Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Hervé ROCHE

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hervé ROCHE est avocat à Lyon et il intervient en droit du travail et en droit social. Il exerce en droit du travail pour les dossiers afférents à la rédaction de contrats,au licenciement, à harcèlement, à l'accident...

Répond
rapidement

Maître Léon MATUSANDA

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Léon MATUSANDA est avocat à Toulouse et vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Léon MATUSANDA vous conseille et vous assiste en droit du travail...

Maître Laurie ROUXEL

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Elle intervient également en matière de recouvrement de...

Répond
rapidement

Maître Charlotte CHEVALLIER

Saint-Germain-en-Laye 78100

Avocat rupture conventionnelle Saint-Germain-en-Laye

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Charlotte CHEVALLIER est avocate à Saint Germain-en-Laye et exerce en droit du travail, droit des représentants du personnel et en droit syndical. Elle a développé une expertise de premier rang en droit du travail et est engagé...

Maître Charlotte CHEVALLIER Saint-Germain-en-Laye

5 (20 avis)

En ligne

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

Répond
rapidement

Avocat Lyon 69008

Avocat rupture conventionnelle Lyon

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Lyon

Répond
rapidement

Maître Ludivine MATHIS

Saint-Étienne 42000

Avocat rupture conventionnelle Saint-Étienne

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ludivine MATHIS est avocat à Saint-Etienne et exerce en droit de la famille, droit du travail et en dommage corporel. Maître MATHIS intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable...

4.3 (16 avis)

Maître Romain SINTÈS

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...

Répond
rapidement

4 (13 avis)

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON

Répond
rapidement

5 (2 avis)

Avocat Rouen 76000

Avocat rupture conventionnelle Rouen

Fondé en 2006

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous conseille dans la...

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON Avocat Rouen

Répond
rapidement

5 (2 avis)

Maître Alexandra LE DOUCEN

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître LE DOUCEN est avocate à Nantes et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale depuis 2013. Elle vous assiste en droit du travail pour les dossiers afférents notamment à la rédaction des contrats de...

Répond
rapidement

5 (9 avis)

Maître Tanguy GÉRARD

Colmar 68000

Avocat rupture conventionnelle Colmar

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Tanguy Gérard, successeur de Maître Christian MULLER - avocat honoraire, ancien bâtonnier et spécialiste en droit du travail. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 rue Edouard Richard à Colmar.Compétent en droit du...

Répond
rapidement

4.2 (11 avis)

Maître Alexandre BERGERET

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Alexandre BERGERET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Il intervient à travers toute la France pour défendre vos droits et libertés, que vous...

En ligne

Répond
rapidement

5 ()

Maître Karima BLUTEAU

Rennes 35000

Avocat rupture conventionnelle Rennes

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Karima BLUTEAU est avocate à Rennes et exerce en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Karima BLUTEAU vous assiste en droit du travail et ce, que vous soyez salarié ou employeur pour...

Répond
rapidement

4.4 (44 avis)

Maître Severin KANZA

Saint-Denis 93200

Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1);...

Répond
rapidement

Maître Stéphanie LAMY

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat rupture conventionnelle Saint-Maur-des-Fossés

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Stéphanie LAMY est avocate associée au sein de la SCP BKL à Saint-Maur-des-Fossés. Forte de 28 ans d'expérience, elle intervient principalement en droit du travail, droit social et droit de la Sécurité Sociale. En tant qu'avocate réactive...

Maître Stéphanie LAMY Saint-Maur-des-Fossés

5 ()

Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat rupture conventionnelle Aulnay-sous-Bois

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Répond
rapidement

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Marie CARON

Tours 37000

Avocat rupture conventionnelle Tours

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marie Caron est avocate au barreau de Tours. Elle intervient sur l’ensemble du territoire français et exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit civil, droit social et droit des mineurs. En droit du travail, Maître Marie Caron accompagne les salariés et...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Nicole OHAYON

Boulogne-Billancourt 92100

Avocat rupture conventionnelle Boulogne-Billancourt

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicole OHAYON est avocate indépendante à Boulogne-Billancourt, forte de plus de 25 ans d'expérience dans divers domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit...

Maître Nicole OHAYON Boulogne-Billancourt

Répond
rapidement

Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN

Tours 37000

Avocat rupture conventionnelle Tours

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate depuis 9 ans, Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN est expérimentée en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle intervient également en droit de la famille, en droit des assurances et aux fins de réparation des...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Karim RIBAHI

Villeurbanne 69100

Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou...

4.9 (72 avis)

Maître Lucille ROMERO

Répond
rapidement

4.6 (10 avis)

Avocat Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je suis avocate à Nice et exerce en droit du travail. Avocate à l’écoute et transparente, j'évalue vos chances de gagner le procès, vous explique en détail les procédures à suivre et défends efficacement vos intérêts que...

Répond
rapidement

4.6 (10 avis)

Maître Nathalie RACCAH

Montreuil 93100

Avocat rupture conventionnelle Montreuil

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Expertise, proximité et réactivité.

Répond
rapidement

4.7 ()

Maître Guédiouma SANOGO

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Guédiouma SANOGO est avocat à Paris et il vous représente en droit du travail, en droit pénal, en droit des étrangers et en droit de l’immobilier. Maître Guédiouma SANOGO opère en droit du travail si vous avez...

Répond
rapidement

Maître Serge MAREC

Marseille 13001

Avocat rupture conventionnelle Marseille

36 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Serge MAREC est avocat à Marseille. Il traite les affaires liées au droit des affaires, au droit commercial, au droit des sociétés, au droit de l’immobilier et au droit du travail. En droit des affaires, Maître Serge...

Maître Manon DRAIN

Senlis 60300

Avocat rupture conventionnelle Senlis

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté...

5 (2 avis)

Maître Manga SOUMARE

Avon 77210

Avocat rupture conventionnelle Avon

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...

4 (8 avis)

Maître Sabine CORDESSE

Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sabine CORDESSE est avocate à Paris et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, au droit pénal ainsi qu'à la médiation et à l'arbitrage. Maître Sabine CORDESSE intervient principalement en...

Répond
rapidement

5 (12 avis)

Maître Anne GUILBAULT

Châlons-en-Champagne 51000

Avocat rupture conventionnelle Châlons-en-Champagne

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Anne GUILBAULT est avocat à Chalons en Champagne et elle intervient en droit de la famille, droit du travail, droit social et en droit civil. En droit de la famille, elle vous conseille lors de dossiers afférents...

Maître Anne GUILBAULT Châlons-en-Champagne

Répond
rapidement

4.1 (12 avis)

Maître Aurélie FAURE

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Aurélie FAURE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, elle intervient à vos côtes devant le...

Répond
rapidement

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN

Auxerre 89000

Avocat rupture conventionnelle Auxerre

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN est avocat à Auxerre, elle traite en droit civil, droit de l'immobilier, droit commercial, droit du travail, droit de la famille, droit des mineurs. Elle exerce en droit civil et tout ce qui est relatif...

Répond
rapidement

4.6 ()

Maître Cindy PIOVESAN

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Cindy PIOVESAN est avocate à TOULOUSE. Elle intervient en droit de la santé, en droit de la famille, en droit du travail et en droit civil. En droit de la famille, Maître PIOVESAN vous assiste dans le cadre d'une...

Répond
rapidement

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître ISMAEL KONE

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocat au barreau de Paris, Maître Ismaël KONE intervient en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers. Il intervient également en droit maritime, en droit des déchets et peut vous conseiller...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Emilie PIETRZYK

Avocat Dieppe 76200

Avocat rupture conventionnelle Dieppe

Fondé en 2006

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le cabinet PIETRZYK AVOCAT est installé à Dieppe et il traite toutes les affaires relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’au droit du travail. Pour...

Maître Fanny OHANNESSIAN

Éguilles 13510

Avocat rupture conventionnelle Éguilles

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail...

5 ()

Maître Linda AOUADI

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

5 (20 avis)

Maître Agnès LE BORGNE

Charleville-Mézières 08000

Avocat rupture conventionnelle Charleville-Mézières

39 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Agnès LE BORGNE est avocat à Charleville-Mézières et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des successions, droit civil, droit médical et droit des contrats. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)