Plusieurs parents se sentent démunis face à un système judiciaire qui ne leur laisse pour seuls recours que l’appel et la saisine du juge des enfants. Contactez rapidement un avocat en droit de la famille pour vous aider à contester des mesures de placement, et utilisez ce modèle de lettre pour être entendu par un juge.

Votre enfant a été ou risque d’être placé et vous ne savez pas quoi faire

 

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Qu’est-ce qu’un placement ?

Le placement est une mesure très courante en France. Pour y voir plus clair à ce sujet, ci-dessous une définition :

Il s’agit d’une mesure de protection prise lorsqu’un enfant est en danger dans le milieu familial. Un enfant ou une fratrie peut être placé(e) lorsque ses parents ne peuvent plus exercer l’autorité parentale de manière appropriée :

  • Soit à cause d’une difficulté à garantir sa santé, sa sécurité ou sa moralité ;
  • Soit parce que les difficultés rencontrées compromettent gravement les conditions d’éducation ou le développement de l’enfant sur le plan physique, affectif, intellectuel et social.

Qui est à l’initiative du placement ?

En général, un enfant est placé dès lors que son maintien dans sa famille l’expose au danger. Cependant, la définition de danger est arbitraire, d’autant plus que n’importe qui a la possibilité de signaler un enfant en danger au 119. En principe, le juge des enfants qui prend la décision de placement est saisi par le procureur de la République. Toutefois, il peut être saisi à la demande des personnes listées ci-dessous :

  • Un des deux parents ;
  • L’enfant lui-même ;
  • L’éducateur ou l’institution provisoirement choisis par l’ASE pour prendre en charge l’enfant ;
  • Le juge des enfants qui peut se saisir lui-même.

A qui le juge peut-il confier l’enfant ?

L’enfant peut être confié à l’une des personnes de la liste suivante :

  • L’autre parent (sous certaines conditions) ;
  • Un membre de la famille ;
  • Un tiers digne de confiance ;
  • Un établissement spécialisé ou un lieu de vie ;
  • Une famille d’accueil.

Le lieu d’accueil de l’enfant est choisi à proximité de la famille afin de faciliter l’exercice du droit de visite et d’hébergement par le ou les parents, et le maintien de ses relations avec ses frères et sœurs. Cependant, il n’est pas rare que les frères et sœurs soient placés séparément. La durée du placement est en général de six mois minimums et peut aller jusqu’à deux ans maximum, renouvelables par décision du juge.

Quelles autres mesures peut prendre le Juge ?

Avant d’envisager de placer l’enfant, le juge des enfants peut prendre un certain nombre d’autres mesures (mesures d’investigation judiciaire, aide à la gestion du budget familial, assistance éducative en milieu ouvert, etc), le principe restant de maintenir l’enfant au sein de sa famille chaque fois que cela est possible.

Peut-il y avoir placement abusif ?

Oui et notamment dans les hypothèses suivantes :

  • Le retrait de l’enfant à sa famille est injustifié ;
  • Les conditions de placement ne permettent pas de conserver les liens avec la famille. (ex : éloignement des parents et/ou séparation d’une fratrie);
  • Une durée de placement excessive qui conduit au déchirement de la famille ;
  • Un placement dans un milieu hostile où l’enfant est exposé au danger : violence, agression, etc. ;
  • La non-considération de la volonté de l’enfant qui ne souhaite pas être placé.

Quels sont les recours ?

La décision de placement peut être contestée devant la Cour d’appel dans un délai de 15 jours suivant sa notification. Les personnes citées dans la liste suivante peuvent faire appel :

  • Le ou les parents ;
  • L’avocat ;
  • L’enfant lui-même ;
  • L’éducateur ou l’institution à qui l’enfant a été confié ;
  • Le ministère public.

Il est également toujours possible de solliciter une audience anticipée auprès du Juge des Enfants si la situation a évolué depuis le jugement rendu et qu’il existe des éléments nouveaux permettant de justifier que la décision initiale soit modifiée.

Pour conclure, le placement est une mesure qui consiste à retirer provisoirement les enfants en danger de leur famille, dans le but de les protéger, sans pour autant priver leurs parents de l’autorité parentale (bien que cela puisse être le cas).

Parfois, le placement peut être illégitime et injustifié. N’hésitez pas dans ce cas à demander les recours possibles à un avocat en droit de la famille.