Arrêt maladie et salaire : tout comprendre

Votre médecin vous a mis en arrêt maladie ? Qu’est-ce que cela implique ? « Tout travail mérite salaire », dit l’adage. Inversement et en toute logique, lorsque le salarié ne travaille pas pour cause de maladie, l’on pourrait penser qu’il ne perçoit pas de rémunération. Or, une prise en charge existe et permet à un salarié en arrêt maladie de bénéficier de l’intégralité ou d’une partie de sa rémunération lorsqu’il est malade. Pour plus de précisions, sollicitez dès que possible les conseils d’un avocat spécialisé en droit du travail ou d’un avocat en droit de la sécurité sociale. Un salarié en arrêt maladie est-il rémunéré ? Comment calculer la perte de salaire pendant l’arrêt maladie ?

À RETENIR : Que faut-il savoir sur l’arrêt maladie et le salaire ?

Un salarié en arrêt maladie peut percevoir l’intégralité ou une partie de son salaire si son contrat de travail ou la convention collective de l’entreprise le prévoit. Pour compenser la perte de salaire durant l’arrêt maladie, le salarié peut obtenir une indemnité compensatrice à hauteur de 50 % de son salaire de la part de la sécurité sociale.

Vous êtes en arrêt maladie ? Retenez ces quelques informations concernant votre rémunération.

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L’arrêt maladie est-il payé ?

Pour comprendre l’arrêt maladie et sa portée, il est nécessaire de donner sa définition.

L’arrêt maladie est un document attestant que l’employé ne peut pas exercer ses fonctions au sein de l’entreprise en raison d’un accident professionnel ou non. Ainsi, il peut interrompre son activité. L’arrêt maladie ouvre droit à des indemnités journalières. Cette prescription médicale engage la responsabilité du médecin.

Si vous tombez malade et que vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre à votre travail, votre employeur n’a normalement pas de rémunération à vous verser. En effet, le versement du salaire est la contrepartie de l’exécution d’un travail. Toutefois, votre contrat de travail ou la convention collective de votre entreprise peut prévoir le maintien intégral ou en partie de votre salaire.

Comment on est payé quand on est en arrêt maladie ?

D’une part, votre employeur peut vous verser tout ou une partie de votre salaire lorsque vous êtes en arrêt maladie si votre contrat de travail ou la convention collective de votre entreprise prévoit un maintien de salaire. D’autre part, la sécurité sociale peut vous verser une allocation sous forme d’indemnité journalière de maladie sous les conditions de la liste suivante :

• Vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils précédant l’arrêt maladie ;
• Vous avez perçu une rémunération au moins égale à 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant l’arrêt maladie.

Si vous respectez ces conditions, vous serez admis au bénéfice du versement d’une allocation journalière durant 6 mois.

Pour continuer à recevoir l’indemnité journalière au-delà de 6 mois d’arrêt maladie, il est nécessaire de respecter les conditions de cette liste :

• 12 mois d’immatriculation à l’assurance maladie ;
• Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt maladie ou avoir perçu au moins 2030 le SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt.

Comment calculer la perte de salaire pendant l’arrêt maladie ?

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous ne percevez pas intégralement votre salaire.

Un délai de carence de 3 jours ne vous donne droit à aucune rémunération (sauf convention collective plus favorable).

Votre caisse de sécurité sociale vous verse une indemnité égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Cependant, le calcul est plafonné par un salaire de 1,8 fois le montant du SMIC. Ainsi, depuis la hausse du SMIC le 1^er janvier 2024, l’indemnité journalière pour arrêt maladie ne peut pas excéder le montant de 52,28 € bruts.

Maintien de salaire arrêt maladie

Votre convention collective ou votre contrat de travail peut prévoir des conditions plus favorables lors d’un arrêt maladie. Il peut s’agir d’un maintien de salaire intégral ou en partie.

Vous pouvez ainsi bénéficier d’indemnités complémentaires de la part de votre employeur. Ces indemnités vous seront versées si vous remplissez les conditions de la liste suivante :

• Vous cumulez au moins 1 an d’ancienneté à la date de l’arrêt de travail ;
• Vous transmettez sous 48 H votre certificat médical à votre employeur ;
• Vous êtes indemnisé par la sécurité sociale ;
• Vous êtes soigné en France.

Comment un avocat peut-il vous aider à protéger vos droits et à maintenir votre salaire pendant un arrêt maladie ?

Un avocat expert en droit du travail peut jouer un rôle crucial pour un salarié en arrêt maladie qui souhaite maintenir son salaire ou obtenir une compensation adéquate. Voici une liste des services qu’un avocat peut offrir dans cette situation :

• Il peut fournir des conseils juridiques précis sur les droits du salarié en matière d’arrêt maladie. Cela inclut la compréhension des lois du travail, des conventions collectives et des accords d’entreprise qui pourraient s’appliquer à la situation.
• L’avocat peut aider à élaborer des stratégies de négociation et à garantir que les droits du salarié sont respectés.
• Il peut préparer les documents juridiques nécessaires, tels que des lettres de demande de maintien de salaire, des demandes d’indemnisation ou des recours juridiques, en cas de non-respect des droits du salarié.
• Si les négociations avec l’employeur ne sont pas fructueuses, un avocat peut aider à engager un processus de médiation ou d’arbitrage pour résoudre le différend de manière amiable ou par décision d’un tiers impartial.
• Si le litige aboutit à une action en justice, l’avocat peut représenter le salarié devant les tribunaux ou les organismes compétents, veillant à ce que les intérêts du salarié soient protégés.

Pour conclure, l’arrêt maladie ne maintient pas le versement de la rémunération par l’employeur, sauf dans le cas où une rémunération totale ou partielle est définie dans le contrat de travail ou la convention collective. Toutefois, le travailleur peut bénéficier d’une indemnité de la part de la sécurité sociale.

POINTS CLÉS À RETENIR

• L’arrêt maladie est payé seulement si le contrat de travail ou la convention collective le prévoit.
• Pendant l’arrêt maladie, l’employeur doit payer tout ou une partie de la rémunération du salarié concerné si le contrat du travail ou la convention collective le prévoit.
• L’employé en arrêt maladie est éligible au paiement d’une indemnité journalière versée par la sécurité sociale s’il a travaillé au moins 150 heures durant les 3 derniers mois ou s’il a perçu une rémunération supérieure ou égale à 1015 fois le SMIC horaire durant les 6 derniers mois précédant l’arrêt maladie.
• L’indemnité versée par la sécurité sociale est à hauteur de 50 % du salaire journalier de base.
• L’indemnité journalière est plafonnée à 51,70 €.
• Le salarié en arrêt maladie peut bénéficier d’un maintien de salaire intégral ou en partie s’il a au moins un an d’ancienneté.
• Un avocat peut jouer un rôle crucial pour un salarié en arrêt maladie qui souhaite maintenir son salaire.