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Maître Eleonora MASCOLO Avocat Nice

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Avocats consentement mutuel

Pour rompre les liens du mariage, différentes procédures peuvent être adoptées, notamment le divorce par consentement mutuel. Simple et rapide, ce type de divorce ne nécessite pas l’intervention du juge, sauf si l’un des enfants des époux souhaite être auditionné. Avec votre conjoint, vous avez décidé de divorcer d’un commun accord ? Un avocat en consentement mutuel ou un avocat en divorce peut vous conseiller et vous guider dans les démarches à effectuer. 

Maître Laurence LEROUX-LEDUC

23bis, rue Jean Jaurès, 44000 Nantes Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat consentement mutuel Nantes

29 ans d'experience

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Maître Laurence LEROUX-LEDUC est avocate à Nantes et intervient dans les domaines du droit de la famille, patrimoine et successions, dans lesquels elle a une connaissance approfondie. À ce titre, elle intervient auprès des particuliers dans le cadre...

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

9 allée Court Saint Etienne, 93410 Vaujours Vaujours 93410 France Vaujours 93410 Avocat Vaujours 93410

Avocat consentement mutuel

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Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste

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Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

66 Cours Napoléon, Ajaccio, France Ajaccio 20000 France 20000 Ajaccio

Avocat consentement mutuel Ajaccio

9 ans d'experience

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Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...

Maître Frédérique ALONSO

1 Avenue des Tilleuls, 74200 Thonon-les-Bains, France Thonon-les-Bains 74200 France 74200 Thonon-les-Bains

Avocat consentement mutuel Thonon-les-Bains

29 ans d'experience

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Maître Frédérique Alonso est avocat à Thonon-les-Bains depuis 1995 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 bis Avenue des Tilleuls à proximité de la Mairie de la Ville. Disponible et à l'écoute, Maître Alonso...

Maître Jennifer ROSALA

42 rue Sainte – 13 001 MARSEILLE Marseille 13001 France 13001 Marseille

Avocat consentement mutuel Marseille

6 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Jennifer ROSALA est avocate à Marseille et elle intervient en droit dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du recouvrement des créances, saisie, et procédure d’exécution. Maître Jennifer...

Maître Amandine RUIZ

9 Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier, Hérault, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat consentement mutuel Montpellier

16 ans d'experience

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Maître Amandine RUIZ est avocat à Montpellier et opère en droit administratif, droit de l'urbanisme, divorce, en droit locatif ainsi qu'en droit des étrangers. Elle vous conseille également en droit de l'urbanisme pour toute question relative à la...

Maître Auriel DUCHENAUD

5 avenue Lionel Terray bâtiment B 09 69330 Meyzieu Meyzieu 69330 France 69330 Meyzieu

Avocat consentement mutuel Meyzieu

10 ans d'experience

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Maître Auriel Duchenaud, avocat ayant prêté serment au barreau de Lyon, vous reçoit au sein de son cabinet situé au 5 Avenue Lionel Terray à Meyzieu, proche de toutes commodités (parking gratuit, Tramway T3, bus...) Réactive et disponible,...

Maître Sylvie CAPDEPUY

4 Place Rodesse, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat consentement mutuel Bordeaux

18 ans d'experience

Entre 150€ et 180€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Sylvie CAPDEPUY exerce en tant qu'avocat à Bordeaux depuis 2006 et elle intervient à vos côtés en droit civil et plus principalement dans des domaines comme le droit de la famille, le droit des mineurs, le droit...

Maître Alexandra LECAREUX

2 Rue Joseph Leprince 60200 Compiègne France Compiègne 60200 France 60200 Compiègne

Avocat consentement mutuel Compiègne

22 ans d'experience

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Maître Alexandra LECAREUX est avocat à Compiègne et exerce dans les domaines du droit de la construction, droit de la copropriété, baux d'habitation, droit du travail, divorce et dommage corporel. Maître LECAREUX conseille en droit de la construction...

Quelles sont les conditions du divorce par consentement mutuel ?

Également appelé « divorce à l’amiable », le divorce par consentement mutuel implique une procédure simplifiée et rapide qui ne se passe pas par le tribunal.

Les conditions présentées dans la liste suivante doivent être remplies pour que la demande de divorce par consentement mutuel soit recevable :

  • Les époux sont d’accord sur la rupture de leur union ;
  • Les époux s’entendent sur les conséquences de la dissolution de leur mariage (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.) ;
  • Chacun des époux est assisté d’un avocat ;
  • Aucune des deux parties n’est placée sous un régime de protection des majeurs (curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice) ;
  • Aucun enfant mineur informé préalablement par ses parents de son droit d’être auditionné par le juge ne demande à l’être.

Bon à savoir 

Dans le cas où l’un des enfants du couple demanderait à être auditionné, la convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales.

Quel est le rôle de l’avocat dans un divorce par consentement mutuel ?

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent obligatoirement être accompagnés de leur avocat respectif. Ce professionnel remplit différentes missions, dont celles indiquées dans la liste ci-après :

  • Mission de conseil : l’avocat informe son client du déroulement de la procédure de divorce à l’amiable. Il présente les enjeux de la procédure (familiaux, financiers, patrimoniaux ou encore fiscaux). Les avocats des époux les conseillent également sur les mesures à mettre en place concernant les conséquences du divorce. Ils doivent s’assurer que les intérêts de chacun soient préservés.
  • Mission de rédaction : la convention de divorce doit être rédigée et contresignée par les avocats des conjoints. Ils s’assurent entre autres que certaines mentions obligatoires y soient mentionnées.
  • Mission de médiation : en plus de jouer un rôle d’intermédiaire entre les époux, les avocats entrent aussi en contact avec le notaire. En effet, ils se chargent de la remise de la convention de divorce dans un délai de 7 jours à compter de la signature de l’acte auprès du notaire.

Bon à savoir 

Pour la mise à jour de l’état civil, les avocats doivent envoyer une demande accompagnée d’une attestation de dépôt délivrée par le notaire à la mairie du lieu du mariage.


Maître François BUSTIER

52 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat consentement mutuel Paris

46 ans d'experience

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Maître François BUSTIER est avocat au barreau de Paris, il intervient en droit du travail, droit de la famille, droit des successions, droit commercial, droit des affaires et droit des contrats. En droit du travail, il accompagne principalement...

Maître Anaïs LACHEVRE

16 Place du 33ème, 62000 Arras, France Arras 62000 France 62000 Arras

Avocat consentement mutuel Arras

7 ans d'experience

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Maître Anaïs LACHEVRE est avocate au Barreau d'Arras depuis 2017 et vous accueille au sein de son Cabinet situé 16 Place du 33ème à Arras.   Maître LACHEVRE vous accompagne et intervient : Dans la résolution des litiges...

Maître Sandrine ROUXIT

52 Rue de Sèze 69006 Lyon France Lyon 69006 France 69006 Lyon

Avocat consentement mutuel Lyon

22 ans d'experience

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Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous...

Maître Jean-Baptiste DE DECKER

176 Rue de Créqui, Lyon, France Lyon 69003 France 69003 Lyon

Avocat consentement mutuel Lyon

5 ans d'experience

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Maître Jean-Baptiste DE DECKER est avocat à Lyon et opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit d'asile.   Maître Jean-Baptiste DE DECKER vous propose conseils et assistance en matière de droit de la...

Maître Marie-France TILLY-GARAUD

49 boulevard Robespierre Poissy, France Poissy 78300 France 78300 Poissy

Avocat consentement mutuel Poissy

27 ans d'experience

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Maître Marie-France TILLY-GARAUD est avocate à Poissy et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, en droit du crédit et de la consommation et en droit pénal. Concernant le droit de la famille, cette avocate...

Maître Pamela PILLET

Le National, 8 Place Jean Deffaugt, 74100 Annemasse France Annemasse 74100 France 74100 Annemasse

Avocat consentement mutuel Annemasse

16 ans d'experience

Entre 240€ et 240€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à...

Maître Stephen SIBBONI

Résidence L'Ascot - 13 Boulevard J F Kennedy, Cagnes-sur-Mer, France Cagnes-sur-Mer 06800 France 06800 Cagnes-sur-Mer

Avocat consentement mutuel Cagnes-sur-Mer

17 ans d'experience

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Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En...

Maître Michael GABAY

1 Avenue de Lattre de Tassigny Nogent-sur-Marne 94100 France 94100 Nogent-sur-Marne

Avocat consentement mutuel Nogent-sur-Marne

11 ans d'experience

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Maître Michael GABAY est avocat à Nogent sur marne et opère en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit locatif et en droit du dommage corporel. En droit social, il vous représentera lors des litiges entre...

5 Avocats Divorce (domaine de droit rattaché pour consentement mutuel)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Alain ANDORNO

Avocat Toulouse 31000 73 Rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, Haute-Garonne Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Divorce Toulouse

11 ans d'experience

Entre 180€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Avocat installé à TOULOUSE et FRONTON, Maître Alain ANDORNO travaille principalement dans les domaines du droit civil et des affaires tels que le droit de la construction et des servitudes, le droit des contrats, le droit de la...

Maître Guédiouma SANOGO

Avocat Paris 75001 11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Divorce Paris

3 ans d'experience

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Maître Guédiouma SANOGO est avocat à Paris et il vous représente en droit du travail, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de l’immobilier. Maître Guédiouma SANOGO opère en droit du...

Maître Maureen FRERY

Avocat Clermont-Ferrand 63000 117 rue Fontgiève, Résidence VEGA, 63000 CLERMONT FERRAND, France Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Divorce Clermont-Ferrand

2 ans d'experience

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Maître Maureen FRERY est avocate à Clermont-Ferrand et traite les cas liés au droit de la famille, au droit des étrangers et de la nationalité et au droit pénal.    D’une part, Maître Maureen FRERY intervient en droit...

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE

Avocat Caen 14000 20 Rue Paul Toutain, Caen, France Caen 14000 France Caen 14000

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste

Avocat Divorce Caen

42 ans d'experience

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Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE est avocat à Caen. Elle a également un cabinet secondaire sur Troarn. Elle vous représente en droit de la famille, en droit des successions et en droit des mineurs. Titulaire du certificat de spécialisation en...

Maître Jennifer AULOMBARD

Avocat Caen 14000 154 Rue Basse - Résidence Canal Park - 14000 Caen France Caen 14000 France Caen 14000

Avocat Divorce Caen

9 ans d'experience

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Maître Jennifer AULOMBARD est avocat à Caen, elle exerce en droit de la famille, en divorce, droit des contrats et en droit de la construction. En droit de la famille, elle vous conseille pour toute procédure afférente aux...

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