Femme battue : démarches et soutien

Vous êtes victime de violences physiques ou une femme de votre entourage est battue par son conjoint, et vous vous demandez que faire ? Rassurez-vous, il existe des solutions pour vous protéger et y mettre un terme. Si vous souhaitez porter plainte pour violences conjugales, contactez un avocat spécialiste en droit pénal. Il sera plus à même de défendre vos intérêts et ceux de vos enfants si vous en avez. Que faire si une femme a été battue ? Les détails.

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À RETENIR : Quelles sont les causes de la violence faite aux femmes ?

La violence faites aux femmes est souvent due à des idées qui donnent plus d’importance aux hommes et à des habitudes qui tolèrent la violence. Des problèmes personnels de l’agresseur, comme l’abus d’alcool ou de drogues et ses propres expériences de violence, contribuent également. De plus, le manque de législation efficace ou son application insuffisante peut également contribuer à ce problème.
Pour lutter contre la violence faites aux femmes, lisez ce qui suit.

Signaler les faits

Souvent, les victimes de violences conjugales se taisent par peur des représailles. Pourtant, pour que les choses cessent, il est impératif d’en parler. Vous pouvez par exemple vous confier à un proche et trouver ensemble un lieu où résider.
Sinon, il vous est possible de vous confier à un assistant social en appelant le 3919, accessible 24h/24 et 7j/7, même pour les personnes sourdes ou ayant des troubles du langage. Ce numéro est anonyme et gratuit​.

Votre médecin peut également vous informer sur la marche à suivre. En cas de blessures, il vous remettra un certificat médical qui vous sera utile pour porter plainte.

Selon le ministère de l’Intérieur, en 2022, 244 000 cas de violences conjugales ont été enregistrés, majoritairement des femmes. Ces violences se divisent en physiques (65 %), verbales ou psychologiques (30 %) et sexuelles (5 %)​.

Bon à savoir :
Si vous craignez pour votre vie, contactez directement la police, la gendarmerie (17) ou les pompiers (18). Dans tous les cas, il est important de porter les faits à l’attention des autorités, notamment à travers une main-courante.

À partir du 1er décembre 2023, toute personne victime de violences conjugales pourra recevoir une aide financière. Cette aide universelle d’urgence a pour but de permettre à la victime de quitter rapidement son foyer pour se mettre en sécurité et de couvrir ses besoins financiers immédiats. Le montant de l’aide financière variera selon les revenus de la victime et le nombre d’enfants dont elle a la responsabilité.

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Association d’aide aux femmes battues

Pour aider les femmes victimes de violence, voici une sélection de ressources et d’organismes dédiés à leur soutien :

  • Ligne d’aide “08 Victimes” (08 842 846 37) : Ce numéro non surtaxé est dédié à toutes les victimes de violences, quel que soit le préjudice subi. Il est opérationnel 7 jours sur 7, de 9h à 21h, et est disponible pour les victimes et les témoins de harcèlement.
  • Centre de Prévention des Violences Conjugales et Familiales ASBL (CPVCF) : http://www.cpvcf.org.
  • Le site arretonslesviolences.gouv.fr : oriente vers des numéros d’appel ou la plateforme de signalement en ligne des violences conjugales, sexuelles ou sexistes​​.
  • La plateforme Mémo de Vie : un nouveau système de soutien, sous l’égide du ministère de la Justice, et soutenue par la Fédération nationale d’aide aux victimes (France Victimes) qui regroupe 130 associations locales. Elle fournit des informations sur les droits des victimes, le soutien psychologique et l’accompagnement social​.
À retenir :
Depuis la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, diverses mesures ont été mises en place pour protéger les femmes victimes de violences conjugales comme l’usage d’un bracelet anti-rapprochement simplifié, aide au relogement, obtention d’une ordonnance de protection… Si vous avez des enfants, le juge peut suspendre l’autorité parentale de votre conjoint.

Femme battue : que faire pour porter plainte ?

Souvent, les femmes battues ont dû mal à porter plaine. Pourtant, cette procédure permet de lancer une enquête judiciaire susceptible d’entrainer des sanctions pénales pour l’auteur des faits. Votre conjoint risque une amende de 15 000 € à 150 000 € qui peut être associée à une peine d’emprisonnement selon la gravité de vos blessures.
Vous avez pris votre courage à deux mains et êtes décidée à porter plainte ? Pour obtenir gain de cause, vous devez rassembler le maximum de preuves. Vous pouvez demander un certificat médical, réunir les témoignages de votre entourage et voisinage et sauvegarder les preuves écrites (SMS, lettres, e-mails…). Une fois que vous avez rassemblé vos preuves, rendez-vous à la gendarmerie.

En cas de violences conjugales, vous êtes en droit de quitter le foyer et d’emmener vos enfants avec vous. Cependant, vous êtes tenue d’en informer la gendarmerie avec une main-courante, et ensuite saisir le JAF pour obtenir l’autorisation de vivre séparément. Il est aussi compétent pour fixer les modalités concernant la résidence des enfants.

À noter :
En Île-de-France, une initiative a été lancée pour simplifier le signalement des violences conjugales. Le 4 octobre 2023, une convention entre la préfecture de police de Paris, l’AP-HP et les parquets de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil a été signée. Elle permet aux victimes de violences conjugales de porter plainte directement dans les services d’urgences de l’AP-HP. De plus, les médecins urgentistes ont la possibilité de contacter la police via une ligne téléphonique dédiée pour aider les victimes qui le souhaitent.

Comment un avocat peut-il intervenir en cas de violence faites aux femmes ?

Dans le cas d’une violence faites aux femmes, les rôles d’un avocat spécialiste en droit pénal peuvent être résumés comme suit :

  • Représentation légale : L’avocat représente et défend les intérêts de la victime devant la justice. Cela comprend la préparation et la présentation de la plainte, ainsi que la représentation lors des audiences et procédures judiciaires.
  • Conseil Juridique : Il fournit des conseils juridiques à la victime sur ses droits et les options légales disponibles, aidant à naviguer dans le système judiciaire.
  • Évaluation et préparation de la plainte : L’avocat évalue le cas et aide la victime à rassembler les preuves nécessaires (certificats médicaux, témoignages, etc.) pour construire une plainte solide.
  • Soutien et orientation : Outre la représentation juridique, l’avocat peut aussi orienter la victime vers des ressources et des services d’assistance, comme des associations d’aide aux femmes battues ou des services médicaux et psychologiques.
  • Négociation : Dans certains cas, l’avocat peut négocier au nom de la victime, que ce soit dans le cadre d’un règlement à l’amiable ou pour des questions de garde d’enfants et de soutien financier post-séparation.
  • Protection des enfants : Si la victime a des enfants, l’avocat peut intervenir pour s’assurer que leurs droits et leur bien-être sont pris en compte, notamment dans les décisions relatives à la garde et à l’autorité parentale.

En conclusion, si votre époux vous bat, commencez par en parler à vos proches ou un médecin. Ce dernier pourra établir le certificat médical dont vous aurez besoin si vous comptez porter plainte. Il existe diverses associations d’aide aux femmes victimes de violences conjugales sur qui vous pouvez compter pour trouver un logement temporaire ou pour vous accompagner lorsque vous porterez plainte.