Avocat consentement mutuel Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Jocelyn MOMASSO MOMASSO est avocat à la Cour de Toulouse. Il vous représente en droit pénal, droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Jocelyn MOMASSO MOMASSO intervient en droit de la famille et saura vous conseiller en cas de litiges afférents à la séparation, au divorce, à l...
Maître Laurie CALMET
Aix-en-Provence 13290 (Barreau d'Aix-en-Provence)
Avocat consentement mutuel Aix-en-Provence
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 200 € HT
Dommage corporel : gratuit (accident; infraction) / 120€TTC (RC médical) Famille : 120€TTC (60 € TTC si éligible aide juridictionnelle) (45 min)
À propos : Maître Laurie CALMET est installée à Aix en Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé dans le secteur de la Duranne au 1090 rue René Descartes (accessible aux personnes à mobilité réduite) Maître CALMET intervient principalement en droit du dommage corporel. Elle conseille, défend et assiste ses clients quelle qu...
Avocat consentement mutuel Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris. En droit des sociétés, le cabinet accompagne les créateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des prestations relatives à la création de sociétés, de relations entre associés et de gouvernance. En droit commercial et des affaires Maître HUTTEAU-HILTZER assiste ses...
Avocat consentement mutuel Tarbes
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Clémence VIGNERES est avocat à Tarbes et opère en droit civil, droit de la famille, en divorce et droit des contrats. Elle intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes qu'en droit des obligations, mais également en recouvrement de créances civiles, conflit de voisinage, baux d’habitation et droit locat...
Avocat consentement mutuel Auxerre
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christelle SIGNORET est avocate à Auxerre et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Christelle SIGNORET intervient principalement dans le d...
Avocat consentement mutuel Toulon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon depuis plus de 15 ans. Elle intervient principalement en droit de la famille, en matière de divorce, ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Réactive, rigoureuse et à l’écoute, elle accompagne ses clients dans des situations souvent sensibles, avec une approch...
Avocat consentement mutuel Bordeaux
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux LAFAYE est une avocate professionnelle, mais également une pédagogue. Elle conseille ses client...
Avocat consentement mutuel Lyon
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Delphine GIORGI est avocat depuis 2014 au Barreau de Lyon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 74, cours de la Liberté à Lyon accessible par la ligne D du métro, arrêt Guillotière. Maître Delphine GIORGI intervient en droit du travail pour des affaires de licenciements, de harcèlements, d'heures supplémenta...
Avocat consentement mutuel Caen
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 200 € HT
Le premier rv téléphonique est gratuit dans la mesure où le temps consacré ne dépasse pas les 15 minutes. (15 min)
À propos : Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL est avocat à Caen et elle exerce en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit pénal, droit civil général . Elle vous assiste en droit de la famille, lors de dossiers concernant les divorce, la garde des enfants, droit de visite, demandes de pensions alimentaires, autorité parent...
Avocat consentement mutuel Bagnolet
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 100 € et 300 € HT
À propos : Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Servane CROSNIER traite les contentieux liés au divorce, à la garde des enfants, à l’exercice de l’a...
Avocat consentement mutuel Toulon
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit de la consommation. Tout d’abord, Maître Christophe CAS est compétent en droit de la famille et vous consei...
Avocat consentement mutuel Lyon
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mathilde COQUEL est avocate à Lyon et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la consommation. Tout d’abord, Maître Mathilde COQUEL vous accompagne en droit de la famille dans le cadre des procédures de divorce ou de séparation, et de leurs conséquences pour la vie de la famille. Ainsi, ...
Avocat consentement mutuel Châtenay-Malabry
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elisabeth SCHNEIDER est avocate à Châtenay-Malabry et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. En droit de la famille, Maître Elisabeth SCHNEIDER apporte un soutien juridique pour toutes les affaires familiales. Elle intervient da...
Avocat consentement mutuel Orléans
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT
À propos : Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers relatifs au droit des personnes, droit des obligations, à la responsabilité civile, aux rec...
Avocat consentement mutuel Marseille
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Mathilde DUNATE est avocate à Marseille et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Mathilde DUNATE propose conseils et représentation en droit de la famille si votre dossier concerne un divorce contentieux ou par consentement mutuel, la fixation de la p...
Avocat consentement mutuel Bobigny
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Coraline SCHORNSTEIN est avocate indépendante à Bobigny, compétente en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal, ainsi qu'en divorce et droit des mineurs. Titulaire de deux Masters en Droits de l’Homme et en Sociologie du droit, Maître SCHORNSTEIN place le parcours de vie de chacun de ses clients au cœur...
Avocat consentement mutuel Bayonne
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 120 € et 160 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Johanne FAGUIER est avocate à BAYONNE et elle intervient en droit du dommage corporel, droit pénal et droit de la famille essentiellement. En droit du dommage corporel, Maître Johanne FAGUIER propose conseils et assistance (juridictions civiles et pénales) aux victimes d’accident de la circulation, d'agression, de vi...
Maître Mickael DARTOIS
Caen 14000 (Barreau de Caen)
Avocat consentement mutuel Caen
Fondé en 2002
Avocat Spécialiste procédure d’appel
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Spécialiste en procédure d'appel
Avocat consentement mutuel Bayonne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. En droit de l’immobilier, Maître Camille DEZES prodigue des conseils pour toute question relative au droit de l...
Maître Elodie FOIX
Orthez 64300 (Barreau de Pau)
Avocat consentement mutuel Orthez
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la famille notamment dans le cadre de problématiques relatives au divorce (Divorces par consentement mutuel,...
Avocat consentement mutuel Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction (malfaçons, désordres, expertises, garanties) et ...
Avocat consentement mutuel Melun
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Emmanuèle ANDRE-LUCAS est avocat à Melun depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 5 place Gallieni (place de la Gare) et accessible par la D du RER et la ligne R de TER, Gare de Melun. Elle a été membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Melun à plusieurs reprises. Maître Emmanuèle ANDRE-L...
Avocat consentement mutuel Rouen
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 210 € et 210 € HT
La consultation est facturée à hauteur de 114 € sauf si bénéfice de l'aide juridictionnelle : il convient de se renseigner au préalable. (30 min)
À propos : Maître Béatrice LHOMMEAU est Avocat à ROUEN et intervient en droit commun, droit commercial, droit de la concurrence, droit de la famille, droit des successions, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail. Elle dispose d'un second cabinet situé à BOURG ACHARD. Maître LHOMMEAU exerce en droit commercial et vous as...
Avocat consentement mutuel Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 300€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie DIATTA est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit commercial, en droit civil, en droit routier, en droit de la consommation, du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit du sport. Concernant le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...
Avocat consentement mutuel Nîmes
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Maja DOUMAYROU, avocat au Barreau de Nîmes, a une carrière juridique particulièrement riche. Elle a exercé comme avocat indépendant pendant 7 ans au Barreau de Montpellier. Désireuse de connaître l'activité juridictionnelle (l'élaboration des décisions : jugements, arrêts,...) elle est devenue assistante de justice à...
Avocat consentement mutuel Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle consentement mutuel
Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Astrid GAUTRET est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit de la famille et des mineurs. En matière de droit pénal, Maître Astrid GAUTRET accepte les affaires relatives au droit pénal, et au droit pénal des affaires. Elle représe...
Avocat consentement mutuel Nantes
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min
À propos : Maître Justine BARBE est avocate à Nantes et elle vous épaule principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Maître Justine BARBE est en mesure de vous conseiller en droit de la famille dans les affaires relatives au divorce contentieux ou à l’amiable, à la séparation et à la rupture de PACS. Av...
Avocat consentement mutuel Paris
44 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : À Paris, Maître Olivier BERNABE, avocat indépendant, intervient en droit du travail, droit de l’immobilier, droit des étrangers, droit de la famille et divorce. Il vous assiste dans des situations variées et vous accompagne dans la défense de vos intérêts, notamment devant le conseil de prud’hommes, le JAF et dans le cadre ...
Avocat consentement mutuel Toulouse
N’accepte pas l’aide juridictionnelle consentement mutuel
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : À Toulouse, Maître Bastien ALIDOR, avocat indépendant, intervient en droit des contrats, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit pénal, droit de la santé, droit bancaire et boursier et droit civil. Il est docteur en droit privé et sciences criminelles, titulaire d'un master 2 en d...
Avocat consentement mutuel Bouguenais
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez vous payant 70 € TTC (1h)
À propos : Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des contrats et droit des assurances. Maî...
Quelles sont les conditions du divorce par consentement mutuel ?
Également appelé « divorce à l’amiable », le divorce par consentement mutuel implique une procédure simplifiée et rapide qui ne se passe pas par le tribunal.
Les conditions présentées dans la liste suivante doivent être remplies pour que la demande de divorce par consentement mutuel soit recevable :
- Les époux sont d’accord sur la rupture de leur union ;
- Les époux s’entendent sur les conséquences de la dissolution de leur mariage (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.) ;
- Chacun des époux est assisté d’un avocat ;
- Aucune des deux parties n’est placée sous un régime de protection des majeurs (curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice) ;
- Aucun enfant mineur informé préalablement par ses parents de son droit d’être auditionné par le juge ne demande à l’être.
Bon à savoir
Dans le cas où l’un des enfants du couple demanderait à être auditionné, la convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales.
Quel est le rôle de l’avocat dans un divorce par consentement mutuel ?
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent obligatoirement être accompagnés de leur avocat respectif. Ce professionnel remplit différentes missions, dont celles indiquées dans la liste ci-après :
- Mission de conseil : l’avocat informe son client du déroulement de la procédure de divorce à l’amiable. Il présente les enjeux de la procédure (familiaux, financiers, patrimoniaux ou encore fiscaux). Les avocats des époux les conseillent également sur les mesures à mettre en place concernant les conséquences du divorce. Ils doivent s’assurer que les intérêts de chacun soient préservés.
- Mission de rédaction : la convention de divorce doit être rédigée et contresignée par les avocats des conjoints. Ils s’assurent entre autres que certaines mentions obligatoires y soient mentionnées.
- Mission de médiation : en plus de jouer un rôle d’intermédiaire entre les époux, les avocats entrent aussi en contact avec le notaire. En effet, ils se chargent de la remise de la convention de divorce dans un délai de 7 jours à compter de la signature de l’acte auprès du notaire.
Bon à savoir
Pour la mise à jour de l’état civil, les avocats doivent envoyer une demande accompagnée d’une attestation de dépôt délivrée par le notaire à la mairie du lieu du mariage.
5 autres avocats en Divorce pouvant vous aider en matière de consentement mutuel
Avocat Divorce Fréjus
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le premier rendez-vous est inclus dans le forfait d'honoraires
À propos : Maître Virginie PARISSE, Avocate associée du cabinet LEX&CO AVOCATS exerce à FREJUS en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité et des contrats, droit immobilier et droit locatif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce à l'amiable ou contentieux, assurer un...
Avocat Divorce Sainte-Maxime
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du préjudice corporel mais aussi en droit des a...
Maître Noémie BUTEZ
Annemasse 74100 (Barreau de Thonon-les-Bains, Léman et Genevois)
Avocat Divorce Annemasse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle consentement mutuel
Premier rendez-vous de 45 min à 110€ HT
À propos : Parce qu'au-delà du droit, chaque dossier est avant tout une histoire humaine. Avocat à Annemasse, Maître Noémie Butez accompagne les particuliers et les familles confrontés à des situations souvent sensibles ou complexes. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit civil et droit de la construction, avec l...
Avocat Divorce Bobigny
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Etienna CARLE, avocate en droit de la famille et du patrimoine à BOBIGNY Installée à quelques pas seulement du palais de justice de Bobigny, Maitre CARLE vous accueille dans un cabinet à taille humaine reconnu pour son expertise et son accompagnement rigoureux en droit familial et patrimonial. Forte d'une solide, exp...
Avocat Divorce Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle consentement mutuel
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de réponse, effacement de contenu... droit de la fam...
Maître Cedrine RAYBAUD
Avocat consentement mutuel Arles
Fondé en 2010
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat consentement mutuel Sainte-Maxime
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Bernard BAYLE BESSON
Avocat consentement mutuel Ramonville-Saint-Agne
Fondé en 1990
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Maître Alexandre BRAUD
Avocat consentement mutuel Bruay-la-Buissière
Fondé en 2010
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
