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Le Droit de la Sécurité Sociale est un domaine législatif englobant les règles juridiques relatives aux acteurs qui interagissent: L'administrations de la sécurité sociale d’une part, et les indépendants, les salariés, les retraités, les chômeurs… d’autre part. L’effectivité des pouvoirs de la sécurité sociale est renforcée par l’article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1948. N'hésitez pas à consulter un de nos avocats spécialisés en Droit de la Sécurité Sociale afin de résoudre litige juridique avec l'administration sociale lié à l’invalidité, la vieillesse, un décès, des prestations familiales, des accidents de travail et des maladies professionnelles ainsi que du chômage.
Maître Alexandra ELLAKANI Droit de la Sécurité Sociale Mennecy
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Maître Alexandra ELLAKANI

16 Boulevard Charles de Gaulle, 91540 Mennecy, France Mennecy 91540 France 91540 Mennecy

Avocat Droit de la Sécurité Sociale Mennecy

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Maître Alexandra ELLAKANI est avocate à Mennecy et elle opère en droit de la famille, droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de...

Maître Christophe DOLEAC Droit de la Sécurité Sociale Libourne
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Maître Christophe DOLEAC

66 Cours des Girondins, Libourne, France Libourne 33500 France 33500 Libourne

Avocat Droit de la Sécurité Sociale Libourne

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Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient...

Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR  Droit de la Sécurité Sociale Aix-en-Provence

Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR

9 allée Rufinus, 13100 Aix en Provence Aix-en-Provence 13100 France 13100 Aix-en-Provence

Avocat Droit de la Sécurité Sociale Aix-en-Provence

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Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR est avocate en Aix-En-Provence et elle exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit des...

Maître Leonce KOLIMEDJE Droit de la Sécurité Sociale Paris

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Maître Leonce KOLIMEDJE

11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75001 PARIS Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Droit de la Sécurité Sociale Paris

4 ans d'experience

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Maître Léonce KOLIMEDJE est avocat à Paris et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et en droit...

Maître Delphine GIORGI Droit de la Sécurité Sociale Lyon

Maître Delphine GIORGI

74 cours de la Liberté, 69003 Lyon, France Lyon 69003 France 69003 Lyon

Avocat Droit de la Sécurité Sociale Lyon

10 ans d'experience

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Maître Delphine GIORGI est avocat depuis 2014 au Barreau de Lyon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 74, cours de la Liberté à Lyon accessible par la ligne D du métro, arrêt Guillotière. Maître...

Maître Dieunedort WOUAKO Droit de la Sécurité Sociale Paris

Maître Dieunedort WOUAKO

13 rue Pierre Mauroy, 75018 Paris, France Paris 75018 France 75018 Paris

Avocat Droit de la Sécurité Sociale Paris

9 ans d'experience

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Maître Dieunedort WOUAKO est avocat au Barreau de Paris depuis 2015. Il intervient dans les domaines suivants : droit fiscal, droit du travail et contentieux URSAAF, droit des assurances, droit des étrangers et de la nationalité. Maître WOUAKO...

Maître Juliette RIEUX Droit de la Sécurité Sociale Aix-en-Provence

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Maître Juliette RIEUX

570 Ave du Club Hippique, 13100 Aix-en-Provence Aix-en-Provence 13100 France 13100 Aix-en-Provence

Avocat Droit de la Sécurité Sociale Aix-en-Provence

3 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Juliette RIEUX est avocate à Aix-en-Provence et exerce en droit du travail, en droit de la sécurité social ainsi qu’en droit de la famille.   Maître RIEUX intervient sur des missions de conseil en droit social et...

+336 24 94 25 71
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4,3 (91 avis)

12 Rue des Quinze Vingts, 10000 Troyes, France Troyes 10000 France Troyes 10000 Avocat Troyes 10000

3 Avocats

Fondé en 2000

Avocat Droit de la Sécurité Sociale

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Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Quelles affaires traite l’avocat de la sécurité sociale ?

Le droit de la sécurité sociale vise à protéger les personnes physiques contre la survenance de divers événements ou risques sociaux. Ce domaine du droit concerne généralement la couverture des maladies, de la maternité, de l’invalidité, de la vieillesse, du décès, des prestations familiales, des accidents de travail et des maladies professionnelles ainsi que du chômage. À cet effet, l’avocat en protection sociale vous assiste en qualité de conseil pour la résolution des litiges juridiques rencontrés dans ce domaine. En cas de contentieux, ce professionnel est en mesure de vous représenter devant les juridictions compétentes pour trancher sur les affaires du droit de la sécurité sociale. Il défend aussi bien les employeurs que les salariés devant les juridictions énoncées sur la liste suivante :
  • Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ;
  • Le tribunal du contentieux et de l’incapacité (TCI) ;
  • Le tribunal administratif ;
  • La Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT) ;
  • La Cour d’appel.
Bon à savoir : L’avocat en protection sociale est également apte à vous informer des réformes en matière de législation de la sécurité sociale et de l’évolution jurisprudentielle. Par ailleurs, ce professionnel maîtrise correctement le droit européen qui est un champ de droit applicable à la sécurité sociale en France.

Pourquoi consulter un avocat de la sécurité sociale ?

En cas de différends, ce spécialiste est compétent pour vous aider dès la procédure de conciliation devant la Commission de recours en amiable. Ainsi, il intervient dans les affaires citées dans la liste ci-après :
  • Reconnaissance de maladie professionnelle ou d'accident du travail ;
  • Contestation à un engagement d'une faute inexcusable de l'employeur ;
  • Versement des indemnités journalières ;
  • Contentieux en matière de cotisations sociales ;
  • Contentieux avec l’URSSAF (contrôle).
Outre les personnes morales, les personnes physiques et les salariés peuvent également recourir à l’expertise de l’avocat en protection sociale. En effet, au cours de l’exercice de leur profession, ils peuvent faire face à des problématiques les mettant en position de faiblesse. À titre d’exemple, en cas d’invalidité suite à un accident de travail, cet avocat accompagne le travailleur dans la défense de ses droits et privilèges. Ainsi, il met en œuvre les stratégies nécessaires pour lui faire obtenir une indemnisation et la prise en charge de ses soins par les autorités compétentes (employeur et organisme de la sécurité sociale). À noter : En outre, l’avocat en protection sociale intervient également dans les contentieux relatifs au versement d’indemnités journalières de la sécurité sociale, au refus de versement de l’aide au retour à l’emploi (en cas de chômage) ou encore aux cotisations de la retraite.

Maître Martial JEUGUE DOUNGUE Droit de la Sécurité Sociale Nanterre
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Maître Martial JEUGUE DOUNGUE

12 Rue Salvador Allende, Nanterre, France Nanterre 92000 France 92000 Nanterre

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Maître Martial JEUGUE DOUNGUE est un avocat généraliste exerçant dans les Hauts-de-Seine (Nanterre), et vous reçoit à deux minutes du Palais de justice de Nanterre. Il propose son intervention en droit des étrangers, droit d’asile, droit public, droit...

Maître Jean-Pierre GOMEZ Droit de la Sécurité Sociale Toulouse
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Maître Jean-Pierre GOMEZ

11 Rue du Sénéchal, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

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Maître Jean-Pierre GOMEZ est avocat à Toulouse et vous représente en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Jean-Pierre GOMEZ intervient en conseil et en contentieux en droit du travail,...

Maître Lucille BOIREL Droit de la Sécurité Sociale Lyon
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Maître Lucille BOIREL

57 place de la République, 69002 LYON, France Lyon 69002 France 69002 Lyon

Avocat Droit de la Sécurité Sociale Lyon

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Maître Lucille BOIREL est avocate à Lyon. Elle intervient en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mais également en droit de la famille. En matière de droit du travail, Maitre...

Maître Dan IRIRIRA NGANGA Droit de la Sécurité Sociale Lyon

Maître Dan IRIRIRA NGANGA

148 rue Duguesclin, 69006 Lyon Lyon 69006 France 69006 Lyon

Avocat Droit de la Sécurité Sociale Lyon

2 ans d'experience

Entre 80€ et 90€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Dan IRIRIRA NGANGA est avocat à Lyon et il opère en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des associations et fondations et en...

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Maître Thierry SABLE Droit de la Sécurité Sociale Alençon

Maître Thierry SABLE

39 Rue Du Château, 61000 Alençon Alençon 61000 France 61000 Alençon

Avocat Droit de la Sécurité Sociale Alençon

27 ans d'experience

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Maître Thierry SABLE est avocat à Alençon et il exerce en droit pénal, en droit du travail, en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit rural.  En droit pénal, Maître...

Maître Arnaud LÉTICHE Droit de la Sécurité Sociale Compiègne

Maître Arnaud LÉTICHE

17 rue Fournier Sarlovèze, 60200 Compiegne, Hauts-de-France, France Compiègne 60200 France 60200 Compiègne

Avocat Droit de la Sécurité Sociale Compiègne

9 ans d'experience

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Maître Arnaud LÉTICHE est avocat associé du cabinet L.E.A.D AVOCATS à Compiègne. Il opère en droit du travail, en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence et en droit de la sécurité sociale et de...

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Maître Colette EMOLE ESSAME Droit de la Sécurité Sociale Paris

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Maître Colette EMOLE ESSAME est avocate à Paris et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit pénal et...

Maître Anne-Sophie MAJDLING Droit de la Sécurité Sociale Paris
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Maître Anne-Sophie MAJDLING

11 boulevard Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France 75001 Paris

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Maître Anne-Sophie MAJDLING est avocat au barreau de Paris et exerce au sein du cabinet MAJDLING AVOCAT, dont elle est la fondatrice en droit des sociétés, droit commercial et international, droit du travail, droit du sport, droit de...

Quand consulter un avocat de la sécurité sociale ?

Vous êtes amené à faire appel à un avocat en protection sociale dès que vous vous sentez lésé dans l’une des situations citées dans la liste ci-dessous :
  • Les accidents de travail : n’hésitez pas à consulter un avocat en droit de la sécurité sociale à tout moment pour vous informer de vos droits en cas d’accident de travail. Si votre litige persiste, vous pouvez lui demander de vous représenter en contentieux afin qu’il assure la défense de vos droits et de vos intérêts.
  • Les maladies professionnelles : vous pouvez requérir l’intervention de l’avocat en droit de la sécurité sociale en cas de contestation des décisions de la CPAM au sujet de votre dossier de reconnaissance de maladie professionnelle.
  • Les fautes inexcusables de l’employeur : l’avocat en protection sociale est en mesure d’engager une procédure de reconnaissance de faute inexcusable à l’encontre de votre employeur.
  • Les litiges liés à l’assurance maladie : les services de l’avocat en droit de la sécurité sociale vous seront nécessaires dans la mise en œuvre des voies de recours en contestation d’une décision prise par la Caisse d’assurance maladie.
À préciser : Ce spécialiste est également apte à vous représenter devant le Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité (TCI) dans les affaires relatives à l’état d’inaptitude au travail et au degré d’invalidité, soit pour des demandes d’invalidité soit pour l’évaluation du taux d’incapacité permanente.

Comment consulter un avocat de la sécurité sociale ?

En France, il existe un bon nombre d’avocats en protection sociale compétents pour vous accompagner dans le règlement de votre litige. Toutefois, vous ne devez pas prendre à la légère votre choix en engageant n’importe quel professionnel. Lors de votre recherche, assurez-vous que votre avocat possède une expérience probante dans des affaires similaires à la vôtre. En effet, certains professionnels sont spécialisés en rôle de conseil, alors que d’autres sont plus perspicaces en matière de défense devant les tribunaux. En outre, considérez la situation géographique de l’avocat en protection sociale. Travailler avec un professionnel qui habite près de chez vous est plus avantageux du point de vue financier. Enfin, soyez attentif au comportement du professionnel. Choisissez une personne qui est à l’écoute, disponible de suite et qui a une excellente maîtrise du domaine relatif à votre dossier. En gros, le choix d’un avocat, quelle que soit sa spécialisation, ne doit jamais se faire au hasard ni sans préparation. Engager un professionnel qui ne convient pas à vos attentes vous fera perdre non seulement du temps et de l’argent, mais aussi votre honneur lors d’un litige. Vous souhaitez confier votre affaire à un spécialiste qualifié en droit de la sécurité sociale ? Contactez l’un de nos avocats en protection sociale pour vous conseiller et vous accompagner dans la résolution de votre affaire.

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