Canal carpien : maladie pro affectant main et épaule

Quels sont les symptômes du canal carpien ?

Le syndrome du canal carpien est une atteinte due à la compression du nerf médian lors de son passage dans le canal carpien, situé au niveau du poignet. Ce dernier est responsable de la sensibilité des pulpes du pouce, de l’index et du majeur en plus d’assurer la motricité des muscles thénariens.

Cette pathologie se manifeste souvent par :

• Une sensation d’engourdissement du pouce, de l’index et du médius. Elle peut être accompagnée d’une douleur ascendante qui s’étend vers l’avant-bras, le coude et l’épaule ;
• Une diminution de la force de préhension du pouce due à l’altération des fibres motrices ;
• La difficulté à identifier de petits objets tels qu’une aiguille ou un bouton de chemise au toucher.

Un salarié atteint du syndrome du canal carpien a-t-il droit à des indemnisations ?

Un salarié en arrêt de travail en raison du syndrome du canal carpien peut percevoir les indemnités suivantes :

• Des indemnités journalières de son régime d’assurance maladie qui sont plus élevées en cas de reconnaissance de l’origine professionnelle de la pathologie par rapport à celles perçues lorsque la maladie est considérée comme non professionnelle ;
• Une indemnité complémentaire qui est versée par son employeur en complément des indemnités journalières ;
• Une indemnité spécifique forfaitaire ou sous forme de rente viagère de la part de l’organisme de Sécurité sociale si le canal carpien est considéré comme une maladie professionnelle et entraîne une incapacité permanente. En d’autres termes, l’employé ne peut plus exercer ses fonctions ou sa capacité de travail est réduite de manière définitive en raison de la pathologie.

Comment faire reconnaître le syndrome du canal carpien comme maladie professionnelle ?

Le syndrome du canal carpien peut être reconnu comme maladie professionnelle lorsqu’il remplit les conditions prévues par le tableau n°57 des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Lorsque ces conditions sont réunies, l’origine professionnelle de la maladie est présumée. Si elles ne le sont pas, une reconnaissance reste possible dans le cadre de la procédure complémentaire prévue par le Code de la sécurité sociale, sous certaines conditions.

Pour demander cette reconnaissance, le salarié doit suivre les étapes suivantes :

• Faire établir un certificat médical initial par son médecin, constatant le syndrome du canal carpien et mentionnant la date de première constatation médicale ;
• Remplir le formulaire de demande de reconnaissance de maladie professionnelle Cerfa n°16130*01. Ce document est téléchargeable sur le site officiel de l’administration française ;
• Adresser à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) les deux premiers volets du formulaire, accompagnés des pièces justificatives, dans les 15 jours suivant le début de l’arrêt de travail lorsqu’un arrêt a été prescrit.

Le salarié doit joindre à sa demande :

• les deux premiers volets du certificat médical initial ;
• une attestation de salaire établie par l’employeur, sauf si celui-ci la transmet directement à la CPAM.

Après la réception du dossier complet, la caisse d’assurance maladie effectue les démarches ci-dessous :

• Accuser réception de la demande ;
• Examiner le dossier dans un délai maximum de 120 jours à compter de la date à laquelle elle l’a reçu. Au cours de cette étape, elle peut procéder à une enquête complémentaire ou soumettre le travailleur à un examen médical réalisé par un médecin-conseil si nécessaire ;
• Adresser au salarié, à son employeur et à son médecin traitant la décision de reconnaître ou non le caractère professionnel du canal carpien avec les raisons qui la justifient. En cas de non-reconnaissance de l’origine professionnelle de la pathologie, la Sécurité sociale doit également préciser dans sa décision les voies de recours du travailleur pour contester cette dernière avec les délais pour agir.

Pour conclure, le syndrome du canal carpien ouvre droit à une indemnisation qui est plus favorable s’il est déclaré professionnel. Toutefois, pour que la pathologie soit considérée comme telle, le travailleur doit réaliser plusieurs démarches.

FAQ

Puis-je déclarer un canal carpien en maladie professionnelle si je ne suis plus en poste ?

Oui. La déclaration reste possible après la fin du contrat, à condition de respecter le délai maximal de 2 ans prévu pour saisir la CPAM, notamment à compter de la cessation d’activité ou de la date du certificat médical faisant le lien avec le travail.

Que se passe-t-il si mon canal carpien ne remplit pas toutes les conditions du tableau n°57 ?

La reconnaissance n’est pas automatiquement exclue. Le dossier peut être examiné selon la procédure complémentaire, notamment si un lien direct avec le travail peut être établi.

Mon employeur peut-il s’opposer à la reconnaissance de la maladie professionnelle ?

Oui. L’employeur est informé par la CPAM et peut présenter des observations pendant l’instruction. Il peut aussi contester la décision de prise en charge s’il estime que les conditions ne sont pas réunies.

La reconnaissance en maladie professionnelle donne-t-elle toujours droit à une rente ?

Non. Une rente est versée seulement si le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 10 %. En dessous de 10 %, l’indemnisation prend la forme d’un capital forfaitaire.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le syndrome du canal carpien est accompagné de plusieurs symptômes tels que le fourmillement et le trouble de la sensibilité ;
• Un salarié atteint du syndrome du canal carpien a droit à des indemnités journalières, à une indemnité complémentaire ainsi qu’à une indemnité spécifique si la pathologie est d’origine professionnelle et engendre une incapacité permanente de travail ;
• Il est possible de déclarer le syndrome du canal carpien en tant que maladie professionnelle en déposant une demande auprès de votre caisse d’assurance maladie ;
• Les services d’un avocat spécialisé dans les maladies professionnelles sont recommandés pour faciliter la procédure.