Comment faire face au Cyber-harcèlement ?

Pour faire face au cyber-harcèlement, vous devez conserver les preuves, signaler les contenus ou les comportements à la plateforme concernée et, si les faits sont graves ou répétés, déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, ou effectuer un signalement en ligne. Le cyber-harcèlement est un délit puni par la loi et peut avoir de lourdes conséquences sur la santé physique et psychologique de la victime. Selon votre situation, des mesures de protection et des recours sont également possibles. Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous accompagner pour faire valoir vos droits et engager les démarches adaptées.

À RETENIR : Quelles sont les sanctions prévues en cas de cyber-harcèlement ?

Depuis quelques années, le cyber-harcèlement s’est fortement répandu du fait de l’évolution technologique. Dans la majorité des cas, ce sont les jeunes âgés de 18 à 24 ans qui en sont victimes, souvent sur les réseaux sociaux. Délit punissable par la loi, le harcèlement sur Internet se manifeste par des moqueries, des insultes ou des intimidations en ligne . En portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie, les victimes de harcèlement via Internet cesseront de l’être.

Vous subissez un harcèlement en ligne ou vous en êtes témoin ? Découvrez ce qu’il faut faire.

Qu’est-ce que le cyber-harcèlement ?

Pour mieux comprendre le cyber-harcèlement, il est d’abord important de connaître le sens du mot harcèlement. En voici les définitions.

Le harcèlement est un acte effectué de manière répétitive ayant pour objet d’altérer la santé physique ou mentale de la victime par des menaces, des propos obscènes, des attaques verbales, des appels ou des messages malveillants.

Le cyber-harcèlement est donc une forme de harcèlement pratiquée sur Internet (réseaux sociaux, courriers électroniques, jeux en ligne, forums, etc.) de façon répétée à l’encontre de la victime.

Le harcèlement en ligne se présente sous différentes formes énumérées dans la liste suivante :

• Intimidations, menaces ou moqueries en ligne ;
• Le piratage de compte ;
• La publication de vidéo ou de photo dégradantes ;
• Menaces en ligne ;
• Propagation de rumeurs ;
• L’usurpation d’identité digitale ;
• La création d’une page, d’un groupe ou d’un sujet de discussion sur un réseau social à l’encontre d’une personne ;
• Etc.

Quelles sont les conséquences du cyber-harcèlement ?

Par rapport au harcèlement classique, le cyber-harcèlement présente des conséquences plus graves en raison de son caractère particulier. Le caractère spécifique du harcèlement sur Internet se présente sous différentes formes dont certaines sont citées dans la liste suivante :

• L’anonymat ;
• Une diffusion instantanée et massive ;
• L’absence de face-à-face ;
• L’impunité ;
• Un public élargi ;
• Etc.

En raison du caractère particulier du cyber-harcèlement, les agresseurs peuvent cibler plusieurs personnes à la fois sans être interpellés par quiconque. Pour ce faire, les cyber-harceleurs se servent moyen d’Internet et des téléphones portables. De plus, les contenus diffusés (insultes, moqueries, menaces, etc.) se répandent de manière incontrôlable. Les victimes se trouvent ainsi dans l’incapacité d’agir face à cette diffusion massive et instantanée, ce qui affecte considérablement leur état de santé. Dans les cas extrêmes, cette situation risque de les inciter à se suicider.

Cyber-harcèlement : quelles sont les personnes les plus à risque ?

Selon les experts, les élèves sont les cibles principales des cyber-harceleurs. En plus d’être harcelés à l’école, ils subissent les mêmes injures sur les réseaux sociaux et diverses plateformes en ligne. De ce fait, ils vivent un état d’insécurité permanent et se sentent encore plus fragilisés et isolés. Les parents doivent ainsi agir s’ils constatent des symptômes particuliers à l’égard de leurs enfants. Ces signes sont cités dans la liste suivante :

• Perte de confiance en soi ;
• Rejet du numérique ;
• Isolement ;
• Dépression ;
• Stress ;
• Changement brusque de comportement ;
• Frustration ;
• Etc.

Du côté de l’agresseur, adopter cette forme de harcèlement sur le long terme n’est pas sans conséquence. En effet, elle risque d’engendrer des troubles comportementaux à un âge ultérieur. En d’autres termes, le cyber-harceleur développera l’idée que ses actes n’ont pas de réel impact, ce qui l’incitera à aggraver la situation de sa victime ou à harceler d’autres personnes.

Les solutions à envisager en cas de harcèlement en ligne

Si vous subissez un acte de harcèlement en ligne, la meilleure solution est de faire appel à un avocat pour que l’affaire soit suivie par un professionnel. Il existe également d’autres méthodes pour lutter contre le cyber-harcèlement.

Enregistrer tout

Création de faux comptes à votre image, lynchage sur les réseaux sociaux, pornodivulgation… Le cyber-harcèlement peut se pratiquer sous plusieurs formes. Pour y remédier, le premier réflexe à avoir est de récolter le maximum de preuves afin de les utiliser lors d’une procédure judiciaire. En d’autres termes, il faut effectuer des captures d’écran ou enregistrer les contenus diffusés par le cyber-harceleur.

Vous pouvez également vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une main courante afin d’anticiper d’éventuelles poursuites. À savoir que cette mesure n’a aucune conséquence et n’ouvre pas d’enquête.

Prévenir ses proches et la plateforme

Une personne victime de harcèlement en ligne ne doit pas gérer la situation toute seule, surtout s’il s’agit d’un adolescent ou d’un enfant. Elle doit en effet se confier à un proche de confiance pour résoudre le souci. Il est également indispensable d’avertir la plateforme sur laquelle les contenus malsains ont été diffusés, que ce soit sur Facebook, Twitter, YouTube ou Instagram. D’ailleurs, la loi stipule que les plateformes en ligne s’exposent à des poursuites judiciaires si elles n’agissent pas après un signalement.

Vérifier s’il s’agit bel et bien d’un harcèlement, puis porter plainte

Un contenu injurieux à votre encontre ne constitue pas forcément un harcèlement. Pour que ce soit le cas, il faut que les agissements du cyber-harceleur s’effectuent de manière répétitive jusqu’à avoir un réel impact sur la santé de la victime (stress, dépression…). Le cas échéant, il faut réunir suffisamment de preuves avant de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. La victime d’un harcèlement en ligne dispose d’une durée de prescription de 6 ans pour agir.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de cyber-harcèlement ?

Les sanctions applicables en cas de cyber-harcèlement dépendent de la gravité des faits et des circonstances dans lesquelles ils ont été commis. Le fait que le harcèlement soit réalisé par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne ou d’un support numérique constitue une circonstance aggravante. Des règles spécifiques s’appliquent également lorsque l’auteur est mineur.

Lorsque le cyber-harceleur est majeur

Le cyber-harcèlement est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende lorsqu’il est commis en ligne.

Les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque le cyber-harcèlement est commis avec deux circonstances aggravantes, par exemple lorsqu’il est réalisé en ligne et vise un mineur de 15 ans.

Lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider, l’auteur encourt jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

Lorsque le cyber-harceleur est mineur

Lorsque l’auteur du cyber-harcèlement est mineur, les sanctions sont déterminées conformément au Code de la justice pénale des mineurs. Elles tiennent compte notamment de son âge, de son discernement et de la gravité des faits. Les peines prévues pour les majeurs ne s’appliquent donc pas automatiquement aux mineurs.

Depuis la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN), le juge peut également prononcer, à titre de peine complémentaire, une interdiction d’utiliser la plateforme en ligne ayant servi à commettre l’infraction pendant une durée maximale de six mois, portée à un an en cas de récidive. Les fournisseurs de services en ligne qui ne mettent pas en œuvre cette mesure encourent une amende de 75 000 €.

Pour conclure, si une personne vous harcèle sur Internet, il ne faut pas hésiter à porter plainte au risque d’aggraver votre situation. Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour qu’il vous accompagne dans les démarches à suivre.

FAQ

Peut-on demander la suppression d’un contenu publié sur Internet ?

Oui. Vous pouvez demander à la plateforme concernée de supprimer un contenu constitutif de cyber-harcèlement en utilisant son dispositif de signalement. Si le contenu porte atteinte à vos droits et n’est pas retiré, vous pouvez également saisir le juge afin d’obtenir sa suppression dans certaines situations.

Que faire si l’auteur du cyber-harcèlement est anonyme ?

Même si l’auteur utilise un pseudonyme ou un faux compte, il est recommandé de conserver toutes les preuves et de déposer plainte. Dans le cadre de l’enquête, les autorités peuvent demander aux plateformes et aux fournisseurs d’accès les informations permettant d’identifier l’auteur, lorsque les conditions légales sont réunies.

Les messages privés peuvent-ils constituer un cyber-harcèlement ?

Oui. Le cyber-harcèlement ne se limite pas aux publications visibles par tous. Des messages privés, des SMS, des courriels ou des messages envoyés via une application de messagerie peuvent également constituer un harcèlement s’ils sont répétés et entraînent une dégradation des conditions de vie de la victime.

Un établissement scolaire peut-il intervenir si le cyber-harcèlement a lieu en dehors de l’école ?

Oui. Lorsqu’un cyber-harcèlement entre élèves a des répercussions sur la vie scolaire ou la sécurité d’un élève, le chef d’établissement peut mettre en œuvre des mesures de prévention, de protection et, le cas échéant, des sanctions disciplinaires, même si les faits se sont produits en dehors de l’établissement.

POINTS CLÉS À RETENIR

• À l’instar du harcèlement classique, le cyber-harcèlement se produit de manière répétitive sur Internet à l’encontre de la victime.
• Le cyber-harcèlement est présenté sous différentes formes : propagation de rumeurs ou moqueries en ligne…
• Revêtant un caractère spécifique, le cyber-harcèlement affecte l’état de santé de la victime, souvent poussée à des idées suicidaires.
• L’évolution technologie augmente les cas de harcèlement en ligne chez les enfants et les adolescents.
• Les élèves comptent parmi les principales victimes des cyber-harceleurs.
• Usurpation d’identité, textos, appels téléphoniques malveillants, tels sont les méthodes les plus utilisées par les cyber-harceleurs.
• Les victimes de cyber-harcèlement peuvent agir : prévenir leurs proches, porter plainte, enregistrer les preuves…
• Pour agir, les victimes de harcèlement en ligne disposent d’une durée de prescription de 6 ans.
• Le Code pénal français stipule que coupable de harcèlement en ligne encourt une peine d’emprisonnement de 2 ans et de 30 000 € d’amende.