Vous avez été victime d’un harcèlement ? Rassurez-vous, les personnes ayant subi cet acte disposent de plusieurs recours. En effet, le harcèlement est un délit puni par le Code pénal. Il peut prendre plusieurs formes, notamment morale, touche toutes les couches sociales et intervient dans tous les milieux, que ce soit familial, professionnel, scolaire, etc. Il s’agit d’un acte répété, par lequel l’auteur tient des propos ou agit dans le but de nuire physiquement ou moralement à sa victime. Si vous êtes victime de tels agissements, parlez-en à un avocat spécialisé en droit pénal qui vous indiquera les démarches à suivre. Sous quelles formes peut se manifester le harcèlement ? Quelles sont les sanctions pénales qu’encourt l’auteur ? Quelles sont les solutions dont disposent les victimes ?

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À RETENIR : Quels sont les recours pour les victimes d’un harcèlement ?

En cas de harcèlement moral au travail, la victime peut prévenir les représentants du personnel, le CSE, l’inspection du travail ou le défenseur des droits, recourir à la médiation ou encore saisir le Conseil de prud’hommes ou la justice pénale. Pour les autres formes de harcèlements, la victime peut porter plainte auprès des forces de l’ordre ou du procureur de la République ou encore demander des conseils auprès des organismes d’aide aux victimes de harcèlement.

Si vous avez été victime d’un harcèlement, lisez ce qui suit pour connaitre les détails de vos voies de recours.

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Définition juridique du harcèlement

La personne harcelée doit prouver l’acte. Pour savoir s’il s’agit bien d’un harcèlement, il est essentiel de connaitre la définition de cette infraction.

Le harcèlement est une répétition de propos et d’agissements ayant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique de la victime. Il peut se traduire comme une forme de violence et ne doit pas être un cas isolé.

La loi ne fait pas d’exception sur la nature des relations entre l’auteur et la victime, ni le milieu dans lequel a lieu le harcèlement. Qu’il intervienne au sein d’un couple, entre collègues, voisins, élèves ou autres, l’auteur de harcèlement est puni dans toutes les situations. La sanction est définie en fonction de l’ampleur et de la fréquence des agissements.

Les différentes formes de harcèlement

Il existe plusieurs types de harcèlements. Vous trouverez ci-dessous leur liste :

  • Le harcèlement sexuel ;
  • Le harcèlement moral ;
  • Le harcèlement au sein d’un couple ;
  • Le harcèlement scolaire ;
  • Le harcèlement téléphonique : il consiste, pour le harceleur, à appeler de manière répétée et avec malveillance une personne dans le but de nuire à sa tranquillité. Il faut que les appels soient émis contre la volonté de la personne appelée pour que le harcèlement téléphonique soit constitué ;
  • Le harcèlement sur internet.

Le harcèlement peut s’agir des actes de la liste suivante :

  • Les attaques verbales par les insultes ;
  • Les propos obscènes ;
  • Les menaces ;
  • Les appels téléphoniques, les messages électroniques et courriels malveillants ;
  • Les visites sur le lieu de travail ou à domicile.

Le harcèlement en chiffres

Le harcèlement téléphonique

Le harcèlement peut être sexuel et/ou moral. Dans la plupart des cas, le harcèlement survient au sein d’un couple ou sur le lieu de travail. Les enfants sont aussi concernés à l’école. En novembre 2019, l’Unicef annonce plus de 700 000 élèves victimes de harcèlement scolaire dont les actes sont répartis suivant cette liste :

  • 12 % en primaire ;
  • 10 % au collège ;
  • 4 % au lycée.

Le harcèlement téléphonique est également une forme très répandue. Depuis 2018, les plateformes de réseaux sociaux sont les plus touchées en Europe. Comme l’indiquent les statistiques de 2019, plus de 40 % des moins de 50 ans ont connu des attaques répétées en ligne, et 22 % des victimes appartiennent à une tranche d’âge entre 18 et 24 ans.

À noter :
Le harcèlement téléphonique concerne tout aussi bien les appels muets et les messages laissés sur le répondeur. Le harcèlement par SMS peut, lui aussi, dans certaines conditions être puni par le juge.

Points clés à retenir :

  • Le harcèlement est le fait d’imposer des propos ou des agissements à une personne de manière répétitive dans le but de lui nuire physiquement ou psychiquement ;
  • Il existe différents types de harcèlements.

Le harcèlement moral

Les agissements d’une personne sont qualifiés de harcèlement moral si les trois éléments constitutifs de cette infraction sont réunis.

Les faits doivent être répétés

La répétition des faits est appréciée suivant les conditions de cette liste :

  • Il ne doit pas s’agir d’un acte isolé. Si tel est le cas, il n’y a pas harcèlement, même si l’acte est pourvu d’un caractère répréhensible, c’est-à-dire qu’il constitue un délit. Par conséquent, les actes doivent être répétés au moins deux fois ;
  • La répétition des actes ne doit pas nécessairement être à intervalles rapprochés. La Cour de cassation (Chambre sociale du 25 septembre 2012, n° 11–17987) précise que les agissements répétés peuvent être espacés dans le temps, à raison d’un intervalle de deux ans maximum ;
  • La période des faits peut être courte et ne durer que quelques jours pour constituer un harcèlement. Toujours selon la Cour de cassation (Chambre sociale, 6 avril 2011, n° 09–71170), la période admise est de 17 jours.

L’intention de l’auteur

Pour qu’il y ait harcèlement moral, il faut que l’auteur des faits ait eu conscience que ses agissements sont de nature à engendrer des conséquences néfastes sur les conditions de vie de la victime.

Les agissements de l’auteur ont de graves conséquences sur la victime

Il y a harcèlement moral lorsque les agissements répétés d’une personne portent atteinte aux droits et à la dignité d’une personne. Cela doit avoir des conséquences sur sa santé physique ou mentale et compromettre son avenir professionnel, comme stipulé dans la définition juridique du harcèlement.

Points clés à retenir :

  • Il y a harcèlement moral si les trois éléments constitutifs de cette infraction sont réunis, à savoir : la répétition des faits, l’intention de l’auteur de nuire à la victime et les conséquences des faits sur la santé de cette dernière ;
  • Les faits doivent être répétés au moins deux fois.

Le harcèlement moral dans le milieu professionnel

Le harcèlement moral au travail

Lorsqu’il survient dans le milieu du travail, le harcèlement prend la forme de petites attaques répétées, des demandes, des critiques ou des réclamations sans raison. En 2016, 40% des travailleurs estiment que leur charge de travail est excessive, 44% reçoivent des ordres contradictoires et 8% travaillent sous pression. Ces chiffres indiquent que le milieu professionnel est largement concerné par le harcèlement moral.

Comment le reconnaître ?

Le harcèlement moral au travail peut se manifester des différentes façons de cette liste :

  • Des gestes ;
  • Des mots ;
  • Une attitude ;
  • Un comportement.

Dès lors qu’il existe une relation de travail entre l’auteur de harcèlement et la victime, cela constitue un harcèlement moral. Ainsi, cette infraction peut être commise par l’une des personnes de la liste suivante :

  • Un collègue de travail ;
  • L’employeur ;
  • Un supérieur hiérarchique ;
  • Une personne exerçant une fonction d’autorité externe à l’entreprise comme un client donneur d’ordres ;
  • Un proche ou un membre de la famille de l’employeur.

Quelles sont les conséquences ?

Les conséquences professionnelles du harcèlement moral sur le salarié sont nombreuses. Elles touchent particulièrement les femmes actives en France d’après les statistiques relevées en 2014 dans cette liste :

  • Une atteinte aux droits et à la dignité : manque de respect, humiliation, mise au placard, mesures vexatoires
  • 33 % ont subi une altération de la santé physique ou mentale ;
  • 28 % ont connu un blocage de carrière ;
  • 14 % n’ont pas bénéficié d’un renouvellement de leur contrat ;
  • 11 % ont été en arrêt de travail.
Bon à savoir :
Des mesures préventives contre le harcèlement au travail sont prévues par le Code du travail. À titre d’exemple, les entreprises de moins de 20 salariés doivent clairement préciser dans le règlement intérieur que toute forme de conduite abusive est interdite et punie par le Code pénal. En pratique, ces mesures doivent être affichées sur les lieux de travail.

Victime de harcèlement moral au travail : que faire ?

Si vous êtes victime de harcèlement moral dans la sphère professionnelle, vous disposez des voies de recours de cette liste :

  • Demander assistance auprès des représentants du personnel ou du comité économique et social (CSE) afin qu’ils puissent alerter l’employeur ;
  • Prévenir l’inspection du travail ;
  • Recourir à la médiation ;
  • Faire valoir vos droits en justice. Pour ce faire, il est possible de saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la réparation du dommage subi et/ou poursuivre l’auteur des faits au pénal ;
  • Prévenir le délégué local du Défenseur des droits si le harcèlement moral s’agit d’une discrimination basée sur les critères interdits par la loi tels que le sexe, l’âge, etc.

Ci-après une vidéo récapitulative sur le guide des recours en cas de Harcèlement :

Comment prouver que vous êtes victime de harcèlement moral au travail ?

Pour prouver que vous avez subi un harcèlement moral, les règles en vigueur veulent que vous constituiez les éléments laissant présumer l’existence d’un harcèlement moral. La Cour de cassation (Chambre sociale, 16 mai 2018, 16-19.527) précise que le salarié n’est plus le seul à qui revient la charge de la preuve. Dorénavant, vous devez simplement prouver la matérialité des faits. De son côté, votre employeur doit prouver que les faits ne constituent pas un harcèlement moral. Enfin, le juge se chargera d’examiner les éléments de preuve avant de décider s’il s’agit ou non de harcèlement moral. Cependant, bien que la règle des preuves ait été allégée, vous devez fournir des preuves écrites et tangibles. Vous trouverez ci-dessous la liste des preuves recevables devant les tribunaux :

  • Les certificats médicaux ;
  • Les attestations de témoins ou collègues ;
  • Les mails.

Les sanctions pour harcèlement moral au travail

Les sanctions que risque votre harceleur peuvent être disciplinaires ou pénales si la justice devait intervenir.

Les sanctions disciplinaires

Votre employeur a l’obligation d’ouvrir une enquête interne et contradictoire au sein de l’entreprise, et d’entendre vos propos ainsi que ceux de la personne qui vous harcèle. Le but est d’établir la réalité des faits relatés. À l’issue de cette enquête, si le harcèlement est prouvé, des mesures disciplinaires peuvent s’appliquer à l’encontre de l’auteur pouvant se traduire par un licenciement pour faute.

Les sanctions pénales

Selon les dispositions prises par le Code pénal, le fait de harceler une personne est passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement assortie de 30 000 euros d’amende s’il entraine les conséquences de la liste suivante :

  • Une dégradation des conditions de travail de la victime ;
  • Une atteinte à ses droits et à sa dignité ;
  • Une altération de sa santé physique et mentale ;
  • La compromission de son avenir professionnel.
À noter :
Vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile pour demander des dommages et intérêts afin de réparer les préjudices que vous avez subis.

Points clés à retenir :

  • En cas de harcèlement moral dans le milieu professionnel, la victime peut prévenir les représentants du personnel, le CSE ou l’inspection du travail, recourir à la médiation ou encore introduire une action en justice ;
  • Le harcèlement moral au travail est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende auxquels peuvent s’ajouter des dommages et intérêts.

Le harcèlement moral dans la vie privée ou au sein du couple

Le harcèlement moral - vie privée ou couple

Le harcèlement moral au sein d’un couple est considéré comme une violence psychologique. Cette forme de violence précède généralement la violence physique qui touche une femme sur dix. Depuis le vote de la loi du 9 juillet 2010, le harcèlement moral est classé comme une violence conjugale et constitue un délit. Le Code pénal prévoit des sanctions sévères à l’encontre de l’auteur de harcèlement moral au sein d’un couple à l’article 222-33-2-1. En effet, il encourt des peines d’emprisonnement de 3 ans à 10 ans et d’une amende de 45 000 € à 150 000 € selon la gravité des dommages subis par la victime.

Victime de harcèlement moral au sein du couple : que faire ?

Si vous êtes victime de harcèlement moral venant de votre conjoint, il convient avant tout de demander une ordonnance de protection pour éviter que les faits ne dégénèrent en violence physique. Le but est de vous protéger ainsi que vos enfants en vous tenant à l’écart de votre harceleur. Cette ordonnance de protection est délivrée par le juge aux affaires familiales. Vous pouvez en faire la demande suivant les deux manières de la liste suivante en fonction de votre situation avec votre conjoint :

  • Si vous n’avez engagé aucune procédure de divorce, vous devez déposer plainte et demander une ordonnance de protection au juge. Les preuves sont essentielles ainsi que des documents qui démontrent votre situation financière. Ils vont permettre au magistrat de prendre les mesures nécessaires dans l’ordonnance comme l’expulsion de votre conjoint en dehors du domicile conjugal et la répartition des charges du ménage. Grâce à l’ordonnance de protection, votre harceleur doit rester éloigné. De votre côté, vous devez déposer une requête en divorce ou en séparation de corps. À noter que les mesures prises par le juge dans l’ordonnance de protection ne sont pas définitives, mais provisoires. Elles sont valables six mois, ce qui vous laisse le temps d’effectuer les démarches nécessaires pour le divorce. À défaut, vous ne pourrez plus bénéficier de protection une fois le délai expiré, car l’ordonnance devient nulle ;
  • Si vous êtes au cœur d’une procédure de divorce avec votre conjoint harceleur, vous pouvez demander l’ordonnance de protection en même temps que la requête en divorce. Pour bénéficier d’une protection, une audience d’urgence doit avoir lieu par laquelle le juge se prononcera sur la nécessité d’une ordonnance ou pas. Afin de déclencher cette audience, votre avocat doit demander une assignation à jour fixe.

La réunion des preuves

Pour bénéficier d’une ordonnance de protection, vous devez être en mesure d’apporter les preuves que vous êtes victime de harcèlement moral au sein de votre couple. Elles peuvent porter sur les faits ou leurs conséquences comme un certificat médical, des preuves écrites, des attestations de témoins, etc.

Bon à savoir :
Le harcèlement moral au sein d’un couple ne concerne pas uniquement les couples mariés, mais aussi les couples en concubinage et partenaires pacsés. Il vaut également même si votre harceleur est votre ex-conjoint.

Si vous êtes victime de harcèlement moral au sein du couple, vous êtes autorisé à quitter le domicile conjugal sans que cela ne constitue une faute. Pour ce faire, vous devez déposer plainte avec une main courante auprès des forces de l’ordre en exposant les faits pour justifier votre départ.

Points clés à retenir :

  • Le harcèlement moral au sein d’un couple est considéré comme une violence conjugale et est puni de peines d’emprisonnement de 3 ans à 10 ans et d’amende de 45 000 € à 150 000 € selon la gravité des dommages subis par la victime ;
  • En cas de harcèlement moral conjugal, la victime peut déposer une plainte et demander une ordonnance de protection au juge si elle n’engage aucune procédure de divorce. Si elle envisage le divorce, elle peut déposer la demande d’ordonnance de protection en même temps que la requête de divorce.

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel

Comme toute forme de harcèlement, le harcèlement sexuel est un délit. Il s’agit d’agissements répétés à connotation sexuelle ou sexiste. Dès lors qu’un individu exerce une forme de pression dans le but d’obtenir un rapport sexuel, même s’il s’agit d’un cas isolé, il s’agit d’un harcèlement sexuel.

Chiffres clés du harcèlement sexuel

Bien que le harcèlement moral à l’égard des femmes soit très important dans le milieu du travail, les indicateurs de harcèlement sexuel au travail sont tout aussi alarmants. D’après une enquête réalisée en 2014, voici la liste des chiffres clés de ce type de harcèlement :

  • 27 % des femmes ont eu des remarques gênantes sur leur tenue ou leur physique ;
  • 24 % ont exposé le harcèlement sexuel qu’elles ont subi à un membre de la direction. ;
  • 1 femme sur 5 a été victime de harcèlement sexuel dans le cadre de son travail ;
  • 20 % des femmes et des hommes actifs connaissent au moins une personne ayant subi un harcèlement sexuel au travail ;
  • Environ 30 % des victimes gardent le silence.

Qui contacter dans l’urgence ?

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous devez dans l’urgence signaler la police ou la gendarmerie par téléphone au 17 ou 112, ou en envoyant un SMS au 114 si vous êtes dans l’impossibilité d’appeler.

Quels sont les recours pour la victime ?

Si vous avez subi un harcèlement sexuel, vous pouvez porter plainte dans un délai de 6 ans. Faites-vous représenter par un avocat en droit pénal pour vous aider à constituer les preuves et entamer la procédure judiciaire, mais surtout pour défendre vos droits devant le tribunal. Dans le cas où votre plainte est classée sans suite, demandez constitution de partie civile.

Quelles sont les sanctions pour l’auteur ?

L’auteur de harcèlement sexuel est puni par la loi d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Les peines peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes.

Points clés à retenir :

  • Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer des agissements à connotation sexiste ou sexuelle à une personne de manière répétée ;
  • En cas d’urgence, la victime d’un harcèlement sexuel peut appeler ou envoyer un SMS à la police ou à la gendarmerie.

Le harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire

Le harcèlement entre élèves dedans ou en dehors des établissements scolaires ne doit pas être ignoré, bien que les indicateurs relevés soient en régression. En effet, de 2015 à 2018, le taux de harcèlement entre élèves est passé de 7 % à 5,6 %. Malgré cette baisse, cela constitue un fléau qui entraine des conséquences non négligeables sur les élèves comme la baisse des résultats scolaires ou la dépression. Il reste un adolescent sur dix qui pense au suicide à cause du harcèlement dont il souffre.


Le harcèlement scolaire peut prendre la forme de cyber-harcèlement.


Qui contacter en cas de harcèlement scolaire ?

Si vous êtes victime ou témoin de harcèlement scolaire, ci-dessous la liste des plateformes téléphoniques qui peuvent vous aider :

  • Non Au Harcèlement est un programme mis en place par le ministère de l’Éducation nationale. Une équipe destinée à prendre en charge les victimes est joignable au numéro 3020 ;
  • Net écoute : cette plateforme dédiée au cyber-harcèlement est joignable au 0800 200 000.

Vous pouvez aussi alerter les personnes de cette liste :

  • La direction ou le personnel enseignant ;
  • La police ou la gendarmerie.

Que faire en cas de cyber-harcèlement ?

Le cyber-harcèlement se produit sur le web. Les menaces, insultes et propos désobligeants passent par les commentaires, les forums, les messages électroniques ou les jeux en ligne, etc. Devant une telle situation, la victime dispose des trois alternatives de la liste suivante :

  • Signaler le gérant du site internet qui a l’obligation de supprimer les messages ou commentaires constituant un harcèlement ;
  • Porter plainte contre X au commissariat de police si l’auteur est inconnu, sans oublier de réunir les preuves et demander un constat d’huissier ;
  • Signaler le harcèlement en ligne à la police depuis le portail officiel des contenus illicites.

Les sanctions pour harcèlement scolaire

Comme le harcèlement constitue un délit, la loi punit l’auteur, même s’il s’agit d’un mineur. Les sanctions pénales en cas de harcèlement téléphonique dépendent à la fois de l’âge de la victime et de l’âge de l’agresseur.

Il existe donc deux catégories de sanctions.

Si l’auteur a moins de 18 ans, il encourt les peines de cette liste :

  • 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende. En cas de circonstances aggravantes, l’auteur des faits risque 6 à 18 mois supplémentaires ;
  • Si l’auteur a moins de 13 ans, il ne peut pas aller en prison ni payer une amende, mais doit être jugé devant le tribunal pour enfants. Le juge peut décider d’un rappel à la loi ou de le placer dans un centre d’éducation ou une autre structure adaptée.

Si l’auteur a 18 ans ou plus, le Code pénal prévoit les sanctions de la liste suivante :

  • 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende ;
  • 2 ans à 3 ans d’emprisonnement et 30 000 à 45 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes.
Bon à savoir :
En cas de harcèlement dans le milieu scolaire, un mineur peut porter plainte seul. Par contre, il ne peut pas déposer une plainte avec constitution de partie civile dans le but d’obtenir des dommages et intérêts. Pour obtenir réparation des préjudices subis, se constituer partie civile revient aux parents. Toutefois, toute poursuite judiciaire peut être évitée au profit d’une résolution en interne avec la direction. Dans tous les cas, la direction a l’obligation d’informer le procureur de la République de toute forme de harcèlement scolaire au sein de son établissement.

Dans le cadre de la lutte contre la haine sur internet, une loi contre les contenus haineux a été publiée le 24 juin 2020.

Points clés à retenir :

  • Le harcèlement scolaire est un délit dont les sanctions varient suivant l’âge de l’auteur des faits ;
  • En cas de harcèlement scolaire, la victime ou ses parents peuvent demander des conseils aux plateformes téléphoniques « Non au harcèlement » et « Net écoute », prévenir le directeur de l’établissement ou porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

Le harcèlement dans la vie de tous les jours : à qui demander de l’aide ?

Le harcèlement dans la vie de tous les jours

En 2018, près d’un quart des femmes en France déclarent avoir subi un harcèlement. En outre, 86 % des femmes déclarent avoir subi des actes de harcèlement de rue au moins une fois dans leur vie.

Dénoncer un harcèlement n’est pas facile pour une victime en sachant qu’il s’agit d’une situation particulièrement difficile pouvant par exemple mettre en péril sa carrière professionnelle. Toutefois, il est bon de savoir qu’il est possible de bénéficier d’une prise en charge auprès des organismes d’aide et d’assistance aux victimes de cette liste où que vous soyez :

  • Intervenants sociaux ;
  • Associations ;
  • Dispositifs départementaux d’aide aux victimes ;
  • Psychologues au sein des services.

L’assistance d’un avocat en droit pénal

En proie au harcèlement, quelle qu’en soit sa forme, vous avez besoin d’aide. Celle d’un avocat est indispensable, même si elle ne met pas directement un terme aux faits. En tant que spécialiste du droit, il pourra vous conseiller et vous assister dans les démarches à entreprendre du point de vue juridique, surtout en matière de preuves qui sont essentielles au regard du tribunal. Un avocat spécialisé en droit pénal est tout indiqué en cas de harcèlement. Il est compétent pour vous représenter, assurer votre défense, et vous aider à demander des dommages et intérêts pour réparer les préjudices.

Les plateformes téléphoniques

Plusieurs solutions sont mises en place pour vous aider et vous assister au mieux. En effet, il existe des plateformes téléphoniques qui vous permettent de garder votre anonymat. Des conseillers peuvent vous écouter et vous indiquer les démarches à suivre en cas de violence conjugale. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces plateformes :

  • 08 victimes : conseils et informations pour les personnes ayant subi des infractions et leurs proches. Cette plateforme est disponible au 116 006 tous les jours de 9h à 19h, ou par email à [email protected].
  • Violence Femmes Info : écoute, orientation et informations pour les femmes victimes de violences ainsi que les témoins. Cette plateforme est disponible au 39 19 du lundi au vendredi, de 9h à 22h les weekends et les jours fériés de 9h à 18h.

Comment porter plainte ?

Quelle que soit la forme de harcèlement que vous avez subi, vous êtes en droit de porter plainte auprès des forces de l’ordre ou par courrier adressé au procureur de la République. Dans tous les cas, vous pouvez vous constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts notamment si votre plainte est classée sans suite.

Quelles peines encourt l’auteur ?

Les peines prévues par le Code pénal pour harcèlement dépendent de l’existence ou non de circonstances aggravantes. Vous trouverez ci-dessous leur liste :

  • 1 an d’emprisonnement assorti de 15 000 € d’amende en l’absence de circonstances aggravantes ;
  • 30 000 € d’amende et 2 ans de prison si l’infraction a été commise avec une circonstance aggravante ;
  • 45 000 € d’amende et 3 ans de prison en cas de deux circonstances aggravantes ou plus.

Les circonstances aggravantes prévues par le Code pénal sont énumérées dans cette liste :

  • La victime a moins de 15 ans ;
  • Le harcèlement a engendré une incapacité totale de travail de plus de 8 jours (anxiété, stress…) ;
  • Le harcèlement a été commis sur une personne dont la vulnérabilité (âge, maladie, infirmité, déficience physique ou psychique, état de grossesse…) est apparente ou connue de l’auteur.
Attention !
Les plateformes d’aide et d’assistance aux victimes ne sont pas des numéros d’urgence. En cas de danger, contactez la police ou la gendarmerie.

Points clés à retenir :

  • Les personnes victimes de harcèlement ou leurs proches peuvent joindre les plateformes téléphoniques « 08 victimes » et « Violences Femmes Info » pour demander des conseils sur les recours possibles ;
  • En cas de harcèlement, il est également possible de porter plainte auprès des forces de l’ordre ou du procureur de la République.

Somme toute, le harcèlement sous toutes ses formes est réprimandé par la loi. Parallèlement, la loi prévoit des dispositifs de protection pour les victimes selon les situations. Aussi, pour faire valoir vos droits, les conseils d’un avocat expert en droit pénal sont vivement recommandés pour vous orienter sur les décisions à prendre. Si vous souhaitez garder votre anonymat, il existe également des plateformes d’aide joignables par téléphone.

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