Cabinet VAM Avocats
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Avocat Villeurbanne
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat procédure disciplinaire
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
Avocat Bar-sur-Seine
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Avocat procédure disciplinaire
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
Avocat Troyes
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Avocat procédure disciplinaire
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
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Avocat Saint-Denis
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Avocat procédure disciplinaire
67
Avocats procédure disciplinaire
Une procédure disciplinaire en milieu professionnel peut être une expérience stressante et complexe, tant pour l’employeur que pour l’employé. Ce processus est utilisé pour gérer les comportements considérés comme inappropriés au sein de l’entreprise et peut aboutir à différentes sanctions selon la gravité de la faute commise. Il est essentiel que cette procédure soit menée de manière équitable et conforme au droit du travail afin de garantir les droits de toutes les parties impliquées. Pour naviguer correctement dans ce domaine délicat, l’accompagnement par un avocat compétent en procédure disciplinaire ou en droit du travail peut s’avérer crucial. Il peut fournir une assistance précieuse, de la prévention des risques à la défense devant les tribunaux si nécessaire.
5 ()
Maître Laura TELLOT
75017 Paris
Avocat procédure disciplinaire Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Laura TELLOT est avocate à Paris et exerce en droit du travail, droit pénal du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Associée fondatrice du Cabinet SPEZIA AVOCATS, Maître TELLOT dispose...
5 ()
Maître Pauline MOREL
18000 Bourges
Avocat procédure disciplinaire Bourges
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Pauline MOREL est avocat au barreau de Bourges et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs, droit du travail, droit locatif et en droit civil. En...
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Maître Luc-Pierre BARRIERE
17000 La Rochelle
Avocat procédure disciplinaire La Rochelle
40 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux...
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Maître Laurie ROUXEL
69003 Lyon
Avocat procédure disciplinaire Lyon
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Elle intervient également en matière de recouvrement de...
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rapidement
4,3 ()
Cabinet COMPIN-NYEMB
75013 Paris
Avocat procédure disciplinaire Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître COMPIN-NYEMB avocat au Barreau de Paris, cabinet généraliste avec dominantes en droit des étrangers, en droit de la famille et en droit du travail et droit immobilier. DROIT DES ÉTRANGERS Maître COMPIN-NYEMB vous assiste dans le...
4,8 ()
Maître Daphne PUGLIESI
92200 Neuilly-sur-Seine
Avocat procédure disciplinaire Neuilly-sur-Seine
18 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, droit du dommage corporel, droit de la famille et droit du travail. Forte d’une expérience notamment en droit criminelle (plus d’une 60aine de Cour d’assises), elle a été notamment avocat dans les procès dit « du...
4,3 ()
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
Avocat Troyes 10000
Avocat procédure disciplinaire
3 Avocats
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...
Maître Sylvain ROUAN
75017 Paris
Avocat procédure disciplinaire Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,...
5 ()
Maître Célia SADEK
59110 La Madeleine
Avocat procédure disciplinaire La Madeleine
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Célia SADEK est avocate à La Madeleine et à Mérignies. Elle exerce en droit commercial et de la concurrence, droit de la famille, droit bancaire et boursier, droit du sport ainsi qu’en droit du crédit et de...
Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?
Les sanctions disciplinaires varient en fonction de la gravité de la faute commise par l’employé et peuvent inclure :
- L’avertissement : la forme la plus légère de sanction, souvent utilisée pour les premiers écarts mineurs.
- Le blâme : une réprimande écrite plus sévère conservée dans le dossier de l’employé.
- La mise à pied disciplinaire : suspension temporaire de l’employé sans salaire.
- La mutation disciplinaire : transfert de l’employé à un autre poste ou département, souvent avec moins de responsabilités.
- La rétrogradation : diminution de grade, de fonction ou de salaire.
- Le licenciement pour faute réelle et sérieuse : utilisé pour des fautes plus graves mais qui ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
- Le licenciement pour faute grave : pour des fautes extrêmement sérieuses où l’employé ne peut rester un jour de plus au sein de l’entreprise.
Comment un avocat peut assister en cas de procédure disciplinaire ?
L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être essentielle dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour plusieurs raisons :
- Conseil sur la conformité légale : S’assurer que la procédure respecte la législation du travail et les accords collectifs applicables.
- Préparation de la documentation : Aider à rédiger les avis disciplinaires et autres documents légaux pour garantir qu’ils sont juridiquement défendables.
- Représentation lors des audiences disciplinaires : Assister et représenter l’employeur ou l’employé lors des réunions disciplinaires pour s’assurer que les droits de l’employé sont protégés.
- Négociation : Négocier des solutions amiables pour éviter des sanctions sévères ou des litiges coûteux.
- Défense en justice : Représenter l’employé ou l’employeur devant les tribunaux si la sanction est contestée.
L’assistance d’un avocat peut donc contribuer à la justesse et à l’équité de la procédure disciplinaire, tout en minimisant les risques de litiges futurs pour les deux parties.
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5 ()
Maître Alexandra PETIT-LE DOUCEN
44000 Nantes
Avocat procédure disciplinaire Nantes
11 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître PETIT-LE DOUCEN est avocate à Nantes et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale depuis 2013.Elle vous soutient en matière de droit du travail pour les dossiers afférents notamment à la rédaction des...
5 ()
Maître Laura MORIN
14000 Caen
Avocat procédure disciplinaire Caen
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Laura MORIN est avocat depuis 2014, installée à Caen, elle vous reçoit au sein de son cabinet au 8 rue Alfred Kastler - UNICITE à proximité du Mémorial de Caen et en face de la CCI de...
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Maître Claire DOUX
84200 Carpentras
Avocat procédure disciplinaire Carpentras
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Aide juridictionnelle acceptée selon dossier et après étude de celui-ci
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5 ()
Maître Maud BRIÈRE
13006 Marseille
Avocat procédure disciplinaire Marseille
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate au barreau de Marseille, Maitre Maud BRIÈRE vous accompagne, en matière de conseil et de contentieux, dans le cadre de tout conflit de travail ayant trait au secteur public, que celui-ci trouve son origine dans l'application des...
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Maître Adeline HEREDIA
33300 Bordeaux
Avocat procédure disciplinaire Bordeaux
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Adeline HEREDIA est avocate à Bordeaux et elle vous soutient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Adeline HEREDIA représente les employeurs et les salariés devant le Conseil...
4,6 ()
Cabinet FILOR Avocats
Avocat Villers-lès-Nancy 54600
Avocat procédure disciplinaire
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire
Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...
4,2 ()
Maître Christelle DO CARMO
94360 Bry-sur-Marne
Avocat procédure disciplinaire Bry-sur-Marne
15 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Christelle DO CARMO est avocat depuis février 2009 (et au barreau du Val-de-Marne depuis janvier 2016) et vous reçoit au 6, rue Henri Cahn 94360 BRY SUR MARNE. Maître Christelle DO CARMO intervient principalement : -...
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5 ()
Maître Valérie JACKOW
75001 Paris
Avocat procédure disciplinaire Paris
32 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Valérie JACKOW est avocate à Paris et exerce exclusivement en droit du travail. Tout d’abord, pour son domaine de prédilection qui est le droit du travail, Maître Valérie JACKOW conseille aussi bien les entreprises que les particuliers...
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4.7 ()
Maître Sophie Ferry
54600 Nancy
Avocat procédure disciplinaire Nancy
26 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Sophie FERRY est Avocat à Nancy , associée de Filor Avocats et intervient principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. Grâce à une solide expérience, Maître Sophie FERRY vous défend tout au long de la procédure...
5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour procédure disciplinaire)
Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Emilie RAMANITRA
75006 Paris
Avocat procédure disciplinaire Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Emilie RAMANITRA est avocate à Paris et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution et en droit...
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Maître Valérie DOUAT
32000 Auch
Avocat procédure disciplinaire Auch
30 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Valérie DOUAT est avocat à Auch, elle exerce en droit social, droit du travail, droit de la famille et en droit pénal. En droit social, elle vous accompagne afin de mieux comprendre l'ensemble des règles régissant les...
Maître Sofia BOUTCHICH
95880 Enghien-les-Bains
Avocat procédure disciplinaire Enghien-les-Bains
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Sofia BOUTCHICH est avocate à ENGHIEN-LES-BAINS et exerce principalement en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers. En droit du travail, Maître Sofia BOUTCHICH vous conseille suite à toute problématique liée tant à l’exécution du...
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Maître Manon DRAIN
60300 Senlis
Avocat procédure disciplinaire Senlis
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté...
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Maître Gaelle CHIMAY
89000 Auxerre
Avocat procédure disciplinaire Auxerre
25 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou...