Tout savoir sur le divorce à l'amiable
Le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est une procédure permettant aux couples de mettre fin à leur mariage de manière harmonieuse et consensuelle, sans passer par un long processus judiciaire conflictuel. Ce guide complet offre un aperçu détaillé des différentes étapes du divorce à l’amiable, des documents requis, comme la requête conjointe et la convention de divorce, jusqu’aux implications légales et financières.
Vous découvrirez comment bénéficier de l’aide juridictionnelle, les modalités de rédaction d’une convention équitable, ainsi que les coûts associés à ce type de divorce. Le guide aborde également les questions pratiques telles que la possibilité de réaliser certaines démarches en ligne via visioconférence, les avantages de partager un avocat entre époux, et les aspects fiscaux importants à considérer lors de la dissolution du mariage.
Vos questions les + fréquentes
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Le divorce à l’amiable, ou divorce par consentement mutuel, se caractérise par son processus simplifié et non conflictuel où les deux parties s’accordent sur les termes de la séparation. Cette procédure inclut la rédaction d’une convention de divorce qui doit ensuite être homologuée par un notaire, rendant le divorce officiel sans passer par un juge. Pour comprendre les cinq points clés de ce processus, consultez notre article détaillé : Le divorce à l’amiable : mieux le comprendre en 5 points.
Techniquement, le divorce à l’amiable est synonyme de divorce par consentement mutuel. Cependant, le terme « à l’amiable » met l’accent sur la nature non conflictuelle de la procédure, tandis que « par consentement mutuel » souligne l’accord des deux époux sur la dissolution du mariage et toutes ses conséquences. Pour une explication plus approfondie de ces termes et de leurs implications, lisez notre guide : Divorce par consentement mutuel, le divorce à l’amiable.
Le coût d’un divorce à l’amiable peut varier considérablement en fonction de la complexité des dossiers et des services d’un avocat, même s’il est généralement moins onéreux que les autres types de divorce en raison de sa nature plus rapide et moins conflictuelle. Les frais peuvent inclure le coût des honoraires d’avocat, les frais notariaux pour la homologation de la convention de divorce, et d’autres dépenses administratives. Pour obtenir des détails sur les coûts spécifiques et des conseils pour maîtriser les dépenses, consultez notre article : Combien coûte un divorce à l’amiable.
La contestation d’un divorce par consentement mutuel est limitée, mais des désaccords sur la convention de divorce peuvent mener à la saisie du juge. Informez-vous : Comment contester un divorce par consentement mutuel ?
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Peut-on signer la convention de divorce à l’amiable en visioconférence ?
Publié le 21/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Est-il possible de signer une convention de divorce en visioconférence ? Cette étape exige la présence physique des signataires. Il est possible d'apposer des signatures écrites ou bien des signatures électroniques. Les premières étapes du divorce en ligne peuvent néanmoins se faire par visioconférence.
Aide juridictionnelle lors d’un divorce à l’amiable
Publié le 14/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Également appelé divorce par consentement mutuel, le divorce à l’amiable constitue une procédure au cours duquel les époux sont d’accord sur le divorce et sur ses effets. Cela concerne notamment l’autorité parentale, le partage des biens ou encore la pension alimentaire.
Divorce par consentement mutuel, le divorce à l’amiable
Publié le 23/03/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet DARMON Avocats - Temps de lecture : 11 min
Le divorce par consentement mutuel est une forme de divorce à laquelle les époux sont en accord sur le divorce et ses effets. Assistés par leurs avocats respectifs, ils rédigent une convention signée, puis contresignée par les avocats. Le divorce à l’amiable ne passe pas par le juge, sauf si l’enfant des époux demande à être auditionné.
Le divorce à l’amiable : mieux le comprendre en 5 points
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Peut-on divorcer à l’amiable avec le même avocat pour les époux ?
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La loi autorise le recours à un même avocat par les époux dans le cadre d'un divorce à l'amiable judiciaire. Pour un divorce à l'amiable contractuel par contre, il faut impérativement deux avocats différents.
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Publié le 03/08/2022, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 4 min
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Divorcer à l’amiable : double nationalité ou époux étranger ?
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Convention de divorce par consentement mutuel
Publié le 11/04/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet Cime Avocats - Temps de lecture : 2 min
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Divorce à l’amiable avec bien immobilier : Nos conseils
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