Selon les études menées en France, près d’une personne sur cinq est déjà passée par une dépression en France. L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), de son côté, affirme que les troubles dépressifs sont le 1er facteur d’incapacité et de morbidité au niveau mondial. D’ailleurs, en 10 ans, une augmentation de plus de 18 % des personnes dépressives a été enregistrée dans le monde entier, soit 300 millions d’individus concernés par cette maladie. Le plus inquiétant avec ce phénomène est qu’il peut conduire au suicide. Que ce soit dans le domaine privé ou professionnel, la dépression ne doit pas être prise à la légère. Dans le secteur du travail, elle doit être traitée par des médecins, car pouvant être une source de blocage tant pour le développement personnel que pour la productivité du salarié. Vous avez du mal à trouver la motivation pour travailler ces dernières semaines ? Vous ressentez une fatigue constante et vos tâches professionnelles vous paraissent insurmontables alors qu’elles n’ont changé en rien ? La dépression peut donner lieu à un arrêt de travail de longue durée, mais sous certaines conditions. Pour plus de précisions, sollicitez dès que possible les conseils d’un avocat spécialisé en droit du travail ou d’un avocat en droit de la sécurité sociale. En outre, voici quelques informations essentielles à retenir à ce sujet.
L’arrêt de longue durée pour dépression : les essentiels

Comment se manifeste la dépression dans le milieu professionnel ?

Afin de mieux comprendre ce qu’est la dépression, en voici sa définition globale.
La dépression est une maladie mentale se caractérisant par un sentiment de désespoir, une humeur dépressive, une grande tristesse, une diminution du sentiment de plaisir, une perte de motivation et de la faculté de décision, des troubles de sommeil et alimentaires ainsi que des pensées négatives ou morbides.
En plus d’affecter l’humeur, le comportement et les pensées de l’individu, cette maladie touche également le corps. En effet, les crises de dépression peuvent se manifester par des maux de dos, des maux de tête ou de ventre. Pour cette raison, les personnes dépressives ont un système immunitaire affaibli et attrapent facilement le rhume ou certaines infections.
Attention :
Il ne faut pas confondre dépression et déprime. Cette dernière se caractérise par des périodes de mélancolie, de tristesse ou d’ennui suite à des échecs ou à la perte d’un proche. En revanche, la dépression surgit sans raison particulière et de manière répétitive, affectant sur le long terme. Autrement dit, la dépression est une maladie chronique, tandis que la déprime est tout simplement une série de réactions passagères en réponse à des événements bouleversants survenus dans la vie.

Quelles sont les différentes formes de dépression ?

Les troubles dépressifs se manifestent sous plusieurs formes, entre autres des troubles dépressifs majeurs, des troubles dépressifs dysthymiques, des troubles dépressifs non spécifiés et d’autres aspects. Voici les détails sur ces différentes formes de dépression ainsi que leurs définitions respectives.

Les troubles dépressifs majeurs

Ce type de maladie se traduit généralement par un ou plusieurs épisodes dépressifs majeurs. Autrement dit, le concerné a une perte d’intérêt ou une humeur dépressive pendant 2 semaines ou plus. D’autres symptômes de dépression peuvent accompagner ce trouble.

Les troubles dysthymiques

Ils se caractérisent par l’apparition d’une humeur dépressive pendant la majeure partie du temps, durant 2 années ou plus. Ils s’associent à divers symptômes comme une tendance dépressive sans raison apparente.

Les troubles dépressifs non spécifiques

Il s’agit de troubles à caractère dépressif qui ne correspondent ni aux symptômes de troubles dépressifs majeurs ni à ceux des troubles dysthymiques. À titre d’exemple, il peut y avoir un trouble de l’adaptation avec une humeur dépressive et anxieuse, ou uniquement dépressive.

Les troubles bipolaires ou maniaco-dépressifs

Ce problème psychiatrique se manifeste par des périodes de dépression majeure suivies par des épisodes hypomaniaques ou maniaques tels que la surexcitation, l’euphorie exagérée ou la forme inversée de dépression.

La dépression postpartum

C’est une forme de dépression qui touche 60 à 80 % des femmes suite à leur accouchement. Elle se caractérise par un état de tristesse, d’anxiété et de nervosité exagéré. Lorsqu’elle dure entre 1 et 15 jours, elle est appelée « baby blues ». Cette humeur négative est toutefois passagère. Dans certains cas, chez 1 sur 8 femmes, un état réel de dépression se manifeste dans l’immédiat ou après 1 an de l’accouchement.

La dépression saisonnière

Il s’agit d’un état dépressif qui se manifeste durant un cycle donné ou pendant quelques mois de l’année lors des périodes d’ensoleillement réduit.

Quels sont les risques liés à la dépression ?

Le point négatif avec la dépression est qu’elle peut entraîner de nombreuses complications chez le patient, dont voici la liste :

  • La récidive de dépression : qui touche 50 % des personnes concernées par la dépression.
  • La persistance des symptômes résiduels : qui implique un état dépressif incurable avec des épisodes dépressifs se manifestant de manière successive et continue.
  • La transition vers une dépression chronique.
  • La tendance suicidaire de la victime : les hommes dépressifs âgés de plus de 70 ans sont les plus exposés au risque de suicide suite à une dépression. Le suicide débute par l’expression d’idées appelées « idées noires ». Les personnes dépressives optent pour le suicide afin de mettre fin à une souffrance qu’elles jugent insupportable.

À noter :
Outre les risques de suicide entraînés par la dépression, celle-ci peut également favoriser l’apparition de certaines maladies comme le diabète et les maladies cardiovasculaires. Autrement dit, la dépression peut provoquer des problèmes cardiaques graves, d’où la nécessité de la traiter rapidement.

La dépression est-elle une maladie professionnelle ?

Malgré ses impacts négatifs sur l’environnement de travail et la personne du salarié, la dépression n’intègre pas les 30 groupes de maladies professionnelles pouvant donner lieu à un arrêt de longue durée (ALD) du travail. Tout comme le burn-out ou l’épuisement professionnel, la dépression n’est pas reconnue comme une maladie dans le cadre du travail sachant que la fatigue dont elle résulte n’est pas forcément en relation avec les activités professionnelles effectuées dans l’entreprise. Toutefois, il est possible pour l’employé de demander une prise en charge au même titre que les maladies professionnelles reconnues, mais pour des cas exclus des 30 groupes. Il incombe alors au salarié de prouver la gravité de sa dépression par rapport à l’exercice de sa profession. Pour ce faire, il doit être sujet à une Incapacité Permanente Partielle (IPP) évaluée à plus de 25 %.
À savoir :
Pour confirmer l’IPP, voici une liste des raisons principales à prendre en compte :

  • La perte de la concentration, de la réactivité et de la mémoire qui affecte profondément les relations du salarié avec ses collaborateurs ;
  • La prescription de calmants ou d’antidépresseurs par le médecin, ce qui rend l’exercice des fonctions du travailleur difficile ou lui interdit de conduire une voiture ;
  • L’accroissement rapide de la dépression en raison du stress généré par l’activité professionnelle.

Comment faire reconnaître le caractère professionnel de la dépression ?

Selon une étude effectuée par la Santé publique de France en 2017, 35 à 45 % des salariés en arrêt de travail sont touchés par ce fléau. La même analyse affirme que le travail serait à l’origine de la dépression de 58 % Français concernés. Pour confirmer son caractère professionnel, la victime ou un de ses collaborateurs est tenue de faire une déclaration auprès de l’employeur. Autrement dit, la maladie doit être sensiblement liée à l’activité professionnelle du concerné.
Par la suite, un contrôle médical effectué par un médecin de la société doit avoir lieu. Cet examen doit résulter d’un diagnostic révélant un état dépressif causé par le burn-out, le stress ou le harcèlement moral. Le contrôle arrêt maladie pour dépression s’accompagne obligatoirement d’une visite à domicile imprévue du médecin afin de déterminer si le salarié est réellement incapable d’exercer ses fonctions ou non. À cet effet, des heures de sortie préétablies doivent être respectées par ce dernier.
Pour plus de précisions, voici les étapes de demande de reconnaissance auprès de l’assurance maladie :
Étape 1. Consultation auprès d’un médecin ;
Étape 2. Constatation du lien entre la dépression et l’activité professionnelle via un certificat médical par le médecin ;
Étape 3. Transmission du certificat médical et de l’attestation de salaire de l’employeur sous la mention demande de reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle à l’assurance maladie ;
Étape 4. Confirmation ou infirmation de l’origine professionnelle de la dépression par le médecin après enquête et étude sur les conditions de travail de la victime.
À retenir :
Dès que l’état de dépression est spécifié par le médecin, le salarié dispose de 48 h pour communiquer sa demande d’arrêt de travail pour maladie à son employeur ou supérieur hiérarchique. Dans le cas contraire, son absence sera requalifiée d’absence injustifiée et pourra donner lieu à une sanction disciplinaire comme un avertissement.

Quels sont les liens entre la dépression et le harcèlement moral ?

La dépression peut avoir pour origine le harcèlement moral. Dans ce cas de figure, elle peut s’accompagner de diverses manifestations mentales et physiques. Toutefois, il est important de savoir que le harcèlement n’entraîne pas immédiatement la dépression. Pour engendrer des conséquences, il doit s’enchaîner ou se répéter au cours d’une longue période. De ce fait, la victime ne sera atteinte par la dépression que suite à des brimades et réprimandes consécutives. La victime va ainsi se replier sur elle-même et se reprocher de ne pas être à la hauteur ou de ne pas avoir de valeur en tant que personne.
À partir de ces faits, des symptômes apparaissent, dont voici la liste :

  • Des crises d’angoisse injustifiées ;
  • Une perte d’appétit ou un appétit incontrôlable ;
  • La fuite des relations de travail ;
  • Un comportement perturbé ou taciturne, etc.

À savoir :
Ce n’est qu’après un absentéisme ponctuel qu’il faudra intervenir rapidement. En cas de situation critique, la victime peut aller jusqu’à en finir avec ses jours en se suicidant. Pour cette raison, consulter un spécialiste de la santé est de mise.

Arrêt de travail pour dépression : combien de temps ?

Si 24 % des salariés ont été mis en arrêt maladie à cause de troubles psychologiques ou d’un épuisement professionnel en 2016, ce taux est monté à 44 % en 2019. Les facteurs liés à la dépression sont particulièrement mis en cause. Toutefois, il n’existe pas encore de durée d’un arrêt maladie pour dépression à proprement parler. À l’heure actuelle, la détermination de cette durée résulte d’une étude au cas par cas et selon le profil de la victime. À titre d’exemple, un médecin peut prescrire à un salarié un arrêt maladie de 15 jours et le renouveler à plusieurs reprises si nécessaire. Dans certains cas, cette période peut s’étendre jusqu’à plusieurs mois et même des années.
Important :
Il est possible que le médecin prescrive un arrêt maladie pour dépression prévu sur une période de 6 mois. En cas de besoin, il le prolongera. Toutefois, à partir de ce moment, il s’agira d’un arrêt maladie longue durée.

Quid des sorties en cas d’arrêt maladie pour dépression ?

Il revient au médecin de juger si la victime est autorisée à sortir de son domicile ou non. En matière d’arrêt de travail pour dépression, le spécialiste de la santé a tendance à autoriser les sorties partielles ou totales, mais suivant des horaires prédéfinis. À cet effet, la présence du patient à son domicile est exigée entre 9 h et 11 h et entre 14 h et 16 h.
De manière générale, la fréquence des sorties autorisées dépend de la mention faite sur la feuille d’arrêt de travail, soit de l’état de santé du salarié.
À noter :
Pour avoir le droit de sortir de son département et de visiter sa famille ou ses amis, le salarié en arrêt doit obtenir une autorisation émanant de la sécurité sociale. Cette dernière n’a cependant pas l’obligation d’y répondre. Pour optimiser les chances d’être accepté, il est important de joindre à la demande un mot du médecin dans lequel il approuve ce besoin de se rapprocher des proches.

Quid de la reprise du travail après arrêt maladie pour dépression ?

Dès lors que le médecin juge la santé mentale et physique du patient rétablie, une reprise complète du travail est possible. Le cas échéant, le salarié reprendra ses activités professionnelles et vivra normalement. Pour les situations plus complexes, la personne arrêtée peut poursuivre en mi-temps thérapeutique. À cet effet, elle percevra un demi-salaire qui sera complété par des indemnités journalières.

Quelles sont les conséquences de l’arrêt maladie sur la rémunération ?

Outre les conséquences au niveau de l’emploi du temps du salarié, l’arrêt maladie longue durée pour dépression affecte également sa rémunération. Sur ce point, la victime pourra percevoir une indemnisation de l’assurance maladie octroyée sur les mêmes conditions qu’un arrêt maladie ordinaire. Par conséquent, le salarié en arrêt aura droit à 50 % de sa rémunération quotidienne de base, soit n’excédant pas 43,80 euros. S’il a 3 enfants à charge, il bénéficiera d’un montant de 58,40 euros journalier au 31ème jour d’arrêt maladie.
Attention :
Sauf dispositions contraires énoncées dans la convention collective, il est impossible de prétendre à une indemnité avant une carence de 3 jours. D’ailleurs, si le salarié a au moins 1 an d’ancienneté dans la société, il pourra percevoir sa paye, même en cas d’arrêt de travail.
Pour y avoir droit, les conditions citées dans la liste suivante doivent être respectées :

  • Avoir suivi à la lettre les formalités déclaratives liées à l’envoi de la demande d’arrêt de travail sous 48 h ;
  • Avoir été traité/être en cours de traitement sur le territoire français ou un pays membre de l’Union Européenne ;
  • Avoir la qualité d’assuré auprès de la Sécurité sociale.

Quelle est la position de l’employeur vis-à-vis de l’arrêt maladie du salarié pour dépression ?

Face à l’arrêt de travail du salarié, l’employeur est dans l’obligation de le retenir, c’est-à-dire qu’il ne pourra pas le licencier. Tenu par une obligation de sécurité au travail du salarié à l’égard de la loi, il est contraint de veiller au bien-être tant physique que mental du travailleur. Si, malgré cette situation, l’employeur engage quand même une procédure de licenciement suite à un arrêt maladie pour dépression, la victime pourra contre-attaquer en intentant une action en justice auprès du conseil des Prud’hommes.

Quid du congé longue durée pour dépression chez les fonctionnaires ?

Le congé longue maladie pour dépression est également possible pour les travailleurs de la fonction publique d’État, hospitalière et territoriale. Pour ce faire, un avis concret du comité médical est nécessaire. Pour que la demande soit valable, elle doit concerner une pathologie figurant parmi les 30 groupes de maladies professionnelles officiellement reconnus.
Tout comme pour les salariés du domaine privé, la dépression peut également constituer un motif d’arrêt de travail pour maladie pour les fonctionnaires. La durée de congé longue maladie pour dépression des fonctions publiques peut se prolonger jusqu’à 3 ans maximum. Elle peut également s’échelonner sur des périodes de 3 à 6 mois dans un délai de 4 ans en total. À cet effet, le patient aura droit à un traitement indiciaire intégral au cours de la première année. À partir de la seconde année, un demi-traitement est réalisé.
Pour conclure, l’arrêt de travail longue durée pour dépression du salarié entraîne des répercussions non-négligeables pour l’entreprise. À part l’obligation d’indemniser et de ne pas licencier le travailleur, l’employeur est tenu de trouver un remplaçant durant la période d’arrêt maladie. Que ce soit pour le salarié-victime ou l’employeur, la situation est assez complexe. Pour cette raison, il est toujours préférable de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit du travail pour résoudre les problématiques juridiques liées à l’arrêt maladie sur une période prolongée.