Afin d’élucider une affaire, la justice dispose de plusieurs moyens d’investigation, parmi lesquelles se trouve le témoignage. Vous avez été témoin d’une infraction, d’un crime ou d’un délit ? Quelles sont vos obligations en tant que témoin ? Que risquez-vous si vous refusez de témoigner ?
Témoin d'une infraction

Quel est le rôle d’un témoin ?

De nombreuses infractions ont lieux tous les jours entre vols, escroqueries et violences.
Vous n’êtes donc pas à l’abri d’être témoin de ces actes et si vous vous retrouvez dans cette situation, il est fort probable que la police vous interroge directement sur place ou bien vous convoque à un interrogatoire ultérieurement.
Vous ne pouvez pas refuser de témoigner et le juge d’instruction peut vous y contraindre par l’usage de la force publique. Le cas échéant, vous pouvez être poursuivi pour avoir fait obstruction à la justice car toute personne qui décide de se taire commet un délit.
De la même manière, si vous êtes appelé à témoigner devant la justice, vous êtes dans l’obligation de vous déplacer pour témoigner. En refusant de témoigner, vous vous exposez à une amende de 3 750€.
A savoir : le témoin n’est pas assisté par son avocat lors du témoignage, mais il peut toutefois se faire conseiller en amont.

La vérité, toute la vérité

Enfin, lorsqu’un témoin est appelé à la barre, il doit prêter le serment de ne dire que « la vérité, toute la vérité ».
Tout témoin émettrait un faux témoignage pourrait être sanctionné de 5 ans de prison et 75 000€ d’amende, comme le prévoit l’article 434-13 du Code pénal.
Des circonstances aggravantes peuvent venir alourdir ces peines comme :

  • le faux témoignage dans le cadre d’une affaire criminelle ;
  • le faux témoignage réalisé en échange d’une contrepartie financière.

Ces faux témoignages sont alors punis de 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende.

Le témoin est-il protégé ?

Vous êtes témoin d’une affaire et avez peur de témoigner car vous appréhendez les représailles ? Sachez que pour les affaires les plus délicates, la justice pourra faire en sorte que votre nom n’apparaissent pas et que les confrontations se fassent à distance.
En fonction de la gravité de l’affaire, il est plus qu’important d’être accompagné qu’un avocat en droit pénal pour être conseillé tout au long de son témoignage.