Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?

Le harcèlement téléphonique constitue un délit punissable par la loi. Vous en êtes victime et vous ne savez pas quoi faire ? Ne paniquez pas ! Faites appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour déterminer les démarches à suivre afin de porter plainte. Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ? Les réponses.

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Qu’est-ce que le harcèlement téléphonique ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est indispensable de connaître le sens du mot harcèlement téléphonique. En voici une définition simple :

Le harcèlement téléphonique désigne le fait de téléphoner à une personne de manière répétitive dans le but de troubler sa tranquillité ou de nuire à son état physique ou psychologique. Il s’agit d’un acte de maltraitance qui se caractérise souvent par des appels insultants ou menaçants.

Ce délit prend effet, que l’auteur se contente de téléphoner sans parler à la victime ou qu’il laisse des messages malveillants, obscènes ou insultants sur la boîte vocale de la victime.

Que faire en cas de harcèlement téléphonique ?

La première chose à faire est de réunir suffisamment de preuves. Pour cela, il faut enregistrer les appels téléphoniques, les messages vocaux et le numéro de téléphone de l’auteur malveillant. Vous pouvez également faire des captures écran si nécessaire.

Que faire en cas de harcèlement téléphonique avec un numéro masqué ?

Si vous recevez des appels masqués, prenez soin de noter le jour et l’heure exacte où vous les avez reçus. De cette manière, la police pourra mener des investigations auprès des opérateurs téléphoniques afin d’identifier facilement la source des appels.

Une fois les preuves réunies et détaillées, vous devez les authentifier en faisant appel à un huissier de justice. Lorsque les preuves font l’objet d’une attestation, il ne reste plus qu’à se rendre à la gendarmerie ou au commissariat afin de porter plainte. Il appartient ainsi au Procureur de la République de décider de la suite à donner à votre affaire. À cet effet, l’opérateur téléphonique sera contraint de dévoiler l’identité de l’auteur des appels, ce qui  conduira à l’ouverture d’une procédure pénale à son encontre.

Bon à savoir

Vous disposez d’un délai de 6 ans, à compter du dernier appel malveillant, pour porter plainte. De ce fait, même les appels qui datent de 6 ans sont pris en compte par la justice.

Quelles sont les peines encourues en cas de harcèlement téléphonique ?

L’auteur du harcèlement téléphonique risque une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. L’article 222-16 du Code pénal précise en effet que « Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

Si l’auteur est le partenaire, le conjoint ou le concubin lié à la victime par un pacte civil de solidarité, il est condamné à trois ans d’emprisonnement avec une amende de 45 000 euros.

En bref, vous être entièrement en droit de porter plainte si vous êtes victime d’un harcèlement téléphonique. Il vous suffit de réunir les preuves nécessaires pour que votre plainte soit recevable. Il est toutefois important de respecter la procédure légale.

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