Harcelement moral sur mineur par un parent

Brimades, insultes quotidiennes, chantages, culpabilisation… Si un mineur est victime de harcèlement moral par un parent, chaque témoin suspectant la situation est dans l’obligation de le signaler. Un membre de la famille qui violente psychologiquement un enfant est plus difficile à percevoir, mais cela n’atténue en rien la gravité de la situation. Un enfant de votre entourage est victime de maltraitance psychologique au sein du foyer familial et vous vous demandez ce que vous devez faire ? Vous pouvez porter l’affaire à l’attention des autorités compétentes. Un avocat spécialisé en droit pénal vous soutiendra dans votre démarche.

Alt="Harcelement moral sur mineur par un parent"

Harcèlement moral familial : que faire ?

Afin de mieux cerner le sujet, il importe de faire un bref rappel de la définition d’un harcèlement moral.

Le harcèlement moral est une conduite abusive à l’égard d’autrui dans le but d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de porter atteinte à ses conditions de vie. Ce délit se manifeste par des menaces, des propos injurieux ou obscènes, des attaques verbales, ou encore des messages ou appels malveillants.

Si votre enfant est victime de harcèlement moral de la part de votre ex-conjoint ou que vous êtes témoin d’une telle situation, vous pouvez porter plainte, notamment si l’infraction est répétée. Pour monter un dossier solide, il importe de soumettre les faits à un avocat. Ce dernier sera plus à même de vous indiquer la procédure à suivre.

Bon à savoir :
En cas de séparation du couple, priver abusivement un enfant de l’un de ses parents est considéré comme étant une violence morale.

Rassembler des preuves pour porter plainte pour maltraitance psychologique sur mineur

Le médecin, l’assistance sociale, un parent ou tout autre témoin qui soupçonne un cas de violence psychologique sur un enfant par sa mère ou son père est dans l’obligation de signaler les faits à la gendarmerie ou la police. Vous pouvez également appeler gratuitement et anonymement le numéro vert 119. En cas de manquement, vous risquez une peine de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. Afin d’appuyer vos soupçons, il importe de réunir des preuves : témoignages d’autres membres de la famille ou des voisins, enregistrements audio ou vidéo, etc.

Attention : généralement, les enregistrements de conversations privées ne sont pas admis comme preuve, ce qui n’est pas le cas lors d’une procédure pénale.

Si un enfant est victime de violence psychologique, cette situation aura des impacts sur sa santé physique et mentale. Lors de la procédure pénale, le juge est sensible aux preuves médicales présentées. De ce fait, un certificat médical prouvant l’état d’anxiété, les troubles d’attention ou la dégradation de la santé peut constituer une preuve.

À retenir : le délai de prescription pour porter plainte en cas de harcèlement moral a été allongé. La victime peut déposer une plainte, même 30 ans après sa majorité, dans les cas les plus graves.

En somme, si votre enfant est constamment dénigré par votre ex-conjoint, il importe de réagir. Les victimes de harcèlement moral sont désormais protégées par la loi. En effet, ce délit est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement. Pour porter plainte, adressez-vous à la gendarmerie ou à la police. Afin de monter un dossier solide, il est conseillé de présenter des preuves. L’aide d’un avocat spécialisé en droit pénal pourra vous être utile.

A propos de l'auteur :

View Comments

25 000 justiciables choisissent Justifit chaque mois

Avec Justifit, trouvez le bon avocat près de chez vous !

+3 500 avocats vérifiés

Le plus large réseau d’avocats en France pour l’ensemble des domaines de droit

Le bon choix pour votre avocat

Comme vous, +25 000 justiciables par mois contactent leur avocat sur justifit.fr

Gratuit et sans engagement

Contactez gratuitement et sans inscription de nombreux avocats près de chez vous

Trouver mon avocat