Recours contre la décision du médecin conseil

Vous vous trouvez en situation d’incapacité de travail ? Vous êtes convoqué chez le médecin conseil, pourtant il a émis un avis contraire, ce qui fait que vous risquez de perdre vos indemnités journalières ? Contactez rapidement un avocat du droit du travail pour connaître vos droits si vous estimez que vous ne pouvez pas encore reprendre le travail. En attendant, découvrez ce qu’il faut savoir avant d’intenter un recours contre la décision du médecin conseil.

Qui est le Médecin conseil ?

D’une manière générale, le médecin conseil est chargé du contrôle des arrêts de travail. Les arrêts de travail sont définis comme suit :

Un arrêt de travail désigne une prescription établie par un médecin à destination d’une personne souffrant d’une maladie grave ou victime d’accident. Cet événement peut survenir dans le cadre de la vie quotidienne ou de la réalisation de son travail.

Dans tous les cas, la personne présente des séquelles qui l’empêchent de reprendre le travail.

Le rôle du médecin conseil est de veiller si les conditions d’incapacité de travail sont remplies. Il détermine si la personne ne peut absolument pas continuer à travailler et si elle a droit aux indemnités journalières prévues par la législation.

Comment contester une décision du Médecin-conseil ?

Durant son évaluation, le médecin conseil peut émettre un avis qui affirme que la situation du malade ne justifie plus un arrêt de travail. Cette décision n’est pas au goût de tout le monde, surtout si le principal concerné se sent encore faible. Dans ce cas-ci, il doit contester la décision. Pour cela, il dispose d’un délai d’un mois pour demander par écrit une expertise médicale auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie ou CPAM. Cette expertise est nécessaire pour évaluer la situation réelle du demandeur. En effet, un médecin expert sera désigné par le médecin conseil et le médecin traitant si la demande est acceptée. Celui-ci est chargé d’évaluer l’état de la personne durant cinq jours. Par la suite, il émettra une conclusion sous 48 heures. Si elle est favorable au demandeur, la décision du médecin conseil sera modifiée. Dans le cas où la caisse refuse la réalisation de cette expertise, il est possible d’en faire la demande auprès du pôle social du TGI en déposant la requête à la Commission de recours à l’amiable

Point important :

L’expertise médicale est à la charge de la CPAM, sauf si la demande est considérée comme abusive.

Que doit contenir une lettre de contestation décision médecin conseil ?

La demande d’expertise médicale pour contestation de la décision du médecin conseil doit se faire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit au moins contenir les éléments listés ci-dessous :

• Nom et coordonnées du demandeur ;
• Nom, prénoms et adresse du médecin traitant ;
• Objet de la contestation.

Un modèle de lettre de contestation est disponible ici.

En conclusion, il est tout à fait possible de contester la décision d’un médecin conseil. Seulement, l’action doit être motivée par des raisons valables. Contactez un avocat du droit du travail pour vérifier si votre dossier est solide.