Le racisme : circonstance aggravante des crimes et délits

Le racisme devient une circonstance aggravante lorsqu’il est établi que l’infraction a été commise en raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la prétendue race ou de la religion réelle ou supposée de la victime. Cette motivation discriminatoire peut alourdir les peines encourues pour certains délits et crimes, comme les violences, les menaces ou les dégradations. Les juridictions prennent en compte les propos, écrits, actes ou circonstances entourant les faits pour caractériser le mobile raciste. Toutefois, cette aggravation ne s’applique pas à toutes les infractions. Si vous êtes poursuivi pour une infraction à caractère racial, un avocat en droit pénal peut vous aider à préparer votre défense et à protéger vos droits.

Qu’est-ce que le racisme ?

Avant toute chose, il est nécessaire de donner la définition du racisme.

Le racisme est l’ensemble des théories et croyances hiérarchisant les races et les ethnies. Il se manifeste généralement par une hostilité ou même des actes de violence envers les individus d’une autre race jugée inférieure.

Quelle est la différence entre le racisme et la discrimination raciale ?

Le racisme est une hiérarchisation des individus suivant leur appartenance ethnique tandis que la discrimination raciale est le traitement défavorable d’une personne pour les raisons la liste suivante :

• Son origine ;
• Son appartenance ethnique, raciale ou religieuse.

Ainsi, la discrimination raciale porte atteinte au principe d’égalité de l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de racisme ?

Les propos racistes constituent des infractions pénales dont les sanctions varient selon leur nature et leur caractère public ou privé. Parmi les principales infractions réprimées figurent :

• L’injure raciste, punie d’une amende de 1 500 € lorsqu’elle est commise dans un cadre privé, et d’1 an d’emprisonnement ainsi que de 45 000 € d’amende lorsqu’elle est publique ;
• La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, sanctionnée par 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ;
• La contestation ou la négation d’un crime contre l’humanité, punie d’1 an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Quand est-ce que le racisme devient une circonstance aggravante ?

Le racisme devient une circonstance aggravante lorsqu’il est établi que l’infraction a été commise en raison de l’origine, de l’ethnie, de la nationalité, de la prétendue race ou de la religion réelle ou supposée de la victime. Prévue par l’article 132-76 du Code pénal, cette circonstance aggravante permet d’alourdir les peines encourues pour certains crimes et délits, comme les violences, les menaces, les vols ou les dégradations.

Pour caractériser le mobile raciste, les juges peuvent s’appuyer sur des propos, écrits, images ou objets portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime en raison de son appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Ces éléments peuvent avoir précédé, accompagné ou suivi les faits. Toutefois, cette aggravation ne s’applique pas à toutes les infractions.

Quelles sont les conditions d’application de l’aggravation ?

Pour qu’une circonstance aggravante de racisme soit retenue, les conditions de la liste suivante doivent être réunies :

• L’infraction doit être classée dans la catégorie de délit ou de crime ;
• Le caractère raciste de l’acte doit ressortir de façon objective.

Quand est-ce que la circonstance aggravante est exclue ?

La circonstance aggravante de racisme ne s’applique pas à toutes les infractions. Elle est exclue lorsque la loi ne prévoit pas expressément cette aggravation pour l’infraction concernée. Par exemple, certaines violences légères ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours ne peuvent pas être aggravées pour motif raciste. En outre, l’aggravation ne peut être retenue que si le mobile discriminatoire est suffisamment établi par les éléments de l’enquête ou les circonstances des faits.

Quels recours en cas d’infraction aggravée par le racisme ?

Une victime d’infraction à caractère raciste peut engager plusieurs recours afin de faire reconnaître les faits et obtenir réparation. Elle peut notamment :

• Déposer plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur de la République ;
• Conserver les preuves des faits racistes (messages, captures d’écran, vidéos, témoignages, publications en ligne, etc.) ;
• Signaler les contenus haineux publiés sur internet via la plateforme PHAROS ;
• Se constituer partie civile pour demander l’indemnisation de son préjudice ;
• Solliciter l’accompagnement d’un avocat en droit pénal ou d’une association d’aide aux victimes.

Quelle est l’échelle d’aggravation des peines ?

Lorsque le racisme constitue une circonstance aggravante, les peines prévues pour certains crimes et délits sont augmentées conformément à l’article 132-76 du Code pénal. L’aggravation varie selon la peine initialement encourue :

• Une peine de 30 ans de réclusion criminelle peut être portée à la réclusion criminelle à perpétuité ;
• Une peine de 20 ans de réclusion criminelle peut être portée à 30 ans ;
• Une peine de 15 ans de réclusion criminelle peut être portée à 20 ans ;
• Une peine de 10 ans d’emprisonnement peut être portée à 15 ans ;
• Une peine de 7 ans d’emprisonnement peut être portée à 10 ans ;
• Une peine de 5 ans d’emprisonnement peut être portée à 7 ans ;
• Une peine de 3 ans d’emprisonnement au plus peut être doublée.

Cette aggravation s’applique uniquement lorsque le mobile raciste de l’infraction est établi.

Pour conclure, la sanction d’une infraction peut être aggravée si l’action est motivée par l’appartenance ethnique de la victime. La circonstance aggravante de racisme doit être prouvée par l’existence de propos, d’actes ou d’écrits à caractère raciste.

FAQ

Une blague raciste peut-elle être sanctionnée pénalement ?

Oui. Même présentés comme de l’humour, des propos racistes peuvent constituer une injure raciste ou une provocation à la haine s’ils portent atteinte à la dignité d’une personne ou d’un groupe en raison de son origine ou de sa religion.

Peut-on porter plainte pour des propos racistes publiés sur les réseaux sociaux ?

Oui. Les publications, commentaires, vidéos ou messages accessibles publiquement sur les réseaux sociaux peuvent faire l’objet d’une plainte pénale. Des captures d’écran peuvent être utilisées comme éléments de preuve.

Le mobile raciste doit-il être prouvé par des insultes explicites ?

Non. Les juges peuvent aussi retenir la circonstance aggravante à partir du contexte, du comportement de l’auteur, de messages antérieurs ou d’autres éléments permettant d’établir l’intention discriminatoire.

Une personne mineure peut-elle être condamnée pour des faits racistes ?

Oui. Un mineur peut être poursuivi pour des infractions à caractère raciste. Les sanctions sont adaptées à son âge et à sa situation, mais des mesures éducatives ou des peines peuvent être prononcées.

Combien de temps a-t-on pour agir après des propos racistes ?

Le délai pour agir dépend de l’infraction concernée. En principe, les injures et diffamations raciales publiques se prescrivent dans un délai d’1 an à compter de la publication ou des propos tenus. En revanche, les autres infractions à caractère raciste, comme les violences ou les menaces aggravées par le racisme, relèvent des délais de prescription classiques du droit pénal, pouvant aller jusqu’à 6 ans pour un délit et 20 ans pour un crime. Il est recommandé d’agir rapidement afin de préserver les preuves et faciliter les poursuites.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le racisme devient une circonstance aggravante lorsqu’une infraction est commise en raison de l’origine, de l’ethnie, de la nationalité ou de la religion réelle ou supposée de la victime.
• Les propos, écrits, images ou comportements à caractère raciste peuvent permettre aux juges de retenir le mobile discriminatoire de l’infraction.
• Les infractions racistes peuvent entraîner de lourdes sanctions pénales, allant jusqu’à 45 000 € d’amende et plusieurs années d’emprisonnement.
• Lorsqu’elle est retenue, la circonstance aggravante de racisme augmente les peines encourues pour certains crimes et délits.
• Une victime de faits racistes peut déposer plainte, conserver les preuves et demander réparation devant les juridictions pénales.
• Un avocat en droit pénal peut assister aussi bien la victime que la personne poursuivie afin de défendre efficacement leurs droits pendant la procédure.