

25 ans d'experience

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Maître Isabelle GRANGIE est avocate au barreau de Paris. Ses domaines d’intervention sont le droit du travail, le droit social, le droit de la sécurité sociale et le droit de la famille. Forte d'une solide expérience professionnelle, Maître...

Maître Mireille CHADAM-COULLAUD Avocat Nice

Maître Mireille CHADAM-COULLAUD

06000 Nice 32 rue Tonduti de l'Escarène, 06000 Nice

Avocat rupture conventionnelle

16 ans d'experience

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Maître Mireille CHADAM-COULLAUD est avocate à Nice et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, et...

Maître Elza VESTAL Avocat Paris

Maître Elza VESTAL

75007 Paris 10 rue Albert de LAPPARENT, 75007 Paris, France

Avocat rupture conventionnelle

3 ans d'experience

Entre 50€ et 150€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elza VESTAL est avocate à Paris et elle opère en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence, en matière de recouvrement de créances, saisies et mesures d’exécution, en droit des...

Maitre Oona AH-THION DIARD Avocat Nantes

Maitre Oona AH-THION DIARD

44000 Nantes 5 rue de la Bastille, Nantes, 44000

Avocat rupture conventionnelle

5 ans d'experience

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Maître Oona AH-THION DIARD est avocate à Nantes et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu'en des étrangers et de la nationalité. Maître Oona AH-THION DIARD intervient en droit...

+33 7 83 44 42 67

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. 

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

  • Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
  • Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
  • En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
  • Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
  • Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

  • Veille au respect des étapes de la procédure ;
  • Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
  • Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
  • Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir 

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.


Maître Anaïs LACHEVRE Avocat Arras

Maître Anaïs LACHEVRE

62000 Arras 9 Rue Chanzy, 62000 Arras, Hauts-de-France, France

Avocat rupture conventionnelle

6 ans d'experience

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Maître Anaïs LACHEVRE est avocate au Barreau d'Arras depuis 2017 et vous accueille au sein de son Cabinet situé 9 rue Chanzy à Arras. Elle intervient en administratif et public, en droit pénal, en droit de la sécurité...

Maître Suzanne DUMONT Avocat Limoges

Maître Suzanne DUMONT

87000 Limoges 9 place D'aine, 87000 Limoges

Avocat rupture conventionnelle

8 ans d'experience

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Maître Suzanne DUMONT est avocate à Limoges et elle intervient en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, Maître DUMONT est compétente pour vous représenter devant...

Maître Thibault LAFORCADE Avocat Bordeaux

Maître Thibault LAFORCADE

33000 Bordeaux 25 rue du temple, 33000 Bordeaux

Avocat rupture conventionnelle

5 ans d'experience

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Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux, il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit pénal, principalement en droit pénal général,...

05 56 23 87 10
Maître Mathias BAUDUIN Avocat Lille

Maître Mathias BAUDUIN

59800 Lille 3, rue du Palais de Justice, Lille 59800

Avocat rupture conventionnelle

4 ans d'experience

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Maître Mathias BAUDUIN est avocat à Lille et il vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en...

+33 6 49 29 99 08
Maître Linda AOUADI Avocat Montpellier
En ligne

Maître Linda AOUADI

34000 Montpellier 5 rue Enclos Tissié-Sarrus, 34000 Montpellier

Avocat rupture conventionnelle

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

Maître Jeanne ROTH Avocat Mulhouse

Maître Jeanne ROTH

68100 Mulhouse 29 Rue Jean Mieg, Mulhouse, France

Avocat rupture conventionnelle

17 ans d'experience

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Maître Jeanne ROTH est avocat à Mulhouse. Elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit pénal. Maître Jeanne ROTH intervient en droit de la famille. Elle pourra vous...

Maître Maylis LABORDE Avocat Pau

Maître Maylis LABORDE

64000 Pau 1 place de la libération, 64000 Pau

Avocat rupture conventionnelle

16 ans d'experience

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Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

Maître Christine SAUER-BOURGUET Avocat Reims

Maître Christine SAUER-BOURGUET

51100 Reims 7 Rue des Marmouzets, 51100 Reims, France

Avocat rupture conventionnelle

36 ans d'experience

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Maître Christine SAUER-BOURGUET est avocat au barreau de Reims depuis 1987 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 7 rue des Marmouzets. Elle exerce en conseil et en contentieux , forte d'une expérience de 30...

Maître Anne-Sophie TURPIN Avocat Limoges

Maître Anne-Sophie TURPIN

87000 Limoges 14 Rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, France

Avocat rupture conventionnelle

22 ans d'experience

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Maître Anne-Sophie TURPIN est avocate à Limoges. Elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, droit civil et droit de la responsabilité civile. Maître Anne-Sophie TURPIN opère en droit de la famille....

Maître Pierre-Olivier DILHAC Avocat Dax

Maître Pierre-Olivier DILHAC

40100 Dax 20 Rue Cazade, 40100 Dax, France

Avocat rupture conventionnelle

26 ans d'experience

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Maître Pierre-Olivier DILHAC est avocat depuis 1997 et vous représente aussi bien devant les juridictions de première instance, que devant les juridictions d'appel. Il est inscrit au barreau de Dax et vous reçoit au sein de son cabinet...

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Philippe DIDIER Droit du travail La Roche-sur-Foron

Maître Philippe DIDIER

Avocat La Roche-sur-Foron 74800 60 Rue Jean-Louis Arnoult

Avocat Droit du travail

18 ans d'experience

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Maître Philippe DIDIER est avocat depuis 2005 et il est inscrit au Barreau de BONNEVILLE. Le Cabinet est implanté à LA ROCHE SUR FORON entre GENEVE, CHAMONIX et ANNECY. Maître Philippe DIDIER intervient en droit de la famille,...

Maître Laurent COMANGES Droit du travail Perpignan

Maître Laurent COMANGES

Avocat Perpignan 66000 2 Place de Catalogne, 66000 Perpignan, France

Avocat Droit du travail

21 ans d'experience

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Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la...

Maître Jeanne BENGONO

Maître Jeanne BENGONO

35000 Rennes 20 rue d'Isly, 35000 Rennes

Fondé en 2014

Avocat Droit du travail

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Maître Jeanne BENGONO est avocate au Barreau du Mans. Elle dispose d’un bureau secondaire à Sablé-sur-Sarthe (72).Sa structure BENGONO AVOCAT est également inscrite au Barreau de Rennes. Elle a ouvert un bureau secondaire à Rennes en avril 2022....

Maître Dominique Jeanne N'DIAYE Droit du travail Paris

Maître Dominique Jeanne N'DIAYE

Avocat Paris 75008 30 rue Pasquier, 75008 Paris

Avocat Droit du travail

31 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Dominique-Jeanne N’DIAYE exerce en tant qu’avocate à Paris. Elle traite les affaires touchant le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des contrats et le droit du travail. Maître Dominique-Jeanne N’DIAYE est...

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON Droit du travail Marseille

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON

Avocat Marseille 13001 11a Rue Haxo, 13001 Marseille, France

Avocat Droit du travail

30 ans d'experience

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Maître Laurence DUPERIER - BERTHON est avocate à Marseille. Elle vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Laurence DUPERIER – BERTHON opère en droit du travail....

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