Avocat rupture conventionnelle Marseille
37 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Traite des dossiers en droit du travail tels que licenciement abusif, rupture conventionnelle, harcèlement, discrimination et négociation des conditions financières de départ. Accompagne également la rédaction de protocoles transactionnels.
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avesnes-sur-Helpe 59440 (Barreau d'Avesnes-sur-Helpe)
Avocat rupture conventionnelle Avesnes-sur-Helpe
2 Avocats
Fondé en 1994
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 84 € et 100 € HT
À propos : Assiste salariés et employeurs devant le Conseil des Prud’hommes sur licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, discrimination, accident du travail, maladie professionnelle et prestation sociales. Intervient également en matière de faute inexcusable de l’employeur.
Avocat rupture conventionnelle Cagnes-sur-Mer
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 240 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 130€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Conseil et assistance en droit du travail portant sur la rédaction et la négociation de contrats de travail, gestion des ruptures incluant licenciement et rupture conventionnelle, ainsi que représentation devant les conseils de prud'hommes. Intervient également sur les procédures liées au harcèlement et burn out.
Avocat rupture conventionnelle Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Représente ses clients devant le conseil de prud’hommes sur des dossiers de licenciement, harcèlement et faute de l’employeur. Intervient également en procédure disciplinaire et rupture conventionnelle, traitant des conflits liés aux relations de travail.
Avocat rupture conventionnelle Paris
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Traite des dossiers liés au droit du travail, notamment en rupture conventionnelle, licenciement, harcèlement au travail et conseil des prud’hommes. Accompagne aussi sur les questions d’accident du travail, maladie professionnelle et procédure disciplinaire.
Avocat rupture conventionnelle Paris 10ème
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Traite des dossiers liés aux contrats de travail, licenciements et contentieux devant le conseil des prud'hommes. Intervient également en droit social et droit de la sécurité sociale pour les litiges relatifs aux droits des salariés.
Avocat rupture conventionnelle Bobigny
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Représente devant le conseil des prud’hommes sur des dossiers de licenciement, harcèlement et fautes de l’employeur. Intervient également en droit syndical pour la mise en place et contestation des instances représentatives du personnel et élections professionnelles.
Avocat rupture conventionnelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Représente ses clients devant le conseil de prud’hommes dans des affaires de harcèlement moral, de discriminations et de licenciements en droit du travail. Intervient également sur les litiges liés aux ruptures conventionnelles.
Avocat rupture conventionnelle Nice
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Représente devant le conseil des prud’hommes pour des dossiers liés au licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et contrats de travail. Traite également les procédures disciplinaires en droit du travail.
Avocat rupture conventionnelle Roubaix
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Conseil et représentation devant le Conseil de Prud’hommes pour licenciement, harcèlement au travail et rupture conventionnelle. Assistance dans la rédaction des contrats de travail et des protocoles transactionnels liés aux négociations de départ.
Avocat rupture conventionnelle Paris
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Traite des dossiers liés aux procédures de licenciement, à la mobilité internationale des salariés détachés ou expatriés, et au contentieux social devant le Conseil de prud’hommes et l’URSSAF. Intervient également sur les questions de rupture conventionnelle et de convention collective.
Avocat rupture conventionnelle Lyon
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats
Premier rendez-vous payant
À propos : Traite le droit du travail dans toutes ses branches, notamment les accidents du travail, maladies professionnelles, licenciement, rupture conventionnelle et procédures disciplinaires. Intervient aussi sur les relations avec les organismes sociaux comme l’URSSAF et la sécurité sociale.
Avocat rupture conventionnelle Colmar
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Conseil en rédaction de contrats de travail, accompagnement dans les procédures de rupture comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Représentation devant les juridictions prud’homales en matière de contentieux du travail.
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Intervient en droit du travail pour conseiller et représenter employeurs et salariés, notamment sur le licenciement abusif, harcèlement au travail, exécution et rédaction des contrats de travail ainsi que les litiges devant le conseil de prud’hommes.
Maître Basma BENKHELOUF
Lille 59000 (Barreau de Lille)
Avocat rupture conventionnelle Lille
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne employeurs et salariés devant le Conseil de prud’hommes sur des dossiers liés à l’exécution du contrat de travail, licenciement, harcèlement, discrimination et temps de travail.
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Représente salariés et employeurs devant le Conseil de Prud’hommes pour des litiges liés aux contrats de travail, licenciement, harcèlement au travail, rupture conventionnelle et accidents du travail.
Avocat rupture conventionnelle Voiron
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Accompagne devant le Conseil de Prud’hommes sur des dossiers de licenciement, harcèlement au travail, accident du travail, maladie professionnelle et procédures liées à l’invalidité. Traite aussi les fautes de l’employeur et les fautes inexcusables.
Maître Veronique ROUBINE
Lyon 69001 (Barreau de Lyon)
Avocat rupture conventionnelle Lyon
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 190€ HT
À propos : À Lyon, Maître Veronique ROUBINE, avocat indépendant, intervient en droit social et en droit de la sécurité sociale. Elle vous accompagne dans la gestion de vos problématiques juridiques liées au conseil de prud’hommes et vous assiste lorsque vous devez faire valoir vos droits dans un contexte de travail ou de rupture du co...
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Traite des dossiers liés aux procédures disciplinaires, ruptures de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, prise d'acte), ainsi qu'aux accidents du travail, maladies professionnelles et burn-out. Intervient aussi en conseil des prud’hommes et dans la rédaction de contrats de travail.
Avocat rupture conventionnelle Rennes
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Assiste salariés et employeurs en droit du travail sur les ruptures du contrat (licenciement, rupture conventionnelle, démission), harcèlement, discrimination, et contentieux devant le Conseil des prud’hommes. Traite aussi des dossiers liés aux accidents du travail, maladies professionnelles et burn-out.
5 autres avocats en Droit du travail pouvant vous aider en matière de rupture conventionnelle
Avocat Droit du travail Montpellier
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Intervient en droit du travail sur les relations individuelles et collectives, notamment en matière de licenciement, harcèlement au travail, procédures disciplinaires et contentieux devant le conseil des prud’hommes. Il est également sensibilisé au handicap dans le secteur médico-social.
Avocat Droit du travail Nanterre
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail notamment pour les litiges liés au licenciement et la représentation devant le conseil de prud’hommes. Elle accompagne également dans les procédures liées au harcèlement au travail et aux ruptures conventionnelles.
Avocat Droit du travail Montluçon
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Assiste devant le Conseil de Prud’hommes sur les procédures de rupture de contrat de travail et les litiges liés aux fautes de l’employeur. Intervient également en matière de licenciement, harcèlement au travail, contrats de travail et convention collective.
Avocat Droit du travail Villefranche-sur-Saône
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Assiste en droit du travail notamment sur les litiges liés au licenciement, à la rupture conventionnelle, au harcèlement au travail et à l'exécution du contrat de travail. Intervient devant le Conseil de Prud’hommes et conseille en amont des procédures. Traite aussi des dossiers liés aux accidents du travail, maladies professionnelles et burn out.
Maître Jennifer DECAMPS
Pierrelatte 26700 (Barreau de Drôme)
Avocat Droit du travail Pierrelatte
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Le premier rendez-vous est facture 100 euros TTC qu'il soit en présentiel, par téléphone ou par Visio (1h)
À propos : Accompagne employeurs et salariés en procédures prud'homales et conseil social. Intervient sur contrats de travail, licenciements, ruptures conventionnelles ainsi que sur accidents du travail et inaptitude. Traite également des questions liées aux conventions collectives.
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Maître Basma BENKHELOUF
Avocat rupture conventionnelle Lille
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Veronique ROUBINE
Avocat rupture conventionnelle Lyon
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Philippe AH-FAH
Avocat rupture conventionnelle Nantes
Fondé en 2007
Accepte l’aide juridictionnelle
Cabinet VAM Avocats
Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne
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axelle carles
14/09/2026
