La rémunération, les avantages et les primes doivent être similaires pour tous les salariés qui occupent le même poste. Les inégalités peuvent être fondées sur les différences de compétences, la qualité ou la quantité des résultats ou encore l’ancienneté. Si d’autres motifs personnels et non professionnels (le sexe, la religion, l’orientation sexuelle) sont évoqués, il s’agit d’une discrimination salariale. Vous sentez que vous faites l’objet d’une discrimination salariale ? La discrimination salariale, qu’est-ce que c’est exactement ? Quels sont les cas de discrimination au travail ? Si vous êtes victime d’une discrimination salariale, demandez l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous éclairer.

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À RETENIR :

  • La discrimination salariale peut être raciste, sexiste, homophobe ou religieuse ;
  • Tous les salariés au sein d’une entreprise doivent bénéficier d’un traitement égal, indépendamment de leur caractéristique personnelle.

Quelles sont les discriminations au travail ?

Pour mieux de quoi il s’agit, voici une définition simple de la discrimination au travail. La discrimination au travail est le fait de traiter un salarié différemment des autres à cause de son âge, de son apparence physique, de son handicap ou de sa religion.

Un salarié est victime d’une discrimination au travail lorsque, à cause d’un motif personnel, il n’est pas embauché, ne reçoit pas une formation ou encore perçoit un salaire plus bas. À titre d’exemple, le salaire d’un employé doit être défini en fonction des critères de la liste suivante :

  • Ses compétences ;
  • Sa productivité ;
  • La qualité de ses résultats ;
  • Son ancienneté.

En revanche, la discrimination salariale est évoquée lorsque les motifs de la liste suivante sont la base de la détermination de la rémunération du salarié.

  • L’âge ;
  • Le sexe ;
  • L’apparence physique ;
  • Les caractéristiques génétiques ;
  • Le handicap ;
  • La grossesse ;
  • L’état de santé ;
  • La race prétendue, la nationalité et l’ethnie ;
  • L’origine ;
  • La situation de famille.

L’opinion et la religion ne doivent pas non plus influer sur le traitement d’un salarié. Il s’agit également de motifs de discrimination, idem pour ceux de la liste suivante :

  • L’opinion philosophique ;
  • L’opinion politique ;
  • L’orientation sexuelle ;
  • La religion ;
  • Le syndicalisme.

Tous les employés, les apprentis et les stagiaires sont protégés par la loi contre tous les faits de discrimination.

Bon à savoir :
L’employeur n’est pas en droit de licencier ni de sanctionner le salarié si ce dernier a relaté un fait de discrimination.

Points clés à retenir :

  • La discrimination au travail est évoquée lorsqu’un salarié ne bénéficie pas d’un traitement égal aux autres salariés dus à un motif non professionnel, mais personnel, comme l’âge, le sexe ou le handicap.
  • L’opinion politique, l’orientation sexuelle et la religion ne doivent pas influencer le traitement d’un salarié.

Quels sont les cas de discrimination ?

Une personne est victime d’une discrimination au travail lorsqu’elle ne reçoit pas certains avantages, à cause des motifs personnels. Les cas concernés sont cités dans la liste suivante :

  • Une embauche ;
  • Un renouvellement du contrat de travail ;
  • Un licenciement ;
  • Une mutation à une autre poste ou une promotion en interne ;
  • Une évaluation du salaire ;
  • Une formation ;
  • Un reclassement ;
  • Un partage des tâches.

À titre d’exemple, lors d’un recrutement, l’employeur doit évaluer les compétences des candidats lors de la sélection. Son parcours académique et professionnel est à considérer. Le recruteur n’est pas en droit de poser des questions sur la vie privée du postulant. Ce dernier peut garder les informations sur ses pratiques religieuses. Si la candidate est enceinte, elle n’est pas obligée de révéler son état de grossesse.

Bon à savoir :
L’employée ne peut être renvoyée sous prétexte qu’elle n’a pas déclaré sa grossesse lors de l’embauche ou de la période d’essai.

Points clés à retenir :

  • Lors d’une embauche, d’une promotion ou d’une évaluation de rémunération, les compétences, les résultats et l’ancienneté du salarié sont des motifs valables d’évaluation.
  • La discrimination est évoquée lorsque le sexe, la religion ou l’origine du salarié ou du postulant est pris en compte.

Bref, tous les salariés doivent bénéficier d’un traitement égal, indépendamment de leur sexe, leur orientation sexuelle, leur religion et leur opinion politique. Si vous êtes victimes d’une discrimination salariale, vous pouvez vous adresser à l’inspection du travail ou au Conseil des Prud’hommes. L’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit du travail vous sera également bénéfique.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1642
  2. nicomak.eu - https://www.nicomak.eu/quest-ce-que-la-discrimination-salariale