Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur

La maltraitance psychologique, qu’elle soit dans un couple, sur un mineur ou sur une autre personne est un délit puni par la loi tout comme la maltraitance physique. Vous pensez que votre enfant ou celui d’un proche est victime de maltraitance psychologique ? Qu’est-ce qui peut être qualifié de maltraitance psychologique ? Quelles sont les peines encourues pour maltraitance psychologique sur un mineur ? Faites appel à un avocat spécialisé en droit pénal si vous avez besoin d’aide.

Qu’est-ce qu’une maltraitance psychologique ?

Voici une définition de la maltraitance psychologique selon l’Organisation Mondiale de la Santé :

Définition :

L’abus ou la maltraitance à enfant regroupe toutes les formes de mauvais traitements physiques, émotionnels ou sexuels, la négligence ou le traitement négligent, ou les formes d’exploitation, dont commerciales, résultant en un mal effectif ou potentiel à la santé de l’enfant, à sa survie, à son développement ou sa dignité dans le contexte d’une relation de responsabilité, confiance ou pouvoir.

La maltraitance psychologique concerne les actes répétitifs qui peuvent être des menaces verbales, l’intimidation, l’isolement social, le dénigrement…
À noter
Parmi les formes de maltraitance, la violence psychologique est la plus difficile à détecter.

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Porter plainte pour maltraitance sur mineur

Un enfant maltraité peut bénéficier d’une protection de la part des services sociaux et d’associations spécialisées. Toute personne témoin de faits de maltraitance envers un enfant doit effectuer un signalement auprès des autorités. L’enfant victime de maltraitance peut également porter plainte, même si ce sont les parents qui sont impliqués dans les violences. Suite à un signalement, le procureur peut également lancer une procédure judiciaire.

Les médecins sont tenus par le secret professionnel. Toutefois, il existe une dérogation pour le médecin qui :

Avec l’accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu’il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l’exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, son accord n’est pas nécessaire.

Code pénal maltraitance infantile

Selon l’article 227-17 du Code pénal, « Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. L’infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l’application du 3° de l’article 373 du code civil. » ».

L’article 434-1 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende la non-dénonciation de crime qu’il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets. L’article 434-3 du Code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende le non-signalement de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur.
En définitive, la maltraitance psychologique est sanctionnée par la loi. Toute personne témoin de violences psychologiques envers un enfant doit le signaler aux autorités compétentes. La maltraitance psychologique est passible d’amende et d’emprisonnement.

Maître Prum

Selon l’article 227-17 du Code pénal, « les parents qui manquent à leurs obligations légales nées de l’autorité parentale au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de leur enfant mineur sont punis de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ».

L’article 434-1 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende la non-dénonciation de crime qu’il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets. L’article 434-3 du Code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende le non-signalement de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur.

Bref, la maltraitance psychologique est sanctionnée par la loi. Toute personne témoin de violences psychologiques envers un enfant doit le signaler aux autorités compétentes. La maltraitance psychologique est passible d’amende et d’emprisonnement.