Le harcèlement sous toutes ses formes : quels sont les recours pour les victimes ?

Si vous êtes victime de harcèlement, vous pouvez porter plainte, réunir des preuves et demander réparation du préjudice subi. Selon votre situation, vous pouvez aussi solliciter des mesures de protection et l’aide d’une association de victimes. Qu’il soit moral, sexuel, conjugal, scolaire ou commis en ligne, le harcèlement est puni par la loi. Si vous êtes victime de tels agissements, parlez-en à un avocat en droit pénal qui vous indiquera les démarches à suivre.

Qu’est-ce que le harcèlement ?

Le harcèlement désigne généralement des propos ou des comportements répétés qui dégradent la vie quotidienne ou les conditions de travail d’une personne, portent atteinte à sa dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Les critères précis dépendent de la forme de harcèlement.

Il peut survenir au travail, dans un couple, entre voisins, à l’école ou sur internet. Par exemple, des messages humiliants répétés ou une mise à l’écart systématique peuvent relever du harcèlement, selon le contexte.

Les différentes formes de harcèlement

Plusieurs formes de harcèlement peuvent se cumuler :

• Le harcèlement moral, dans la vie privée ou au travail ;
• Le harcèlement conjugal, dans un couple ou après une séparation ;
• Le harcèlement sexuel, par des propos, des comportements ou des pressions à caractère sexuel ;
• Le harcèlement scolaire, dans le cadre scolaire ;
• Le harcèlement téléphonique, par des appels ou des messages malveillants répétés ;
• Le cyberharcèlement, sur les réseaux sociaux, les messageries, les forums ou d’autres supports numériques.

Les faits peuvent prendre la forme d’insultes, de menaces, d’humiliations, de rumeurs ou de visites répétées et imposées.

Le harcèlement moral

Dans la vie privée, le harcèlement moral repose sur des propos ou des comportements répétés qui dégradent les conditions de vie et affectent la santé physique ou mentale. Des règles particulières s’appliquent notamment au travail, au couple et au cadre scolaire.

Des faits répétés

Un acte isolé ne suffit généralement pas à constituer un harcèlement moral, même s’il peut être puni à un autre titre. Les faits peuvent être identiques ou différents : messages humiliants, insultes ou menaces, par exemple.

La loi ne fixe ni durée minimale ni intervalle maximal entre les faits. Le juge examine l’ensemble de la situation.

Lorsque plusieurs personnes visent une même victime, chacune peut être poursuivie même si elle n’a agi qu’une fois, notamment si elles se sont concertées ou si elle savait que son acte s’inscrivait dans une répétition.

Des conséquences sur la vie quotidienne et la santé

Le harcèlement peut entraîner de l’anxiété, des troubles du sommeil, un état dépressif ou un isolement. Par exemple, une personne qui reçoit régulièrement des menaces peut ne plus oser sortir de chez elle.

Un arrêt de travail n’est pas indispensable pour faire reconnaître les faits. Des témoignages, des messages et des documents médicaux peuvent aider à montrer leurs conséquences.

Faut-il prouver que l’auteur voulait nuire ?

Vous n’avez pas à prouver que la personne cherchait à vous faire du mal. Affirmer « je ne voulais pas lui nuire » ne suffit donc pas à écarter un harcèlement moral. Les faits, leur répétition et les autres conditions de l’infraction doivent néanmoins être établis.

Le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail se manifeste par des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail et peuvent porter atteinte aux droits ou à la dignité du salarié, affecter sa santé ou compromettre son avenir professionnel. Il peut s’agir d’humiliations, d’une mise à l’écart ou d’une dévalorisation systématique. Une critique professionnelle justifiée ne constitue pas, à elle seule, un harcèlement.

Si vous en êtes victime, vous pouvez :

• Alerter l’employeur, les représentants du personnel ou le comité social et économique (CSE), qui représente les salariés ;
• Contacter l’inspection du travail ;
• Saisir le conseil de prud’hommes, le tribunal chargé des litiges individuels entre salariés du secteur privé et employeurs ;
• Porter plainte, en complément des démarches professionnelles.

L’auteur encourt deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Retrouvez les démarches dans notre guide sur le harcèlement moral au travail.

Le harcèlement moral dans la vie privée ou au sein du couple

Le harcèlement moral peut être commis par un voisin, un proche, un partenaire ou un ex-partenaire. Vous pouvez porter plainte et demander réparation du préjudice subi.

Si les violences de votre partenaire ou ex-partenaire vous mettent en danger, vous pouvez demander une ordonnance de protection. Il s’agit d’une décision du juge aux affaires familiales destinée à vous protéger, ainsi que vos enfants si nécessaire.

Cette demande :

• Ne nécessite pas de plainte préalable ;
• N’impose pas d’engager un divorce ;
• Peut conduire le juge à interdire les contacts et à prendre des mesures concernant le logement.

Le juge examine les éléments présentés pour déterminer si les violences et le danger sont vraisemblables.

Retrouvez les démarches dans nos guides sur le harcèlement moral dans la vie privée et le harcèlement moral au sein du couple.

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel peut prendre deux formes :

• Des propos ou des comportements répétés à connotation sexuelle ou sexiste, qui humilient la victime, portent atteinte à sa dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante ;
• Une pression grave, même unique, pour obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur ou d’une autre personne.

Par exemple, des remarques sexuelles humiliantes répétées ou la menace de bloquer une promotion en cas de refus d’un acte sexuel peuvent relever de cette infraction.

Vous pouvez porter plainte et demander une indemnisation. Pour une victime majeure, le délai pour agir est en principe de six ans à compter du dernier fait. Des règles particulières s’appliquent aux victimes mineures.

L’auteur encourt deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, ou trois ans et 45 000 € en présence d’une circonstance aggravante.

Le harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire repose sur des faits répétés qui dégradent la vie d’un élève et affectent sa santé : moqueries, humiliations, menaces ou mise à l’écart, par exemple. Il peut se poursuivre après les cours, sur les réseaux sociaux ou les messageries.

Si votre enfant en est victime, vous pouvez :

• Alerter un enseignant, le conseiller principal d’éducation (CPE) ou la direction, pour demander des mesures de protection ;
• Contacter le 3018, qui accompagne les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques ;
• Signaler les contenus aux plateformes, après avoir conservé les preuves ;
• Porter plainte, sans attendre que les démarches auprès de l’établissement aboutissent.

Pour un auteur majeur, les peines vont de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende à dix ans et 150 000 €, selon les conséquences des faits. Pour un mineur, les mesures et les peines dépendent notamment de son âge et de sa capacité à comprendre ses actes.

Retrouvez les démarches et les sanctions dans notre article sur le harcèlement scolaire.

Harcèlement : à qui demander de l’aide ?

Vous pouvez vous faire accompagner, même si vous n’avez pas encore porté plainte :

• Une association d’aide aux victimes peut vous informer sur vos droits et proposer un soutien juridique, psychologique ou social ;
• Un professionnel de santé peut vous soigner et constater les conséquences des faits sur votre santé ;
• Un avocat peut vous expliquer les démarches adaptées à votre situation.

Quels numéros contacter ?

• Le 116 006 – Aide aux victimes : un service gratuit et confidentiel, accessible tous les jours de 9 h à 20 h, heure de Paris. Vous pouvez aussi écrire à [email protected].
• Le 3919 – Violences Femmes Info : un numéro gratuit et anonyme pour les femmes victimes de violences et leur entourage, accessible 24 h/24 et 7 j/7.
• Le 3018 : le numéro d’aide pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, leurs parents et les professionnels.

En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112. Si vous ne pouvez pas parler à voix haute, envoyez un SMS au 114. Les numéros d’écoute ne remplacent pas les secours.

Comment réunir les preuves et porter plainte ?

Vous pouvez porter plainte même si vous ne disposez pas encore de toutes les preuves. Les éléments conservés aideront toutefois à comprendre les faits et leur répétition.

Quels éléments conserver ?

Selon votre situation, rassemblez :

• Les messages, courriels et captures d’écran, avec les dates, les comptes concernés et les liens vers les publications ;
• L’historique des appels et les messages vocaux ;
• Les témoignages des personnes qui ont vu ou entendu les faits ;
• Les documents médicaux qui décrivent les conséquences sur votre santé ;
• Une chronologie des événements, avec les dates, les lieux et les personnes présentes.

Conservez les originaux lorsque cela est possible. En cas de faits en ligne, sauvegardez les éléments avant de demander leur suppression.

Où déposer plainte ?

Vous pouvez porter plainte :

• Dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie ;
• Par courrier au procureur de la République, le magistrat qui décide des suites à donner aux faits ;
• Contre X, si vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur.

Décrivez ce qui s’est passé avec vos propres mots. Vous n’avez pas à identifier vous-même l’article de loi applicable.

Comment demander une indemnisation ?

Pour demander des dommages et intérêts dans la procédure pénale, vous pouvez vous constituer partie civile : cela signifie participer à la procédure en tant que victime pour demander réparation.

Si votre plainte est classée sans suite, cela signifie que le procureur décide de ne pas engager de poursuites à ce stade. Des recours restent possibles, notamment une plainte avec constitution de partie civile auprès d’un juge d’instruction, sous certaines conditions.

Quelles peines pour le harcèlement moral dans la vie quotidienne ?

Les peines dépendent de l’infraction et de ses conséquences. Les sanctions ci-dessous concernent le harcèlement moral général, prévu par l’article 222-33-2-2 du Code pénal. Des règles spécifiques s’appliquent au travail, au couple et au harcèlement scolaire.

L’auteur encourt :

• Un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, sans circonstance aggravante ;
• Deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, avec une circonstance aggravante ;
• Trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, avec au moins deux circonstances aggravantes.

Une circonstance aggravante est un élément qui augmente la peine maximale prévue par la loi. C’est notamment le cas lorsque :

• La victime est mineure ;
• Les faits entraînent une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours. L’ITT évalue la gêne dans les actes habituels de la vie ; elle ne correspond pas nécessairement à un arrêt de travail ;
• La victime présente une vulnérabilité particulière, apparente ou connue de l’auteur, liée par exemple à une maladie ou à une grossesse ;
• Les faits sont commis en ligne ou au moyen d’un support numérique ou électronique ;
• La victime est titulaire d’un mandat électif ;
• Un mineur est présent et assiste aux faits.

Ces montants et durées sont des maximums légaux. La peine prononcée dépend de chaque affaire.

Dans cette vidéo, Maître Séverine DUPUY-BUSSON explique les recours possibles pour les victimes de harcèlement et les démarches pour faire valoir leurs droits.

Face au harcèlement, vous pouvez demander de l’aide sans attendre d’avoir constitué un dossier complet. Conserver les éléments disponibles et parler à un interlocuteur de confiance sont de premières démarches utiles. Les recours et les mesures de protection dépendent ensuite de votre situation.

FAQ

Quelle est la différence entre un conflit et un harcèlement ?

Un désaccord ou une dispute ne constitue pas, à lui seul, un harcèlement. Ce sont notamment la répétition des faits, leur nature et leurs effets qui permettent de les distinguer. Par exemple, des humiliations régulières et des messages dégradants peuvent relever du harcèlement, même si l’auteur les présente comme un simple conflit.

Peut-on être victime de harcèlement sans insultes ni menaces ?

Oui, le harcèlement peut prendre des formes moins visibles, comme une mise à l’écart systématique ou des comportements humiliants répétés. L’absence d’insultes ou de menaces n’exclut donc pas le harcèlement : l’ensemble de la situation doit être examiné.

Une main courante suffit-elle pour engager des poursuites ?

Une main courante permet de signaler et de dater des faits, sans demander directement des poursuites. Toutefois, si les faits semblent constituer une infraction, le procureur peut engager des poursuites même sans plainte. En matière de violences conjugales, l’ouverture d’une enquête est la règle.

Peut-on porter plainte si le harcèlement a cessé ?

Oui, l’arrêt des faits n’empêche pas de porter plainte, tant que le délai légal pour agir n’est pas dépassé. Ce délai dépend de l’infraction et de la situation de la victime. Conservez les preuves, même si vous n’avez plus de contact avec l’auteur.

Bloquer le harceleur suffit-il pour mettre fin aux démarches ?

Bloquer un numéro ou un compte peut limiter les contacts, mais cela ne remplace pas une plainte et n’empêche pas d’engager des démarches. Avant de bloquer ou de supprimer des échanges, sauvegardez les messages, les dates et les informations sur le compte concerné.

Que faire si plusieurs personnes participent au harcèlement ?

Conservez les éléments concernant chaque participant, même si certaines personnes n’ont publié qu’un seul message. Une participation unique peut être punie dans certaines situations de harcèlement collectif, notamment lorsque les auteurs agissent ensemble ou savent que leurs actes s’inscrivent dans une répétition. Vous pouvez porter plainte contre X si vous ne connaissez pas leur identité.

Peut-on demander une protection sans porter plainte contre son conjoint ?

Oui, vous pouvez demander une ordonnance de protection sans plainte préalable ni procédure de divorce. Le juge aux affaires familiales examine les éléments qui rendent vraisemblables les violences et le danger pour vous ou vos enfants. Cette possibilité concerne aussi les anciens partenaires.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le harcèlement peut prendre plusieurs formes : moral, sexuel, conjugal, scolaire, téléphonique ou en ligne.
• Les faits doivent généralement se répéter, mais certaines pressions sexuelles ou situations de harcèlement collectif peuvent être punies même si une personne n’a agi qu’une fois.
• Conservez les éléments disponibles : messages, captures d’écran, témoignages et documents médicaux peuvent aider à établir les faits.
• Vous pouvez porter plainte sans avoir réuni toutes les preuves, auprès de la police, de la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République.
• Une ordonnance de protection peut être demandée en cas de violences conjugales et de danger, sans plainte préalable ni procédure de divorce.
• Les sanctions dépendent de la forme de harcèlement, des circonstances et des conséquences pour la victime.
• Des services peuvent vous accompagner : le 116 006 pour l’aide aux victimes, le 3919 pour les femmes victimes de violences et le 3018 pour les jeunes victimes de harcèlement.
• Un avocat peut vous conseiller et vous accompagner, mais son intervention n’est pas obligatoire pour porter plainte.