Arrêt de travail et vacances : les réponses à vos questions

À RETENIR : Quels sont les droits du salarié en matière d’arrêt de travail et vacances ?

• Partir en vacances durant un arrêt de travail est parfaitement possible si son état de santé le permet et s’il en a averti son employeur, son médecin traitant et son assurance maladie ;
• Si la destination pour les vacances choisie se trouve à l’étranger, l’employé doit faire une demande d’autorisation de départ à l’étranger.

Vous voulez savoir s’il est possible de partir en vacances pendant un arrêt de travail ? Lisez ce qui suit pour connaître les réponses.

Est-il possible de partir en vacances en arrêt maladie ?

En règle générale, il n’est pas recommandé de partir en vacances durant un arrêt maladie, car cela pourrait être considéré comme un abus. En effet, l’employeur pourrait croire qu’en partant en vacances, le salarié n’est pas vraiment dans l’incapacité de travailler. Ici, le fait de partir en vacances pourrait servir de motif à une sanction ou au licenciement du travailleur. Par ailleurs, un arrêt maladie est prescrit dans le but de permettre à un salarié souffrant de se reposer et de suivre les soins indispensables à son rétablissement. Partir en vacances irait certainement à l’encontre de cet objectif. D’autre part, l’assurance maladie peut effectuer des contrôles inopinés. Si elle constate que l’employé en arrêt maladie est parti en vacances, le versement de ses indemnités journalières (IJ) sera suspendu.

Arrêt de travail et vacances à l’étranger : que dit la loi ?

Un salarié en arrêt maladie qui souhaite partir à l’étranger doit demander l’accord préalable de la Sécurité sociale au minimum 15 jours avant son départ. En cas d’acceptation, ses IJ peuvent être suspendus durant cette période selon les accords prévus entre le pays de destination et la France. En l’absence d’une convention, tous les frais médicaux seront à la charge de l’employé malade. À son retour en France, ce dernier pourra faire une demande de remboursement des frais liés à des soins au cours de son séjour.

L’arrêt de travail pour grossesse donne-t-il droit aux vacances ?

Une salariée en congé maternité continue d’acquérir des congés payés. Si son congé maternité coïncide avec des congés payés déjà prévus, ces derniers sont reportés et pourront être pris à son retour, selon les dates fixées avec l’employeur. Depuis le 24 avril 2024, un salarié acquiert également des congés payés pendant un arrêt pour maladie ou accident non professionnel, à raison de 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence. S’il n’a pas pu les prendre en raison de son arrêt, il bénéficie en principe d’une période de report de 15 mois.

Que savoir sur l’arrêt de travail et les vacances scolaires ?

Un salarié en arrêt de travail n’a pas le droit d’aligner ses périodes de repos sur les vacances scolaires. En effet, l’employeur n’est pas obligé de prendre en considération ses préférences concernant les dates de son arrêt maladie afin de les faire correspondre aux vacances scolaires. Cependant, il a la possibilité de renégocier et de replanifier les dates de ses vacances qui ont été décalées à cause de son arrêt de travail. De ce fait, au lieu de prendre ses congés payés juste après son arrêt de travail, il peut les reporter pendant les vacances scolaires.

En somme, un salarié en arrêt de travail peut parfaitement partir en vacances s’il respecte les conditions imposées par la loi. En cas de litige avec l’assurance maladie ou l’employeur, il gagne à consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

FAQ

Peut-on être contrôlé pendant le week-end ou un jour férié ?

Oui. La CPAM peut contrôler le salarié pendant toute la durée de son arrêt, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés.

La mention « sorties libres » permet-elle de voyager sans contrainte ?

Non. Elle dispense le salarié des horaires habituels de présence, mais le déplacement doit rester compatible avec son état de santé. Le salarié doit également communiquer son adresse temporaire afin de pouvoir être contrôlé.

L’employeur peut-il demander la raison médicale de l’arrêt avant d’accepter le déplacement ?

Non. Le diagnostic est couvert par le secret médical et ne figure pas sur le volet transmis à l’employeur. Celui-ci peut néanmoins demander l’adresse où le salarié séjournera afin de permettre une éventuelle contre-visite médicale.

Peut-on prendre des congés payés immédiatement après un arrêt maladie ?

Oui, si ces congés avaient déjà été acceptés ou si l’employeur donne son accord. Le salarié ne peut pas décider seul de prolonger son absence en prenant des congés payés.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• En principe, le salarié en arrêt de travail n’a pas le droit de partir en vacances. Cependant, si son état de santé l’exige, son médecin peut autoriser qu’il parte en vacances en dehors de son département de résidence. Dans un tel cas, il doit communiquer son adresse à la Sécurité sociale et à son employeur.
• Le travailleur en arrêt de travail souhaitant partir en vacances à l’étranger doit demander l’accord de la Sécurité sociale au moins 15 jours avant son départ.
• Une salariée enceinte peut cumuler ses périodes de vacances avec son congé de maternité.
• Un salarié en arrêt maladie n’a pas le droit d’aligner ses dates d’arrêt sur les vacances scolaires. À la place, il peut renégocier les dates de ses congés payés initialement prévus afin de le reporter pendant les vacances scolaires.