Sanction harcèlement scolaire

Le harcèlement se retrouve non seulement dans le milieu professionnel, mais également dans le milieu scolaire. D’après une étude réalisée par la DEPP en 2015, le nombre d’élèves victimes avoisine 700 000. Avec l’utilisation permanente des réseaux sociaux et des téléphones, les agressions répétées se poursuivent même en dehors des grilles des écoles primaires, collèges et lycées. Vous pensez que votre enfant est victime ou auteur de harcèlement scolaire ? Consultez un avocat spécialisé en droit pénal pour connaître les démarches à suivre. Le point sur les sanctions encourues en cas de harcèlement scolaire.

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Harcèlement scolaire : définition

Connaître la définition du harcèlement scolaire est essentiel pour mieux comprendre ses sanctions et l’étendue de ses conséquences. Ce délit consiste à faire subir à un camarade soit :

  • Des violences verbales (insultes, moqueries, brimades) ;
  • Des violences psychologiques (mises à l’écart, propagations de fausses rumeurs, humiliations, menaces, partage de photos privées) ;
  • Des violences physiques (coups, blessures, bousculades).

Pour être punissables, les agressions doivent être répétées. Par ailleurs, l’auteur de harcèlement en milieu scolaire peut être un ou plusieurs élèves.

Bon à savoir

Les sanctions pour harcèlement scolaire s’appliquent, même lorsque les faits incriminés sont commis en dehors de l’enceinte de l’établissement scolaire.

Harcèlement scolaire : dès la maternelle ?

Le harcèlement scolaire est de plus en plus répandu en France et, malheureusement, ce phénomène est généralement difficile à déceler. Les élèves victimes en parlent rarement par peur de représailles ou simplement parce qu’ils ont honte. Attention ! Un enfant peut subir une forme de harcèlement dès la maternelle. Tirages de cheveux, morsures, bousculades, vols de jouets ou de goûters… Les agressions répétées sont susceptibles d’avoir des conséquences graves chez l’enfant maltraité, des phobies scolaires à la dépression, en passant par la perte de confiance en soi ou le suicide. Ainsi, il est essentiel pour les parents et les équipes pédagogiques d’apprendre à reconnaître les signes du harcèlement scolaire.

Voici la liste des symptômes les plus alarmants :

  • Refus d’aller à l’école ;
  • Baisse des résultats scolaires ;
  • Excès de colère ;
  • Troubles psychosomatiques. La peur ressentie par l’enfant peut provoquer des vomissements, des maux de ventre, des insomnies ou des cauchemars.

À retenir

Les parents et les enseignants doivent être attentifs à tout changement brusque du comportement des enfants ou adolescents sous leur responsabilité. En cas de doute, l’idéal est d’établir un dialogue avec l’élève concerné pour l’inciter à se confier.

Victime de harcèlement scolaire : que faire ? Qui contacter ?

Votre enfant se fait souvent embêter à l’école ? Il se plaint d’être régulièrement insulté ou vandalisé ? Ne prenez pas la situation à la légère ! Toutefois, plutôt que de réprimander le harceleur, adressez-vous directement au personnel de l’établissement : les infirmières, les enseignants, le professeur principal… Vous pouvez également prendre rendez-vous avec la direction de l’établissement scolaire pour signaler le cas de harcèlement, qu’il soit verbal, psychologique ou physique. Exposez en détail les agressions que votre enfant subit. En cas de harcèlement avéré, l’établissement scolaire doit prendre les mesures nécessaires pour le protéger. Enfin, pour garder une trace des nombreux cas de harcèlement, il est conseillé aux parents de déposer une main courante ou une plainte contre le(s) auteur(s).

À noter qu’un mineur peut tout à fait signaler les faits et se rendre seul à la gendarmerie ou au commissariat.

Nos conseils

Avant d’entamer une quelconque démarche, pensez à noter toutes les informations relatives à l’agression. En voici la liste :

  • L’identité du ou des harceleurs ;
  • Les dates et les lieux (à la cantine, en dehors de l’établissement ou dans la cour de récréation) ;
  • La nature des faits (insultes, blessures, matériels abîmés) ;
  • Les éventuelles preuves (témoins ou captures d’écran en cas de cyberharcèlement).

Vous pouvez aussi vous adresser au service Non au harcèlement ou Net écoute (pour les cas de cyberharcèlement) afin d’obtenir des conseils.

Avant d’entamer une quelconque démarche, pensez à noter toutes les informations relatives à l’agression. En voici la liste :

  • L’identité du ou des harceleurs ;
  • Les dates et les lieux (à la cantine, en dehors de l’établissement ou dans la cour de récréation) ;
  • La nature des faits (insultes, blessures, matériels abîmés) ;
  • Les éventuelles preuves (témoins ou captures d’écran en cas de cyberharcèlement).

Vous pouvez aussi vous adresser au service Non au harcèlement ou Net écoute (pour les cas de cyberharcèlement) afin d’obtenir des conseils.

Harcèlement scolaire en France : quelles sanctions ?

Votre enfant est poursuivi en justice pour harcèlement scolaire par un parent d’élève ou l’un de ses camarades de classe ? Sachez que les sanctions applicables varient selon l’âge de l’auteur de l’infraction. Par ailleurs, les parents de la victime ont la possibilité de se porter partie civile afin de demander une indemnisation.

En dessous de 13 ans

L’enfant ne risque aucune peine d’emprisonnement.

Ci-après une liste non exhaustive des différentes mesures éducatives prévues s’il a moins de 10 ans :

  • Remise aux parents ;
  • Admonestation ;
  • Mesure de liberté surveillée.

De 10 à 12 ans, ces mesures peuvent s’accompagner de sanctions éducatives, dont l’avertissement solennel, la confiscation d’objets ou l’interdiction de fréquenter certaines personnes jusqu’à 1 an.

À noter que des alternatives aux poursuites sont également possibles pour les enfants en dessous de 13 ans (médiation, consultation chez un psychologue ou stage de formation civique).

Si l’auteur a 13 ans ou plus

À partir de 13 ans, l’auteur de harcèlement scolaire encourt une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 7 500 €. S’il est majeur (18 ans ou plus), cette peine est portée à 1 an de prison et à 15 000 € d’amende.

Attention ! Les peines d’emprisonnement précitées peuvent être doublées en cas de circonstance aggravante (harcèlement via Internet, victime âgée de moins de 15 ans ou souffrant de handicap physique par exemple), ou triplées en présence de 2 circonstances aggravantes ou plus.

Les mêmes règles s’appliquent à la peine d’amende si le harceleur est majeur.

À retenir

Votre enfant est harcelé et vous estimez que l’un des membres du personnel éducatif est fautif ? Il peut s’agir d’un professeur ou d’un proviseur qui n’a pas sanctionné le(s) auteur(s), même si vous lui avez signalé les incidents. Dans ce cas, vous êtes en droit de demander une indemnisation en saisissant le tribunal civil.

En résumé, les sanctions pour harcèlement scolaire sont graduées en fonction de l’âge de l’agresseur qui peut être majeur, mineur au-dessus ou en dessous de 13 ans. Des peines plus sévères sont également prévues en cas de circonstances aggravantes.

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