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Guide sur le divorce : procédures, conseils et droits

Le divorce représente la procédure légale de dissolution d’un mariage civil par un tribunal ou une autre autorité compétente, mettant fin aux obligations et responsabilités juridiques entre les époux. En France, le droit du divorce est réglementé par le Code civil et peut être initié sous plusieurs formes, chacune répondant à des situations spécifiques telles que le divorce par consentement mutuel, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, ou pour rupture de la vie commune.

Ce guide exhaustif explore toutes les dimensions du divorce, des procédures administratives aux implications personnelles et financières. Il aborde des sujets variés tels que les causes de divorce, le coût associé à ces procédures, les spécificités du divorce à l’amiable et les complexités des divorces impliquant des conjoints étrangers. Vous trouverez également des informations détaillées sur la garde des enfants, le partage des biens, les pensions alimentaires et les prestations compensatoires.

Vos questions les + fréquentes

Vos questions les + fréquentes

Un divorce suit plusieurs étapes clés : la consultation d’un avocat, le dépôt de la demande au tribunal, la tentative de conciliation, et enfin, selon le cas, la phase de contentieux ou la formalisation de l’accord. Pour une vue détaillée des étapes, consultez Démarche pour divorcer et Quelles sont les différentes étapes de divorce ?

Même si l’un des conjoints refuse le divorce, la procédure peut se poursuivre, surtout en cas de divorce pour faute ou altération du lien conjugal. Détails ici : Peut-on refuser de divorcer ?

Même si l’autre conjoint est réticent, il est possible de demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute. Consultez : Comment divorcer quand l’autre ne veut pas ?

Le divorce en Islam peut prendre plusieurs formes, comme le Talaq, et il doit respecter certaines règles. Pour les détails et les raisons pour lesquelles une femme peut demander le divorce, lisez : Le divorce en Islam et Pour quelles raisons la femme peut demander le divorce en Islam ?

L’intervention d’un avocat est obligatoire dans la plupart des procédures de divorce, sauf dans le cas du divorce par consentement mutuel où un avocat commun peut suffire, sous réserve de certaines conditions.

Nous vous invitons à consulter nos avocats en Divorce.

L’avocat conseille ses clients sur les aspects légaux du divorce, aide à la rédaction des accords, représente les époux en justice, et veille à la défense de leurs intérêts. Il joue un rôle crucial en matière de négociation et de médiation pour résoudre les conflits.

Pour vous faire guider, consultez nos avocats en Divorce.

Nos fiches pratiques
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causes de divorce

En France, le divorce affecte de nombreux couples chaque année, avec des raisons variées qui conduisent à la dissolution du mariage. Selon les statistiques récentes, environ 45% des mariages en France se soldent par un divorce. Les causes de d...

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coût d'un divorce

Le coût d’un divorce en France peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, rendant chaque situation unique. En moyenne, un divorce peut coûter entre 1 000 et 3 000 euros, mais cette fourchette peut s’étendre bie...

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divorce à l'amiable

Le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est une procédure permettant aux couples de mettre fin à leur mariage de manière harmonieuse et consensuelle, sans passer par un long processus judi...

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divorce avec un étranger

Naviguer dans les complexités d’un divorce international exige une compréhension approfondie des législations et des accords bilatéraux qui influencent ces procédures. Ce guide explore les spécificités du divorce lorsque l’un de...

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garde des enfants

La garde des enfants est une mesure légale déterminant la responsabilité du bien-être et de l’éducation des enfants après une séparation ou un divorce des parents. Ce sujet crucial touche à divers arrangements qui peuvent varier gran...

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PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une forme d’union civile en France qui offre aux couples une alternative au mariage avec des implications juridiques spécifiques en cas de séparation. Ce sous-thème explore les aspects financiers l...

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partages de biens

Le partage des biens lors d’un divorce est un aspect crucial du droit familial qui détermine la répartition des actifs et des dettes accumulés pendant le mariage. Ce processus varie selon le régime matrimonial adopté — communauté de ...

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pension alimentaire

La pension alimentaire constitue une part essentielle des procédures de divorce, reflétant la responsabilité financière envers les enfants et parfois le conjoint après la dissolution du mariage. Cette aide financière est conçue pour assurer...

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prestation compensatoire

La prestation compensatoire est une indemnité versée par un des conjoints à l’autre dans le cadre d’un divorce, afin de compenser autant que possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectiv...

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procédures d'un divorce

La procédure de divorce est l’ensemble des étapes légales et administratives nécessaires pour dissoudre légalement un mariage. Ces étapes varient en fon...

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refus de divorcer

La décision de divorcer n’est pas toujours unanime, et les situations où un conjoint refuse de participer ou de consentir au divorce sont complexes et délicates. Ce sous-thème explore les défis juridiques et les solutions possibles lors...

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séparation

La séparation des couples, qu’elle soit légale ou de fait, soulève une série de questions juridiques et pratiques cruciales. Ce sous-thème dédié explore les différences entre la séparation et le divorce, les implications fiscales, l...

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Divorce contentieux : ce qui a changé depuis 2024
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Publié le 12/02/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet DARMON Avocats - Temps de lecture : 5 min

Vous atteignez un point de non-retour et comptez mettre un terme à votre mariage ? Pour divorcer, vous avez le choix parmi plusieurs procédures, notamment le divorce à l’amiable si votre époux (se) et vous convenez des conséquences de la séparation, et le divorce contentieux si vous n’êtes pas d’accord sur le fait de divorcer ou sur les conséquences qui en découlent.

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Publié le 31/01/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 5 min

Vous comptez mettre un terme à votre mariage et souhaitez connaître la nouvelle réforme du divorce ? Pour divorcer en 2024, les époux ont le choix entre un divorce par consentement mutuel et un divorce contentieux.

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Pour pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle, certaines conditions doivent être remplies. L’aide juridictionnelle permet la prise en charge totale ou partielle du coût d’un divorce.

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Divorce pour adultère : définition, preuve et procédure
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Publié le 30/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’adultère est la relation, consommée ou non, avec une personne autre que le conjoint. Quand il n’existe pas de relations charnelles, mais que la personne s’inscrit sur un site de rencontre ou entretient une relation à distance, l’acte est qualifié d’adultère moral.

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Annulation de pension alimentaire : dans quels cas ?
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Publié le 12/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 5 min

Un parent peut annuler le paiement de la pension alimentaire si les modalités de garde des enfants ont changé ou que ses moyens financiers ne sont plus suffisants. De plus, les enfants qui travaillent ne sont plus à la charge de leurs parents.

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Publié le 05/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Aurélie DELLA TORRE - Temps de lecture : 5 min

La pension alimentaire est destinée à un parent, un enfant ou à l'époux pour subvenir à leurs besoins, et peut être versée pendant toute la durée de la procédure de divorce. En revanche, la prestation compensatoire est spécifiquement attribuée à l'ex-conjoint après le divorce pour compenser la différence de niveau de vie engendrée par la séparation.

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La pension alimentaire sans justificatif pour un enfant majeur peut être déduite du revenu global sans l’obligation d’apporter une preuve si l’enfant vit sous le même toit que le parent. Une déduction forfaitaire d’un maximum de 3 968 € pourra être appliquée lors de la déclaration des revenus au printemps 2024.

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L’attribution du domicile conjugal dans le cadre d’une procédure de divorce est, à défaut d’un commun accord entre les époux, fixée par le Juge aux affaires familiales.

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La pension alimentaire peut être versée par une personne à tout membre de sa famille dans le besoin. Dans les cas de divorce, la pension alimentaire concerne surtout les enfants.

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Vous souhaitez contractualiser votre relation avec votre partenaire ? Est-il plus avantageux d’opter pour le Pacs (Pacte civil de Solidarité) plutôt que le mariage ? Pour formaliser leur relation, un couple peut opter pour le mariage, le Pacs ou le concubinage.

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Publié le 24/02/2024, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 5 min

Le décès d’un conjoint ou d’un ex-conjoint est une dure épreuve suite à laquelle les questions financières font souvent surface. Afin d’aider les familles du défunt, la loi prévoit une pension de réversion pour le conjoint et l’(es) ex-conjoint(s) survivants.

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Publié le 13/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min

L'autorité parentale conjointe est un ensemble de droits et de devoirs qui lient les parents à leurs enfants. Cela signifie que les décisions concernant l'éducation, la santé et d'autres aspects de la vie de l'enfant doivent être prises en commun par les deux parents.

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