Harcèlement scolaire : Comment le reconnaître et agir ?

Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ?

Connaître la définition du harcèlement scolaire est essentiel pour mieux comprendre ses sanctions et l’étendue de ses conséquences. Ce délit consiste à faire subir à un camarade soit :

• Des violences verbales (insultes, moqueries, brimades) ;
• Des violences psychologiques (mises à l’écart, propagations de fausses rumeurs, humiliations, menaces, partage de photos privées) ;
• Des violences physiques (coups, blessures, bousculades).

Pour être punissables, les agressions doivent être répétées. Par ailleurs, l’auteur de harcèlement en milieu scolaire peut être un ou plusieurs élèves.

Harcèlement scolaire : dès la maternelle ?

Le harcèlement scolaire est de plus en plus répandu en France et, malheureusement, ce phénomène est généralement difficile à déceler. Les élèves victimes en parlent rarement par peur de représailles ou simplement parce qu’ils ont honte. Attention ! Un enfant peut subir une forme de harcèlement dès la maternelle. Tirages de cheveux, morsures, bousculades, vols de jouets ou de goûters… Les agressions répétées sont susceptibles d’avoir des conséquences graves chez l’enfant maltraité, des phobies scolaires à la dépression, en passant par la perte de confiance en soi ou le suicide. Ainsi, il est essentiel pour les parents et les équipes pédagogiques d’apprendre à reconnaître les signes du harcèlement scolaire.
Voici la liste des symptômes les plus alarmants :

• Refus d’aller à l’école ;
• Baisse des résultats scolaires ;
• Excès de colère ;
• Troubles psychosomatiques. La peur ressentie par l’enfant peut provoquer des vomissements, des maux de ventre, des insomnies ou des cauchemars.

Victime de harcèlement scolaire : que faire ? Qui contacter ?

Votre enfant se fait souvent embêter à l’école ? Il se plaint d’être régulièrement insulté ou vandalisé ? Ne prenez pas la situation à la légère ! Toutefois, plutôt que de réprimander le harceleur, adressez-vous directement au personnel de l’établissement : les infirmières, les enseignants, le professeur principal… Vous pouvez également prendre rendez-vous avec la direction de l’établissement scolaire pour signaler le cas de harcèlement, qu’il soit verbal, psychologique ou physique. Exposez en détail les agressions que votre enfant subit. En cas de harcèlement avéré, l’établissement scolaire doit prendre les mesures nécessaires pour le protéger. Enfin, pour garder une trace des nombreux cas de harcèlement, il est conseillé aux parents de déposer une main courante ou une plainte contre le(s) auteur(s).

Avant d’entamer une quelconque démarche, pensez à noter toutes les informations relatives à l’agression. En voici la liste :

• L’identité du ou des harceleurs ;
• Les dates et les lieux (à la cantine, en dehors de l’établissement ou dans la cour de récréation) ;
• La nature des faits (insultes, blessures, matériels abîmés) ;
• Les éventuelles preuves (témoins ou captures d’écran en cas de cyberharcèlement).

Vous pouvez aussi contacter le 3018, le numéro national gratuit et confidentiel contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, disponible 7j/7 de 9h à 23h. Géré par l’association e-enfance.org, ce service offre une écoute, un soutien et un accompagnement adapté à chaque situation.

Quelles sanctions risquent les auteurs de harcèlement scolaire ?

Les sanctions applicables au harcèlement scolaire dépendent de l’âge de l’auteur, de son discernement et des conséquences subies par la victime. Cette dernière peut également se constituer partie civile, représentée par ses parents si elle est mineure, afin de demander réparation de son préjudice.

Le programme pHARe, obligatoire dans les écoles, collèges et lycées, prévoit notamment des actions de prévention, de détection et de prise en charge des situations de harcèlement. Un questionnaire d’auto-évaluation est également proposé chaque année aux élèves du CE2 à la terminale.

Si l’auteur a moins de 13 ans

Un mineur n’est pénalement responsable que s’il est capable de discernement. Les enfants de moins de 13 ans sont présumés ne pas disposer de cette capacité, mais cette présomption peut être renversée selon les circonstances.

Ils ne peuvent pas être condamnés à une peine d’emprisonnement ni à une amende. Si leur discernement est établi, le juge peut prononcer une mesure éducative judiciaire adaptée à leur âge et à leur situation. Des alternatives aux poursuites, comme une médiation ou une mesure de réparation, peuvent également être décidées.

Si l’auteur a entre 13 et 17 ans

En principe, la peine d’emprisonnement encourue par un mineur est limitée à la moitié de celle prévue pour un majeur. L’amende ne peut pas dépasser la moitié de l’amende normalement encourue, ni excéder 7 500 €. Pour le harcèlement scolaire, les peines maximales sont donc les suivantes :

• aucune incapacité totale de travail (ITT) ou ITT inférieure ou égale à 8 jours : 1 an et demi d’emprisonnement et 7 500 € d’amende ;
• ITT supérieure à 8 jours : 2 ans et demi d’emprisonnement et 7 500 € d’amende ;
• suicide ou tentative de suicide de la victime : 5 ans d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.

Toutefois, pour un mineur âgé d’au moins 16 ans, le tribunal peut exceptionnellement écarter l’atténuation de la peine d’emprisonnement par une décision spécialement motivée. Il peut alors encourir la même durée d’emprisonnement qu’un majeur. Le plafond de 7 500 € applicable à l’amende demeure.

Si l’auteur est majeur

L’article 222-33-2-3 du Code pénal prévoit les peines suivantes :

• aucune ITT ou ITT inférieure ou égale à 8 jours : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ;
• ITT supérieure à 8 jours : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende ;
• suicide ou tentative de suicide de la victime : 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

Les peines de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende sont donc liées au suicide ou à la tentative de suicide de la victime, et non à un cumul de circonstances aggravantes.

En résumé, les sanctions pour harcèlement scolaire sont graduées en fonction de l’âge de l’agresseur qui peut être majeur, mineur au-dessus ou en dessous de 13 ans. Des peines plus sévères sont également prévues en cas de circonstances aggravantes.

FAQ sur le harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire est-il un délit en France ?

Oui. Depuis la loi du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire est reconnu comme un délit, puni de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende selon la gravité et les circonstances.

Le cyberharcèlement fait-il partie du harcèlement scolaire ?

Oui. Même si les faits se produisent en dehors de l’établissement (réseaux sociaux, messageries, jeux en ligne), ils sont considérés comme du harcèlement scolaire et sont sanctionnables.

Comment savoir si un enfant est victime de harcèlement scolaire ?

Certains signes doivent alerter : baisse des résultats scolaires, isolement, anxiété, perte d’appétit, troubles du sommeil, réticence à aller à l’école, agressivité inhabituelle ou tristesse persistante.

Que faire et qui contacter si mon enfant est victime de harcèlement scolaire ?

• Dialoguer avec votre enfant pour comprendre la situation et recueillir son ressenti.
• Prévenir l’établissement scolaire (enseignants, direction, CPE) et saisir le référent harcèlement académique si nécessaire.
• Appeler le 3018, numéro national gratuit contre le harcèlement, disponible 7j/7 de 9h à 23h. Ce service est géré par l’association e-enfance.org.
• En cas de danger immédiat, composer le 17 (police ou gendarmerie).

Puis-je porter plainte pour harcèlement scolaire ?

Oui. Les parents peuvent porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Ils peuvent aussi se constituer partie civile pour demander réparation du préjudice subi par leur enfant.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le harcèlement scolaire se manifeste par des violences verbales, psychologiques, physiques ou en ligne, caractérisées par leur répétition et leur intention de nuire.
• Les conséquences pour la victime peuvent être graves : isolement, troubles psychosomatiques, phobie scolaire, dépression, voire suicide.
• Les parents doivent alerter rapidement l’établissement, contacter le 3018 et, en cas de danger, appeler le 17.
• Les sanctions varient selon l’âge de l’auteur : mesures éducatives avant 13 ans, peines de prison et amendes après 13 ans, jusqu’à 10 ans et 150 000 € pour les majeurs.
• Les parents de la victime peuvent se constituer partie civile et obtenir une indemnisation, y compris contre l’établissement en cas de manquement.