Comment prouver maltraitance psychologique couple ?

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Il arrive que votre partenaire vous fasse constamment des reproches et vous dénigre dans votre privée. Si vous êtes victime d’une forme de violence ou d’abus se manifestant par un comportement violent ou agressif, ces actions peuvent être considérées comme de la maltraitance. Elles constituent un délit pénal de harcèlement passible de 3 à 5 ans d’emprisonnement et du versement d’une indemnisation à la victime. Si la maltraitance physique peut être prouvée facilement, ce n’est pas toujours le cas de la maltraitance psychologique. Or, rassurez-vous ! Ce n’est pas impossible. Vous pouvez vous servir des captures d’écran, des SMS ou des mails agressifs, des lettres de chantage et des messages laissés sur votre répondeur. Vous pouvez également présenter un certificat médical attestant les conséquences psychiques de la maltraitance. Les témoignages des tiers sont également recevables. Pour vous assister dans la collecte, contactez un avocat spécialisé en harcèlement et maltraitance. Qu’est-ce que la maltraitance dans un couple ? Comment réagir face à de la maltraitance psychologique dans le couple ? Comment prouver la maltraitance psychologique ? Comment un avocat peut-il aider en cas de la maltraitance psychologique ? Focus sur le sujet !

couple allonger sur l'herbe avec bicyclette à coté

À RETENIR : 

Pour prouver une maltraitance psychologique dans un couple, vous pouvez présenter des captures d’écran, des SMS, des mails agressifs, des lettres de chantage et des messages laissés sur le répondeur. Le juge accepte également les témoignages des tiers. Si vous disposez d’un certificat médical attestant les conséquences psychiques de la maltraitance, présentez-le également.

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Qu’est-ce que la maltraitance dans un couple ?

Voici la définition de la maltraitance psychologique :

La maltraitance psychologique désigne une forme de violence ou d’abus se manifestant par un comportement violent ou agressif vis-à-vis d’une personne. La violence psychologique peut se traduire par des actes ou des paroles engendrant des conséquences sur le plan mental ou physique de la victime.

Pouvant occasionner une grande détresse et un isolement chez la victime, la maltraitance psychologique est sanctionnée par la loi. Sachez que ce type de violence peut parfois être difficile à identifier.

Voici une liste de violences psychologiques pouvant se dérouler au sein du couple :

  • Les insultes et menaces répétitives ;
  • Le dénigrement des souhaits ou des réussites du conjoint ;
  • Le fait de rabaisser constamment la victime ;
  • L’humiliation et la dévalorisation de l’autre en présence ou non d’autres personnes ;
  • Le fait d’exiger à l’autre qu’il demande l’autorisation de sortir du domicile conjugal ;
  • La surveillance des allées et venues de l’autre, mais aussi de ses communications ;
  • Etc.

Si vous ressentez de la crainte et de la peur vis-à-vis de votre conjoint, il est important de solliciter un avis extérieur sur votre situation et de demander de l’aide.

Bon à savoir :
La violence conjugale n’est pas seulement physique, elle peut aussi être psychologique et sexuelle. La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 annonce l’octroi de l’aide universelle d’urgence aux victimes de violences conjugales. Ce dispositif sera en application au plus tard le 30 novembre 2023. Sa mise en vigueur sera annoncée par décret.

Comment réagir en cas de maltraitance psychologique dans le couple ?

En fonction de la situation, différentes mesures peuvent être mises en place en cas de maltraitance psychologique. Dans le cas où le conjoint source de la maltraitance psychologique ignore que son comportement constitue un abus, passer par une médiation ou une thérapie familiale est conseillée.

Cependant, dans le cas où la maltraitance persiste, une séparation est de mise. Il peut aussi être nécessaire de quitter le domicile conjugal. Pour éviter que l’abandon du logement ne vous soit reproché et ne soit considéré comme une faute, il est conseillé de déposer une main courante ou une plainte au commissariat ou auprès du Procureur de la République. Il est aussi possible d’entamer une procédure de divorce pour faute. Par ailleurs, une ordonnance de protection peut vous être délivrée par le juge aux affaires familiales de votre domicile.

Comment prouver de la maltraitance psychologique ?

La maltraitance psychologique dans le couple constitue un délit pénal de harcèlement conjugal. Elle est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ou 5 ans et du paiement d’une amende. La maltraitance psychologique est souvent difficile à prouver.

Voici une liste de preuves pouvant être présentées :

  • Témoignages de tiers ;
  • Captures d’écran ;
  • SMS et mails agressifs ;
  • Messages laissés sur le répondeur ;
  • Lettres de chantages ;
  • Certificat médical prouvant les conséquences psychiques de la maltraitance subie ;
  • Etc.
Bon à savoir :
Lors d’une procédure pénale, contrairement à une procédure de divorce, vous pouvez vous appuyer sur toutes les preuves, même déloyales : correspondance privée, enregistrement clandestin…

Comment un avocat peut-il aider en cas de la maltraitance psychologique ?

Suite à une maltraitance psychologique et/ou physique venant de votre compagne, vous souhaitez porter plainte ? Que vous soyez marié, pacsé ou concubin, vous pouvez toujours dénoncer votre partenaire. Pour ce faire, vous devez saisir le tribunal judiciaire. Le cas échéant, un avocat spécialisé en harcèlement et maltraitance peut vous aider à faire valoir vos droits. Il assurera les fonctions de cette liste :

  • Il vous informera sur vos droits en fonction de votre situation ;
  • Il vous aidera à collecter les preuves et à constituer votre dossier ;
  • Il vous renseignera sur les procédures à suivre et vous recommandera la meilleure stratégie ;
  • Il vous assistera et vous représentera devant le juge.

En résumé, la maltraitance psychologique, pouvant impacter la santé mentale et physique de la victime, est punie par la loi. Si vous souhaitez porter l’affaire devant le tribunal, différentes formes de preuves peuvent être utilisées pour soutenir vos propos. Vous hésitez entre porter plainte ou non ? Demandez conseil à l’un de nos avocats. Il vous exposera vos différentes options.

POINTS CLÉS À RETENIR :

  • La maltraitance psychologique est une forme de violence ou d’abus qui se manifeste par un comportement violent envers la victime.
  • En cas de maltraitance psychologique dans un couple, la victime peut demander une thérapie de couple, opter pour la séparation ou la demande de divorce par faute.
  • Si la victime porte plainte, elle peut présenter des preuves comme un certificat médical, des captures d’écran, des SMS ou des témoignages de tiers.
  • Un avocat spécialisé en harcèlement et maltraitance peut aider à rassembler les preuves et à défendre les droits des victimes devant le tribunal.

Articles Sources

  1. urcidff-lr.fr - https://www.urcidff-lr.fr/comment-prouver-une-maltraitance-psychologique-dans-un-couple/
  2. justifit.fr - https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/comment-prouver-maltraitance-psychologique-couple/
  3. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
  4. legifrance.gouv.fr - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047241405