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Relations de couple et cadre juridique

Nos guides sur le sujet du couple décryptent pour vous toutes les démarches et situations législatives que vous pouvez rencontrer par rapport à votre situation maritale, votre PACS… Avec nos articles sur le Droit et les couples, Justifir vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.

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Exemple de harcèlement moral dans le couple
Exemple de harcèlement moral dans le couple

Publié le 29/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 5 min

Également appelé violence psychologique, le harcèlement moral englobe les agissements impactant sur la santé physique ou psychologique de la victime et altérant ses conditions de vie.

Exemple de harcèlement moral dans le couple
Quelles sont les règles à respecter avant de se marier ?
Quelles sont les règles à respecter avant de se marier ?

Publié le 10/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le mariage est un événement important dans la vie de nombreuses personnes, marquant l'union entre deux individus qui souhaitent partager leur vie ensemble. Cependant, il ne suffit pas simplement de…

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Mariage civil : quelles sont les démarches à réaliser ?
Mariage civil : quelles sont les démarches à réaliser ?

Publié le 09/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Se marier est un moment de partage et d’union, mais il s’agit également d’un acte légal qui répond à certaines conditions. De la constitution du dossier de mariage au jour…

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Rupture de PACS : peut-on demander une prestation compensatoire ?
Rupture de PACS : peut-on demander une prestation compensatoire ?

Publié le 28/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes en pleine période de rupture de PACS et souhaitez connaître vos droits en matière de compensation financière ? Contactez un de nos avocats en droit de la famille pour vous conseiller.

Rupture de PACS : peut-on demander une prestation compensatoire ?
Délai entre dissolution et liquidation du régime matrimonial
Délai entre dissolution et liquidation du régime matrimonial

Publié le 10/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 5 min

En préparant votre divorce, rappelez-vous que cette procédure implique systématiquement la dissolution et la liquidation de votre régime matrimonial. Quand interviennent la dissolution du régime matrimonial et la liquidation de communauté ?

Délai entre dissolution et liquidation du régime matrimonial
Abandon domicile conjugal pour un couple non marié
Abandon domicile conjugal pour un couple non marié

Publié le 29/06/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 5 min

Pour le cas d’un couple non marié, les deux peuvent quitter le domicile quand bon leur semble, sans formalité nécessaire. De ce fait, il n’existe pas de délai pour l’abandon de domicile chez un couple non marié.

Abandon domicile conjugal pour un couple non marié
Tout savoir sur le pacte civil de solidarité (PACS)
Tout savoir sur le pacte civil de solidarité (PACS)

Publié le 06/03/2018, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le PACS est un contrat organisant la vie commune d’un couple, du même sexe ou non. C’est un réel engagement et les partenaires doivent répondre à des obligations. Depuis le…

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