

Maître Cécile KERNER
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Avocat Montargis
Fondé en 2013
Accepte l’aide juridictionnelle
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Avocat Montargis
Fondé en 2013
Accepte l’aide juridictionnelle
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Avocat Lyon
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Avocat Livry-Gargan
Fondé en 2013
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Cherbourg-en-Cotentin
4 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.
Paris 75011
Avocat rupture conventionnelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fabrice Agnoletti Defferrard est avocat au barreau de Paris, et offre une expertise reconnue en droit de la fonction publique et droit des successions. Fort de nombreuses expériences professionnelles au sein de l'administration, de syndicats et de...
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Bordeaux 33000
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux, il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit pénal, principalement en droit pénal général,...
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5 (
)Paris 75010
Avocat rupture conventionnelle Paris
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Jean-Michel OLAKA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, dommage corporel et indemnisation...
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Paris 75008
Avocat rupture conventionnelle Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Raphaël BENTOLILA est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, baux commerciaux, droit des étrangers, droit pénal, droit douanier et droit pénal des affaires. Au...
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Nîmes 30000
Avocat rupture conventionnelle Nîmes
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Romain FUGIER est avocat à Nîmes. Il intervient en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal des majeurs et des mineurs, ainsi qu'en matière d'assistance éducative....
Paris 75008
Avocat rupture conventionnelle Paris
47 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître François BUSTIER est avocat au barreau de Paris, il intervient en droit du travail, droit de la famille, droit des successions, droit commercial, droit des affaires et droit des contrats. En droit du travail, il accompagne principalement...
Narbonne 11100
Avocat rupture conventionnelle Narbonne
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...
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5 (
)Grenoble 38000
Avocat rupture conventionnelle Grenoble
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Eïtan CARTA-LAG est avocat à Grenoble et opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, et a fondé le Cabinet d'Avocat Acquis de Droit dont l'activité est dédiée au droit social. En droit du...
4.9 (
)Saint-Jean-de-Luz 64500
Avocat rupture conventionnelle Saint-Jean-de-Luz
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Emmeline USTARIZ est avocate à Saint Jean de Luz et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit international et de...
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5 (
)Pontoise 95300
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sabine DOUCINAUD est avocate à Pontoise ainsi qu'à Houilles (78) au 3, rue Georges Maliard. Elle vous assiste en droit de la famille, en droit du travail et en droit du dommage corporel. Maître Sabine DOUCINAUD propose...
4.7 (
)Mulhouse 68200
Avocat rupture conventionnelle Mulhouse
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Nathalie LECOQ est avocat au Barreau de Mulhouse depuis 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Parc des Collines - 37 rue Victor Schoelcher à MULHOUSE. Étant un avocat impliqué auprès des problématiques...
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4 (
)Narbonne 11100
Avocat rupture conventionnelle Narbonne
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier...
Perpignan 66000
Avocat rupture conventionnelle Perpignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les...
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Senlis 60300
Avocat rupture conventionnelle Senlis
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté...
5 (
)Nogent-sur-Marne 94100
Avocat rupture conventionnelle Nogent-sur-Marne
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Michael GABAY est avocat à Nogent sur marne et opère en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit locatif et en droit du dommage corporel. En droit social, il vous représentera lors des litiges entre...
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5 (
)Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Cagnes-sur-Mer 06800
Avocat rupture conventionnelle Cagnes-sur-Mer
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la...
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5 (
)Paris 75008
Avocat rupture conventionnelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître...
5 (
)Paris 75002
Avocat rupture conventionnelle Paris
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …),...
Lyon 69003
Avocat rupture conventionnelle Lyon
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate au barreau de Lyon, j'exerce mon expertise en droit du travail. J’interviens aux côtés des entreprises et des salariés, en conseil comme en contentieux, avec pour objectif constant de proposer des solutions claires, efficaces et juridiquement sécurisées. Mon...
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5 ()
Nîmes 30000
Avocat rupture conventionnelle Nîmes
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la...
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4.7 (
)Lyon 69003
Avocat rupture conventionnelle Lyon
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Ariane LOUDE est avocate à Lyon. Elle exerce en droit du travail, droit social, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. Maître Ariane LOUDE,...
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Bobigny 93000
Avocat rupture conventionnelle Bobigny
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Moussa SACKO est avocat à Paris. Il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel. Maître Moussa SACKO...
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4.3 (
)Saint-Maur-des-Fossés 94100
Avocat rupture conventionnelle Saint-Maur-des-Fossés
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Stéphanie LAMY est avocate associée au sein de la SCP BKL à Saint-Maur-des-Fossés. Forte de 28 ans d'expérience, elle intervient principalement en droit du travail, droit social et droit de la Sécurité Sociale. En tant qu'avocate réactive...
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5 ()
Paris 75001
Avocat rupture conventionnelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et...
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Paris 75008
Avocat rupture conventionnelle Paris
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Olivier PIRLET est avocat à Lille et exerce également en ile de France avec des bureaux à la Défense. Il est également membre de l'IACF et de l'Institut du droit pénal fiscal et financier (commission internationale). Il...
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4.7 ()
Roubaix 59100
Avocat rupture conventionnelle Roubaix
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jade HECHEVIN est avocate au barreau de Lille et elle vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Jade HECHEVIN intervient principalement en droit du travail,...
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rapidement
Liévin 62800
Avocat rupture conventionnelle Liévin
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. ...
4.5 (
)Mulhouse 68100
Avocat rupture conventionnelle Mulhouse
68 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Hélène LOFFLER est avocate à Mulhouse et elle exerce en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit du travail. Maître Hélène LOFFLER opère en droit...
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5 (
)Marquise 62250
Avocat rupture conventionnelle Marquise
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Virginie GOMBERT est avocat depuis 2005. Elle est inscrite au barreau de Boulogne-sur-Mer et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 44 avenue Ferber à Marquise. Maître GOMBERT intervient en droit du travail que vous...
Nice 06000
Avocat rupture conventionnelle Nice
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...
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5 (
)Pointe-à-Pitre 97110
Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nicolas NIEPCERON est avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy après avoir exercé 5 ans au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale).Il exerce en...
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5 (
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Avocat Compiègne 60200
Avocat rupture conventionnelle
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction...
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4.5 (
)Moulins 3000
Avocat rupture conventionnelle Moulins
38 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Françoise MERCIER-RAYET et Maître William HILLAIRAUD, sont disponibles pour vous recevoir dans leur cabinet situé à Moulins. Ils reçoivent le vendredi après-midi au cabinet secondaire qui se trouve au 150 place de la Bascule à Dompierre-sur-Besbre. Ils...
4.1 (
)Saint-Maurice 94410
Avocat rupture conventionnelle Saint-Maurice
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sabrina DUSZ est avocate à Saint-Maurice et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Sabrina DUSZ vous aide dans la rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs et...
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Douai 59500
Avocat rupture conventionnelle Douai
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Claire Guilleminot est avocat à Douai et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit civil. Maître Guilleminot intervient principalement en droit de la famille, des personnes et...
4.1 (
)