Combien coûte un divorce à l’amiable

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Après des années de tergiversations, votre conjoint(e) et vous décidez de divorcer ? Que ce soit dans le cadre d’un divorce pour faute ou par consentement mutuel, la procédure reste longue et complexe. L’aide d’un avocat en droit de la famille ou un avocat spécialisé en divorce à l’amiable s’avère indispensable pour entamer la procédure. Cependant, cette assistance a un coût à introduire dans votre budget. Vous hésitez ? Découvrez combien coûte un divorce à l’amiable.
Combien coûte un divorce à l'amiable

Coût du divorce à l’amiable 2020

Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est instauré en 1975 par le président de la République de l’époque Valéry Giscard d’Estaing. La procédure est régie par les articles 229 à 232 du Code civil. Il s’agit sans nul doute de la procédure de séparation la plus appréciée du fait de sa rapidité (2 mois environ), donc de son coût moins cher.
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les deux époux s’entendent sur les conséquences de la séparation, notamment le partage des biens, le montant de la pension alimentaire ou encore la garde des enfants. Généralement, un seul avocat est engagé pour économiser sur les honoraires. Lors de la rédaction de la convention, avec l’aide de leur avocat, les deux intéressés se répartissent les frais du divorce. Si cette mention n’est pas précisée, les honoraires sont partagés par moitié.
À part les honoraires de l’avocat, il faut prévoir les frais du notaire. Le dépôt de la convention chez le notaire coûte 50,40 € TTC. Des émoluments, des débours et des droits et taxes peuvent s’y ajouter.
À préciser : que les deux époux engagent un seul représentant juridique ou qu’ils engagent chacun le sien, le coût d’un divorce à l’amiable varie selon les honoraires de l’avocat. Dans tous les cas, vous pouvez solliciter une aide juridictionnelle pour couvrir les honoraires et frais de justice.

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Coût d’un divorce pour faute

Contrairement à un divorce par consentement mutuel, la durée de la procédure est rallongée dans le cadre d’un divorce pour faute, mais aussi pour acceptation ou pour altération définitive du lien conjugal. Le divorce pour faute est le plus long. Il dure en moyenne entre 18 et 30 mois et la procédure est prolongée en cas d’appel.
De ce fait, si vous souhaitez entamer un divorce pour faute, attendez-vous à débourser une somme assez conséquente pour les frais d’avocat. Afin de réduire vos charges, le mieux est d’établir une convention d’honoraires. De cette manière, vous maitriserez votre budget.
Mis à part les honoraires d’avocat, vous devez aussi prendre en considération d’autres dépenses telles que l’intervention du notaire pour le partage des biens, mais aussi des experts et d’un huissier.

Bon à savoir :
Si vous êtes le conjoint qui est en tort, vous devrez verser des dommages et intérêts. De plus, le juge peut décider de vous faire payer les honoraires de l’avocat et les frais de la procédure, ce qui décuplera vos charges.

Le coût d’un divorce varie essentiellement en fonction des honoraires d’avocat et de la durée de la procédure. Un divorce à l’amiable revient généralement moins cher, voilà pourquoi les conjoints optent généralement pour cette solution. En revanche, si la situation ne le permet pas et que vous devez engager un divorce contentieux, le mieux est de rédiger une convention d’honoraires pour que le budget ne vous échappe pas. En tout cas, vous pouvez solliciter une aide juridictionnelle pour couvrir une partie ou la totalité de la procédure.