La présomption est dérivée du mot latin « praesumptio », qui se traduit par « l’idée faite avant toute expérience ». Face à un fait inconnu, les faits certains sont reliés entre eux pour aboutir à une conclusion de ce que pourrait être la réalité. Ainsi, la présomption est une conviction basée sur ce qui pourrait être vrai. Elle est utilisée en droit, principalement par le juge, pour effectuer un raisonnement par induction afin d’éclaircir une situation abstraite. Les présomptions de droit prennent plusieurs formes : la présomption simple, la présomption légale mixte et la présomption légale irréfragable. Plaignant ou accusé, vous n’avez pas les preuves concrètes de vos propos ? Pas de panique ! Votre avocat en droit pénal ou en droit civil peut vous aider à rassembler les éléments pouvant vous aider à soutenir vos propos. Qu’est-ce que la présomption simple ? Qu’est-ce que la présomption du fait de l’homme ? Qu’est-ce que la présomption légale mixte ? Qu’est-ce que la présomption de paternité ? Qu’est-ce que la présomption de culpabilité ?

La présomption

À RETENIR : La présomption : quels sont les différents types ?

  • La présomption est une conviction retenue de l’assemblage des faits certains.
  • Elle peut être simple, mixte ou irréfragable.

Certaines présomptions peuvent être contredites, alors que d’autres, non. Lumière sur le sujet !

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous

Trouver mon Avocat

Qu’est-ce que la présomption simple ?

En droit, les présomptions sont classées en trois catégories bien distinctes. En voici la liste :

  • La présomption simple ;
  • La présomption légale ;
  • La présomption irréfragable.

La présomption simple est la forme la plus délicate des présomptions, car il suffit de rapporter la preuve du contraire pour la renverser.

Par définition, la présomption est dite simple, lorsqu’elle est réfutable après la découverte de preuves du contraire.

À titre d’exemple, selon l’article 2274 du Code civil, la bonne foi est une présomption toujours supposée. Si la partie adversaire allègue la mauvaise foi de son opposant, elle devra en apporter la preuve.

Bon à savoir :
Les éléments étudiés pour aboutir à une présomption peuvent être, selon le cas, un document médical, un constat, un acte notarié ou un certificat.

Points clés à retenir :

  • La présomption simple peut être renversée en apportant la preuve du contraire.
  • Elle est la forme la plus délicate des présomptions.

Qu’est-ce que la présomption du fait de l’homme ?

Les présomptions de l’homme sont évoquées lorsque le juge conçoit lui-même sa conviction. Elles interviennent lors des cas particuliers. Selon la loi, dans l’article 1382, modifié par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 – art. 4, elles ne sont admises que lorsque les présomptions présentent les caractères de la liste suivante :

  • Graves ;
  • Précises ;
  • Concordantes.

Les présomptions de l’homme sont réfutables par tout moyen de preuve.

Bon à savoir :
Plusieurs modes de preuve sont permis, notamment les documents écrits, les témoignages, les serments et les aveux.

Points clés à retenir :

  • La présomption du fait de l’homme est conclue par le juge dans les cas exceptionnels.
  • Elle est admise lorsqu’elle présente des caractères graves, précis et concordants.

Qu’est-ce que la présomption légale mixte ?

Quant à la présomption légale mixte, elle se définit comme suite :

La présomption légale mixte est un raisonnement par induction qui peut être renversée. Or, ses moyens de preuve sont définis par le législateur.

À titre d’exemple, selon l’article 653 du Code civil, la présomption de mitoyenneté est réfutable seulement si vous apportez une marque de non-mitoyenneté ou un titre de propriété.

Bon à savoir :

Selon l’article 1353 du Code civil, la charge de la preuve revient à la personne de la liste suivante :

  • Celle qui réclame la réalisation d’une obligation est tenue de la prouver ;
  • Celle qui déclare être déchargée doit apporter les éléments prouvant l’accomplissement de son obligation.

Points clés à retenir :

  • La présomption légale mixte est évoquée lorsque ses moyens de preuve sont définis par le législateur.
  • Celui qui demande l’accomplissement de l’obligation a la charge des preuves.

Qu’est-ce que la présomption de paternité ?

Par définition, la présomption légale irréfragable se distingue par son caractère absolu. Elle ne peut être renversée, sauf en cas d’aveu ou de serment. Cet aveu est encadré par l’article 1383 du Code civil. Quant au serment, il est défini par l’article 1384 du Code civil.

À titre d’exemple, auparavant, la présomption de paternité était irréfragable. Cette présomption est encadrée par les articles 312 et s. du Code civil la définissant comme suite : « L’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ».

Ainsi, le père n’a pas besoin de réaliser une démarche quelconque pour prouver sa filiation avec l’enfant. Néanmoins, après la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 concernant la filiation, la présomption de paternité peut être contestée. Les résultats d’un test de paternité, notamment d’une expertise génétique, peuvent renverser la présomption.

Bon à savoir :
Le test de paternité peut s’effectuer seulement avec l’accord du présumé père. Si ce dernier refuse de le faire, le juge peut interpréter cette action comme un aveu de non-paternité, en fonction des cas.

Points clés à retenir :

  • La présomption de paternité présume que l’enfant conçu ou né pendant le mariage est la progéniture du mari.
  • Elle est certaine jusqu’à la preuve du contraire.

Qu’est-ce que la présomption de culpabilité ?

Pour éviter de condamner les innocents, le système judiciaire français priorise toujours la présomption d’innocence. Ainsi, une personne présumée coupable est considérée innocente, jusqu’à l’apport des preuves du contraire.

Néanmoins, certaines exceptions sont admises. Selon la loi du 15 juin 2000, dans l’article préliminaire au Code de Procédure pénale : « une personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie ».

Faute de preuve de l’innocence d’un accusé, la présomption d’innocence est échangée par la présomption de culpabilité. À titre d’exemple, si le proxénétisme est évoqué, que la personne n’arrive pas à avancer la preuve de la provenance des ressources correspondant à son train de vie, et qu’elle vit avec une prostituée. Le juge peut l’accuser d’un délit de proxénétisme.

Bon à savoir :
La présomption de culpabilité est admise dans les cas exceptionnels. Elle n’est pas irréfragable.

Points clés à retenir :

  • La présomption de culpabilité remplace la présomption d’innocence par faute de preuve.
  • Elle est permise dans les cas exceptionnels.

Pour conclure, les présomptions en générale sont conclues suite à l’assemblage des faits réels, il s’agit de faits probables, sans jamais être dans l’exactitude. Que vous soyez le défendeur ou le plaignant, vous pouvez bénéficier de l’aide d’un avocat pour vous aider à rassembler les éléments de preuve.