Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
Avocat Bar-sur-Seine
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat procédure disciplinaire
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Céline GUÉRIN
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Avocat Orléans
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocatprocédure disciplinaire
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Répond rapidement
Avocat Saint-Denis
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Avocatprocédure disciplinaire
Cabinet FILOR Avocats
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Avocat Paris
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocatprocédure disciplinaire
101
Avocats procédure disciplinaire
Une procédure disciplinaire en milieu professionnel peut être une expérience stressante et complexe, tant pour l’employeur que pour l’employé. Ce processus est utilisé pour gérer les comportements considérés comme inappropriés au sein de l’entreprise et peut aboutir à différentes sanctions selon la gravité de la faute commise. Il est essentiel que cette procédure soit menée de manière équitable et conforme au droit du travail afin de garantir les droits de toutes les parties impliquées. Pour naviguer correctement dans ce domaine délicat, l’accompagnement par un avocat compétent en procédure disciplinaire ou en droit du travail peut s’avérer crucial. Il peut fournir une assistance précieuse, de la prévention des risques à la défense devant les tribunaux si nécessaire.
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5 ()
Maître Marine BOULARAND
Valence 26000
Avocat procédure disciplinaire Valence
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Marine BOULARAND est avocat à Valence et vous défend pour tous dossiers relatifs au droit du travail et droit de la sécurité sociale que vous soyez un salarié ou une entreprise. Maître BOULARAND se propose de vous...
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5 ()
Maître Luciana SIRAS
Nanterre 92000
Avocat procédure disciplinaire Nanterre
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner
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5 ()
Juliette CHORON
Paris 6ème 75006
Avocat procédure disciplinaire Paris 6ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Juliette CHORON est inscrite au Barreau de PARIS, et exerce depuis 2016 en qualité d'avocate. Elle est également Docteure en droit.En tant qu'avocate, elle intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux dans de nombreux domaines du droit...
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Maître Delphine GIORGI
Lyon 69003
Avocat procédure disciplinaire Lyon
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Delphine GIORGI est avocat depuis 2014 au Barreau de Lyon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 74, cours de la Liberté à Lyon accessible par la ligne D du métro, arrêt Guillotière. Maître...
4.9 ()
Maître Nourdine EL ATTACHI
Nice 06300
Avocat procédure disciplinaire Nice
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique...
Manon BARTIER
Lille 59800
Avocat procédure disciplinaire Lille
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Bonjour,Jeune avocat spécialisé en droit du travail et en contentieux locatif, j'ai pour habitude de vulgariser les procédures à mes clients pour qu'ils puissent comprendre les enjeux afférents à leur procédure.D'un naturel disponible et adaptable, je m'attache à...
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Maître Laurie ROUXEL
Lyon 69003
Avocat procédure disciplinaire Lyon
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Elle intervient également en matière de recouvrement de...
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4.8 ()
Maître Daphne PUGLIESI
Neuilly-sur-Seine 92200
Avocat procédure disciplinaire Neuilly-sur-Seine
18 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, droit du dommage corporel, droit de la famille et droit du travail. Forte d’une expérience notamment en droit criminelle (plus d’une 60aine de Cour d’assises), elle a été notamment avocat dans les procès dit « du...
Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO
Montpellier 34000
Avocat procédure disciplinaire Montpellier
19 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial),...
5 ()
Maître Modestie CORDE
Tours 37000
Avocat procédure disciplinaire Tours
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Modestie CORDE est Avocat généraliste au Barreau de TOURS. Son Cabinet se situe en hyper-centre de Tours, à proximité du commissariat de police et du Palais de Justice : 22 rue de Clocheville - 37000 TOURS. Pour...
4.5 ()
Maître Sophie Ferry
Nancy 54600
Avocat procédure disciplinaire Nancy
26 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Sophie FERRY est Avocat à Nancy , associée de Filor Avocats et intervient principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. Grâce à une solide expérience, Maître Sophie FERRY vous défend tout au long de la procédure...
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Maître Sarra BOUZOUBA
Paris 75008
Avocat procédure disciplinaire Paris
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sarra BOUZOUBA est avocate au Barreau de Paris. Une consultation gratuite de 15min est offerte pour étudier votre dossier. Le cabinet BOUZOUBA intervient : - Droit des étrangers - Droit de la famille - Droit de travail -...
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Maître Rémy TAUZIN
Bordeaux 33000
Avocat procédure disciplinaire Bordeaux
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Rémy TAUZIN est avocat à Bordeaux et il exerce principalement en droit du travail. Il opère en droit du travail aussi bien du côté des particuliers que des entreprises. Maître TAUZIN vous assiste et vous accompagne dans...
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5 ()
Maître Céline GUÉRIN
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Avocat Orléans 45770
Avocat procédure disciplinaire
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Céline GUÉRIN, spécialisée pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUÉRIN intervient en droit du...
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Maître Haroon MALIK
Paris 75008
Avocat procédure disciplinaire Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître...
Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?
Les sanctions disciplinaires varient en fonction de la gravité de la faute commise par l’employé et peuvent inclure :
- L’avertissement : la forme la plus légère de sanction, souvent utilisée pour les premiers écarts mineurs.
- Le blâme : une réprimande écrite plus sévère conservée dans le dossier de l’employé.
- La mise à pied disciplinaire : suspension temporaire de l’employé sans salaire.
- La mutation disciplinaire : transfert de l’employé à un autre poste ou département, souvent avec moins de responsabilités.
- La rétrogradation : diminution de grade, de fonction ou de salaire.
- Le licenciement pour faute réelle et sérieuse : utilisé pour des fautes plus graves mais qui ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
- Le licenciement pour faute grave : pour des fautes extrêmement sérieuses où l’employé ne peut rester un jour de plus au sein de l’entreprise.
Comment un avocat peut assister en cas de procédure disciplinaire ?
L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être essentielle dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour plusieurs raisons :
- Conseil sur la conformité légale : S’assurer que la procédure respecte la législation du travail et les accords collectifs applicables.
- Préparation de la documentation : Aider à rédiger les avis disciplinaires et autres documents légaux pour garantir qu’ils sont juridiquement défendables.
- Représentation lors des audiences disciplinaires : Assister et représenter l’employeur ou l’employé lors des réunions disciplinaires pour s’assurer que les droits de l’employé sont protégés.
- Négociation : Négocier des solutions amiables pour éviter des sanctions sévères ou des litiges coûteux.
- Défense en justice : Représenter l’employé ou l’employeur devant les tribunaux si la sanction est contestée.
L’assistance d’un avocat peut donc contribuer à la justesse et à l’équité de la procédure disciplinaire, tout en minimisant les risques de litiges futurs pour les deux parties.
5 ()
Maître Philippe MAUGEZ
Polliat 01310
Avocat procédure disciplinaire Polliat
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Philippe Maugez est avocat dans l’Ain mais il assiste ses clients partout en France. Il vous reçoit à son Cabinet situé 62 route de Mézériat à Polliat (01310). Bien qu’avocat généraliste, Maître Philippe Maugez intervient...
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rapidement
Maître Marion BOUCHER
Toulouse 31000
Avocat procédure disciplinaire Toulouse
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Marion BOUCHER est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Concernant le droit du travail, Maître Marion BOUCHER assiste ses clients,...
4.6 ()
Cabinet FILOR Avocats
Avocat Villers-lès-Nancy 54600
Avocat procédure disciplinaire
2Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire
Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...
5 ()
Maître Dieunedort WOUAKO
Paris 75018
Avocat procédure disciplinaire Paris
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Dieunedort WOUAKO est avocat au Barreau de Paris depuis 2015. Il intervient dans les domaines suivants : droit fiscal, droit du travail et contentieux URSAAF, droit des assurances, droit des étrangers et de la nationalité. Maître WOUAKO...
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rapidement
4.6 ()
Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON
Colomiers 31770
Avocat procédure disciplinaire Colomiers
29 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle
5 ()
Laura MOUFANNINE
Bordeaux 33300
Avocat procédure disciplinaire Bordeaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Laura MOUFANNINE est Avocate au Barreau de BORDEAUX et exerce en droit du travail. Elle vous conseille et vous accompagne pour toutes affaires de rupture de contrat de travail ou difficultés dans l’exécution du contrat de travail : licenciement, négociation...
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rapidement
Maître Luc-Pierre BARRIERE
La Rochelle 17000
Avocat procédure disciplinaire La Rochelle
40 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux...
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rapidement
Cynthia COCHON
Lille 59800
Avocat procédure disciplinaire Lille
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Cynthia Cochon est avocat au barreau de Lille depuis décembre 2020. Forte d'une expertise dans plusieurs domaines du droit, elle accompagne et défend ses clients avec compétence et dévouement. Elle intervient en droit du travail et droit...
En ligne
Maître Léo COQK
Paris 75015
Avocat procédure disciplinaire Paris
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Léo COQK est avocat à Paris et il exerce en droit du travail ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. Maître Léo COQK vous accompagne en droit du travail et en droit social. Il intervient dans...
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rapidement
Maître Marine LE CONTE
Paris 75017
Avocat procédure disciplinaire Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marine LE CONTE est avocate à Paris et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Vous êtes salarié ou employeur ? Maître Marine LE CONTE exerce en...
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rapidement
5 ()
Cabinet FILOR Avocats
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rapidement
Avocat Paris 75015
Avocat procédure disciplinaire
2Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...
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4.9 ()
Maître Pauline Lagarde
Bordeaux 33000
Avocat procédure disciplinaire Bordeaux
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Titulaire d’un doctorat en droit public, Maître Pauline LAGARDE est avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019. Maître Pauline LAGARDE intervient en droit administratif et public dont le droit de la fonction publique et le droit de l'urbanisme, en...
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rapidement
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
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rapidement
Avocat Saint-Denis 93200
Avocat procédure disciplinaire
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...
5 ()
SELARL CLEV Avocats
Avocat Pontoise 95300
Avocat procédure disciplinaire
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...
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rapidement
Maître Lucille BOIREL
Lyon 69002
Avocat procédure disciplinaire Lyon
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Lucille BOIREL est avocate à Lyon. Elle intervient en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mais également en droit de la famille. En matière de droit du travail, Maitre...
5 Avocats Droit du travail du barreau (domaine de droit rattaché pour procédure disciplinaire)
Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
En ligne
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rapidement
Zakaria LAOUANI
Paris 75005
Avocat procédure disciplinaire Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Zakaria LAOUANI est avocat depuis 20 ans. Il intervient dans de très nombreux domaines du droit. Son cabinet est fort d’une solide expérience du contentieux. Vos problèmes juridiques seront gérés avec sérieux et efficacité. Maître Zakaria LAOUANI enseigne...
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Maître Dalila CHOUKI
Paris 75005
Avocat procédure disciplinaire Paris
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à...
4.5 ()
Maître Jean-Michel OMS
Avocat Perpignan 66100
Avocat procédure disciplinaire
Fondé en 1992
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Jean-Michel OMS est avocat au barreau de Perpignan depuis 1992 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Kennedy. Maître Jean-Michel OMS assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur...
5 ()
Maître Laetitia LINOSSIER
Livry-Gargan 93190
Avocat procédure disciplinaire Livry-Gargan
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Laetitia LINOSSIER est Avocat à Livry-Gargan et elle intervient exclusivement en droit du travail. Maître Laetitia LINOSSIER met son savoir-faire en droit du travail à votre service. Elle accompagne aussi bien les employeurs que les salariés. Pour...
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Maître Josias FRANCOIS
Paris 75008
Avocat procédure disciplinaire Paris
15 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Josias FRANÇOIS est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, droit de la famille, droit des sociétés, droit du travail. Dans le domaine du droit pénal, Maître Josias FRANÇOIS intervient précisément en droit pénal général...