Violences conjugales : peut-on quitter le domicile avec ses enfants ?

Une victime de violences conjugales peut-elle quitter le domicile ?

Oui. Qu’elles soient physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques, les violences peuvent justifier votre départ du logement. Votre sécurité passe avant les formalités : vous pouvez partir sans avoir prévenu les forces de l’ordre ou engagé une procédure de séparation. Cette possibilité concerne les personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage.

Si vous êtes mariée, l’article 215 du Code civil prévoit une communauté de vie entre époux. Il ne vous oblige pas à rester dans un logement où vous subissez des violences. Si votre conjoint conteste plus tard votre départ, notamment au cours d’un divorce, le juge examinera les circonstances dans lesquelles vous êtes partie.

Vous n’avez pas non plus à demander le divorce ou à rompre votre Pacs immédiatement. Vous pouvez d’abord trouver un lieu sûr, puis réfléchir à la suite avec l’aide d’un professionnel.

Peut-on quitter le domicile avec ses enfants ?

Oui, si leur sécurité l’exige. Le seul fait de partir avec eux ne constitue pas automatiquement un enlèvement. Il faut toutefois organiser rapidement leur situation, en particulier si une décision de justice fixe déjà leur résidence ou les droits de l’autre parent.

Après le départ, le juge aux affaires familiales (JAF) peut notamment décider :

• où les enfants résideront ;
• comment s’exercera l’autorité parentale ;
• si le droit de visite doit être aménagé ;
• quelle contribution chaque parent versera pour leur entretien.

Ces mesures peuvent être demandées dans le cadre d’une ordonnance de protection. Prenez conseil rapidement auprès d’un avocat ou d’une association d’aide aux victimes, surtout si une décision concernant les enfants existe déjà.

Que faire après avoir quitté le domicile conjugal ?

Aucune démarche n’est exigée avant de vous mettre à l’abri. Une fois en sécurité, choisissez celles qui vous seront utiles. Il n’est pas nécessaire de tout faire le même jour.

Faire constater les conséquences des violences

Si vous avez été blessée ou si les violences ont des conséquences sur votre santé, consultez un médecin ou rendez-vous à l’hôpital. Un certificat médical peut être utile, y compris pour des violences dont les effets ne sont pas immédiatement visibles.

Conservez aussi, si vous pouvez le faire sans risque, les éléments dont vous disposez :

• messages ou courriels de menaces ;
• photographies de blessures ou de dégradations ;
• certificats médicaux et comptes rendus de soins ;
• témoignages de personnes ayant constaté les faits.

N’attendez pas d’avoir réuni toutes les preuves pour demander de l’aide ou déposer plainte.

Porter plainte ou signaler les faits

Vous pouvez déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie, ou écrire au procureur de la République. C’est la démarche à privilégier si vous souhaitez que les violences fassent l’objet d’une enquête.

Vous pouvez aussi faire consigner les faits dans une main courante. Elle peut aider à retracer ce qui s’est passé, mais elle ne remplace pas une plainte. Surtout, vous n’avez pas besoin d’en déposer une pour quitter le domicile. En matière de violences conjugales, les faits rapportés aux forces de l’ordre peuvent être transmis au procureur même si vous avez demandé une main courante.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat ou parler librement, le tchat de signalement vous permet d’échanger avec un policier ou un gendarme formé aux violences conjugales. Il pourra vous orienter dans vos démarches et, si nécessaire, déclencher une intervention.

Comment demander une ordonnance de protection ?

L’ordonnance de protection permet de demander au JAF des mesures lorsque les violences au sein du couple vous mettent en danger, vous ou vos enfants. Vous n’avez pas besoin d’avoir déposé plainte pour la demander. Elle peut aussi protéger une personne qui ne vit plus avec l’auteur présumé des violences, ou qui n’a jamais vécu avec lui.

La demande se fait auprès du JAF, notamment à l’aide du formulaire de requête. Joignez les éléments dont vous disposez : messages, photographies, certificats médicaux, témoignages ou plainte, par exemple. Le juge examine les éléments fournis par chaque partie pour déterminer si les violences et le danger sont vraisemblables. Un avocat peut vous aider à préparer votre demande et à présenter les éléments utiles au juge.

Selon votre situation, le juge peut notamment :

• interdire à l’auteur présumé des violences de vous contacter ;
• vous attribuer la jouissance du logement commun, même si vous l’avez quitté pour vous protéger ;
• fixer des mesures concernant les enfants ;
• vous autoriser à dissimuler votre adresse.

Ces mesures peuvent durer jusqu’à douze mois à compter de la notification de l’ordonnance. Elles peuvent être prolongées dans les conditions prévues par la loi, notamment si le juge a été saisi d’une demande concernant les enfants ou d’un divorce.

Où trouver un hébergement et une aide pour partir ?

Si vous devez partir sans savoir où dormir, appelez le 115. Ce service gratuit, ouvert jour et nuit, peut vous orienter vers un hébergement d’urgence, y compris si vous partez avec vos enfants. Une association d’aide aux victimes peut ensuite vous accompagner dans la recherche d’un logement plus stable et dans vos démarches.

• Si vous avez besoin d’argent pour faire face aux premières dépenses, vous pouvez demander l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales auprès de la Caf ou de la MSA. La demande nécessite un document attestant des violences, datant de moins de douze mois : un récépissé ou procès-verbal de plainte, une ordonnance de protection ou un signalement adressé au procureur. Selon votre situation, l’aide prend la forme d’une somme non remboursable ou d’un prêt sans intérêt.
• Si vous souhaitez quitter définitivement un logement loué, vous devez donner congé au propriétaire : votre départ ne met pas fin au bail. En cas de violences au sein du couple, le préavis peut être réduit à un mois si vous joignez au courrier le justificatif requis, comme une ordonnance de protection ou un document attestant de poursuites.

Quitter le domicile pour échapper à des violences ne nécessite ni main courante ni autorisation préalable du juge : l’essentiel est d’abord de vous mettre en sécurité, avec vos enfants si nécessaire. Une fois à l’abri, un avocat peut demander des mesures de protection au juge et vous aider à organiser la résidence des enfants ainsi que votre situation concernant le logement.

FAQ

Puis-je récupérer mes affaires après avoir quitté le domicile ?

Oui. Si retourner au logement présente un risque, n’y allez pas seule. Demandez conseil à la police, à la gendarmerie ou à un avocat pour organiser leur récupération en sécurité, en tenant compte d’éventuelles décisions concernant le logement.

L’ordonnance de protection garantit-elle ma sécurité ?

Elle renforce votre protection, mais ne peut pas garantir à elle seule qu’aucune nouvelle violence ne se produira. Le juge peut notamment interdire à l’auteur présumé des violences de vous contacter ou de se rendre dans certains lieux. S’il ne respecte pas ces interdictions, prévenez immédiatement la police ou la gendarmerie.

Que faire si mon conjoint me menace après mon départ ?

Conservez les messages et les appels reçus, puis signalez les menaces à la police ou à la gendarmerie. Si vous bénéficiez d’une ordonnance de protection, indiquez aux forces de l’ordre que ces contacts peuvent enfreindre une interdiction fixée par le juge. En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112.

POINTS CLÉS À RETENIR

• En cas de violences conjugales, vous pouvez quitter le domicile pour vous mettre en sécurité sans déposer d’abord une main courante ni obtenir l’autorisation du juge.
• Vous pouvez partir avec vos enfants si leur sécurité l’exige, puis demander rapidement conseil pour organiser leur résidence, surtout si une décision de justice existe déjà.
• Après votre départ, vous pouvez consulter un médecin, conserver les éléments dont vous disposez et déposer plainte pour signaler les violences.
• Une ordonnance de protection peut être demandée sans plainte préalable pour obtenir, notamment, des mesures concernant le logement, les enfants ou la confidentialité de votre adresse.
• Si vous n’avez nulle part où aller, le 115 peut vous orienter vers un hébergement d’urgence ; un avocat peut ensuite vous aider à demander une protection et à régler les questions familiales liées à votre départ.