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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Villers-lès-Nancy
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy

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Avocat Villers-lès-Nancy

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Avocat procédure disciplinaire
Avocat Paris
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Avocat Paris

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Avocat procédure disciplinaire
33

Avocats procédure disciplinaire

Une procédure disciplinaire en milieu professionnel peut être une expérience stressante et complexe, tant pour l’employeur que pour l’employé. Ce processus est utilisé pour gérer les comportements considérés comme inappropriés au sein de l’entreprise et peut aboutir à différentes sanctions selon la gravité de la faute commise. Il est essentiel que cette procédure soit menée de manière équitable et conforme au droit du travail afin de garantir les droits de toutes les parties impliquées. Pour naviguer correctement dans ce domaine délicat, l’accompagnement par un avocat compétent en procédure disciplinaire ou en droit du travail peut s’avérer crucial. Il peut fournir une assistance précieuse, de la prévention des risques à la défense devant les tribunaux si nécessaire.

Maître Jérémy STANTON  Toulouse
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Maître Jérémy STANTON

14 Rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat procédure disciplinaire Toulouse

10 ans d'experience

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Avocat à Toulouse, j'exerce la profession avec rigueur, réactivité et écoute depuis 2014. Mes principaux domaines d'intervention sont le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit pénal. En droit du travail, mon cabinet...

Maître Severin KANZA  Saint-Denis

Maître Severin KANZA

42 Rue Gabriel Péri, 93200 Saint-Denis, France Saint-Denis 93200 France 93200 Saint-Denis

Avocat procédure disciplinaire Saint-Denis

19 ans d'experience

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Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1);...

Maître Cécile AUBRY  Paris
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Maître Cécile AUBRY

5 Rue de Coulmiers 75014 Paris France Paris 75014 France 75014 Paris

Avocat procédure disciplinaire Paris

10 ans d'experience

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Maître Cécile AUBRY est avocat à Paris en Droit de la famille, en Droit du travail et en Droit immobilier. Elle exerce principalement devant les juridictions de la région parisienne. Favorisant la médiation, Maître AUBRY est à l'écoute...

Cabinet FILOR Avocats

Cabinet FILOR Avocats

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24 Place Etienne Pernet, 75015 Paris Paris 75015 France Paris 75015 Avocat Paris 75015

Avocat procédure disciplinaire

2 Avocats

Fondé en 1998

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Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

+33 3 83 92 31 00
Maître Laura MORIN  Caen

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Maître Laura MORIN

8 Rue Alfred Kastler - UNICITE, 14000 Caen Caen 14000 France 14000 Caen

Avocat procédure disciplinaire Caen

11 ans d'experience

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Maître Laura MORIN est avocat depuis 2014, installée à Caen, elle vous reçoit au sein de son cabinet au 8 rue Alfred Kastler - UNICITE à proximité du Mémorial de Caen et en face de la CCI de...

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO  Lattes

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

1421 Avenue des Platanes, Lattes, France Lattes 34970 France 34970 Lattes

Avocat procédure disciplinaire Lattes

19 ans d'experience

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Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial),...

Maître Luc-Pierre BARRIERE  La Rochelle

Maître Luc-Pierre BARRIERE

20 Rue Eugène Thomas 17000 La Rochelle France La Rochelle 17000 France 17000 La Rochelle

Avocat procédure disciplinaire La Rochelle

40 ans d'experience

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Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4,3 (91 avis)

12 Rue des Quinze Vingts, 10000 Troyes, France Troyes 10000 France Troyes 10000 Avocat Troyes 10000

Avocat procédure disciplinaire

3 Avocats

Fondé en 2000

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Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?

Les sanctions disciplinaires varient en fonction de la gravité de la faute commise par l’employé et peuvent inclure :

  • L’avertissement : la forme la plus légère de sanction, souvent utilisée pour les premiers écarts mineurs.
  • Le blâme : une réprimande écrite plus sévère conservée dans le dossier de l’employé.
  • La mise à pied disciplinaire : suspension temporaire de l’employé sans salaire.
  • La mutation disciplinaire : transfert de l’employé à un autre poste ou département, souvent avec moins de responsabilités.
  • La rétrogradation : diminution de grade, de fonction ou de salaire.
  • Le licenciement pour faute réelle et sérieuse : utilisé pour des fautes plus graves mais qui ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
  • Le licenciement pour faute grave : pour des fautes extrêmement sérieuses où l’employé ne peut rester un jour de plus au sein de l’entreprise.

Comment un avocat peut assister en cas de procédure disciplinaire ?

L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être essentielle dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour plusieurs raisons :

  • Conseil sur la conformité légale : S’assurer que la procédure respecte la législation du travail et les accords collectifs applicables.
  • Préparation de la documentation : Aider à rédiger les avis disciplinaires et autres documents légaux pour garantir qu’ils sont juridiquement défendables.
  • Représentation lors des audiences disciplinaires : Assister et représenter l’employeur ou l’employé lors des réunions disciplinaires pour s’assurer que les droits de l’employé sont protégés.
  • Négociation : Négocier des solutions amiables pour éviter des sanctions sévères ou des litiges coûteux.
  • Défense en justice : Représenter l’employé ou l’employeur devant les tribunaux si la sanction est contestée.

L’assistance d’un avocat peut donc contribuer à la justesse et à l’équité de la procédure disciplinaire, tout en minimisant les risques de litiges futurs pour les deux parties.


Maître Christophe CAS  Toulon
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4.5 (4 avis)

Maître Christophe CAS

153 avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon, France Toulon 83000 France 83000 Toulon

Avocat procédure disciplinaire Toulon

25 ans d'experience

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Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...

Maître Xavier FERRAND  Dunkerque

Maître Xavier FERRAND

2 A rue Clémenceau secteur Saint-Pol-sur-mer, 59430 Dunkerque, France Dunkerque 59430 France 59430 Dunkerque

Avocat procédure disciplinaire Dunkerque

12 ans d'experience

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Maître Xavier FERRAND est avocat à Dunkerque, il intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. En droit administratif et en droit de la fonction...

Maître Daphne PUGLIESI  Neuilly-sur-Seine

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Maître Daphne PUGLIESI

80 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly Sur Seine Neuilly-sur-Seine 92200 France 92200 Neuilly-sur-Seine

Avocat procédure disciplinaire Neuilly-sur-Seine

18 ans d'experience

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Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, droit du dommage corporel, droit de la famille et droit du travail. Forte d’une expérience notamment en droit criminelle (plus d’une 60aine de Cour d’assises), elle a été notamment avocat dans les procès dit « du...

Maître Mounia BOURABAH  Bordeaux

Maître Mounia BOURABAH

1 rue duffour dubergier, BORDEAUX 33000, France Bordeaux BORDEAUX France BORDEAUX Bordeaux

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

17 ans d'experience

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Maître Mounia BOURABAH est avocate à Bordeaux et elle déploie son expertise afin de vous assister et de vous représenter en droit de la famille, droit de la réparation du préjudice corporel, droit des étrangers et de la nationalité,...

Cabinet FILOR Avocats

Cabinet FILOR Avocats

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659 avenue Paul Muller, 54600 Villers-les-Nancy Villers-lès-Nancy 54600 France Villers-lès-Nancy 54600 Avocat Villers-lès-Nancy 54600

Avocat procédure disciplinaire

2 Avocats

Fondé en 1998

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Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

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Maître Basma BENKHELOUF

Maître Basma BENKHELOUF

55 rue jean jaurès, 59000 Lille Lille 59000 France Lille 59000 Avocat Lille 59000

Avocat procédure disciplinaire

Fondé en 2021

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Maître Basma BENKHELOUF est avocate à Lille et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  Maître Basma BENKHELOUF exerce en droit de la famille si...

Maître Rémy TAUZIN  Bordeaux
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Maître Rémy TAUZIN

15 Quai des salinières, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

8 ans d'experience

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Maître Rémy TAUZIN est avocat à Bordeaux et il exerce principalement en droit du travail. Il opère en droit du travail aussi bien du côté des particuliers que des entreprises. Maître TAUZIN vous assiste et vous accompagne dans...

Maître Alexandra PETIT-LE DOUCEN  Nantes
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5 (8 avis)

Maître Alexandra PETIT-LE DOUCEN

5 rue Boileau, 44000 NANTES Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat procédure disciplinaire Nantes

11 ans d'experience

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Maître PETIT-LE DOUCEN est avocate à Nantes et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale depuis 2013.Elle vous soutient en matière de droit du travail pour les dossiers afférents notamment à la rédaction des...

Maître Lucille BOIREL  Lyon
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Maître Lucille BOIREL

57 place de la République, 69002 LYON, France Lyon 69002 France 69002 Lyon

Avocat procédure disciplinaire Lyon

3 ans d'experience

Entre 120€ et 150€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Lucille BOIREL est avocate à Lyon. Elle intervient en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mais également en droit de la famille. En matière de droit du travail, Maitre...

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour procédure disciplinaire)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Jean-Pascal BENOIT

Maître Jean-Pascal BENOIT

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11 Quai François Marceau, 13500 Martigues, France Martigues 13500 France Martigues 13500 Avocat Martigues 13500

Fondé en 2000

Avocat Droit du travail

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Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Martigues. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive...

Maître Lucille ROMERO

Maître Lucille ROMERO

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32 rue Tonduti de l'Escarène, 06000 Nice Nice 06000 France Nice 06000 Avocat Nice 06000

Fondé en 2014

Avocat Droit du travail

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Je suis avocate à Nice et exerce en droit du travail.   Avocate à l’écoute et transparente, j'évalue vos chances de gagner le procès, vous explique en détail les procédures à suivre et défends efficacement vos intérêts que...

Maître Perrine JACQUET Droit du travail Bordeaux
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Maître Perrine JACQUET

Avocat Bordeaux 33000 21 rue Bouffard, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit du travail Bordeaux

16 ans d'experience

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Maître Perrine JACQUET est avocate à Bordeaux. A l’écoute, réactive, impliquée et pugnace, elle opère notamment en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Perrine JACQUET pourra...

Cyril COSTES Droit du travail Strasbourg

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Cyril COSTES

Avocat Strasbourg 67100 49 RUE DU LAZARET Strasbourg 67100 France Strasbourg 67100

Avocat Droit du travail Strasbourg

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Maître Pierre LAJUS Droit du travail Paris

Maître Pierre LAJUS

Avocat Paris 75001 7 Place Valois, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit du travail Paris

3 ans d'experience

Entre 250€ et 400€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Pierre LAJUS est avocat à Paris et il opère en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit commercial et des affaires. Maître Pierre LAJUS vous conseille en...

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