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Cabinet FILOR Avocats

Avocat Paris

2 Avocat(s)

Fondé en 1998

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Fondé en 1998

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Avocat procédure disciplinaire
33

Avocats procédure disciplinaire

Une procédure disciplinaire en milieu professionnel peut être une expérience stressante et complexe, tant pour l’employeur que pour l’employé. Ce processus est utilisé pour gérer les comportements considérés comme inappropriés au sein de l’entreprise et peut aboutir à différentes sanctions selon la gravité de la faute commise. Il est essentiel que cette procédure soit menée de manière équitable et conforme au droit du travail afin de garantir les droits de toutes les parties impliquées. Pour naviguer correctement dans ce domaine délicat, l’accompagnement par un avocat compétent en procédure disciplinaire ou en droit du travail peut s’avérer crucial. Il peut fournir une assistance précieuse, de la prévention des risques à la défense devant les tribunaux si nécessaire.

Maître Modestie CORDE

1 Rue du Maréchal Foch, 37000 Tours, France Tours 37000 France 37000 Tours

Avocat procédure disciplinaire Tours

10 ans d'experience

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Maître Modestie CORDE est Avocat généraliste au Barreau de TOURS. Son Cabinet se situe en hyper-centre de Tours, à proximité de la rue Nationale et du Palais de Justice : 1-3 rue Maréchal Foch 37000 TOURS. Pour autant,...

Maître Thibault LAFORCADE

25 rue du temple, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

6 ans d'experience

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Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux, il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit pénal, principalement en droit pénal général,...

05 56 23 87 10

Maître Christophe CAS

153 avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon, France Toulon 83000 France 83000 Toulon

Avocat procédure disciplinaire Toulon

25 ans d'experience

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Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...

Maître Nourdine EL ATTACHI

5 Rue Barla, Nice, France Nice 06300 France 06300 Nice

Avocat procédure disciplinaire Nice

5 ans d'experience

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Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique...

Maître Cécile AUBRY

5 Rue de Coulmiers 75014 Paris France Paris 75014 France 75014 Paris

Avocat procédure disciplinaire Paris

10 ans d'experience

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Maître Cécile AUBRY est avocat à Paris en Droit de la famille, en Droit du travail et en Droit immobilier. Elle exerce principalement devant les juridictions de la région parisienne. Favorisant la médiation, Maître AUBRY est à l'écoute...

Cabinet FILOR Avocats

Cabinet FILOR Avocats

659 avenue Paul Muller, 54600 Villers-les-Nancy Villers-lès-Nancy 54600 France Villers-lès-Nancy 54600 Avocat Villers-lès-Nancy 54600

Avocat procédure disciplinaire

2 Avocats

Fondé en 1998

Accepte l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

+33 3 83 92 31 00
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

12 Rue des Quinze Vingts, 10000 Troyes, France Troyes 10000 France Troyes 10000 Avocat Troyes 10000

Avocat procédure disciplinaire

3 Avocats

Fondé en 2000

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Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Maître Célia SADEK

270 Avenue de la République, 59110 La Madeleine, France La Madeleine 59110 France 59110 La Madeleine

Avocat procédure disciplinaire La Madeleine

9 ans d'experience

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Maître Célia SADEK est avocate à La Madeleine et à Mérignies. Elle exerce en droit commercial et de la concurrence, droit de la famille, droit bancaire et boursier, droit du sport ainsi qu’en droit du crédit et de...

Maître Pauline MOREL

36 Rue Coursarlon, Bourges, France Bourges 18000 France 18000 Bourges

Avocat procédure disciplinaire Bourges

11 ans d'experience

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Maître Pauline MOREL est avocat au barreau de Bourges et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs, droit du travail, droit locatif et en droit civil. En...

Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?

Les sanctions disciplinaires varient en fonction de la gravité de la faute commise par l’employé et peuvent inclure :

  • L’avertissement : la forme la plus légère de sanction, souvent utilisée pour les premiers écarts mineurs.
  • Le blâme : une réprimande écrite plus sévère conservée dans le dossier de l’employé.
  • La mise à pied disciplinaire : suspension temporaire de l’employé sans salaire.
  • La mutation disciplinaire : transfert de l’employé à un autre poste ou département, souvent avec moins de responsabilités.
  • La rétrogradation : diminution de grade, de fonction ou de salaire.
  • Le licenciement pour faute réelle et sérieuse : utilisé pour des fautes plus graves mais qui ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
  • Le licenciement pour faute grave : pour des fautes extrêmement sérieuses où l’employé ne peut rester un jour de plus au sein de l’entreprise.

Comment un avocat peut assister en cas de procédure disciplinaire ?

L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être essentielle dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour plusieurs raisons :

  • Conseil sur la conformité légale : S’assurer que la procédure respecte la législation du travail et les accords collectifs applicables.
  • Préparation de la documentation : Aider à rédiger les avis disciplinaires et autres documents légaux pour garantir qu’ils sont juridiquement défendables.
  • Représentation lors des audiences disciplinaires : Assister et représenter l’employeur ou l’employé lors des réunions disciplinaires pour s’assurer que les droits de l’employé sont protégés.
  • Négociation : Négocier des solutions amiables pour éviter des sanctions sévères ou des litiges coûteux.
  • Défense en justice : Représenter l’employé ou l’employeur devant les tribunaux si la sanction est contestée.

L’assistance d’un avocat peut donc contribuer à la justesse et à l’équité de la procédure disciplinaire, tout en minimisant les risques de litiges futurs pour les deux parties.


Maître Sophie Ferry

659 avenue Paul Muller, 54600 VILLERS LES NANCY, Grand-Est, France Nancy 54600 France 54600 Nancy

Avocat procédure disciplinaire Nancy

26 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Sophie FERRY est Avocat à Nancy , associée de Filor Avocats  et intervient principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. Grâce à une solide expérience, Maître Sophie FERRY vous défend tout au long de la procédure...

Maître Daphne PUGLIESI

15 Boulevard du Roi Jérôme, Ajaccio, France Ajaccio 20000 France 20000 Ajaccio

Avocat procédure disciplinaire Ajaccio

18 ans d'experience

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Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, droit du dommage corporel, droit de la famille et droit du travail. Forte d'une expérience notamment en droit criminelle (plus d'une 60aine de Cour d'assises), elle a été notamment avocat...

Maître Alexandra PETIT-LE DOUCEN

5 rue Boileau, 44000 NANTES Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat procédure disciplinaire Nantes

11 ans d'experience

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Maître PETIT-LE DOUCEN est avocate à Nantes et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale depuis 2013.Elle vous soutient en matière de droit du travail pour les dossiers afférents notamment à la rédaction des...

Maître Mounia BOURABAH

1 rue duffour dubergier, BORDEAUX 33000, France Bordeaux BORDEAUX France BORDEAUX Bordeaux

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

17 ans d'experience

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Maître Mounia BOURABAH est avocate à Bordeaux et elle déploie son expertise afin de vous assister et de vous représenter en droit de la famille, droit de la réparation du préjudice corporel, droit des étrangers et de la nationalité,...

Maître Xavier FERRAND

2 A rue Clémenceau secteur Saint-Pol-sur-mer, 59430 Dunkerque, France Dunkerque 59430 France 59430 Dunkerque

Avocat procédure disciplinaire Dunkerque

12 ans d'experience

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Maître Xavier FERRAND est avocat à Dunkerque, il intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. En droit administratif et en droit de la fonction...

Maître Marine BOULARAND

49 Rue Mozart, Valence, France Valence 26000 France 26000 Valence

Avocat procédure disciplinaire Valence

9 ans d'experience

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Maître Marine BOULARAND est avocat à Valence et vous défend pour tous dossiers relatifs au droit du travail et droit de la sécurité sociale que vous soyez un salarié ou une entreprise. Maître BOULARAND se propose de vous...

Maître Pauline Lagarde

4 Place Rodesse, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

5 ans d'experience

Entre 180€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Titulaire d’un doctorat en droit public, Maître Pauline LAGARDE est avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019. Maître Pauline LAGARDE intervient en droit administratif et public dont le droit de la fonction publique et le droit de l'urbanisme, en...

Cabinet FILOR Avocats

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24 Place Etienne Pernet, 75015 Paris Paris 75015 France Paris 75015 Avocat Paris 75015

Avocat procédure disciplinaire

2 Avocats

Fondé en 1998

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Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

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5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour procédure disciplinaire)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Marc-Olivier HUCHET

Avocat Rennes 35000 13 Rue de la Monnaie, 35000 Rennes, France Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Droit du travail Rennes

24 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...

Maître Marie Josèphe DECAIX

Avocat Amiens 80000 5 Rue du Cloître de la Barge, 80000 Amiens, France Amiens 80000 France Amiens 80000

Avocat Droit du travail Amiens

25 ans d'experience

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Maître Marie Josèphe DECAIX, Avocat généraliste indépendant, a prêté serment au Barreau d'Amiens en 1999. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Amiens, à deux pas de la cathédrale Notre-Dame d'Amiens, accessible par la gare...

Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI

Avocat Pierrelatte 26700 7 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 26700 Pierrelatte Pierrelatte 26700 France Pierrelatte 26700

Avocat Droit du travail Pierrelatte

7 ans d'experience

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Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et...

Maître Karim KHITER

Avocat Paris 75001 11 boulevard de Sébastopol, 75001 France Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit du travail Paris

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Karim KHITER est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit de la famille, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout d’abord, Maître Karim KHITER peut vous conseiller en...

Maître Fabien CARLES

Avocat Nice 06000 47B rue Maréchal Joffre, 06000 Nice Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Droit du travail Nice

7 ans d'experience

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Maître Fabien CARLES est avocat à Nice et il intervient en droit des sociétés du commerce et des affaires ainsi qu'en matière de droit du travail et conseil social. Il exerce également en matière de droit de la...

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