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Avocat Paris
SELARL CLEV Avocats Avocat Paris

SELARL CLEV Avocats

5 (13 avis)

Avocat Paris

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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Avocat Paris

Fondé en 2023

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Avocat rupture conventionnelle
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Maître Quentin MISSEOU Avocat Paris

Maître Quentin MISSEOU

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4.9 (35 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2016

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SELARL CLEV Avocats

5 (29 avis)

Avocat Pontoise

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Avocat rupture conventionnelle
299

Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Clarisse DELAITRE  Nantes
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Maître Clarisse DELAITRE

30 boulevard Gabriel Guist'hau, 44000, Nantes Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat rupture conventionnelle Nantes

8 ans d'experience

Entre 130€ et 160€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate depuis 2016, Maître Clarisse DELAITRE accompagne entreprises et salariés dans tous les domaines du droit du travail (relations individuelles et collectives) et en contentieux. Maître Clarisse DELAITRE exerce au sein du Barreau de Nantes. Elle assiste aussi...

Maître Basma BENKHELOUF
Maître Basma BENKHELOUF Avocat Lille
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Maître Basma BENKHELOUF

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55 rue jean jaurès, 59000 Lille Lille 59000 France Lille 59000 Avocat Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle

Fondé en 2021

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Basma BENKHELOUF est avocate à Lille et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  Maître Basma BENKHELOUF exerce en droit de la famille si...

Maître Emma BARRET  Périgueux
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5 (5 avis)

Maître Emma BARRET

1 Place Général Leclerc, 24000 Périgueux, France Périgueux 24000 France 24000 Périgueux

Avocat rupture conventionnelle Périgueux

18 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet de  Maître Emma BARRET est situé à Périgueux et vous reçoit 1 place du Général Leclerc, face au Palais de Justice et au Tribunal de Grande Instance. Docteur en droit du travail et civil, et après...

Maître Jim Joel David DOMORAUD  Bobigny
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Maître Jim Joel David DOMORAUD

23 Rue de Carency, 93000 Bobigny Bobigny 93000 France 93000 Bobigny

Avocat rupture conventionnelle Bobigny

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jim Joël David DOMORAUD est avocat à Bobigny et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit du sport....

Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER  Abbeville
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Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER

12 Rue Gontier Patin, Abbeville, France Abbeville 80100 France 80100 Abbeville

Avocat rupture conventionnelle Abbeville

15 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

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Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens,...

Maître Ludivine MATHIS  Saint-Étienne
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4,5 (8 avis)

Maître Ludivine MATHIS

14 Rue Georges Teissier, Saint-Étienne, France Saint-Étienne 42000 France 42000 Saint-Étienne

Avocat rupture conventionnelle Saint-Étienne

7 ans d'experience

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Maître Ludivine MATHIS est avocat à Saint-Etienne et exerce en droit de la famille, droit du travail et en dommage corporel. Maître MATHIS intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Maubeuge
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4 (1 avis)

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

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4 (1 avis)

86 rue Casimir Fournier, Résidence Vauban A, 59600 Maubeuge, France Maubeuge 59600 France Maubeuge 59600 Avocat Maubeuge 59600

Avocat rupture conventionnelle

2 Avocats

Fondé en 1994

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Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis...

Maître Laura COLLET  Neuilly-sur-Seine
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Maître Laura COLLET

113 ter avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France Neuilly-sur-Seine 92200 France 92200 Neuilly-sur-Seine

Avocat rupture conventionnelle Neuilly-sur-Seine

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Laura COLLET est avocate à Neuilly-sur-Seine et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail.  Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Laura COLLET vous conseille et vous représente...

Maître Christian DUTA  Paris

4,7 (13 avis)

Maître Christian DUTA

136 Rue Championnet, 75018 Paris Paris 75018 France 75018 Paris

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d'experience

Entre 180€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Christian DUTA est avocat à Paris et il vous représente en droit public et en droit du travail. Maître Christian DUTA pourra vous conseiller en droit public, cet avocat traite les litiges relevant du droit administratif, par...

Maître Pauline NEXON  Drancy
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4,3 (6 avis)

Maître Pauline NEXON

38 avenue Jean Jaurès, 93700 Drancy Drancy 93700 France 93700 Drancy

Avocat rupture conventionnelle Drancy

4 ans d'experience

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Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pauline NEXON est avocate à Drancy et intervient en droit social, regroupant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.   Maître Pauline NEXON est compétente en droit du travail et représente les particuliers...

Maître Lorraine LE GUYADER  Paris

Maître Lorraine LE GUYADER

156 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Lorraine LE GUYADER est avocate à Paris et intervient en droit du travail, tant auprès des salariés que des employeurs. Maître Lorraine LE GUYADER propose assistance et conseils au stade de la conclusion, de l'exécution et de...

Maître Laura TELLOT  Paris

5 (3 avis)

Maître Laura TELLOT

17 Avenue Niel 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat rupture conventionnelle Paris

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Laura TELLOT est avocate à Paris et exerce en droit du travail, droit pénal du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.   Associée fondatrice du Cabinet SPEZIA AVOCATS, Maître TELLOT dispose...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA Avocat Saint-Denis
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Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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42 Rue Gabriel Péri, 93200 Saint-Denis, France Saint-Denis 93200 France Saint-Denis 93200 Avocat Saint-Denis 93200

Avocat rupture conventionnelle

Fondé en 2009

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Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Alexandre YAKOUBEN  Paris
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Maître Alexandre YAKOUBEN

1 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris, Ile-de-France, France Paris 75009 France 75009 Paris

Avocat rupture conventionnelle Paris

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Alexandre YAKOUBEN est expert en droit social, il exerce à Paris et vous représente dans toute la France.   Maître Alexandre YAKOUBEN intervient auprès de cadres et dirigeants en qualité de conseil pour la négociation de la...

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER  Châtellerault
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4 (22 avis)

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER

25 Avenue Georges Clemenceau, 86100 Châtellerault, France Châtellerault 86100 France 86100 Châtellerault

Avocat rupture conventionnelle Châtellerault

30 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

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Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous...

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. 

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

  • Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
  • Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
  • En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
  • Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
  • Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

  • Veille au respect des étapes de la procédure ;
  • Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
  • Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
  • Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir 

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.


Maître Isabelle GRANGIE  Paris
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Maître Isabelle GRANGIE

32 Rue Tronchet, 75009 Paris, France Paris 75009 France 75009 Paris

Avocat rupture conventionnelle Paris

26 ans d'experience

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Maître Isabelle GRANGIE est avocate au barreau de Paris. Ses domaines d’intervention sont le droit du travail, le droit social et le droit de la famille. Forte d'une solide expérience professionnelle, Maître Isabelle GRANGIE conseille ses clients dans...

Maître Ernest T. AKUESSON  Paris

4,2 (42 avis)

Maître Ernest T. AKUESSON

11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat rupture conventionnelle Paris

6 ans d'experience

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Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

Maître Aurélie LEGEAY  Grenoble
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Maître Aurélie LEGEAY

5, rue de la Liberté CS 20625 38032 Grenoble, France Grenoble 38000 France 38000 Grenoble

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

17 ans d'experience

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Maître Aurélie LEGEAY est avocat au barreau de Grenoble depuis 2008 et vous reçoit dans son cabinet situé rue de la Liberté et accessible par les Tram A et B (arrêts Verdun-Préfecture ou Hubert Dubedout-Maison du Tourisme). Avocate...

Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI  Roubaix
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Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI

98 bis Grande Rue, 59100 Roubaix Roubaix 59100 France 59100 Roubaix

Avocat rupture conventionnelle Roubaix

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI plaide et assiste ses clients...

Maître Aurélie FAURE  Toulouse

5 (4 avis)

Maître Aurélie FAURE

28, rue des Marchands, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

11 ans d'experience

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Maître Aurélie FAURE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, elle intervient à vos côtes devant le...

Maître Nadjila MAIMOUNA ABDOU  Paris

Maître Nadjila MAIMOUNA ABDOU

2 rue de Poissy, 75005 Paris, France Paris 75005 France 75005 Paris

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

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Maître Nadjila MAIMOUNA ABDOU est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit administratif et public, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit international...

+337 44 90 19 30
Maître Linda AOUADI  Montpellier

5 (10 avis)

Maître Linda AOUADI

3 place chabaneau, 34000 Montpellier Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

4 ans d'experience

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Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

Maître Séraphine GONZALEZ  Béziers
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Maître Séraphine GONZALEZ

23 Rue Barbeyrac 34500 Béziers France Béziers 34500 France 34500 Béziers

Avocat rupture conventionnelle Béziers

9 ans d'experience

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Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...

Maître Alexandra MAILLARD  Caen
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5 (25 avis)

Maître Alexandra MAILLARD

63 rue de la pigaciere, 14000 Caen, France Caen 14000 France 14000 Caen

Avocat rupture conventionnelle Caen

8 ans d'experience

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Avocate depuis 2016, Alexandra MAILLARD intervient principalement en Droit du travail, Droit pénal et droit routier, ainsi qu'en Droit de la Famille et Droit des mineurs sur CAEN, et les tribunaux de LISIEUX, ARGENTAN, VIRE. Elle dispose d'un cabinet...

Maître Barbara WAGER  Alfortville
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5 (5 avis)

Maître Barbara WAGER

16 Quai Jean Baptiste Clément, Résidence les Myosotis, 94140 Alfortville, France Alfortville 94140 France 94140 Alfortville

Avocat rupture conventionnelle Alfortville

29 ans d'experience

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Maître Barbara WAGER est avocate à Alfortville. Elle a axé son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine ainsi qu'en droit du travail. En matière de droit de la famille, Maître Barbara WAGER apporte...

Maître Yacine GUIDDIR  Le Mans
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4.7 (30 avis)

Maître Yacine GUIDDIR

1 Pl. Lionel Lecouteux,, 72000 Le Mans Le Mans 72000 France 72000 Le Mans

Avocat rupture conventionnelle Le Mans

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure...

06 52 10 74 63
Maître Léa MORENO  Sète
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4,9 (11 avis)

Maître Léa MORENO

83 Boulevard Camille Blanc, Sète, France Sète 34200 France 34200 Sète

Avocat rupture conventionnelle Sète

10 ans d'experience

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Maître MORENO Léa est une avocate exerçant à SETE. Cette professionnelle du droit peut prendre en charge toute affaire liée au droit du travail, que vous soyez salarié ou employeur. Elle intervient aussi bien en conseil (lors de...

Maître Thomas VERDET  Pontoise
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Maître Thomas VERDET

14 Rue Thiers, 95300 Pontoise, France Pontoise 95300 France 95300 Pontoise

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

23 ans d'experience

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Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...

Maître Olivier SALICHON  Colmar
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Maître Olivier SALICHON

17 A Boulevard du Champ de Mars, 68000 Colmar, France Colmar 68000 France 68000 Colmar

Avocat rupture conventionnelle Colmar

29 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail, il vous conseille...

Maître Laura PREVERT  Montargis

Maître Laura PREVERT

15 Rue de Triqueti, Montargis, France Montargis 45200 France 45200 Montargis

Avocat rupture conventionnelle Montargis

13 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laura PRÉVERT est avocate à Montargis et elle opère en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, et en droit du travail. D’abord,...

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Marion UNIA  Nice
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4,2 (5 avis)

Maître Marion UNIA

20 rue Cronstadt, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat rupture conventionnelle Nice

17 ans d'experience

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Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marion UNIA est avocate à Nice et exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Marion UNIA intervient en droit de la...

Maître Yannick BARRÉ  Montbéliard
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5 (27 avis)

Maître Yannick BARRÉ

2 Rue Saint-Saëns, Montbéliard, France Montbéliard 25200 France 25200 Montbéliard

Avocat rupture conventionnelle Montbéliard

18 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Yannick BARRÉ est avocat au Barreau de Montbéliard depuis 2006. Il est généraliste mais opère dans des activités dominantes : droit pénal, droit routier, droit du divorce et de la famille, droit du travail, droit du crédit...

Maître Catherine VALSADIA  Orléans
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Maître Catherine VALSADIA

15 Boulevard Rocheplatte, 45000 Orléans, France Orléans 45000 France 45000 Orléans

Avocat rupture conventionnelle Orléans

16 ans d'experience

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Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de...

Maître Anne-Sophie MAJDLING  Paris
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4,3 (6 avis)

Maître Anne-Sophie MAJDLING

11 boulevard Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d'experience

Entre 200€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Anne-Sophie MAJDLING est avocat au barreau de Paris et exerce au sein du cabinet MAJDLING AVOCAT, dont elle est la fondatrice en droit des sociétés, droit commercial et international, droit pénal, droit des assurances. En matière de...

Maître Mandy BECQUE  Bordeaux
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4,3 (6 avis)

Maître Mandy BECQUE

158 Cours Victor Hugo, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

21 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

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Maître Mandy BECQUE est avocate à Bordeaux et opère en droit du travail. Elle vous assiste en droit du travail et vous conseille pour toutes procédures afférentes aux licenciements (pour motif personnel ou économique), pour des questions de...

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