

Maître Meissa BOUTERAA
Avocat La Colle-sur-Loup
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat La Colle-sur-Loup
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle
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Avocat Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
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Avocat Lille
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.
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4.1 (
)Strasbourg 67000
Avocat rupture conventionnelle Strasbourg
28 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Béatrice BAGUENARD est avocate à Strasbourg. Elle intervient en droit du travail, en droit de la famille et en droit des assurances. Maître Béatrice BAGUENARD exerce en droit du travail et travaille aussi bien du côté des...
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rapidement
Saint-Denis 93200
Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis
20 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1);...
Livry-Gargan 93190
Avocat rupture conventionnelle Livry-Gargan
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...
4.7 (
)Grenoble 38000
Avocat rupture conventionnelle Grenoble
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Célia LAMY est avocate à Grenoble et elle vous assiste en droit du travail, en droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit du travail, Maître Célia LAMY vous défend...
4.9 (
)Villeurbanne 69100
Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou...
5 (
)Paris 75001
Avocat rupture conventionnelle Paris
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sihem LAOUBI, Avocat généraliste au Barreau de Paris, met ses compétences au service de ses clients, intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit d'asile, droit de la famille, droit pénal, droit du travail.. La...
5 (
)Aix-en-Provence 13100
Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Juliette RIEUX est avocate à Aix-en-Provence et exerce en droit du travail, en droit de la sécurité social ainsi qu’en droit de la famille. Maître RIEUX intervient sur des missions de conseil en droit social et...
4.9 (
)Nice 06300
Avocat rupture conventionnelle Nice
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique...
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rapidement
5 (
)Perpignan 66000
Avocat rupture conventionnelle Perpignan
13 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...
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5 ()
Dijon 21000
Avocat rupture conventionnelle Dijon
11 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Thibault LEVERT est avocat en réparation du dommage corporel pour l'indemnisation des victimes et leur famille. Son domaine de prédilection est la réparation du dommage corporel, quelque soit le fait dommageable (accident de la circulation, accident professionnel, accident de la...
Paris 75007
Avocat rupture conventionnelle Paris
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Elza VESTAL est avocate à Paris et elle opère en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence, en matière de recouvrement de créances, saisies et mesures d’exécution, en droit des...
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rapidement
4 (
)Mulhouse 68100
Avocat rupture conventionnelle Mulhouse
68 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Hélène LOFFLER est avocate à Mulhouse et elle exerce en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit du travail. Maître Hélène LOFFLER opère en droit...
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Mulhouse 68100
Avocat rupture conventionnelle Mulhouse
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Anaïs REIN est avocate à Mulhouse. Elle vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Anaïs REIN intervient tant en qualité de conseil qu'en matière judiciaire...
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5 (
)Strasbourg 67000
Avocat rupture conventionnelle Strasbourg
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Sarah LAGHA est avocate à Strasbourg et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit du travail, Maître Sarah LAGHA vous conseille et vous assiste pour toute problématique...
Paris 75017
Avocat rupture conventionnelle Paris
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Balla CISSE est avocat à Paris et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit administratif et public. Cet avocat...
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
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4.4 (
)Rennes 35000
Avocat rupture conventionnelle Rennes
18 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Karima BLUTEAU est avocate à Rennes et exerce en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Karima BLUTEAU vous assiste en droit du travail et ce, que vous soyez salarié ou employeur pour...
Metz 57000
Avocat rupture conventionnelle Metz
49 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE...
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5 (
)Paris 75010
Avocat rupture conventionnelle Paris
29 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires...
5 ()
Villefranche-sur-Saône 69400
Avocat rupture conventionnelle Villefranche-sur-Saône
28 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Alexandra CRET est avocate à Villefranche-sur-Saône. Elle prend en charge les dossiers liés au droit de la famille, au droit pénal et au droit du travail. En droit de la famille, en particulier en matière de droit...
4.4 (
)Le Bouscat 33110
Avocat rupture conventionnelle Le Bouscat
22 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Maître Mandy BECQUE est avocate à Bordeaux et opère en droit du travail. Elle vous assiste en droit du travail et vous conseille pour toutes procédures afférentes aux licenciements (pour motif personnel ou économique), pour des questions de...
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Paris 75116
Avocat rupture conventionnelle Paris
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Joueuse de badminton depuis ses 10 ans et avocate, elle allie la détermination, la stratégie et l’endurance pour gagner le match, quel que soit le terrain.
Maubeuge 59600
Avocat rupture conventionnelle Maubeuge
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Salim BENMBAREK est avocat à Maubeuge, il opère en droit pénal, en droit pénal routier, en droit de la famille, en droit du travail et en droit de la consommation. En droit pénal et en droit pénal...
4 (
)Avon 77210
Avocat rupture conventionnelle Avon
13 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...
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4 (
)Mulhouse 68200
Avocat rupture conventionnelle Mulhouse
16 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Nathalie LECOQ est avocat au Barreau de Mulhouse depuis 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Parc des Collines - 25 rue Victor Schoelcher à MULHOUSE. Étant un avocat impliqué auprès des problématiques...
5 (
)Rennes 35000
Avocat rupture conventionnelle Rennes
25 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...
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5 ()
Paris 75001
Avocat rupture conventionnelle Paris
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître FERRÉ est Avocate à Paris (1er arrondissement). Maître FERRÉ intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine: - Couple: divorce, PACS, séparation... - Enfants: garde, droit de visite et d'hébergement, assistance ...
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5 (
)Abbeville 80100
Avocat rupture conventionnelle Abbeville
16 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens,...
Dijon 21000
Avocat rupture conventionnelle Dijon
17 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...
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rapidement
Le Thor 84250
Avocat rupture conventionnelle Le Thor
30 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Martine FURIOLI-BEAUNIER est avocate inscrite au barreau d'Avignon, elle opère droit du dommage corporel et en matière de responsabilité médicale, en droit de la famille, droit des successions, droit du travail. En cas d'accident ou erreur médicale,...
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5 (
)Paris 75009
Avocat rupture conventionnelle Paris
25 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Surnommée le pitbull par ses clients, Maître Eva TOUBOUL est avocate exclusivement en droit du travail depuis 23 ans. Maître Eva TOUBOUL représente ses clients devant le Conseil de prud’hommes dans toute la France. Il en est ainsi...
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Reims 51100
Avocat rupture conventionnelle Reims
38 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Christine SAUER-BOURGUET est avocat au barreau de Reims depuis 1987 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 7 rue des Marmouzets. Elle exerce en conseil et en contentieux , forte d'une expérience de 30...
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4.9 (
)Grenoble 38000
Avocat rupture conventionnelle Grenoble
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Eïtan CARTA-LAG est avocat à Grenoble et opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, et a fondé le Cabinet d'Avocat Acquis de Droit dont l'activité est dédiée au droit social. En droit du...
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rapidement
Liévin 62800
Avocat rupture conventionnelle Liévin
14 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Cindy DENISSELLE est avocate à Liévin et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des assurances...
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rapidement
Avocat Limoges 87004
Avocat rupture conventionnelle
3Avocats
Fondé en 1975
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...
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rapidement
5 (
)Toulouse 31000
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Aurélie FAURE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, elle intervient à vos côtes devant le...