L’arrêt de longue durée pour dépression : les essentiels

La dépression est un motif qui peut pousser un salarié à demander un arrêt longue durée. Certes, il ne s’agit pas d’une maladie professionnelle, mais elle peut être prise en charge comme telle. Pour plus d’informations à ce sujet, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail. Focus sur le congé longue maladie pour dépression.

L’arrêt de longue durée pour dépression : les essentiels

Un contrôle médical précède l’arrêt de travail pour dépression

Il existe une liste des 30 groupes de maladies qui peuvent justifier un arrêt de longue durée connu sous le sigle d’ALD. La dépression n’entre pas dans la catégorie des maladies professionnelles, car elle peut découler de causes extra-professionnelles. En France, plus de 3 millions de personnes en souffrent. Cependant, elle peut être prise en charge au même titre que ces 30 pathologies, à condition de causer une incapacité professionnelle ou IPP supérieure à 25 %. Seul le médecin peut déterminer ce pourcentage par le biais d’un contrôle médical.

Dans le cas d’une dépression, il doit résulter du diagnostic un état dépressif dû au burn out ou épuisement professionnel, au stress, ou au harcèlement moral. Ce contrôle médical s’accompagne d’une visite à domicile inopinée, qui consiste à vérifier que l’employé en arrêt maladie se trouve dans une réelle incapacité à travailler. Par ailleurs, cette visite sert aussi à vérifier que le salarié respecte les heures de sortie autorisées par le médecin. Enfin, le contrôle médical permet de préciser la durée de l’arrêt de travail.

Bon à savoir :

Vous devez être présent à votre domicile entre 9h et 11h, et 14h et 16h, sauf si le médecin autorise une liberté totale. Les sorties ne sont autorisées qu’en dehors de ces horaires.

La durée d’un arrêt maladie pour dépression 

En 2019, 44 % des salariés ont été en arrêt maladie, soit plus de 6 % par rapport à 2016. 24 % des arrêts longs sont dus à des troubles psychologiques ou un épuisement professionnel, début de la dépression. La durée d’un arrêt de travail est impossible à prédire. Elle est étudiée au cas par cas, en fonction du vécu de la personne concernée. Par exemple, le médecin peut lui prescrire un arrêt d’une quinzaine de jours, puis à nouveau 15 jours, et ainsi de suite. Parfois, l’arrêt peut se prolonger sur plusieurs mois, voire des années. Le médecin peut aussi prescrire à son patient un arrêt maladie pour dépression d’une durée de 6 mois. Dès lors que la durée excède 6 mois, elle est requalifiée en arrêt maladie longue durée.

Les conséquences sur la rémunération

Au niveau de la rémunération, l’arrêt maladie pour dépression permet au salarié de bénéficier d’une indemnisation par l’assurance maladie dans les mêmes conditions qu’un arrêt maladie ordinaire. Ainsi, le salarié a droit à 50 % de son salaire journalier de base, dans la limite de 43,80 euros, et 58,40 euros au 31ème jour d’arrêt dans le cas où il a 3 enfants à charge.

Bon à savoir :

Vous ne percevrez votre indemnisation qu’après un délai de carence de 3 jours, sauf dispositions contraires prévues par la convention collective.

Avoir un an d’ancienneté vous accorde le privilège du maintien du salaire pendant votre arrêt de travail.

L’employeur n’a pas le droit de licencier le salarié en arrêt maladie pour dépression

Aucun employeur n’a le droit de licencier un salarié en arrêt maladie. En effet, il est tenu par une obligation de sécurité au travail envers son salarié, ce qui lui enlève la liberté de le licencier comme il l’entend. Dans le cas où il enclenche une procédure de licenciement, le salarié peut à son tour entamer une procédure au conseil des Prud’hommes dans le but de faire valoir ses droits.

Le congé longue durée pour dépression chez les fonctionnaires

Du côté des trois fonctions publiques (fonction publique d’État, territoriale et hospitalière), le congé longue maladie est possible aussi bien pour les titulaires que les stagiaires. L’avis du comité médical est requis, et la condition est que la pathologie figure parmi celles des 30 groupes de maladies. Cependant, comme pour les salariés du secteur privé, la dépression peut être prise en considération. La durée peut s’étendre jusqu’à 3 ans maximum, échelonnée par périodes de 3 à 6 mois sur une durée de 4 ans. Le traitement indiciaire n’est pas impacté pendant la première année, mais est réduit en demi-traitement au cours des deux années suivantes.

Bref, l’arrêt de travail du salarié, surtout prolongé, n’est pas sans conséquence pour l’entreprise. Par exemple, l’employeur doit penser à un remplacement, en étant tenu de verser un demi-salaire. Alors qu’il lui est impossible de licencier, il est contraint de se conformer aux dispositions prévues par la loi. Une reprise éventuelle peut être envisagée si le salarié est apte, quitte à reprendre en mi-temps thérapeutique en guise d’alternative profitable aux deux parties.

A propos de l'auteur :

View Comments

25 000 justiciables choisissent Justifit chaque mois

Avec Justifit, trouvez le bon avocat près de chez vous !

+3 500 avocats vérifiés

Le plus large réseau d’avocats en France pour l’ensemble des domaines de droit

Le bon choix pour votre avocat

Comme vous, +25 000 justiciables par mois contactent leur avocat sur justifit.fr

Gratuit et sans engagement

Contactez gratuitement et sans inscription de nombreux avocats près de chez vous

Trouver mon avocat

Vous cherchez un avocat en droit du travail ?

Justifit vous propose une liste d’avocats en droit du travail près de chez vous

Trouvez un avocat

Non, merci