La vie de couple n’est pas toujours rose. Certains problèmes se résolvent vite tandis que d’autres ont des répercussions importantes sur la vie de couple. Vous vous demandez quand il est question de viol et d’agression sexuelle entre époux ? Ces actes se produisent souvent lorsque l’amour n’est plus réciproque ou en cas de manquement au devoir conjugal. C’est quoi un devoir conjugal ? Que faire si vous êtes victime d’un viol et d’une agression sexuelle ? Que dit la jurisprudence ? Contactez un avocat spécialisé en droit pénal pour défendre vos droits et faire appliquer la justice.

Viol et agression sexuelle entre époux

À RETENIR Que faire face un viol et une agression sexuelle entre époux ?

Pour commencer, vous devez réunir le plus de preuves possible avant de porter plainte. Face à un cas de viol dans le couple, il est difficile de se faire entendre si les preuves manquent. Cependant, dans certaines situations, la justice peut vous donner raison.

Ce guide vous explique l’essentiel pour faire valoir vos droits en cas de violence conjugale.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous

Trouver mon Avocat

Le devoir conjugal, c’est quoi ?

En théorie, le devoir conjugal oblige une femme mariée à avoir des relations sexuelles avec son mari. D’après l’article 215 du Code civil, la communauté de vie à laquelle les époux s’obligent mutuellement l’implique.

La baisse de la libido dans un couple est un phénomène normal. De nombreuses causes en sont à l’origine.

Cette liste en dresse quelques-unes :

  • Les disputes ;
  • La découverte des défauts ;
  • Les mauvaises habitudes du partenaire.

Le manque de désir et de plaisir finit aussi par entraîner un manquement au devoir conjugal. Ce qui peut pousser l’un des époux à exiger une relation sexuelle forcée. Dans ce cas de figure, le geste est considéré comme un viol et comme une agression sexuelle.

Aux yeux de la loi, le viol et l’agression sexuelle entre époux constituent un crime. Ils peuvent être punis jusqu’à 20 ans de prison. Face à un tel acte de violence, la victime peut porter plainte, mais aussi demander des dommages et intérêts.

Points à retenir :

  • Le devoir conjugal est une obligation dans un couple.
  • Le viol est punissable par loi et la peine encourue peut aller jusqu’à 20 ans.

L’absence de consentement

Malgré les différents dispositifs mis en place, les violences conjugales continuent d’affecter de nombreux couples français. De nos jours, les violences conjugales ne sont plus des comportements étrangers. Comme tout acte de violence, elles sont punies par la loi. La victime d’un tel acte peut ainsi porter plainte.

Cette démarche peut être compliquée, car il existe généralement une certaine présomption de consentement entre époux dans le cadre des relations sexuelles. Il est donc parfois difficile de prouver l’absence de consentement.

En effet, la question de viol commis au sein du couple reste délicate. Comme les faits se déroulent dans un lieu fermé et clos, les faits sont souvent difficiles à établir vu qu’il n’y a généralement pas de témoins. La procédure sera confrontée aux deux cas de figure de cette liste :

  • La seule parole du plaignant ;
  • La seule parole du contestataire du viol.

S’il est difficile de justifier l’absence de consentement, il est possible d’adopter tous les moyens pour constituer une preuve.

Points clés à retenir :

  • Très souvent, les faits sont jugés sur la seule base des déclarations des époux ;
  • Dans la mesure du possible, apporter tous les éléments de preuve est préférable.

La détermination de la preuve par tous les moyens

Malgré les différents moyens juridiques mis en place pour protéger les couples, les victimes d’un viol ou d’une agression sexuelle entre époux se sentent abandonnées en l’absence de preuves ou de moyens. Comme il s’agit de faits juridiques, la personne qui porte plainte doit apporter les preuves nécessaires.

Les agressions sexuelles entre époux peuvent être prouvées par tous les moyens. Dans de telles circonstances, faites établir quelques éléments de cette liste :

  • Les procès-verbaux de plainte ;
  • Les témoignages ;
  • Les certificats médicaux.

Cependant, les preuves telles que des vidéos, des photographies, des captures d’écran ou encore des copies de correspondance orale ou écrite sont aussi admises. En matière pénale, la preuve est libre contrairement à une procédure civile. Cela signifie que toute preuve, quelle que soit la manière dont elle a été récoltée, est recevable aux yeux du juge.

Points clés à retenir :

  • Il revient au plaignant d’apporter les preuves ;
  • Toute preuve est recevable, peu importe la manière dont elle a été obtenue.

Position de la jurisprudence

Contrairement aux autres faits, il est un peu difficile de faire entrer l’autorité judiciaire au sein du couple, encore plus dans son intimité et dans sa vie privée. Il n’est pas non plus facile de rapporter la preuve d’une agression chez deux personnes mariées à un moment où il n’y a pas de témoin.

Une plainte déposée par l’un des époux demande ainsi une étude poussée des circonstances et surtout une précision dans les faits et dans les dépositions.

La responsabilité pénale se résume par les notions suivantes :

Instruction pour un viol et audience correctionnelle dans le cas d’une agression sexuelle autour du consentement de l’épouse et de la connaissance de l’absence de consentement par le conjoint.

Il faut ainsi déterminer si ce dernier a agi selon l’un des cas de la liste :

  • De manière intentionnelle ;
  • Si l’absence de consentement était évidente.

Points clés à retenir :

  • Il faut être précis en faisant la déposition ;
  • Déterminer si l’acte est intentionnel et contre la volonté de l’autre.

En résumé, si vous venez de subir un viol ou une agression sexuelle, réunissez toutes les preuves relatives à ces faits. Contactez un avocat pour porter plainte en bonne et due forme.