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en divorce

Les impacts de la prestation compensatoire sur vos revenus
Les impacts de la prestation compensatoire sur vos revenus

Publié le 13/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min

Après un divorce, chaque partie peut voir ses revenus impactés par la prestation compensatoire. D’un côté, celui qui verse cette somme peut bénéficier d’une réduction d’impôt. De l’autre, celle qui reçoit peut en être exonérée. Tout dépendra du délai pendant lequel la prestation compensatoire a été versée. En cas de décès d’un parent, les héritiers sont tenus d’assurer le versement de la prestation compensatoire sous certaines conditions. En cas de baisse de revenus, vous pouvez demander que le solde restant vous soit versé en une fois si la prestation compensatoire est sous forme de capital.

Les impacts de la prestation compensatoire sur vos revenus
Divorce franco-marocain
Divorce franco-marocain

Publié le 29/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min

Le divorce entre deux conjoints de pays différents peut s’avérer complexe dans certaines situations. Pour mieux vous éclairer, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit international privé.

Divorce franco-marocain
Démarche pour divorcer – Guide complet
Démarche pour divorcer – Guide complet

Publié le 15/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min

Les difficultés rencontrées au sein de votre couple sont insurmontables ? Il ne vous reste que le divorce comme issu ? Si tel est le cas, voici quelques notions que vous devez connaître pour vous aider à entamer les démarches nécessaires.

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Le droit de visite pour les grands-parents : tout ce qu’il faut savoir
Le droit de visite pour les grands-parents : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 04/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 5 min

Le droit de visite des grands-parents est un droit prévu par la loi. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être fixées par les parents ou, en cas de conflit, par le juge aux affaires familiales.

Le droit de visite pour les grands-parents : tout ce qu’il faut savoir
Montant de la prestation compensatoire : comment le calculer ?
Montant de la prestation compensatoire : comment le calculer ?

Publié le 17/11/2023, Par Justifit | Revu par Maître Bernard BAYLE BESSON - Temps de lecture : 5 min

La prestation compensatoire est décidée par le juge aux affaires familiales. Une fois votre affaire étudiée, il décidera lui-même du montant.

Montant de la prestation compensatoire : comment le calculer ?
Séparation : quelles sont les étapes de la procédure ?
Séparation : quelles sont les étapes de la procédure ?

Publié le 06/11/2023, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 5 min

La séparation de corps est une décision rendue par le juge aux affaires familiales. Elle est rendue immédiatement par le juge en cas de rupture par consentement mutuel, à condition que la convention soit homologuée par le juge.

Séparation : quelles sont les étapes de la procédure ?
Partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage
Partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage

Publié le 20/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Lors d’un divorce, le partage des biens dépend du régime matrimonial défini dans le contrat de mariage. Les deux principaux régimes existants sont le régime de communauté et le régime de séparation des biens.

Partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage
Requête en divorce : ce qu’il faut savoir
Requête en divorce : ce qu’il faut savoir

Publié le 13/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie L'HELGOUALC'H - Temps de lecture : 5 min

La requête en divorce est le document nécessaire pour la saisine du juge aux affaires familiales dans le cadre de la procédure de divorce. Elle détaille la liste des demandes des parties à la procédure de divorce et doit être remise au greffe du Tribunal judiciaire compétent.

Requête en divorce : ce qu’il faut savoir
Quand déposer une demande au JAF ?
Quand déposer une demande au JAF ?

Publié le 18/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 5 min

La séparation ou le divorce entraîne bien des conséquences dans la vie des époux, mais aussi celle des enfants. Malheureusement, vous vous séparez ou divorcez de votre conjoint et n’avez pas encore étudié les questions relatives à vos enfants ? Adresser une demande au JAF ou juge aux affaires familiales est possible pour trancher.

Quand déposer une demande au JAF ?
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