Avocat procédure disciplinaire Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Traite des dossiers liés à la rupture conventionnelle, licenciement et procédures disciplinaires. Intervient également en cas de harcèlement et discrimination au travail, accidents du travail, maladies professionnelles, conflits URSSAF et négociation collective.
Avocat procédure disciplinaire Strasbourg
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Assiste dans les problématiques liées au droit du travail et droit social, accompagnant à chaque étape des démarches ou procédures. Intervient notamment sur l’examen des questions juridiques liées aux relations de travail et aux situations sociales.
Avocat procédure disciplinaire Paris
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Traite des dossiers liés au droit du travail, notamment en rupture conventionnelle, licenciement, harcèlement au travail et conseil des prud’hommes. Accompagne aussi sur les questions d’accident du travail, maladie professionnelle et procédure disciplinaire.
Avocat procédure disciplinaire Dunkerque
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Xavier FERRAND est avocat à Dunkerque, il intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. En droit administratif et en droit de la fonction publique, il vous accompagne afin de protéger les intérêts des agents publics qu’ils...
Avocat procédure disciplinaire Lyon
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
À propos : Accompagne les salariés cadres dans l'exécution et la rupture de leur contrat de travail, notamment en matière de rupture conventionnelle, licenciement et contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Traite aussi des cas de harcèlement, discrimination et procédure disciplinaire.
Avocat procédure disciplinaire Paris 1er
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Accompagne la négociation de la rupture conventionnelle et intervient devant le Conseil de Prud’hommes sur des contentieux liés au harcèlement au travail, aux clauses de forfait jours, à la discrimination et aux heures supplémentaires.
Avocat procédure disciplinaire Valence
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
À propos : Accompagne salariés et employeurs en droit du travail sur des questions de licenciement abusif, rupture du contrat de travail et problèmes de rémunération. Traite également des dossiers liés aux contrats de travail, rupture conventionnelle et harcèlement au travail.
Avocat procédure disciplinaire Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Assiste salariés cadres et employeurs devant le Conseil de Prud’hommes en contentieux de licenciement, clauses contractuelles, durée du travail et santé au travail. Conseille sur la rupture conventionnelle, négociations de départ, gestion RH, et accompagne en cas de contrôle URSSAF, accident du travail et maladie professionnelle.
Avocat procédure disciplinaire Voiron
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
À propos : Accompagne devant le Conseil de Prud’hommes sur des dossiers de licenciement, harcèlement au travail, accident du travail, maladie professionnelle et procédures liées à l’invalidité. Traite aussi les fautes de l’employeur et les fautes inexcusables.
Avocat procédure disciplinaire Paris
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
À propos : Assiste en droit du travail sur des dossiers relatifs aux conditions et à l'exécution du contrat de travail. Défend devant le Conseil des Prud'hommes notamment en cas de licenciement, procédure disciplinaire et requalification de contrat.
Avocat procédure disciplinaire Bayonne
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail sur la contestation de licenciement, la négociation de départ, les situations de harcèlement et l’inaptitude. Représente également devant le Conseil de Prud’hommes et le Pôle Social du tribunal judiciaire.
Avocat procédure disciplinaire Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous payant
À propos : Traite des dossiers liés aux procédures disciplinaires, ruptures de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, prise d'acte), ainsi qu'aux accidents du travail, maladies professionnelles et burn-out. Intervient aussi en conseil des prud’hommes et dans la rédaction de contrats de travail.
Avocat procédure disciplinaire Lyon
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
À propos : Accompagne sur les contrats de travail, le harcèlement moral et sexuel, ainsi que les ruptures conventionnelles et licenciements pour divers motifs. Intervient également en contentieux liés à l'accident du travail et aux maladies professionnelles.
Avocat procédure disciplinaire Pau
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Accompagne les particuliers en droit du travail tant en conseil que dans les procédures contentieuses, notamment en matière de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et conseil des prud’hommes.
Avocat procédure disciplinaire Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats
Premier rendez-vous payant - selon la fortune du client (1h)
À propos : Traite des dossiers en droit du travail, notamment licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail, accident du travail et maladie professionnelle. Accompagne aussi lors de contentieux prud’homaux et intervient en conseil social et restructuration. Intervient également sur des questions liées à l'URSSAF et à la protection sociale.
Avocat procédure disciplinaire Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Accompagne salariés et employeurs en droit du travail sur les contrats de travail, conventions collectives, licenciements, ruptures conventionnelles et procédures disciplinaires. Traite également les dossiers de harcèlement au travail, burn-out, accidents du travail et maladies professionnelles.
Avocat procédure disciplinaire Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 160 € et 260 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Intervient exclusivement en droit du travail, principalement en contentieux prud’homal. Traite les relations professionnelles à toutes les étapes, avec un rôle de conseil pour anticiper les risques et limiter les conflits. Accompagne aussi sur les questions internationales liées au travail.
Avocat procédure disciplinaire Le Mans
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
À propos : Intervient en droit du travail notamment sur les licenciements, ruptures conventionnelles, contentieux liés aux heures supplémentaires et maladies professionnelles. Représente également devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale pour des dossiers de faute inexcusable et maladie professionnelle.
Avocat procédure disciplinaire Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Vous recherchez un avocat à Paris pour un divorce, une demande de titre de séjour, une naturalisation ou un recours contre une OQTF ? Maître Nicole Florence MATIP, avocate à Paris, vous accompagne en droit de la famille, droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit des associations et fondations. En droit de ...
Avocat procédure disciplinaire Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
À propos : Intervient en droit du travail pour les litiges liés au licenciement, au harcèlement et aux fautes employeur. Accompagne également dans la rédaction et la rupture des contrats de travail ainsi que devant le conseil de prud’hommes.
Avocat procédure disciplinaire Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Intervient en droit du travail pour les litiges relatifs aux contrats de travail, licenciements, harcèlement au travail et représentation devant le conseil de prud’hommes. Accompagne salariés et employeurs dans les procédures amiables et contentieuses.
Avocat procédure disciplinaire Bordeaux
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
À propos : Représente employeurs et salariés devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d'appel en matière de licenciement, harcèlement au travail et non-paiement de salaires. Intervient aussi sur les questions de maladie professionnelle et accident du travail.
Maître Veronique ROUBINE
Lyon 69001
Avocat procédure disciplinaire Lyon
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire
Premier rendez-vous de 45 min à 190€ HT
À propos : À Lyon, Maître Veronique ROUBINE, avocat indépendant, intervient en droit social et en droit de la sécurité sociale. Elle vous accompagne dans la gestion de vos problématiques juridiques liées au conseil de prud’hommes et vous assiste lorsque vous devez faire valoir vos droits dans un contexte de travail ou de rupture du co...
Avocat procédure disciplinaire Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Intervient en droit du travail pour conseiller et représenter employeurs et salariés, notamment sur le licenciement abusif, harcèlement au travail, exécution et rédaction des contrats de travail ainsi que les litiges devant le conseil de prud’hommes.
Avocat procédure disciplinaire Nîmes
Avocat Spécialiste Droit du travail
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 260 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Traite des dossiers liés à la rupture conventionnelle, licenciement économique et sanctions disciplinaires. Accompagne également sur les questions de harcèlement moral et discrimination, ainsi que la négociation et l’évaluation des conséquences financières des ruptures. Intervient sur le télétravail et les conditions de travail.
Avocat procédure disciplinaire Paris
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 150 € et 400 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Représente salariés et employeurs en contentieux prud'homaux, notamment pour licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, maladie professionnelle et accident du travail. Intervient aussi sur contrats de travail et aménagement des conditions de travail.
Avocat procédure disciplinaire Paris 16ème
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous de 30 min à 30€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne employeurs et salariés dans les litiges relatifs aux contrats de travail, licenciements et droits des salariés. Traite également des procédures disciplinaires, ruptures conventionnelles et contentieux prud'homaux.
Avocat procédure disciplinaire Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne salariés sur rupture conventionnelle, harcèlement moral et sexuel, discrimination, accident du travail et faute inexcusable. Traite aussi rémunération, sécurité au travail et procédures devant le conseil des prud’hommes. Intervient en droit pénal du travail pour infractions telles que travail dissimulé.
Avocat procédure disciplinaire Paris
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : À Paris, Maître Christophe MARTIN LAVIOLETTE, intervient en droit des successions, droit du travail, droit de l'immobilier de la construction et de l'urbanisme. Il accompagne ses clients en conseil comme en contentieux. En succession, il intervient dans les situations de blocage d’indivision, de partage amiable ou judiciair...
Avocat procédure disciplinaire Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Accompagne entreprises et salariés dans la gestion complète des problématiques sociales, notamment la rupture conventionnelle, licenciement, harcèlement au travail et contentieux prud'homal. Conseille aussi sur les contrats de travail et la conformité sociale.
Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?
Les sanctions disciplinaires varient en fonction de la gravité de la faute commise par l’employé et peuvent inclure :
- L’avertissement : la forme la plus légère de sanction, souvent utilisée pour les premiers écarts mineurs.
- Le blâme : une réprimande écrite plus sévère conservée dans le dossier de l’employé.
- La mise à pied disciplinaire : suspension temporaire de l’employé sans salaire.
- La mutation disciplinaire : transfert de l’employé à un autre poste ou département, souvent avec moins de responsabilités.
- La rétrogradation : diminution de grade, de fonction ou de salaire.
- Le licenciement pour faute réelle et sérieuse : utilisé pour des fautes plus graves mais qui ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
- Le licenciement pour faute grave : pour des fautes extrêmement sérieuses où l’employé ne peut rester un jour de plus au sein de l’entreprise.
Comment un avocat peut assister en cas de procédure disciplinaire ?
L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être essentielle dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour plusieurs raisons :
- Conseil sur la conformité légale : S’assurer que la procédure respecte la législation du travail et les accords collectifs applicables.
- Préparation de la documentation : Aider à rédiger les avis disciplinaires et autres documents légaux pour garantir qu’ils sont juridiquement défendables.
- Représentation lors des audiences disciplinaires : Assister et représenter l’employeur ou l’employé lors des réunions disciplinaires pour s’assurer que les droits de l’employé sont protégés.
- Négociation : Négocier des solutions amiables pour éviter des sanctions sévères ou des litiges coûteux.
- Défense en justice : Représenter l’employé ou l’employeur devant les tribunaux si la sanction est contestée.
L’assistance d’un avocat peut donc contribuer à la justesse et à l’équité de la procédure disciplinaire, tout en minimisant les risques de litiges futurs pour les deux parties.
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour procédure disciplinaire)
Avocat Droit du travail Pontoise
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Accompagne les procédures de licenciement et représente devant le Conseil des prud'hommes en droit du travail. Traite des litiges prud'homaux pour les salariés et employeurs, offrant un suivi adapté à chaque étape du contentieux.
Avocat Droit du travail Nantes
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Accompagne salariés et dirigeants dans les litiges relatifs au licenciement, au harcèlement moral et aux contentieux devant le Conseil des Prud’hommes. Traite également des procédures disciplinaires et des ruptures de contrat de travail.
Avocat Droit du travail Saint-Germain-en-Laye
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
À propos : Intervient en droit du travail pour des dossiers de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement moral et représentation devant le Conseil des Prud'hommes. Accompagne les représentants du personnel sur les élections professionnelles, contentieux électoraux et droit syndical.
Avocat Droit du travail Pontoise
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Intervient en droit du travail sur les dossiers de licenciement, harcèlement moral et litiges liés à l'exécution du contrat de travail. Accompagne salariés et dirigeants notamment en phase de négociation ou devant le Conseil des Prud'hommes.
Avocat Droit du travail Nancy
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous à 67€ HT
À propos : Accompagne dans les procédures de rupture de contrats de travail telles que licenciement, démission, prise d’acte et rupture conventionnelle. Traite des contentieux devant le Conseil des Prud'hommes et la Cour d'Appel concernant les heures supplémentaires, le temps de travail, la rémunération et le harcèlement au travail.
Maître Céline GUÉRIN
Avocat procédure disciplinaire Orléans
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Arnaud SARRAILHE
Avocat procédure disciplinaire Paris
Fondé en 2011
N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire
Maître Meissa BOUTERAA
Avocat procédure disciplinaire Cagnes-sur-Mer
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
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07/07/2026
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07/07/2026