Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Vous venez de recevoir une lettre de convocation au commissariat de police ou à la gendarmerie. Vous vous demandez peut-être si vous devez vraiment aller à cette audition et quels sont les risques que vous encourez. On vous explique pourquoi il serait sage de ne pas l’ignorer !

Que contient obligatoirement une convocation ?

Vous recevrez une convocation pour une audition qui intervient dans le cadre d’une enquête. Il s’agit pour un policier ou un gendarme de procéder à votre interrogatoire en lien avec une affaire. Il y a 3 manières de recevoir une convocation :

  • en mains propres ;
  • dans votre boite aux lettres ;
  • par téléphone.

Lors de la convocation, vous serez notamment informé :

  • du lieu de l’audition, au commissariat ou à la gendarmerie ;
  • la date et l’horaire auxquels vous devez vous présenter.

Votre convocation n’indique cependant pas le motif de l’entretien auquel vous devez vous rendre.


Pour quel motif est-ce que je peux être convoqué ?

Il existe de multiples raisons d’être convoqué pour une audition, et toutes ne méritent pas de paniquer. En effet, recevoir une convocation ne veut pas automatiquement dire que vous allez être entendu concernant des faits pour lesquels vous seriez personnellement mis en cause.

Vous pouvez par exemple être auditionné pour :

  • témoigner sur des faits auxquels vous auriez assisté ;
  • donner des renseignements sur une personne de votre entourage.

Sachez cependant que si vous êtes mis en cause, cette convocation peut parfois aboutir à une procédure de garde à vue. Elle sera décidée au moment de votre audition.

À faire avant le jour de l’audition : vous pouvez appeler le commissariat ou la gendarmerie où vous êtes convoqué pour obtenir des précisions concernant l’entretien. Demandez des précisions sur le ou les motifs de votre convocation concernant l’infraction soupçonnée. Les forces de l’ordre sont tenues de vous répondre en application de l’article 61-1 du Code de procédure pénale.

Est-ce que je dois y aller avec un avocat ?

La présence d’un avocat lors d’une audition au commissariat ou à la gendarmerie n’est pas possible si vous êtes reçu en audition libre. Vous pouvez quand même vous rapprocher d’un avocat en droit pénal suite à la réception de votre convocation si vous avez des questions spécifiques.

Cas particulier : si l’infraction pour laquelle vous êtes entendu est punie par une peine de prison, vous disposez cependant du droit d’être assisté par un avocat au cours de l’audition. Pour vous conseiller, votre avocat peut consulter les procès-verbaux d’audition, c’est-à-dire dès son arrivée, dans les mêmes conditions que lors d’une garde à vue.

Est-ce que j’ai le droit de refuser d’aller à ma convocation ?

Non. Vous devez obligatoirement vous rendre à une convocation par la police ou la gendarmerie. C’est le cas quel que soit le motif de la convocation.

Si vous rencontrez un empêchement pour vous rendre à l’audition au jour et à l’heure indiquée, vous pouvez appeler par téléphone le lieu auquel vous êtes convoqué pour demander de modifier la convocation. La police ou la gendarmerie ne sont cependant pas tenues de vous accorder ce changement.

Est-ce que je peux quitter l’audition ?

Si vous êtes entendu en audition libre sans être personnellement mis en cause, vous êtes libre de quitter les locaux à tout moment. L’agent qui vous interroge doit, d’ailleurs, vous informer de ce droit en préambule.

Si vous êtes officiellement soupçonné d’avoir commis une infraction (dès la convocation ou lors de l’audition), il existe 2 possibilités :

  • Vous êtes entendu sous le régime de l’audition libre et vous pouvez quitter les locaux quand vous voulez ;
  • Vous êtes placé en garde à vue et vous ne pouvez pas partir immédiatement.

Est-ce que la police va venir chez moi ?

Ignorer un courrier de convocation ne va pas le faire disparaître. Si vous refusez de vous présenter à une audition, vous pourrez être contraint de venir par la force.

N’ayez pas peur, il y a peu de chance qu’on vienne enfoncer votre porte. En effet, la police ou la gendarmerie ne peut pas entrer dans votre domicile sans votre accord pour venir vous arrêter.

Uniquement avec votre accord, les policiers ou les gendarmes peuvent alors venir vous chercher à votre domicile en journée, entre 6h et 21h.

À savoir : vous pouvez être retenu pendant 4 heures dans les locaux lors de votre audition.

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