Guide pratique sur l'arrêt de travail

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Harcèlement par l’employeur pendant un arrêt maladie : droits et recours

Harcèlement par l’employeur pendant un arrêt maladie : droits et recours

Publié le 14/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 5 min

Le harcèlement d’un employeur envers un salarié en arrêt maladie est interdit par la loi et peut être qualifié de harcèlement moral, passible de sanctions pénales jusqu' à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Les comportements abusifs incluent pressions, menaces ou demandes injustifiées, que le salarié n’est pas tenu de subir ni de répondre.

Harcèlement par l’employeur pendant un arrêt maladie : droits et recours
Dans quel cas la loi autorise le licenciement en arrêt maladie ?

Dans quel cas la loi autorise le licenciement en arrêt maladie ?

Publié le 03/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 4 min

Un salarié peut être licencié pendant un arrêt maladie mais sous certaines conditions strictes. Cependant, un licenciement uniquement motivé par l'état de santé est discriminatoire et peut être contesté devant les prud'hommes.

Dans quel cas la loi autorise le licenciement en arrêt maladie ?
Travailler pendant un arrêt maladie à la demande de l’employeur

Travailler pendant un arrêt maladie à la demande de l’employeur

Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 3 min

En cas d’arrêt de travail pour maladie, le contrat de travail est suspendu. A ce titre, le salarié est dispensé d’exécuter sa prestation de travail et l’employeur n’est pas tenu de le rémunérer, sauf situations particulières résultant de la loi ou de la convention collective prévoyant, par exemple, un complément de rémunération aux indemnités journalières.

Travailler pendant un arrêt maladie à la demande de l’employeur
Règles du code du travail pour arrêt maladie grossesse

Règles du code du travail pour arrêt maladie grossesse

Publié le 22/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

En raison d’une pathologie liée à votre grossesse, vous avez obtenu un arrêt de travail prescrit par votre gynécologue ? Rassurez-vous, l’arrêt maladie de la grossesse confère certains droits, comme le versement d’une indemnité journalière par la Sécurité sociale.

Règles du code du travail pour arrêt maladie grossesse
Contester une mise en disponibilité d’office

Contester une mise en disponibilité d’office

Publié le 17/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Lorsqu'un salarié est confronté à un arrêt maladie prolongé, il peut être mis en disponibilité d'office. Vous interrogez-vous sur la nature de cette mesure ? Vous interrogez-vous sur la nature de cette mesure ?

Contester une mise en disponibilité d’office
Arrêt maladie et sortie : quels sont vos droits ?

Arrêt maladie et sortie : quels sont vos droits ?

Publié le 29/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt maladie et vous souhaitez savoir si vous pouvez sortir de votre domicile ? Sachez que la loi prévoit des dispositions spécifiques concernant votre situation. L’évaluation de cette dernière est confiée à un professionnel de la santé qui définira les heures de sortie adaptées à votre état.

Arrêt maladie et sortie : quels sont vos droits ?
Arrêt de travail : les démarches de l’employeur

Arrêt de travail : les démarches de l’employeur

Publié le 18/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’arrêt de travail est une prescription médicale qui atteste que le salarié ne peut pas exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé. En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’employeur est soumis à des obligations et doit respecter certaines formalités.

Arrêt de travail : les démarches de l’employeur
L’abandon de poste après un arrêt maladie

L’abandon de poste après un arrêt maladie

Publié le 30/01/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

L'employeur doit prouver que l’absence du salarié entraine une désorganisation du service auquel il est rattaché. Au cours de la procédure, le salarié peut réintégrer ses fonctions s’il change d’avis et si le licenciement pour abandon de poste n’a pas encore été prononcé.

L’abandon de poste après un arrêt maladie
Travailler pendant un arrêt maladie : qu’est-ce que je risque ?

Travailler pendant un arrêt maladie : qu’est-ce que je risque ?

Publié le 29/01/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un salarié qui travaille pendant un arrêt maladie risque une sanction financière de la part de la Sécurité sociale. Son employeur peut également initier une procédure disciplinaire à son encontre en cas d’acte déloyal.

Travailler pendant un arrêt maladie : qu’est-ce que je risque ?
Arrêt maladie : rôle de la mutuelle dans le complément de salaire

Arrêt maladie : rôle de la mutuelle dans le complément de salaire

Publié le 19/01/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Seule une bonne mutuelle peut vous garantir un complément de salaire. Il faut également savoir que la caisse d’assurance maladie se désengage de plus en plus de son système universel de couverture.

Arrêt maladie : rôle de la mutuelle dans le complément de salaire
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