Avocat procédure disciplinaire Strasbourg
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Assiste dans les problématiques liées au droit du travail et droit social, accompagnant à chaque étape des démarches ou procédures. Intervient notamment sur l’examen des questions juridiques liées aux relations de travail et aux situations sociales.
Avocat procédure disciplinaire Cannes
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne salariés et employeurs sur les relations de travail, notamment en rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel ou économique, harcèlement au travail et burn-out. Assiste également dans la rédaction des contrats de travail et le contentieux devant le Conseil de prud’hommes.
Avocat procédure disciplinaire Toulouse
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Accompagne les salariés en droit du travail sur les ruptures conventionnelles, accidents du travail, harcèlement au travail, licenciement, procédures disciplinaires et contentieux devant le conseil des prud’hommes. Intervient également en discrimination, burn out et conformité sociale.
Avocat procédure disciplinaire Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Représente ses clients devant le conseil de prud’hommes sur des dossiers de licenciement, harcèlement et faute de l’employeur. Intervient également en procédure disciplinaire et rupture conventionnelle, traitant des conflits liés aux relations de travail.
Avocat procédure disciplinaire Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous payant
À propos : Traite des dossiers liés aux procédures disciplinaires, ruptures de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, prise d'acte), ainsi qu'aux accidents du travail, maladies professionnelles et burn-out. Intervient aussi en conseil des prud’hommes et dans la rédaction de contrats de travail.
Avocat procédure disciplinaire Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats
Premier rendez-vous payant - selon la fortune du client (1h)
À propos : Traite des dossiers en droit du travail, notamment licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail, accident du travail et maladie professionnelle. Accompagne aussi lors de contentieux prud’homaux et intervient en conseil social et restructuration. Intervient également sur des questions liées à l'URSSAF et à la protection sociale.
Avocat procédure disciplinaire Lens
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail sur les ruptures conventionnelles, licenciements, harcèlement au travail et accidents du travail. Assiste également sur les contrats de travail, maladies professionnelles et contentieux liés aux heures supplémentaires.
Avocat procédure disciplinaire La Valette-du-Var
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne en droit du travail pour les litiges devant les prud'hommes, notamment en licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et procédures disciplinaires. Intervient également sur les accidents du travail et les sanctions disciplinaires.
Avocat procédure disciplinaire Lille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Sabrina BECHIR est avocate indépendante à Lille, exerçant en droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Forte de son expérience dans la fonction publique et les juridictions administratives, Maître BECHIR est un partenaire de confiance pour ses clients, offrant un a...
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Saint-Denis 93200
Avocat procédure disciplinaire Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Traite les dossiers de licenciement, rupture conventionnelle, contrats de travail, heures supplémentaires et fautes inexcusables. Assiste en représentation devant le Conseil des Prud'hommes, y compris en appel.
Avocat procédure disciplinaire Dijon
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
À propos : Traite des dossiers en droit du travail, notamment devant le Conseil de Prud’hommes, sur des litiges liés au licenciement, au harcèlement ou à la faute de l’employeur.
Avocat procédure disciplinaire Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 160 € et 260 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Intervient exclusivement en droit du travail, principalement en contentieux prud’homal. Traite les relations professionnelles à toutes les étapes, avec un rôle de conseil pour anticiper les risques et limiter les conflits. Accompagne aussi sur les questions internationales liées au travail.
Avocat procédure disciplinaire Nantes
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Accompagne salariés et dirigeants dans les litiges relatifs au licenciement, au harcèlement moral et aux contentieux devant le Conseil des Prud’hommes. Traite également des procédures disciplinaires et des ruptures de contrat de travail.
Avocat procédure disciplinaire Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne les salariés dans les litiges liés à la rupture conventionnelle, licenciement, harcèlement au travail et discrimination. Traite également des dossiers d'accidents du travail, maladies professionnelles, procédures disciplinaires et application des accords collectifs.
Avocat procédure disciplinaire Nantes
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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À propos : Accompagne salariés et employeurs en droit du travail sur des dossiers de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, burn-out, procédures disciplinaires et contrats de travail. Intervient aussi sur les questions liées aux conventions collectives et défense devant le Conseil de Prud’hommes. Assiste également en droit de la sécurité sociale pour accidents du travail et maladies professionnelles.
Avocat procédure disciplinaire Bordeaux
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire
Entre 80 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Justine CASTILLO MAROIS est Avocat à BORDEAUX. Elle vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de vos procédures judiciaires et extra-judiciaires en matière de droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal. En droit...
Avocat procédure disciplinaire Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Traite des dossiers liés à la rupture conventionnelle, licenciement et procédures disciplinaires. Intervient également en cas de harcèlement et discrimination au travail, accidents du travail, maladies professionnelles, conflits URSSAF et négociation collective.
Avocat procédure disciplinaire Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Intervient en droit du travail pour conseiller et représenter salariés et employeurs devant le Conseil de Prud’hommes, notamment sur les licenciements, ruptures conventionnelles, sanctions disciplinaires et contentieux liés aux heures supplémentaires.
Avocat procédure disciplinaire Lyon
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Assiste sur des dossiers de droit du travail portant notamment sur les heures supplémentaires, licenciement, accidents du travail et sanctions disciplinaires. Intervient également en conseil des prud'hommes pour les litiges liés à ces domaines.
Avocat procédure disciplinaire Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Accompagne salariés et employeurs en droit du travail sur les contrats de travail, conventions collectives, licenciements, ruptures conventionnelles et procédures disciplinaires. Traite également les dossiers de harcèlement au travail, burn-out, accidents du travail et maladies professionnelles.
Maître Sophie Ferry
Vittel 88800
Avocat procédure disciplinaire Vittel
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sophie Ferry est Avocat Associée à Vittel et intervient en dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit pénal. Elle accompagne ses clients en français et en anglais avec rigueur, écoute et détermination, afin d’assurer une défense efficace et une réparation intégrale de leurs droits. En dommage co...
Avocat procédure disciplinaire Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Intervient en droit du travail pour les litiges relatifs aux contrats de travail, licenciements, harcèlement au travail et représentation devant le conseil de prud’hommes. Accompagne salariés et employeurs dans les procédures amiables et contentieuses.
Avocat procédure disciplinaire Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Assiste en droit du travail notamment pour les licenciements pour motif personnel ou économique, ruptures conventionnelles, transactions et prise d'acte. Intervient également devant le conseil des prud'hommes pour le contentieux lié au travail.
Avocat procédure disciplinaire Caen
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
À propos : Intervient en droit du travail auprès des salariés et employeurs sur l'exécution et la rupture du contrat de travail, y compris licenciement, rupture conventionnelle et procédures disciplinaires. Accompagne également en contentieux devant le Conseil de Prud'hommes et en gestion sociale au quotidien.
Avocat procédure disciplinaire Roubaix
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 190 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Intervient en droit du travail notamment pour le licenciement, le harcèlement, la durée du travail et les ruptures conventionnelles. Assiste aussi en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle devant les juridictions sociales.
Avocat procédure disciplinaire Nîmes
34 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Assiste les salariés dans les litiges liés aux contrats de travail, licenciements et conditions de travail. Représente devant le Conseil de prud’hommes les recours prud’homaux en matière de droit du travail. Intervient également sur le harcèlement au travail et les procédures disciplinaires.
Avocat procédure disciplinaire Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire
Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT
À propos : Maître Lucie Benabdelmalek est avocate au barreau de Toulouse et exerce exclusivement en droit public, tant en conseil qu'en contentieux. Elle accompagne les particuliers dans leurs démarches juridiques, en leur apportant des solutions claires et adaptées, et en les assistant à chaque étape de leurs procédures, qu'elles soi...
Avocat procédure disciplinaire Alfortville
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 140 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 116€ HT
À propos : Accompagne dans les négociations de ruptures conventionnelles et la médiation entre représentants du personnel et direction. Représente devant le Conseil de Prud’hommes pour licenciement, licenciement économique, contestation salariale et harcèlement moral.
Avocat procédure disciplinaire Lyon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Assiste les salariés dans toutes les problématiques liées au droit du travail, notamment rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle), harcèlement moral et sexuel, burn-out, accidents du travail et contestation des sanctions disciplinaires. Représentation devant le Conseil de prud'hommes et autres juridictions compétentes.
Avocat procédure disciplinaire Bayonne
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail sur la contestation de licenciement, la négociation de départ, les situations de harcèlement et l’inaptitude. Représente également devant le Conseil de Prud’hommes et le Pôle Social du tribunal judiciaire.
Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?
Les sanctions disciplinaires varient en fonction de la gravité de la faute commise par l’employé et peuvent inclure :
- L’avertissement : la forme la plus légère de sanction, souvent utilisée pour les premiers écarts mineurs.
- Le blâme : une réprimande écrite plus sévère conservée dans le dossier de l’employé.
- La mise à pied disciplinaire : suspension temporaire de l’employé sans salaire.
- La mutation disciplinaire : transfert de l’employé à un autre poste ou département, souvent avec moins de responsabilités.
- La rétrogradation : diminution de grade, de fonction ou de salaire.
- Le licenciement pour faute réelle et sérieuse : utilisé pour des fautes plus graves mais qui ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
- Le licenciement pour faute grave : pour des fautes extrêmement sérieuses où l’employé ne peut rester un jour de plus au sein de l’entreprise.
Comment un avocat peut assister en cas de procédure disciplinaire ?
L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être essentielle dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour plusieurs raisons :
- Conseil sur la conformité légale : S’assurer que la procédure respecte la législation du travail et les accords collectifs applicables.
- Préparation de la documentation : Aider à rédiger les avis disciplinaires et autres documents légaux pour garantir qu’ils sont juridiquement défendables.
- Représentation lors des audiences disciplinaires : Assister et représenter l’employeur ou l’employé lors des réunions disciplinaires pour s’assurer que les droits de l’employé sont protégés.
- Négociation : Négocier des solutions amiables pour éviter des sanctions sévères ou des litiges coûteux.
- Défense en justice : Représenter l’employé ou l’employeur devant les tribunaux si la sanction est contestée.
L’assistance d’un avocat peut donc contribuer à la justesse et à l’équité de la procédure disciplinaire, tout en minimisant les risques de litiges futurs pour les deux parties.
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour procédure disciplinaire)
Maître Jean-Pascal BENOIT
Martigues 13500
Avocat Droit du travail Martigues
Fondé en 2000
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Accompagne salariés et entreprises en droit du travail, notamment pour la rédaction et la rupture des contrats de travail. Intervient également sur licenciement, harcèlement au travail et contentieux devant le conseil des prud’hommes.
Avocat Droit du travail Lille
38 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Conseille sur les contrats de travail et assiste devant le Conseil des prud’hommes pour les contentieux liés à la rupture conventionnelle, licenciement, rupture de CDD et arrêts maladie. Intervient également sur des questions relatives au harcèlement au travail et aux maladies professionnelles.
Avocat Droit du travail Metz
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 160 € et 240 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Conseils et représentation en droit du travail, notamment pour les litiges entre employeurs et employés, harcèlement moral et contentieux devant le conseil des prud'hommes. Intervient également sur les licenciements et procédures disciplinaires.
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avesnes-sur-Helpe 59440
Avocat Droit du travail Avesnes-sur-Helpe
2 Avocats
Fondé en 1994
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Entre 84 € et 100 € HT
À propos : Assiste salariés et employeurs devant le Conseil des Prud’hommes sur licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, discrimination, accident du travail, maladie professionnelle et prestation sociales. Intervient également en matière de faute inexcusable de l’employeur.
Avocat Droit du travail Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail sur les litiges relatifs au licenciement, à la rupture conventionnelle, aux conditions de travail et aux procédures devant le Conseil de prud’hommes.
Maître Jennifer DECAMPS
Avocat procédure disciplinaire Pierrelatte
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sophie FERRY
Avocat procédure disciplinaire Villers-lès-Nancy
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Meissa BOUTERAA
Avocat procédure disciplinaire Cagnes-sur-Mer
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
Cabinet VAM Avocats
Avocat procédure disciplinaire Villeurbanne
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire
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24/07/2026
Francoise Rouffiac
23/07/2026