Avocat procédure disciplinaire Lyon
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
À propos : Accompagne les salariés cadres dans l'exécution et la rupture de leur contrat de travail, notamment en matière de rupture conventionnelle, licenciement et contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Traite aussi des cas de harcèlement, discrimination et procédure disciplinaire.
Avocat procédure disciplinaire Le Mans
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
À propos : Intervient en droit du travail notamment sur les licenciements, ruptures conventionnelles, contentieux liés aux heures supplémentaires et maladies professionnelles. Représente également devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale pour des dossiers de faute inexcusable et maladie professionnelle.
Avocat procédure disciplinaire Éguilles
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT
À propos : Conseille et représente devant le conseil de prud’hommes sur les dossiers de licenciement, harcèlement au travail et fautes de l’employeur. Intervient également en matière de contrats de travail et procédures disciplinaires.
Avocat procédure disciplinaire Nice
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Représente devant le conseil des prud’hommes pour des dossiers liés au licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et contrats de travail. Traite également les procédures disciplinaires en droit du travail.
Avocat procédure disciplinaire Paris 9ème
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail notamment sur les ruptures conventionnelles, licenciements, harcèlement et discriminations au travail, contrats de travail, conventions collectives ainsi que procédures disciplinaires et burn-out.
Avocat procédure disciplinaire Toulouse
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Assiste salariés et employeurs en droit du travail, notamment en contrats de travail, gestion des conflits, licenciement et représentation devant le conseil de prud’hommes. Intervient également sur les accidents du travail, maladies professionnelles et procédures d’indemnisation.
Avocat procédure disciplinaire Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Thomas BIGOIN est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit des affaires et en protection des données personnelles.***Tout d'abord, en droit pénal, Maître Thomas BIGOIN vous assiste à tous les stades de la procédure, que vous soyez poursuivi ou victime. Il vous assiste lors de votre garde à vue, en auditio...
Avocat procédure disciplinaire Fort-de-France
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Conseil en rédaction et négociation de contrats de travail, gestion des procédures de licenciement, rupture conventionnelle et prise d'acte. Assistance et représentation devant les juridictions sociales en matière de droit du travail.
Avocat procédure disciplinaire Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous de 15 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne entreprises, salariés et dirigeants en droit du travail, notamment pour la rédaction de contrats, procédures de licenciement et rupture conventionnelle, ainsi que pour la résolution de litiges et contentieux liés aux relations de travail.
Avocat procédure disciplinaire Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire
Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT
À propos : Maître Lucie Benabdelmalek est avocate au barreau de Toulouse et exerce exclusivement en droit public, tant en conseil qu'en contentieux. Elle accompagne les particuliers dans leurs démarches juridiques, en leur apportant des solutions claires et adaptées, et en les assistant à chaque étape de leurs procédures, qu'elles soi...
Avocat procédure disciplinaire Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 160 € et 260 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Intervient exclusivement en droit du travail, principalement en contentieux prud’homal. Traite les relations professionnelles à toutes les étapes, avec un rôle de conseil pour anticiper les risques et limiter les conflits. Accompagne aussi sur les questions internationales liées au travail.
Avocat procédure disciplinaire Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne les salariés dans les litiges liés à la rupture conventionnelle, licenciement, harcèlement au travail et discrimination. Traite également des dossiers d'accidents du travail, maladies professionnelles, procédures disciplinaires et application des accords collectifs.
Avocat procédure disciplinaire Paris
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : À Paris, Maître Christophe MARTIN LAVIOLETTE, intervient en droit des successions, droit du travail, droit de l'immobilier de la construction et de l'urbanisme. Il accompagne ses clients en conseil comme en contentieux. En succession, il intervient dans les situations de blocage d’indivision, de partage amiable ou judiciair...
Avocat procédure disciplinaire Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Saint-Denis 93200
Avocat procédure disciplinaire Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Traite les dossiers de licenciement, rupture conventionnelle, contrats de travail, heures supplémentaires et fautes inexcusables. Assiste en représentation devant le Conseil des Prud'hommes, y compris en appel.
Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?
Les sanctions disciplinaires varient en fonction de la gravité de la faute commise par l’employé et peuvent inclure :
- L’avertissement : la forme la plus légère de sanction, souvent utilisée pour les premiers écarts mineurs.
- Le blâme : une réprimande écrite plus sévère conservée dans le dossier de l’employé.
- La mise à pied disciplinaire : suspension temporaire de l’employé sans salaire.
- La mutation disciplinaire : transfert de l’employé à un autre poste ou département, souvent avec moins de responsabilités.
- La rétrogradation : diminution de grade, de fonction ou de salaire.
- Le licenciement pour faute réelle et sérieuse : utilisé pour des fautes plus graves mais qui ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
- Le licenciement pour faute grave : pour des fautes extrêmement sérieuses où l’employé ne peut rester un jour de plus au sein de l’entreprise.
Comment un avocat peut assister en cas de procédure disciplinaire ?
L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être essentielle dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour plusieurs raisons :
- Conseil sur la conformité légale : S’assurer que la procédure respecte la législation du travail et les accords collectifs applicables.
- Préparation de la documentation : Aider à rédiger les avis disciplinaires et autres documents légaux pour garantir qu’ils sont juridiquement défendables.
- Représentation lors des audiences disciplinaires : Assister et représenter l’employeur ou l’employé lors des réunions disciplinaires pour s’assurer que les droits de l’employé sont protégés.
- Négociation : Négocier des solutions amiables pour éviter des sanctions sévères ou des litiges coûteux.
- Défense en justice : Représenter l’employé ou l’employeur devant les tribunaux si la sanction est contestée.
L’assistance d’un avocat peut donc contribuer à la justesse et à l’équité de la procédure disciplinaire, tout en minimisant les risques de litiges futurs pour les deux parties.
Avocat procédure disciplinaire Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Intervient en droit du travail sur des dossiers de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement moral, heures supplémentaires et représentation devant le Conseil de Prud'hommes. Accompagne également en accident du travail et maladie professionnelle.
Avocat procédure disciplinaire Lyon
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 125 € et 175 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Traite des dossiers liés au licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail, accident du travail et maladie professionnelle. Intervient également sur les litiges relatifs au temps et aux conditions de travail ainsi que la négociation des indemnités de départ.
Avocat procédure disciplinaire Valence
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
À propos : Accompagne salariés et entreprises en droit du travail, notamment sur licenciements, harcèlement, ruptures conventionnelles et contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Traite aussi les questions de santé et sécurité au travail, maladies professionnelles et négociation collective.
Avocat procédure disciplinaire Montpellier
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail pour accompagner les salariés sur des procédures de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement et burn-out. Assiste également dans les litiges devant le conseil de prud'hommes et l'analyse des contrats de travail et conventions collectives.
Avocat procédure disciplinaire Grenoble
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Accompagne dirigeants et salariés dans la gestion des contrats de travail, ruptures conventionnelles et contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Traite aussi des dossiers liés aux accidents du travail, maladies professionnelles et harcèlement au travail.
Avocat procédure disciplinaire Paris 1er
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Accompagne la négociation de la rupture conventionnelle et intervient devant le Conseil de Prud’hommes sur des contentieux liés au harcèlement au travail, aux clauses de forfait jours, à la discrimination et aux heures supplémentaires.
Avocat procédure disciplinaire Tourcoing
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le montant du premier RDV sera intégré dans les honoraires si ouverture de dossier
À propos : Intervient devant le Conseil des Prud’hommes sur les litiges liés à l'exécution et à la rupture du contrat de travail, notamment licenciement, harcèlement moral et sexuel, discriminations et rupture conventionnelle. Assiste également en matière de procédures disciplinaires et conseil social.
Avocat procédure disciplinaire Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 190 € et 290 € HT
Premier rendez-vous à 110€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Traite des dossiers liés au harcèlement au travail, au burn-out ainsi qu'à l'exécution et à la rupture des contrats de travail. Intervient également en matière de risques professionnels et de santé au travail, notamment en accident du travail et maladie professionnelle. Assiste lors de contentieux devant le conseil de prud'hommes.
Avocat procédure disciplinaire Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Conseil et contentieux en droit du travail, notamment en contrats de travail, licenciements individuels et collectifs, ruptures conventionnelles, et négociation d’accords transactionnels. Traite également des relations collectives et accompagne les restructurations et audits sociaux.
Avocat procédure disciplinaire Saint-Denis
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Intervient en droit du travail sur les procédures disciplinaires, licenciement, rupture conventionnelle et harcèlement au travail. Assure également la représentation devant le Conseil des Prud'hommes et traite des litiges relatifs aux heures supplémentaires et faute inexcusable.
Avocat procédure disciplinaire Marcq-en-Barœul
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Traite des dossiers liés aux contrats de travail, licenciement, harcèlement au travail et burn out. Intervient également sur des problématiques de rupture conventionnelle et contentieux prud’homal.
Avocat procédure disciplinaire Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Intervient en droit du travail pour les litiges relatifs aux contrats de travail, licenciements, harcèlement au travail et représentation devant le conseil de prud’hommes. Accompagne salariés et employeurs dans les procédures amiables et contentieuses.
Avocat procédure disciplinaire Nîmes
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
120 euros la consultation Premier rendez vous déduit si ouverture de dossier Pas de paiement en cas d'aide juridictionnelle
À propos : Représente devant le Conseil de Prud’hommes en cas de licenciement, rupture conventionnelle, inaptitude et harcèlement moral au travail. Intervient également sur les accidents du travail et les questions liées à la protection sociale.
Cabinet PLEAD Avocats
Lyon 69001
Cabinet d’avocats procédure disciplinaire Lyon
4 Avocats
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous payant
À propos : Traite des dossiers liés à la rupture conventionnelle, licenciement, harcèlement au travail, accidents du travail, maladies professionnelles et procédures disciplinaires. Intervient également en matière de handicap, burn out et conseil des prud'hommes pour les litiges liés au droit du travail.
Avocat procédure disciplinaire Nantes
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 180 € et 90 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Accompagne salariés et employeurs dans la résolution amiable des litiges en droit du travail et intervient devant le conseil de prud'hommes.
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour procédure disciplinaire)
Avocat Droit du travail Lyon
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Intervient en droit du travail sur la rédaction de contrats, licenciement, harcèlement au travail, accident du travail et rupture conventionnelle. Représente également devant le Conseil des Prud'hommes et en appel.
Avocat Droit du travail Serris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 240 € et 360 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Intervient en droit du travail sur les contrats de travail, la rupture conventionnelle et le conseil des prud’hommes.
ORN'Avocats
Alençon 61000
Avocat Droit du travail Alençon
2 Avocats
Fondé en 1976
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
À propos : Représente employeurs et salariés devant le Conseil de Prud’hommes, notamment pour des litiges de harcèlement au travail, licenciement abusif et discrimination. Traite également divers contentieux en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Avocat Droit du travail Perpignan
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Traite des dossiers liés aux contrats de travail, licenciement, harcèlement au travail et assistance devant le Conseil de Prud'hommes. Intervient également sur les questions de retraite et fautes de l'employeur ou du salarié.
Avocat Droit du travail Argentan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Traite des dossiers liés aux licenciements et aux contrats de travail, intervenant également en matière de rupture conventionnelle et harcèlement au travail.
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Arnaud SARRAILHE
Avocat procédure disciplinaire Paris
Fondé en 2011
N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire
Cabinet FILOR Avocats
Avocat procédure disciplinaire Paris
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Quentin MISSEOU
Avocat procédure disciplinaire Paris
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sophie FERRY
Avocat procédure disciplinaire Villers-lès-Nancy
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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