Suite à un préjudice corporel, vous souhaitez demander une indemnisation ? Un simple contrôle médical est parfois insuffisant. En effet, dans certains cas, l’intervention d’un expert médical est nécessaire pour évaluer le préjudice subi. En quoi consiste l’expertise médicale ? Dans quels cas est-elle nécessaire ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles sont les missions d’un expert médical ? Pour faire valoir ses droits, il est recommandé de demander l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel et en indemnisation des victimes particulièrement en cas d’expertise judiciaire. En effet, ce professionnel du droit pourra vous épauler dans la constitution de votre dossier et protègera au mieux vos intérêts tout au long de la procédure.

Quel est le rôle d'un expert médical

À RETENIR : Quelles sont les missions d’un expert médical ?

Un expert médical a pour rôle d’effectuer une évaluation médico-légale des dommages corporels subis par une personne suite à un accident, une erreur médicale ou une agression. Suivant son mandataire, il peut défendre les intérêts de la victime ou de l’assureur.

Que vous soyez la victime ou l’assureur dans le cadre d’une opération d’expertise médicale, nos informations supplémentaires ci-dessous vous seront utiles.

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Médecin expert : définition

Pour comprendre le rôle d’un médecin expert ou d’un expert médical, il est nécessaire de donner sa définition générale.

Un médecin expert est un professionnel diplômé en réparation de préjudices corporels. Il a pour principale mission de qualifier et de quantifier les dommages corporels subis par une personne lors d’un accident ou d’une agression. Pour y parvenir, il doit procéder à un examen médical de la victime.

Il existe 3 types d’experts médicaux, dont voici la liste :

  • Le médecin-conseil d’assurances qui travaille principalement pour les assureurs ;
  • Le médecin-conseil ou le médecin de recours de la victime ;
  • Le médecin expert judiciaire : désigné par le juge, son rôle consiste à fournir à ce dernier les éléments lui permettant de déterminer l’indemnisation de la victime.
Bon à savoir :
Pour les accidents bénins, les services d’un médecin expert ne sont pas requis. En effet, les assurances se contentent d’une pièce justificative dans ce cas de figure.

Points clés à retenir :

  • Le médecin expert ou expert médical évalue les préjudices corporels subis par la victime d’un accident ou d’une agression ;
  • Il existe trois types d’experts médicaux : le médecin-conseil d’assurances, le médecin de recours de la victime et le médecin expert

Pourquoi demander une expertise médicale ?

Une expertise médicale joue un rôle important dans la vérification du bien-fondé ou non des problèmes d’absentéisme d’un salarié ou de son dossier d’invalidité. Elle est souvent requise lorsque la capacité de travail d’un employé est remise en question. Toutefois, l’expertise médicale ne se limite pas au domaine de l’emploi. En effet, un expert médical est aussi sollicité pour défendre son client dans le cas d’un accident de la route, une erreur médicale, un accident sportif ou une agression.

Faire appel à un expert médical doit se faire sous les conditions de la liste suivante :

  • Déterminer la nature du problème ;
  • Définir les points à éclaircir ;
  • Connaître l’évolution de la condition du travailleur ;
  • Disposer d’un dossier complet consignant tous les éléments pertinents de l’accident.

Points clés à retenir :

  • L’expertise médicale est nécessaire dans les cas suivants : un accident du travail, un accident de la route, un accident sportif, une erreur médicale ou une agression ;
  • Pour engager cette procédure, il est important de bien évaluer la nature du problème, de bien définir les points à éclaircir et de réunir tous les documents relatifs au fait générateur du préjudice.

Quel est le déroulement d’une expertise médicale ?

L’expertise médicale se divise en quatre étapes. Vous trouverez ci-dessous leur liste :

  • La demande d’expertise : dans le cadre d’une expertise amiable, l’assureur fait appel à un médecin-conseil afin d’évaluer le préjudice. Rémunéré par la compagnie d’assurance, son rôle consiste principalement à défendre les intérêts de cette dernière. Ainsi, il est judicieux pour la victime de solliciter l’aide d’un expert indépendant afin de discuter contradictoirement avec le médecin-conseil d’assurances des postes de préjudices et de leur quantification. Dans le cadre d’une expertise judiciaire, la désignation du médecin expert est à la charge du juge à la suite d’une demande du justiciable ( le demandeur ).
  • La convocation de la victime par le médecin-conseil d’assurances ou le médecin expert désigné par le juge : elle doit contenir l’identité de la victime, du demandeur et du médecin chargé de réaliser l’expertise ainsi que le lieu et la date d’examen médical.
  • L’examen médical : cette étape revêt une grande importance, car elle permet à l’expert médical de bien évaluer les dommages subis par la victime. Ainsi, elle conditionne l’indemnisation. Pour réaliser cet examen, les experts médicaux se basent souvent sur la nomenclature DINTILHAC. Il s’agit d’un référentiel pour indemniser les préjudices corporels.

L’examen se divise en deux étapes. Voici leur liste :

      • L’anamnèse du dossier médical de la victime : le médecin-conseil de la compagnie d’assurance prend connaissance des faits et des documents médicaux de la victime. Ensuite, il examine cette dernière et entend ses doléances.
      • Le débat médico-légal entre les médecins-conseils de l’assureur et de la victime : Il consiste à analyser la réalité de la faute ou de l’erreur médicale, le préjudice et le lien de causalité entre les deux.
  • Le rapport d’expertise : il doit être signé par les deux médecins-conseils et communiqué au Conseil de la victime et à l’assureur. Ce document doit comporter un résumé sommaire des éléments de la liste ci-dessous :
      • Les faits ;
      • L’étude du dossier médical ;
      • L’examen médical ;
      • Le débat médico-légal ;
      • La conclusion des experts médicaux doit être précise, claire et motivée.

Les délais de l’expertise médicale dépendent de la vitesse de consolidation.

À noter :
La consolidation signifie que l’état de santé de la victime n’est plus évolutif. La conclusion des experts médicaux reste provisoire avant la consolidation. À l’inverse, le rapport est définitif si l’expertise médicale est réalisée après la consolidation.

Dans le cadre d’une expertise judiciaire, l’expert doit adresser un pré-rapport aux parties qui disposent d’un délai de quatre semaines pour faire part de leurs remarques.

Points clés à retenir :

  • L’expertise médicale comprend quatre étapes : la demande d’expertise, la convocation de la victime, l’examen médical et la rédaction du rapport d’expertise ;
  • Ces étapes sont complétées par l’établissement et la transmission d’un pré-rapport à chaque partie dans le cadre d’une expertise judiciaire.

Pour conclure, l’intervention d’un expert médical est importante en cas de préjudices corporels suite à une agression ou un accident. En effet, sans l’expertise de ce professionnel, ni la victime, ni l’assureur, ni le juge ne peuvent savoir si le dommage est bien évalué.