Votre employeur peut-il vous demander de travailler exceptionnellement en arrêt maladie ?

En cas d’arrêt de travail pour maladie, le contrat de travail est suspendu. A ce titre, le salarié est dispensé d’exécuter sa prestation de travail et l’employeur n’est pas tenu de le rémunérer, sauf situations particulières résultant de la loi ou de la convention collective prévoyant, par exemple, un complément de rémunération aux indemnités journalières. Pour plus de précisions, il vous est aussi possible de demander l’avis d’un avocat spécialisé en droit du travail.

Malgré cette suspension, certaines obligations résultant du contrat de travail demeurent telles que l’obligation d’exécution de bonne foi et l’obligation de loyauté.

En particulier, le salarié doit par exemple, s’abstenir de travailler pour un concurrent de son employeur pendant son arrêt de travail.

Il arrive néanmoins que certains salariés soient sollicités par leur employeur pour travailler durant leur arrêt de travail pour maladie.

La jurisprudence considère que l’employeur ne peut pas, même à titre exceptionnel, demander à son salarié de travailler pendant son arrêt de travail pour maladie.

L’employeur qui sollicite le salarié à ce titre manque à son obligation d’exécution de bonne foi du contrat de travail. Le salarié pourra alors solliciter du conseil de prud’hommes, des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

L’employeur encourt également à une condamnation pour travail dissimulé pouvant ouvrir droit pour le salarié, en cas de rupture de son contrat de travail, à une indemnité forfaitaire correspondant à six mois de salaire.

Si le salarié peut donc, en principe, refuser de fournir la prestation de travail sollicitée, il peut également s’exposer, en pratique, à une réponse de l’employeur pouvant conduire jusqu’à la rupture de son contrat de travail.

Bien qu’une telle rupture puisse être considérée comme étant sans cause réelle et sérieuse, voire nulle, elle suppose une contestation judiciaire du salarié qui ne pourra aboutir, le cas échéant, qu’au terme d’une procédure prud’homale qui peut être longue et couteuse.

Il est également à noter que le fait pour le salarié de travailler pendant un arrêt maladie expose celui-ci à un remboursement des indemnités journalières de sécurité sociale indument perçues ainsi qu’à une éventuelle pénalité financière .

Il est dès lors nécessaire d’être conseillé par un avocat afin d’évaluer, au cas par cas, la meilleure façon de réagir à une demande de travail de son employeur pendant une période d’arrêt maladie et de déterminer la forme de la réponse qu’il convient d’adresser à l’employeur pour préserver au mieux les droits du salarié.