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Avocats en procédure disciplinaire

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Une procédure disciplinaire en milieu professionnel peut être une expérience stressante et complexe, tant pour l’employeur que pour l’employé. Ce processus est utilisé pour gérer les comportements considérés comme inappropriés au sein de l’entreprise et peut aboutir à différentes sanctions selon la gravité de la faute commise. Il est essentiel que cette procédure soit menée de manière équitable et conforme au droit du travail afin de garantir les droits de toutes les parties impliquées. Pour naviguer correctement dans ce domaine délicat, l’accompagnement par un avocat compétent en procédure disciplinaire ou en droit du travail peut s’avérer crucial. Il peut fournir une assistance précieuse, de la prévention des risques à la défense devant les tribunaux si nécessaire.

Avocats en procédure disciplinaire

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA avocat procédure disciplinaire Saint-Denis
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Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

Saint-Denis 93200 (Barreau de Seine-Saint-Denis)

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA avocat procédure disciplinaire Saint-Denis

Avocat procédure disciplinaire Saint-Denis

Fondé en 2009

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

À propos : Traite les dossiers de licenciement, rupture conventionnelle, contrats de travail, heures supplémentaires et fautes inexcusables. Assiste en représentation devant le Conseil des Prud'hommes, y compris en appel.

Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000 (Barreau de Nice)

5 (36 avis)

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Maître Benjamin FERRIER avocat procédure disciplinaire Nice

Avocat procédure disciplinaire Nice

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

À propos : Accompagne employeurs et salariés devant le Conseil des Prud’hommes en cas de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, discrimination et accident du travail. Traite également les dossiers liés aux maladies professionnelles et aux procédures disciplinaires.

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

Narbonne 11100 (Barreau de Narbonne)

5 (2 avis)

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Maître Caroline OLIVAS-GUISSET avocat procédure disciplinaire Narbonne

Avocat procédure disciplinaire Narbonne

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Intervient en droit du travail pour des dossiers de licenciement abusif, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et heures supplémentaires. Accompagne également sur les questions liées aux contrats de travail et procédures disciplinaires.

Maître Anne-Sylvie VIVÈS

Toulon 83000 (Barreau de Toulon)

4.8 (65 avis)

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Maître Anne-Sylvie VIVÈS avocat procédure disciplinaire Toulon

Avocat procédure disciplinaire Toulon

19 ans d’expérience

Entre 150 € et 290 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant de 45 min

À propos : Accompagne salariés, cadres et employeurs en licenciement, harcèlement au travail, rupture conventionnelle, accident du travail et contentieux URSSAF. Intervient également en contrats de travail et procédures disciplinaires.

Maître Guillaume PASCAL

Montpellier 34000 (Barreau de Montpellier)

5 (45 avis)

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Maître Guillaume PASCAL avocat procédure disciplinaire Montpellier
En ligne

Avocat procédure disciplinaire Montpellier

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Assiste salariés et employeurs en droit du travail sur des questions d’embauche, licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement moral ou sexuel, ainsi que sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Représente devant le Conseil de prud’hommes et intervient en négociation amiable. Traite également des contentieux URSSAF et droit de la sécurité sociale.

Maître Marion BOUCHER

Toulouse 31000 (Barreau de Toulouse)

Maître Marion BOUCHER avocat procédure disciplinaire Toulouse

Avocat procédure disciplinaire Toulouse

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT

À propos : Assiste salariés et employeurs en droit du travail, notamment en contrats de travail, gestion des conflits, licenciement et représentation devant le conseil de prud’hommes. Intervient également sur les accidents du travail, maladies professionnelles et procédures d’indemnisation.

Maître Celine QUOIREZ

Nîmes 30900 (Barreau de Nîmes)

4.9 (61 avis)

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Maître Celine QUOIREZ avocat procédure disciplinaire Nîmes

Avocat procédure disciplinaire Nîmes

Avocat Spécialiste Droit du travail

31 ans d’expérience

Entre 130 € et 260 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 260 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Traite des dossiers liés à la rupture conventionnelle, licenciement économique et sanctions disciplinaires. Accompagne également sur les questions de harcèlement moral et discrimination, ainsi que la négociation et l’évaluation des conséquences financières des ruptures. Intervient sur le télétravail et les conditions de travail.

Maître Lucille BOIREL

Lyon 69002 (Barreau de Lyon)

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Maître Lucille BOIREL avocat procédure disciplinaire Lyon

Avocat procédure disciplinaire Lyon

5 ans d’expérience

Entre 140 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 140 € et 160 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Intervient en droit du travail au profit des salariés sur les contentieux liés à l'exécution et à la rupture du contrat de travail, notamment harcèlement, discrimination, licenciement, rupture conventionnelle, et procédures disciplinaires. Traite aussi des litiges en droit de la sécurité sociale, tels que accidents du travail et maladies professionnelles.

Maître Jean-Michel OLAKA

Paris 10ème 75010 (Barreau de Paris)

Maître Jean-Michel OLAKA avocat procédure disciplinaire Paris 10ème

Avocat procédure disciplinaire Paris 10ème

12 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Traite des dossiers liés aux contrats de travail, licenciements et contentieux devant le conseil des prud'hommes. Intervient également en droit social et droit de la sécurité sociale pour les litiges relatifs aux droits des salariés.

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Troyes 10000 (Barreau d'Aube)

4.2 (113 avis)

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Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas avocat procédure disciplinaire Troyes

Avocat procédure disciplinaire Troyes

26 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Traite des dossiers liés au droit du travail et de la sécurité sociale, notamment licenciements, procédures disciplinaires et accidents du travail. Intervient également en conseil et contentieux dans ces domaines.

Maître Baptiste Khounchef

Paris 75016 (Barreau de Paris)

5 (4 avis)

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Maître Baptiste Khounchef avocat procédure disciplinaire Paris

Avocat procédure disciplinaire Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Traite des dossiers liés au contentieux prud’homal, notamment licenciement, harcèlement et rupture du contrat de travail. Accompagne également dans les négociations précontentieuses et les litiges contractuels liés au droit du travail. Intervient en conseil des prud’hommes et en négociation collective.

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA

Paris 75014 (Barreau de Paris)

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA avocat procédure disciplinaire Paris
En ligne

Avocat procédure disciplinaire Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Intervient en droit du travail sur des dossiers liés au harcèlement, aux contrats de travail et aux accidents du travail. Assiste également devant le conseil des prud’hommes en cas de licenciement, rupture conventionnelle ou prise d’acte.

Isabelle TOURÉ

Paris 75009 (Barreau de Paris)

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Isabelle TOURÉ avocat procédure disciplinaire Paris

Avocat procédure disciplinaire Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Accompagne salariés et employeurs en droit du travail sur des dossiers de rupture conventionnelle, licenciement, harcèlement au travail, procédure disciplinaire, ainsi que contrats de travail et accidents du travail. Représente devant le Conseil des prud’hommes.

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

Colomiers 31770 (Barreau de Toulouse)

4.7 (13 avis)

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Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON avocat procédure disciplinaire Colomiers

Avocat procédure disciplinaire Colomiers

31 ans d’expérience

Entre 120 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Accompagne dans la gestion des relations de travail, notamment pour les licenciements, ruptures conventionnelles, et représentation devant le conseil de prud’hommes en droit du travail.

Maître Sandrine EDDE

Angers 49100 (Barreau d'Angers)

5 (29 avis)

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Maître Sandrine EDDE avocat procédure disciplinaire Angers
En ligne

Avocat procédure disciplinaire Angers

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Intervient en droit du travail sur la rédaction des contrats, les procédures de rupture de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, prise d'acte) et les litiges liés aux heures supplémentaires, maladies professionnelles, accidents de travail et harcèlement. Assiste également dans la mise en place des institutions représentatives du personnel et les contentieux URSSAF.

Maître Céline GUÉRIN avocat procédure disciplinaire Orléans

4.9 (307 avis)

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Maître Céline GUÉRIN

Orléans 45000 (Barreau d'Orléans)

Maître Céline GUÉRIN avocat procédure disciplinaire Orléans

Avocat procédure disciplinaire Orléans

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 350€ HT

À propos : Traite des dossiers liés à la rupture du contrat de travail, incluant licenciement et rupture conventionnelle, ainsi qu'aux litiges de rémunération, temps de travail, harcèlement et discrimination. Accompagne aussi sur les questions d'accident du travail, maladie professionnelle, burn-out et requalification de CDD. Représente devant le Conseil de Prud’hommes et autres juridictions sociales.

Maître Claire DOUX

Carpentras 84200 (Barreau de Carpentras)

4.1 (33 avis)

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Maître Claire DOUX avocat procédure disciplinaire Carpentras

Avocat procédure disciplinaire Carpentras

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Représente devant le Conseil de prud’hommes et les juridictions d’appel, notamment en cas de licenciement, harcèlement au travail, accident du travail, maladie professionnelle et contentieux liés aux cotisations sociales.

Cabinet PLEAD Avocats cabinet d’avocats procédure disciplinaire Lyon

5 (39 avis)

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Cabinet PLEAD Avocats

Lyon 69001 (Barreau de Lyon)

Cabinet PLEAD Avocats cabinet d’avocats procédure disciplinaire Lyon

Cabinet d’avocats procédure disciplinaire Lyon

4 Avocats

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

À propos : Traite des dossiers liés à la rupture conventionnelle, licenciement, harcèlement au travail, accidents du travail, maladies professionnelles et procédures disciplinaires. Intervient également en matière de handicap, burn out et conseil des prud'hommes pour les litiges liés au droit du travail.

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD

Paris 75014 (Barreau de Paris)

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Maître Nolwenn COSQUER HERAUD avocat procédure disciplinaire Paris

Avocat procédure disciplinaire Paris

24 ans d’expérience

Entre 150 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 400 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Représente salariés et employeurs en contentieux prud'homaux, notamment pour licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, maladie professionnelle et accident du travail. Intervient aussi sur contrats de travail et aménagement des conditions de travail.

Maître Sabrina BECHIR

Lille 59000 (Barreau de Lille)

5 (1 avis)

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Maître Sabrina BECHIR avocat procédure disciplinaire Lille

Avocat procédure disciplinaire Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 90€ HT

À propos : Maître Sabrina BECHIR est avocate indépendante à Lille, exerçant en droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Forte de son expérience dans la fonction publique et les juridictions administratives, Maître BECHIR est un partenaire de confiance pour ses clients, offrant un a...

Maître Aurélie LANTERNIER

Pau 64000 (Barreau de Pau)

5 (6 avis)

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Maître Aurélie LANTERNIER avocat procédure disciplinaire Pau
En ligne

Avocat procédure disciplinaire Pau

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 90€ HT

À propos : Accompagne les particuliers en droit du travail tant en conseil que dans les procédures contentieuses, notamment en matière de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et conseil des prud’hommes.

Maître Veronique ROUBINE avocat procédure disciplinaire Lyon
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Maître Veronique ROUBINE

Lyon 69001 (Barreau de Lyon)

Maître Veronique ROUBINE avocat procédure disciplinaire Lyon

Avocat procédure disciplinaire Lyon

Fondé en 1996

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 190€ HT

À propos : À Lyon, Maître Veronique ROUBINE, avocat indépendant, intervient en droit social et en droit de la sécurité sociale. Elle vous accompagne dans la gestion de vos problématiques juridiques liées au conseil de prud’hommes et vous assiste lorsque vous devez faire valoir vos droits dans un contexte de travail ou de rupture du co...

Maître Sophie Ferry avocat procédure disciplinaire Vittel

5 (1 avis)

Maître Sophie Ferry

Vittel 88800 (Barreau de Nancy)

Maître Sophie Ferry avocat procédure disciplinaire Vittel

Avocat procédure disciplinaire Vittel

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Sophie Ferry est Avocat Associée à Vittel et intervient en dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit pénal. Elle accompagne ses clients en français et en anglais avec rigueur, écoute et détermination, afin d’assurer une défense efficace et une réparation intégrale de leurs droits. En dommage co...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Yacine GUIDDIR

Le Mans 72000 (Barreau de Le Mans)

4.3 (50 avis)

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Maître Yacine GUIDDIR avocat procédure disciplinaire Le Mans

Avocat procédure disciplinaire Le Mans

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Intervient en droit du travail notamment sur les licenciements, ruptures conventionnelles, contentieux liés aux heures supplémentaires et maladies professionnelles. Représente également devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale pour des dossiers de faute inexcusable et maladie professionnelle.

Maître Monique BINET

Caen 14000 (Barreau de Caen)

4.7 (15 avis)

Maître Monique BINET avocat procédure disciplinaire Caen

Avocat procédure disciplinaire Caen

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

À propos : Accompagne salariés, employeurs et dirigeants de PME en droit du travail, notamment sur les litiges devant le Conseil de Prud'hommes, ruptures conventionnelles, négociations collectives, santé et sécurité au travail ainsi que la gestion des représentants du personnel.

Maître Marin JACQUARD

Lyon 69001 (Barreau de Lyon)

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Maître Marin JACQUARD avocat procédure disciplinaire Lyon

Avocat procédure disciplinaire Lyon

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats

Premier rendez-vous payant

À propos : Traite le droit du travail dans toutes ses branches, notamment les accidents du travail, maladies professionnelles, licenciement, rupture conventionnelle et procédures disciplinaires. Intervient aussi sur les relations avec les organismes sociaux comme l’URSSAF et la sécurité sociale.

Maître Ariane LOUDE

Lyon 69003 (Barreau de Lyon)

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Maître Ariane LOUDE avocat procédure disciplinaire Lyon
En ligne

Avocat procédure disciplinaire Lyon

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Accompagne les salariés cadres dans l'exécution et la rupture de leur contrat de travail, notamment en matière de rupture conventionnelle, licenciement et contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Traite aussi des cas de harcèlement, discrimination et procédure disciplinaire.

Maître Louise HASER

Versailles 78000 (Barreau de Versailles)

5 (4 avis)

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Maître Louise HASER avocat procédure disciplinaire Versailles

Avocat procédure disciplinaire Versailles

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 83€ HT

À propos : Conseille et assiste sur les relations de travail, incluant contrats de travail, licenciements et contentieux prud'homaux. Intervient également sur les procédures disciplinaires, rupture conventionnelle, accidents du travail et cas de harcèlement au travail.

Maître Pauline NEXON

Drancy 93700 (Barreau de Seine-Saint-Denis)

4.7 (23 avis)

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Maître Pauline NEXON avocat procédure disciplinaire Drancy

Avocat procédure disciplinaire Drancy

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 120€ HT

À propos : Intervient en droit du travail pour les litiges liés aux heures supplémentaires, salaires impayés, licenciements variés et ruptures conventionnelles. Accompagne également sur les questions d'inaptitude, accidents du travail et maladies professionnelles devant les Prud’hommes et Cours d’appel.

SELARL CLEV Avocats avocat procédure disciplinaire Pontoise

5 (82 avis)

SELARL CLEV Avocats

Pontoise 95300 (Barreau de Val-d’Oise)

SELARL CLEV Avocats avocat procédure disciplinaire Pontoise

Avocat procédure disciplinaire Pontoise

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Accompagne salariés et employeurs sur des questions de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et accidents du travail. Représente aussi devant le Conseil des Prud'hommes. Intervient en cas de faute de l'employeur et faute inexcusable.

5 autres avocats en Droit du travail pouvant vous aider en matière de procédure disciplinaire

Les avocats ci-dessous interviennent en Droit du travail, le domaine dont relève votre recherche. Ils pourront vous accompagner et réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Jean Arnaud NJOYA

Paris 75010 (Barreau de Paris)

Maître Jean Arnaud NJOYA avocat procédure disciplinaire Paris
En ligne

Avocat Droit du travail Paris

18 ans d’expérience

Entre 100 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 400 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Représente en droit du travail devant le Conseil des Prud’hommes, notamment pour des litiges de licenciement, de harcèlement et d’heures supplémentaires. Intervient également en procédures disciplinaires et contentieux liés au travail.

Maître Louis MELLONE

Paris 75116 (Barreau de Paris)

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Maître Louis MELLONE avocat procédure disciplinaire Paris

Avocat Droit du travail Paris

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Accompagne salariés, cadres et dirigeants en droit du travail sur des dossiers liés au burn-out, harcèlement, mise au placard, rupture du contrat de travail et reconnaissance de maladie professionnelle. Intervient également en négociation de départ et procédures disciplinaires.

Maître Marc MIGUET

Colombes 92700 (Barreau de Hauts-de-Seine)

4.8 (18 avis)

Maître Marc MIGUET avocat procédure disciplinaire Colombes

Avocat Droit du travail Colombes

17 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 109€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Traite des dossiers liés à la négociation des contrats de travail, à leur exécution, ainsi qu'à la rupture, notamment en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle. Intervient également en conseil des prud’hommes et en matière de harcèlement au travail.

Maître Luc-Pierre BARRIERE

La Rochelle 17000 (Barreau de La Rochelle)

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Maître Luc-Pierre BARRIERE avocat procédure disciplinaire La Rochelle

Avocat Droit du travail La Rochelle

42 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Accompagne sur les licenciements, procédures disciplinaires, maladies professionnelles et contentieux prud'homal. Conseille également sur les contrats de travail et les relations collectives en droit social.

Maître Valérie DOUAT

Auch 32000 (Barreau de Gers)

4.2 (5 avis)

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Maître Valérie DOUAT avocat procédure disciplinaire Auch

Avocat Droit du travail Auch

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Accompagne en droit du travail sur des questions de licenciement, harcèlement, discrimination, et modification de contrats. Intervient aussi en conseil et contentieux devant le Conseil de Prud'hommes. Traite les relations individuelles et collectives de travail.

Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?

Les sanctions disciplinaires varient en fonction de la gravité de la faute commise par l’employé et peuvent inclure :

  • L’avertissement : la forme la plus légère de sanction, souvent utilisée pour les premiers écarts mineurs.
  • Le blâme : une réprimande écrite plus sévère conservée dans le dossier de l’employé.
  • La mise à pied disciplinaire : suspension temporaire de l’employé sans salaire.
  • La mutation disciplinaire : transfert de l’employé à un autre poste ou département, souvent avec moins de responsabilités.
  • La rétrogradation : diminution de grade, de fonction ou de salaire.
  • Le licenciement pour faute réelle et sérieuse : utilisé pour des fautes plus graves mais qui ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
  • Le licenciement pour faute grave : pour des fautes extrêmement sérieuses où l’employé ne peut rester un jour de plus au sein de l’entreprise.

Comment un avocat peut assister en cas de procédure disciplinaire ?

L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être essentielle dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour plusieurs raisons :

  • Conseil sur la conformité légale : S’assurer que la procédure respecte la législation du travail et les accords collectifs applicables.
  • Préparation de la documentation : Aider à rédiger les avis disciplinaires et autres documents légaux pour garantir qu’ils sont juridiquement défendables.
  • Représentation lors des audiences disciplinaires : Assister et représenter l’employeur ou l’employé lors des réunions disciplinaires pour s’assurer que les droits de l’employé sont protégés.
  • Négociation : Négocier des solutions amiables pour éviter des sanctions sévères ou des litiges coûteux.
  • Défense en justice : Représenter l’employé ou l’employeur devant les tribunaux si la sanction est contestée.

L’assistance d’un avocat peut donc contribuer à la justesse et à l’équité de la procédure disciplinaire, tout en minimisant les risques de litiges futurs pour les deux parties.

Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jean-Christophe BOYER avocat procédure disciplinaire Paris
Maître Jean-Christophe BOYER avocat procédure disciplinaire Paris
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Maître Jean-Christophe BOYER

Avocat procédure disciplinaire Paris

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Arnaud SARRAILHE avocat procédure disciplinaire Paris
Maître Arnaud SARRAILHE avocat procédure disciplinaire Paris

4.2 (96 avis)

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Maître Arnaud SARRAILHE

Avocat procédure disciplinaire Paris

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avis Google Justifit
4,7
(650 avis)

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