
Cabinet Cime Avocats
Rennes
Fondé en 2013
Nos guides sur le sujet du couple décryptent pour vous toutes les démarches et situations législatives que vous pouvez rencontrer par rapport à votre situation maritale, votre PACS… Avec nos articles sur le Droit et les couples, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
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Également appelé violence psychologique, le harcèlement moral englobe les agissements impactant sur la santé physique ou psychologique de la victime et altérant ses conditions de vie.
Vous êtes en pleine période de rupture de PACS et souhaitez connaître vos droits en matière de compensation financière ? Contactez un de nos avocats en droit de la famille pour vous conseiller.
En préparant votre divorce, rappelez-vous que cette procédure implique systématiquement la dissolution et la liquidation de votre régime matrimonial. Quand interviennent la dissolution du régime matrimonial et la liquidation de communauté ?
Pour le cas d’un couple non marié, les deux peuvent quitter le domicile quand bon leur semble, sans formalité nécessaire. De ce fait, il n’existe pas de délai pour l’abandon de domicile chez un couple non marié.
Se marier est un moment de partage et d’union, mais il s’agit également d’un acte légal qui répond à certaines conditions. De la constitution du dossier de mariage au jour de la cérémonie, en passant par le choix du lieu, voici tout ce qu’il faut savoir pour votre mariage civil. Qui peut se marier ?…
Le mariage a beau être un moment de partage et d'union, il reste encadré par la loi. Ainsi, 4 règles cumulatives doivent être respectées pour pouvoir se marier. Décryptage ! Majorité, monogamie, absence de lien de parenté ou d’alliance ainsi que le consentement sont les règles immuables qui entrent en ligne de compte quand on…
Le PACS est un contrat organisant la vie commune d’un couple, du même sexe ou non. C’est un réel engagement et les partenaires doivent répondre à des obligations. Depuis le 1er novembre 2017, le pacte de solidarité civil se conclut à la mairie de votre lieu de résidence et non plus au Tribunal d’instance. Pourquoi…