Vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction à caractère racial ? Quelles sont les sanctions possibles ? Une infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi et qui est puni d’une peine d’amende, d’emprisonnement ou de travaux d’intérêt général. Elle se divise en trois catégories : la contravention, le délit et le crime. La contravention est une infraction mineure sanctionnée généralement par une amende. Quant au délit, il est punissable de 10 ans de prison au maximum. Enfin, le crime est l’infraction la plus grave. Il peut être passible d’une peine d’emprisonnement à perpétuité. Qu’est-ce que le racisme ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de racisme ? Le racisme peut-il aggraver une infraction ? En cas d’infraction, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour assurer votre protection devant le juge.

Le racisme circonstance aggravante des crimes et délits

À RETENIR : Quand est-ce que le racisme devient une circonstance aggravante des crimes et délits ?

Le racisme constitue une circonstance aggravante d’un délit ou d’un crime s’il est possible d’apporter la preuve qu’il a motivé l’infraction. Toutefois, cette aggravation ne s’applique pas à une infraction de violence entraînant une incapacité de travail de moins de 8 jours.

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Qu’est-ce que vous risquez pour un délit ou un crime à caractère racial ? Lisez ce qui suit.

Qu’est-ce que le racisme ?

Avant toute chose, il est nécessaire de donner la définition du racisme.

Le racisme est l’ensemble des théories et croyances hiérarchisant les races et les ethnies. Il se manifeste généralement par une hostilité ou même des actes de violence envers les individus d’une autre race jugée inférieure.

Quelle est la différence entre le racisme et la discrimination raciale ?

Le racisme est une hiérarchisation des individus suivant leur appartenance ethnique tandis que la discrimination raciale est le traitement défavorable d’une personne pour les raisons la liste suivante :

  • Son origine ;
  • Son appartenance ethnique, raciale ou religieuse.

Ainsi, la discrimination raciale porte atteinte au principe d’égalité de l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de racisme ?

Les propos racistes constituent une infraction pénale. Ils sont sanctionnés suivant leur gravité. Vous trouverez ci-dessous la liste des propos racistes réprimés :

  • Linjure raciste est passible d’une amende de 750 € si elle est privée et d’une amende de 22 500 € et de 6 mois d’emprisonnement si elle est faite publiquement ;
  • La provocation à la discrimination et à la violence raciale est punie d’une amende de 45 000 € et d’un an de prison ;
  • La contestation de l’existence d’un crime contre l’humanité est punissable de 45 000 € d’amende et d’un an d’emprisonnement.
Bon à Savoir :
Tous les propos tenus sur internet sont considérés comme publics. Concernant les réseaux sociaux, un propos est jugé public s’il est accessible par des individus autres que les amis de l’auteur.

Points clés à retenir :

  • Le racisme est une croyance prônant la suprématie d’une race ;
  • Le racisme constitue une infraction passible d’une amende pouvant atteindre 45 000 € ainsi qu’un an d’emprisonnement.

Quand est-ce que le racisme devient une circonstance aggravante ?

Le droit pénal sanctionne le racisme dès lors qu’il motive les actes criminels ou délictueux.

Par définition, il existe une circonstance aggravante de racisme dès lors qu’une infraction est commise en raison de l’appartenance raciale de la victime.

L’aggravation des sanctions d’une infraction est définie par l’article 132-76 du Code pénal.

Il est difficile de prouver le caractère racial d’une infraction. Pour faciliter le travail des enquêteurs, la loi reconnaît comme circonstance aggravante de racisme tout acte précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images ou objets portant atteinte à l’honneur de la victime en raison de son appartenance ethnique.

Quelles sont les conditions d’application de l’aggravation ?

Pour qu’une circonstance aggravante de racisme soit retenue, les conditions de la liste suivante doivent être réunies :

  • L’infraction doit être classée dans la catégorie de délit ou de crime ;
  • Le caractère raciste de l’acte doit ressortir de façon objective.
Bon à savoir :
Une circonstance aggravante est dite réelle si elle est liée au fait constitutif de l’infraction et non à l’auteur du délit ou du crime.

Quand est-ce que la circonstance aggravante est exclue ?

Dans le cas d’une infraction de violence entraînant une incapacité de travail de moins de 8 jours, la circonstance aggravante de racisme définie par l’article 132-76 du Code pénal n’est pas applicable. En effet, l’article 222-13 de ce Code prévoit déjà une aggravation pour ce cas de figure si l’acte est motivé par l’appartenance ou la non-appartenance de la victime à un groupe ethnique ou à une religion.

Remarque :
L’article 132-76 du Code pénal ne peut pas également être appliqué à la discrimination, à la diffamation ou à une infraction de provocation.

Points clés à retenir :

  • Une circonstance aggravante de racisme est retenue si l’infraction est classée dans la catégorie d’un délit ou d’un crime et que le caractère raciste ressort de façon objective ;
  • Une circonstance aggravante de racisme est exclue si l’infraction de violence entraîne une incapacité de travail de moins de 8 jours ou qu’elle n’entraîne pas d’incapacité de travail.

Quelle est l’échelle d’aggravation des peines ?

Selon l’article 132-76 du Code pénal, vous trouverez ci-après la liste des peines privatives maximales :

  • Une peine de 30 ans d’emprisonnement est portée à la réclusion criminelle à perpétuité ;
  • Une peine de 20 ans d’emprisonnement est portée à 30 ans d’emprisonnement ;
  • Une peine de 15 ans d’emprisonnement est portée à 20 ans d’emprisonnement ;
  • Une peine de 10 ans d’emprisonnement est portée à 15 ans d’emprisonnement ;
  • Une peine de 7 ans d’emprisonnement est portée à 10 ans d’emprisonnement ;
  • Une peine de 5 ans d’emprisonnement est portée à 7 ans d’emprisonnement ;
  • Les peines punissables de 3 ans ou moins sont doublées.

Points clés à retenir :

  • L’aggravation des sanctions pénales pour les infractions à caractère raciste est définie par l’article 132-76 du Code pénal ;
  • Cette aggravation peut aller jusqu’à une réclusion criminelle à perpétuité pour les crimes passibles de 30 ans de prison.

Pour conclure, la sanction d’une infraction peut être aggravée si l’action est motivée par l’appartenance ethnique de la victime. La circonstance aggravante de racisme doit être prouvée par l’existence de propos, d’actes ou d’écrits à caractère raciste.