Le physique : critère majeur à l’embauche ?

À la question « pensez-vous avoir été discriminé à l’embauche à cause de votre physique ? », 33 % des demandeurs d’emploi estiment que oui. Et 79 % des sondés pensent que leur physique a une influence sur le recruteur. Selon les défenseurs des droits et l’Organisation Internationale du Travail (OIT) le physique reste clairement un critère majeur lors de l’embauche. En 2016, l’apparence physique est le deuxième facteur de discrimination, juste après le fait d’avoir plus de 50 ans. Vous pensez avoir été victime d’une discrimination à l’embauche ? Contactez nos avocats en droit du travail. Qui est davantage touché par la discrimination ? Comment prouver un tel acte ? Quelles sont les sanctions légales prévues pour une entreprise en cas de discrimination à l’embauche ? Nos réponses

À RETENIR : le physique est-il un critère majeur à l’embauche ?

Une étude menée par l’OIT (l’Organisation Internationale du Travail) auprès des personnes en recherche d’emploi montre que 10 % des femmes et 6 % des hommes ont déjà été victimes de discrimination à l’embauche à cause de leur apparence physique. Entrent en ligne de mire : le poids, les tatouages, les piercings et la coiffure. Pourtant, l’apparence physique figure parmi les 20 critères discriminatoires interdits par la loi depuis 15 ans à l’instar de l’âge, l’origine et l’orientation sexuelle.

Lors d’un processus de recrutement, vous avez été victime d’une discrimination à l’embauche ? Lisez ce qui suit !

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Discrimination à l’embauche : qu’est-ce qu’il faut savoir ?

En France, la loi interdit toute discrimination à l’embauche en raison des caractéristiques personnelles telles que le sexe, l’âge, la race, l’orientation sexuelle, les croyances religieuses, l’origine ethnique, l’apparence physique et le handicap. Cette mesure s’applique également à la discrimination physique.

En effet, l’article L.1132-1 du Code du travail stipule clairement que l’apparence physique ne doit pas être un critère de sélection pour le recrutement d’un employé et ne doit pas être considérée comme une compétence.

Qu’est-ce que la discrimination physique ?

Par définition, la discrimination physique consiste à écarter un candidat ou une candidate à un poste uniquement en raison de son apparence physique, et ce, même si son profil correspond aux critères de l’offre d’emploi.

Pouvant intervenir à n’importe quel stade du processus de recrutement, y compris les entrevues et les évaluations, elle peut prendre les deux formes de la liste suivante :

• • Discrimination directe lorsque l’individu est expressément exclu en raison de son apparence physique ;
  • Discrimination indirecte quand l’employeur exige des critères d’emploi qui, de fait, excluent certains groupes d’individus.

Quels sont les critères de discrimination physique ?

La discrimination physique à l’embauche peut prendre de nombreuses formes, allant des stéréotypes et préjugés à l’apparence physique, à l’utilisation de critères physiques pour déterminer qui est admissible à un poste.

Par ailleurs, le Défenseur des Droits définit les 4 critères de la liste suivante pour déterminer si une discrimination physique à l’embauche a eu lieu :

Le surpoids ou l’obésité

Les études montrent que l’obésité et le surpoids figurent parmi les principales causes de discrimination physique à l’embauche. Selon une étude de l’OIT, l’obésité est considérée comme un véritable inconvénient à l’embauche pour 85 % des femmes et 78 % des hommes. Pour mieux protéger les demandeurs d’emploi, le Défenseur des droits ordonne ainsi une restriction de la marge d’appréciation des employeurs, même dans des métiers de représentation où la morphologie ou le poids sont traditionnellement pris en compte.

La tenue vestimentaire

Même si les codes vestimentaires peuvent être justifiés par la nature des postes, ils ne doivent pas exploiter le capital érotique des femmes ou obéir à des stéréotypes de genre. Autrement, ils seraient considérés comme sexistes ou discriminatoires.

La coiffure

La coiffure joue un rôle important dans la discrimination physique. En effet, les employeurs peuvent être tentés de rejeter un candidat s’il ne correspond pas à leur image de marque, qu’il s’agisse d’une coupe de cheveux, d’une couleur ou d’un style.

La barbe, les tatouages et les piercings

La discrimination physique à l’embauche est un phénomène qui s’est accentué ces dernières années et qui fait l’objet d’une attention particulière de la part du Défenseur des droits. Les codes d’étiquette professionnels ont dû être modifiés pour tenir compte de la nouvelle esthétique qui s’est imposée chez les jeunes générations. En principe, le port de la barbe, de tatouages et de piercings ne devrait pas être interdit, à moins qu’ils ne soient en contradiction avec la sécurité ou le principe de neutralité dans le secteur public.

Les femmes davantage touchées que les hommes

L’apparence physique est le deuxième facteur de discrimination le plus cité, derrière l’âge. Les femmes sont particulièrement touchées : deux fois plus que les hommes. D’autant plus si elles sont en surpoids ou obèses. Ainsi, les femmes obèses sont huit fois plus discriminées en raison de leur apparence physique que celles ayant un indice de masse corporelle (IMC) dans la norme.

Le style vestimentaire constitue une autre source de discrimination à l’embauche, là encore, plus particulièrement chez les femmes. Nombre d’entre elles rapportent avoir été victimes de discrimination sur leur apparence vestimentaire, soit huit fois plus que celles ayant un style classique, et quatre fois plus que les hommes ayant un style atypique.

Points clés à retenir

• La loi interdit toute discrimination à l’embauche en raison des caractéristiques personnelles.
• L’article L.1132-1 du Code du travail stipule que l’apparence physique ne doit pas être un critère de sélection pour le recrutement.

L’embauche en CDI après plusieurs contrats de missions : est-ce que c’est une obligation légale ?

Si, à la suite de plusieurs contrats de missions, vous n’êtes pas engagé en CDI en raison de votre patronyme, vous pouvez porter plainte auprès des autorités compétentes pour discrimination à l’embauche. En vertu de l’arrêt du 14 décembre 2022 de la Cour de cassation, la non-embauche d’un salarié en CDI après plusieurs contrats de mission au motif de son nom à consonance extra-européenne est une infraction légale.

Quels sont les recours possibles en cas de discrimination à l’embauche ?

Le critère de l’apparence physique représente 4,2 % des réclamations déposées auprès du Défenseur des droits en 2017, contre 1 % l’année 2016. Il est assez rare qu’il y ait dépôt de plainte pour ce genre de discrimination, car il reste très difficile à prouver et aussi à avouer. Les personnes interrogées dans le cadre du neuvième baromètre du Défenseur des droits semblent avoir intégré et même accepté le fait que l’apparence physique représente bel et bien un critère de recrutement. Ainsi, la majorité des répondants pensent que leur apparence physique a une influence sur le recruteur, même si elle n’est pas importante pour le métier qu’ils recherchent. 45 % estiment par exemple que la prise en compte du poids dans l’embauche est acceptable et 43 % jugent acceptable de refuser un candidat par manque d’attractivité physique.

Néanmoins, il est tout à fait possible d’intenter l’un des recours de la liste suivante contre l’employeur :

• Un recours civil devant le conseil de prud’hommes.
• Un recours pénal auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance.

À quels risques s’exposent les entreprises ?

Si vous fournissez les preuves suffisantes pour étayer une discrimination, les autorités compétentes peuvent imposer des sanctions à l’employeur. De manière générale, ce dernier s’expose à une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € s’il s’agit d’une personne physique et 225 000 € s’il est question d’une personne morale. Une peine de privation de liberté jusqu’à trois ans peut également être prononcée à l’encontre de l’auteur de la discrimination. Les peines de prison ne sont jamais vraiment appliquées, en revanche le battage médiatique serait une peine bien plus grave pour une grande firme par exemple. Car l’entreprise accusée n’a pas très envie d’être pointée du doigt pour discrimination.

Les points clés à retenir :

• Le recours civil ou le recours pénal est possible si le candidat estime que son physique a eu une influence négative sur la décision d’embauche.
• Si le recours est justifié, l’employeur s’expose à une peine d’amende et une peine de privation de liberté.

Pour conclure, la discrimination physique à l’embauche est une pratique illégale qui consiste à rejeter un candidat à un poste en raison de son apparence physique sans prendre en compte ses compétences et qualités. Les entreprises et les organismes qui embauchent des employés sont tenus de respecter certaines lois et règlements qui interdisent toute forme de discrimination. Ils doivent prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que leurs processus de recrutement sont justes et équitables afin de ne pas tomber sous le coup de la loi.