SELARL CLEV Avocats
Avocat Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
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Avocat Paris
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Pontoise
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.
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44000 Nantes
Avocat rupture conventionnelle Nantes
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate depuis 2016, Maître Clarisse DELAITRE accompagne entreprises et salariés dans tous les domaines du droit du travail (relations individuelles et collectives) et en contentieux. Maître Clarisse DELAITRE exerce au sein du Barreau de Nantes. Elle assiste aussi...
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Avocat Lille 59000
Avocat rupture conventionnelle
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Basma BENKHELOUF est avocate à Lille et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Basma BENKHELOUF exerce en droit de la famille si...
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5 (
)24000 Périgueux
Avocat rupture conventionnelle Périgueux
18 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Le Cabinet de Maître Emma BARRET est situé à Périgueux et vous reçoit 1 place du Général Leclerc, face au Palais de Justice et au Tribunal de Grande Instance. Docteur en droit du travail et civil, et après...
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93000 Bobigny
Avocat rupture conventionnelle Bobigny
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jim Joël David DOMORAUD est avocat à Bobigny et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit du sport....
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80100 Abbeville
Avocat rupture conventionnelle Abbeville
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens,...
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4,5 (
)42000 Saint-Étienne
Avocat rupture conventionnelle Saint-Étienne
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Ludivine MATHIS est avocat à Saint-Etienne et exerce en droit de la famille, droit du travail et en dommage corporel. Maître MATHIS intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable...
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4 (
)Répond
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Avocat Maubeuge 59600
Avocat rupture conventionnelle
2 Avocats
Fondé en 1994
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis...
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92200 Neuilly-sur-Seine
Avocat rupture conventionnelle Neuilly-sur-Seine
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Laura COLLET est avocate à Neuilly-sur-Seine et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Laura COLLET vous conseille et vous représente...
4,7 (
)75018 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Christian DUTA est avocat à Paris et il vous représente en droit public et en droit du travail. Maître Christian DUTA pourra vous conseiller en droit public, cet avocat traite les litiges relevant du droit administratif, par...
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4,3 (
)93700 Drancy
Avocat rupture conventionnelle Drancy
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Pauline NEXON est avocate à Drancy et intervient en droit social, regroupant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Maître Pauline NEXON est compétente en droit du travail et représente les particuliers...
75008 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lorraine LE GUYADER est avocate à Paris et intervient en droit du travail, tant auprès des salariés que des employeurs. Maître Lorraine LE GUYADER propose assistance et conseils au stade de la conclusion, de l'exécution et de...
5 (
)75017 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Laura TELLOT est avocate à Paris et exerce en droit du travail, droit pénal du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Associée fondatrice du Cabinet SPEZIA AVOCATS, Maître TELLOT dispose...
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Avocat Saint-Denis 93200
Avocat rupture conventionnelle
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...
75009 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexandre YAKOUBEN est expert en droit social, il exerce à Paris et vous représente dans toute la France. Maître Alexandre YAKOUBEN intervient auprès de cadres et dirigeants en qualité de conseil pour la négociation de la...
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4 (
)86100 Châtellerault
Avocat rupture conventionnelle Châtellerault
30 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous...
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
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75009 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
26 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Isabelle GRANGIE est avocate au barreau de Paris. Ses domaines d’intervention sont le droit du travail, le droit social et le droit de la famille. Forte d'une solide expérience professionnelle, Maître Isabelle GRANGIE conseille ses clients dans...
4,2 (
)75001 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...
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38000 Grenoble
Avocat rupture conventionnelle Grenoble
17 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Aurélie LEGEAY est avocat au barreau de Grenoble depuis 2008 et vous reçoit dans son cabinet situé rue de la Liberté et accessible par les Tram A et B (arrêts Verdun-Préfecture ou Hubert Dubedout-Maison du Tourisme). Avocate...
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59100 Roubaix
Avocat rupture conventionnelle Roubaix
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI plaide et assiste ses clients...
5 (
)31000 Toulouse
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Aurélie FAURE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, elle intervient à vos côtes devant le...
75005 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Nadjila MAIMOUNA ABDOU est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit administratif et public, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit international...
5 (
)34000 Montpellier
Avocat rupture conventionnelle Montpellier
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...
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rapidement
34500 Béziers
Avocat rupture conventionnelle Béziers
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...
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5 (
)14000 Caen
Avocat rupture conventionnelle Caen
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Avocate depuis 2016, Alexandra MAILLARD intervient principalement en Droit du travail, Droit pénal et droit routier, ainsi qu'en Droit de la Famille et Droit des mineurs sur CAEN, et les tribunaux de LISIEUX, ARGENTAN, VIRE. Elle dispose d'un cabinet...
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5 (
)94140 Alfortville
Avocat rupture conventionnelle Alfortville
29 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Barbara WAGER est avocate à Alfortville. Elle a axé son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine ainsi qu'en droit du travail. En matière de droit de la famille, Maître Barbara WAGER apporte...
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4.7 ()
72000 Le Mans
Avocat rupture conventionnelle Le Mans
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure...
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4,9 (
)34200 Sète
Avocat rupture conventionnelle Sète
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître MORENO Léa est une avocate exerçant à SETE. Cette professionnelle du droit peut prendre en charge toute affaire liée au droit du travail, que vous soyez salarié ou employeur. Elle intervient aussi bien en conseil (lors de...
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95300 Pontoise
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
23 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...
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rapidement
68000 Colmar
Avocat rupture conventionnelle Colmar
29 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail, il vous conseille...
45200 Montargis
Avocat rupture conventionnelle Montargis
13 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Laura PRÉVERT est avocate à Montargis et elle opère en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, et en droit du travail. D’abord,...
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4,2 (
)06000 Nice
Avocat rupture conventionnelle Nice
17 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Marion UNIA est avocate à Nice et exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Marion UNIA intervient en droit de la...
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5 (
)25200 Montbéliard
Avocat rupture conventionnelle Montbéliard
18 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Yannick BARRÉ est avocat au Barreau de Montbéliard depuis 2006. Il est généraliste mais opère dans des activités dominantes : droit pénal, droit routier, droit du divorce et de la famille, droit du travail, droit du crédit...
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45000 Orléans
Avocat rupture conventionnelle Orléans
16 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de...
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4,3 (
)75001 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Sophie MAJDLING est avocat au barreau de Paris et exerce au sein du cabinet MAJDLING AVOCAT, dont elle est la fondatrice en droit des sociétés, droit commercial et international, droit pénal, droit des assurances. En matière de...
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4,3 (
)33000 Bordeaux
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
21 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Maître Mandy BECQUE est avocate à Bordeaux et opère en droit du travail. Elle vous assiste en droit du travail et vous conseille pour toutes procédures afférentes aux licenciements (pour motif personnel ou économique), pour des questions de...