Arrêt maladie pour dépression : quelles règles ?

La dépression peut justifier un arrêt maladie lorsqu’elle empêche le salarié d’exercer normalement son activité professionnelle. Cet arrêt peut durer quelques semaines ou plusieurs mois selon l’état de santé du patient et ouvre droit, sous certaines conditions, à des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Le salarié bénéficie également d’une protection contre les discriminations liées à son état de santé, même si certaines situations peuvent conduire à un licenciement pour un motif distinct. En cas de difficulté avec votre employeur, la CPAM ou dans le cadre d’une reconnaissance de maladie professionnelle, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

Peut-on obtenir un arrêt maladie pour dépression ?

Oui. Lorsqu’une dépression altère la capacité du salarié à exercer normalement ses fonctions, un médecin peut prescrire un arrêt maladie.

Cet arrêt peut être délivré par le médecin traitant, un psychiatre ou tout autre médecin habilité à constater l’altération de l’état de santé. Sa durée dépend de la gravité des symptômes et de leurs conséquences sur la vie professionnelle.

La dépression peut affecter la concentration, la motivation, les capacités de décision ou encore les relations avec les collègues et la hiérarchie. Dans certains cas, poursuivre son activité professionnelle risque d’aggraver l’état de santé du salarié ou de compromettre son rétablissement.

Après la prescription de l’arrêt maladie, le salarié doit adresser à son employeur l’avis d’arrêt de travail qui lui est destiné et veiller à ce que les informations nécessaires soient transmises à l’Assurance maladie. En principe, ces démarches doivent être effectuées dans un délai de 48 heures afin de préserver le versement des indemnités journalières et d’éviter toute contestation de l’absence par l’employeur.

Comment se manifeste la dépression dans le milieu professionnel ?

La dépression est une maladie psychique qui peut avoir des répercussions importantes sur le travail. Elle ne se limite pas à une simple baisse de moral passagère et nécessite souvent une prise en charge médicale.

Les symptômes les plus fréquents sont :

• une tristesse persistante ;
• une perte de motivation ;
• une fatigue importante ;
• des troubles du sommeil ;
• des difficultés de concentration ;
• une perte de confiance en soi ;
• une diminution de la capacité de décision ;
• une anxiété permanente.

Ces manifestations peuvent rendre l’exécution des tâches professionnelles particulièrement difficile et justifier un arrêt de travail lorsque le salarié n’est plus en mesure d’exercer son activité dans des conditions normales.

Quelles sont les différentes formes de dépression ?

La dépression peut prendre plusieurs formes.

La plus fréquente est l’épisode dépressif majeur, caractérisé par une humeur dépressive durable et une perte d’intérêt pour les activités habituellement appréciées.

Il existe également les troubles dysthymiques, qui correspondent à une humeur dépressive chronique s’installant sur une longue période, ainsi que certains troubles bipolaires, qui alternent des phases de dépression et des périodes d’excitation anormale.

Quelle que soit sa forme, seule une évaluation médicale permet de déterminer si l’état de santé du salarié justifie un arrêt de travail.

Combien de temps peut durer un arrêt maladie pour dépression ?

Il n’existe pas de durée légale spécifique pour un arrêt maladie lié à la dépression. La durée de l’arrêt dépend de l’état de santé du salarié, de la gravité des symptômes et de leur impact sur sa capacité à travailler.

Le médecin peut prescrire un arrêt initial de quelques jours ou de plusieurs semaines. Si l’état de santé du patient ne s’améliore pas suffisamment, cet arrêt peut être renouvelé autant de fois que nécessaire.

À titre indicatif, les durées observées sont souvent les suivantes :

Lorsque l’arrêt se prolonge au-delà de plusieurs mois, le service médical de l’Assurance maladie peut être amené à évaluer la situation du salarié afin de vérifier que son état de santé justifie la poursuite de l’arrêt.

La durée de l’arrêt maladie ne dépend pas du type de dépression diagnostiqué, mais de ses conséquences sur la capacité du salarié à exercer son activité professionnelle.

Quel salaire pendant un arrêt maladie pour dépression ?

Pendant un arrêt maladie pour dépression, le salarié peut percevoir des indemnités journalières (IJ) de l’Assurance maladie s’il remplit les conditions d’ouverture de droits. Pour un arrêt maladie, l’indemnité journalière correspond en principe à 50 % du salaire journalier de base, calculé à partir des salaires bruts des 3 derniers mois, dans la limite d’un salaire plafonné à 1,4 fois le Smic.

Un délai de carence de 3 jours s’applique généralement. Pour les arrêts prescrits en juin 2026, l’indemnité journalière maladie ne peut pas dépasser 41,95 € brut par jour ; pour les arrêts prescrits à compter du 1er juillet 2026, ce plafond est de 42,97 € brut par jour.

Selon son ancienneté et les dispositions prévues par sa convention collective, le salarié peut également bénéficier d’un complément de salaire versé par son employeur. Dans certaines entreprises, ce complément permet de maintenir une partie importante de la rémunération habituelle.

Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie pour dépression ?

L’arrêt maladie pour dépression ne protège pas totalement le salarié contre toute rupture du contrat de travail. En revanche, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé ou de sa dépression.

Un licenciement fondé sur la maladie serait susceptible d’être considéré comme discriminatoire.

Toutefois, un licenciement reste possible dans certaines situations indépendantes de l’état de santé du salarié, notamment :

• en cas de faute grave ;
• pour motif économique ;
• lorsque l’absence prolongée perturbe le fonctionnement de l’entreprise et nécessite le remplacement définitif du salarié.

Chaque situation doit être appréciée au cas par cas.

La dépression peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?

La dépression n’est pas inscrite dans les tableaux des maladies professionnelles. Elle n’est donc pas automatiquement reconnue comme une maladie professionnelle.

Toutefois, cette reconnaissance reste possible lorsqu’il est démontré que la dépression est directement et essentiellement causée par le travail et qu’elle entraîne une incapacité permanente d’au moins 25 % ou le décès du salarié (article L461-1 du Code de la sécurité sociale). C’est notamment le cas lorsque la maladie résulte d’un harcèlement moral, d’une surcharge de travail importante ou de conditions de travail particulièrement dégradées.

La reconnaissance du caractère professionnel de la dépression peut permettre au salarié de bénéficier d’une prise en charge plus favorable et d’une meilleure indemnisation.

Comment faire reconnaitre le caractère professionnel de la dépression ?

Pour faire reconnaître le caractère professionnel d’une dépression, plusieurs démarches doivent être réalisées.

Étape 1 : consulter un médecin

Le médecin établit un certificat médical initial décrivant la pathologie et son éventuel lien avec l’activité professionnelle.

Étape 2 : déposer une demande auprès de la CPAM

Le salarié transmet à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) les documents nécessaires à l’instruction de son dossier de maladie professionnelle.

Étape 3 : examen du dossier

La CPAM analyse la demande et peut transmettre le dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) lorsque les conditions légales sont réunies. Le CRRMP rend alors un avis motivé sur le lien entre la dépression et l’activité professionnelle.

Étape 4 : décision de la CPAM

Après examen du dossier et, le cas échéant, avis du CRRMP, la CPAM se prononce sur la reconnaissance du caractère professionnel de la dépression.

Dépression et harcèlement moral : quels liens ?

Le harcèlement moral constitue l’une des causes les plus fréquemment invoquées lorsqu’une dépression trouve son origine dans le travail.

Des agissements répétés ayant pour effet de dégrader les conditions de travail peuvent progressivement altérer la santé mentale du salarié. Celui-ci peut alors développer des troubles anxieux, une perte de confiance en lui, des difficultés de concentration ou une véritable dépression nécessitant un arrêt de travail.

Parmi les comportements pouvant caractériser un harcèlement moral figurent notamment :

• les humiliations répétées ;
• la mise à l’écart du salarié ;
• les critiques permanentes ;
• la surcharge volontaire de travail ;
• le retrait injustifié de responsabilités ;
• la fixation d’objectifs irréalisables.

Peut-on sortir pendant un arrêt maladie pour dépression ?

Les conditions de sortie sont fixées par le médecin qui prescrit l’arrêt de travail.

Selon l’état de santé du patient, les sorties peuvent être interdites, autorisées à certaines heures ou totalement libres lorsque la situation médicale le justifie.

Lorsque des horaires de présence sont imposés, le salarié doit généralement rester à son domicile pendant certaines plages horaires déterminées. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une suspension du versement des indemnités journalières.

Par ailleurs, un départ hors du département ou à l’étranger nécessite généralement l’accord préalable de l’Assurance maladie.

Comment reprendre le travail après une dépression ?

La reprise du travail intervient lorsque l’état de santé du salarié lui permet de reprendre son activité professionnelle dans des conditions satisfaisantes.

Selon les situations, plusieurs dispositifs peuvent être envisagés :

• la reprise à temps complet ;
• la visite de pré-reprise ;
• la visite de reprise auprès du médecin du travail ;
• le temps partiel thérapeutique ;
• l’aménagement du poste de travail.

Lorsque la reprise immédiate à temps plein apparaît difficile, le médecin traitant peut prescrire un temps partiel thérapeutique afin de favoriser une reprise progressive de l’activité professionnelle.

Cas pratique :

Sophie, 38 ans, travaille comme responsable administrative dans une PME depuis huit ans. Depuis plusieurs mois, elle enchaîne les heures supplémentaires, doit faire face à des objectifs difficiles à atteindre et subit une forte pression de sa hiérarchie. Progressivement, cette surcharge de travail affecte son équilibre et sa santé. En avril 2026, elle consulte son médecin après plusieurs semaines d’insomnies, de fatigue persistante et de crises d’angoisse.

Le médecin diagnostique une dépression dans un contexte d’épuisement professionnel et lui prescrit un arrêt maladie de 30 jours, renouvelé par la suite. Pendant son arrêt, Sophie perçoit des indemnités journalières de l’Assurance maladie et bénéficie d’un complément de salaire prévu par sa convention collective. Avant sa reprise, son médecin traitant prescrit un temps partiel thérapeutique afin de lui permettre de retrouver progressivement son rythme professionnel. Cette reprise est organisée avec l’employeur et le médecin du travail.

Arrêt maladie pour dépression : quelles règles dans la fonction publique ?

Les fonctionnaires de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé de longue maladie (CLM) lorsque leur état de santé nécessite un traitement prolongé et présente un caractère invalidant. Les agents contractuels sont soumis à un régime différent et peuvent, dans certaines situations et sous conditions, bénéficier d’un congé de grave maladie.

La dépression peut ouvrir droit à un congé de longue maladie lorsqu’elle entraîne une incapacité durable et nécessite une prise en charge prolongée.

Le congé de longue maladie peut être accordé pour une durée maximale de trois ans. Pendant la première année, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement indiciaire. Au cours des deux années suivantes, il perçoit 60 % de son traitement s’il relève de la fonction publique d’État et 50 % s’il relève de la fonction publique territoriale ou hospitalière.

Pour conclure, la dépression peut avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle du salarié et nécessiter un arrêt de travail parfois prolongé. Les règles relatives à l’indemnisation, à la reprise du travail, à la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou à la contestation d’un licenciement peuvent être complexes. En cas de difficulté avec votre employeur ou l’Assurance maladie, il est recommandé de consulter un avocat en droit du travail afin de faire valoir vos droits.

FAQ

Le médecin du travail peut-il prescrire un arrêt maladie pour dépression ?

Non. Le médecin du travail ne peut pas prescrire un arrêt de travail. En revanche, il peut recommander des aménagements de poste, émettre un avis sur les conditions de reprise et participer à la mise en place d’un temps partiel thérapeutique prescrit par le médecin traitant.

Mon employeur peut-il me contacter pendant mon arrêt maladie ?

Oui. L’employeur peut contacter le salarié pour des questions liées à l’organisation de l’entreprise ou à la reprise du travail. En revanche, il ne peut pas exiger qu’il poursuive son activité professionnelle pendant son arrêt maladie.

Une dépression peut-elle être reconnue comme une affection de longue durée (ALD) ?

Dans certains cas, les troubles dépressifs sévères et nécessitant des soins prolongés peuvent être pris en charge au titre d’une affection de longue durée. La décision relève du médecin traitant et de l’Assurance maladie.

Puis-je reprendre le travail avant la fin de mon arrêt maladie ?

Oui, mais la reprise anticipée suppose l’accord du médecin et l’accord de l’employeur. Elle doit aussi être signalée à l’Assurance maladie afin de mettre fin, le cas échéant, au versement des indemnités journalières.

Un contrôle médical peut-il avoir lieu pendant l’arrêt maladie ?

Oui. L’Assurance maladie ou l’employeur peut demander un contrôle afin de vérifier que l’arrêt de travail est médicalement justifié et que le salarié respecte ses obligations pendant cette période.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La dépression peut justifier un arrêt maladie lorsqu’elle empêche le salarié d’exercer normalement son activité professionnelle.
• La durée de l’arrêt dépend de l’état de santé du salarié et peut être prolongée si son rétablissement le nécessite.
• Pendant son arrêt, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de l’Assurance maladie et, dans certains cas, un complément de salaire versé par l’employeur.
• L’employeur ne connaît pas le diagnostic médical à l’origine de l’arrêt, celui-ci étant protégé par le secret médical.
• Un salarié ne peut pas être licencié en raison de sa dépression ou de son état de santé.
• La dépression peut être reconnue comme maladie professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement et essentiellement causée par le travail.
• Le harcèlement moral peut être à l’origine d’une dépression et engager la responsabilité de l’employeur.
• Les conditions de sortie pendant l’arrêt maladie sont fixées par le médecin et doivent être respectées.
• La reprise du travail peut s’effectuer à temps complet ou dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.
• Les fonctionnaires peuvent également bénéficier d’un congé de longue maladie lorsque leur état de santé le justifie.
• Un avocat en droit du travail peut accompagner le salarié en cas de litige avec l’employeur, la CPAM ou dans le cadre d’une reconnaissance de maladie professionnelle.