Guide sur le divorce : procédures, conseils et droits
Le divorce représente la procédure légale de dissolution d’un mariage civil par un tribunal ou une autre autorité compétente, mettant fin aux obligations et responsabilités juridiques entre les époux. En France, le droit du divorce est réglementé par le Code civil et peut être initié sous plusieurs formes, chacune répondant à des situations spécifiques telles que le divorce par consentement mutuel, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, ou pour rupture de la vie commune.
Ce guide exhaustif explore toutes les dimensions du divorce, des procédures administratives aux implications personnelles et financières. Il aborde des sujets variés tels que les causes de divorce, le coût associé à ces procédures, les spécificités du divorce à l’amiable et les complexités des divorces impliquant des conjoints étrangers. Vous trouverez également des informations détaillées sur la garde des enfants, le partage des biens, les pensions alimentaires et les prestations compensatoires.
Vos questions les + fréquentes
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Un divorce suit plusieurs étapes clés : la consultation d’un avocat, le dépôt de la demande au tribunal, la tentative de conciliation, et enfin, selon le cas, la phase de contentieux ou la formalisation de l’accord. Pour une vue détaillée des étapes, consultez Démarche pour divorcer et Quelles sont les différentes étapes de divorce ?
Il existe principalement quatre types de divorce en France :
Même si l’un des conjoints refuse le divorce, la procédure peut se poursuivre, surtout en cas de divorce pour faute ou altération du lien conjugal. Détails ici : Peut-on refuser de divorcer ?
Même si l’autre conjoint est réticent, il est possible de demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute. Consultez : Comment divorcer quand l’autre ne veut pas ?
Le divorce en Islam peut prendre plusieurs formes, comme le Talaq, et il doit respecter certaines règles. Pour les détails et les raisons pour lesquelles une femme peut demander le divorce, lisez : Le divorce en Islam et Pour quelles raisons la femme peut demander le divorce en Islam ?
L’intervention d’un avocat est obligatoire dans la plupart des procédures de divorce, sauf dans le cas du divorce par consentement mutuel où un avocat commun peut suffire, sous réserve de certaines conditions.
Nous vous invitons à consulter nos avocats en Divorce.
L’avocat conseille ses clients sur les aspects légaux du divorce, aide à la rédaction des accords, représente les époux en justice, et veille à la défense de leurs intérêts. Il joue un rôle crucial en matière de négociation et de médiation pour résoudre les conflits.
Pour vous faire guider, consultez nos avocats en Divorce.
Nos fiches pratiques
en divorce
causes de divorce
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en savoir plus >coût d'un divorce
Le coût d’un divorce en France peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, rendant chaque situation unique. En moyenne, un divorce peut coûter entre 1 000 et 3 000 euros, mais cette fourchette peut s’étendre bien au...
en savoir plus >divorce à l'amiable
Le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est une procédure permettant aux couples de mettre fin à leur mariage de manière harmonieuse et consensuelle, sans passer par un long processus judiciair...
en savoir plus >divorce avec un étranger
Naviguer dans les complexités d’un divorce international exige une compréhension approfondie des législations et des accords bilatéraux qui influencent ces procédures. Ce guide explore les spécificités du divorce lorsque l’un des conjo...
en savoir plus >garde des enfants
La garde des enfants est une mesure légale déterminant la responsabilité du bien-être et de l’éducation des enfants après une séparation ou un divorce des parents. Ce sujet crucial touche à divers arrangements qui peuvent varier grandement s...
en savoir plus >PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une forme d’union civile en France qui offre aux couples une alternative au mariage avec des implications juridiques spécifiques en cas de séparation. Ce sous-thème explore les aspects financiers liés ...
en savoir plus >partages de biens
Le partage des biens lors d’un divorce est un aspect crucial du droit familial qui détermine la répartition des actifs et des dettes accumulés pendant le mariage. Ce processus varie selon le régime matrimonial adopté — communauté de biens, s...
en savoir plus >pension alimentaire
La pension alimentaire constitue une part essentielle des procédures de divorce, reflétant la responsabilité financière envers les enfants et parfois le conjoint après la dissolution du mariage. Cette aide financière est conçue pour assurer que le...
en savoir plus >prestation compensatoire
La prestation compensatoire est une indemnité versée par un des conjoints à l’autre dans le cadre d’un divorce, afin de compenser autant que possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. C...
en savoir plus >procédures d'un divorce
La procédure de divorce est l’ensemble des étapes légales et administratives nécessaires pour dissoudre légalement un mariage. Ces étapes varient en fonction ...
en savoir plus >refus de divorcer
La décision de divorcer n’est pas toujours unanime, et les situations où un conjoint refuse de participer ou de consentir au divorce sont complexes et délicates. Ce sous-thème explore les défis juridiques et les solutions possibles lorsque l...
en savoir plus >séparation
La séparation des couples, qu’elle soit légale ou de fait, soulève une série de questions juridiques et pratiques cruciales. Ce sous-thème dédié explore les différences entre la séparation et le divorce, les implications fiscales, les démarc...
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Divorce par consentement mutuel sans juge
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Pension alimentaire sans justificatif d’un enfant majeur en 2024
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L’attribution du domicile conjugal dans le cadre d’une procédure de divorce est, à défaut d’un commun accord entre les époux, fixée par le Juge aux affaires familiales.
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Pacs ou mariage : comment choisir ?
Publié le 26/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous souhaitez contractualiser votre relation avec votre partenaire ? Est-il plus avantageux d’opter pour le Pacs (Pacte civil de Solidarité) plutôt que le mariage ? Pour formaliser leur relation, un couple peut opter pour le mariage, le Pacs ou le concubinage.
Pension de réversion après divorce : Droits de l’ex-conjoint
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L'autorité parentale conjointe est un ensemble de droits et de devoirs qui lient les parents à leurs enfants. Cela signifie que les décisions concernant l'éducation, la santé et d'autres aspects de la vie de l'enfant doivent être prises en commun par les deux parents.
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Après un divorce, chaque partie peut voir ses revenus impactés par la prestation compensatoire. D’un côté, celui qui verse cette somme peut bénéficier d’une réduction d’impôt. De l’autre, celle qui reçoit peut en être exonérée. Tout dépendra du délai pendant lequel la prestation compensatoire a été versée. En cas de décès d’un parent, les héritiers sont tenus d’assurer le versement de la prestation compensatoire sous certaines conditions. En cas de baisse de revenus, vous pouvez demander que le solde restant vous soit versé en une fois si la prestation compensatoire est sous forme de capital.
Divorce franco-marocain
Publié le 29/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
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Démarche pour divorcer – Guide complet
Publié le 15/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
Les difficultés rencontrées au sein de votre couple sont insurmontables ? Il ne vous reste que le divorce comme issu ? Si tel est le cas, voici quelques notions que vous devez connaître pour vous aider à entamer les démarches nécessaires.
Le droit de visite pour les grands-parents : tout ce qu’il faut savoir
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Montant de la prestation compensatoire : comment le calculer ?
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La prestation compensatoire est décidée par le juge aux affaires familiales. Une fois votre affaire étudiée, il décidera lui-même du montant.
Séparation : quelles sont les étapes de la procédure ?
Publié le 06/11/2023, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 5 min
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