Votre enfant a été placé chez un membre de votre famille ou une tierce personne ? À présent que vous avez repris votre vie en main, vous souhaitez saisir le juge des enfants pour qu’il assouplisse les mesures de placement ? Bonne nouvelle ! Ils sont modifiables dès que nécessaire. Pour ce faire, vous devez obtenir une audience devant le juge et défendre votre cause avec l’aide d’un avocat spécialiste en droit de la famille. Voici un modèle de lettre pour être entendu par un juge.
Alt="Modèle de lettre pour être entendu par un juge"

Lettre de demande d’audience au juge de l’enfance

Nom Prénom
Adresse
À l’attention de Madame/Monsieur le Juge des enfants
[Adresse de la juridiction compétente]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande d’audience
Fait à [votre adresse], le [date]
Madame, Monsieur le Juge des enfants,
Par la présente, en ma qualité de [père, mère ou tuteur légal], je viens vous informer des modifications survenues dans ma situation. Je sollicite une révision des mesures de placement prises à l’égard de [noms, prénoms et date de naissance de ou des enfants].
Depuis le [date], j’ai retrouvé un emploi en tant que [poste occupé et le type de contrat] chez [nom de l’employeur]. Ma situation financière s’est vue nettement améliorée et je suis désormais dans la capacité de payer mon loyer.
Je vous informe également que je suis pris en charge par un spécialiste pour mes problèmes d’alcoolisme, le problème à l’origine du placement de mes enfants.
En conséquence, je souhaite une audience pour mieux exposer ma situation et éventuellement obtenir une révision des mesures de placement.
Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Juge, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature

Pourquoi écrire une lettre de demande d’audition au juge des enfants ?

Ce type de courrier adressé au juge des enfants permet de le saisir dans le cadre d’un dossier traitant de l’équilibre des mineurs non émancipés. Il est compétent pour ordonner des mesures éducatives dans le cas où la sécurité, la santé ou la moralité d’un enfant est menacée. Il peut également être saisi si le développement intellectuel, affectif, physique ou social de ce dernier est en péril (article 375 et suivants du Code civil).
Le juge des enfants peut être saisi par courrier avec avis de réception. Cette lettre est à adresser au greffe du tribunal judiciaire compétent. Vous devez de ce fait interpeller un juge dans la région où vous résidez. Le courrier expose les motifs qui vous encouragent à une telle saisine.

Bon à savoir :
Le juge des enfants peut être interpellé par le père et la mère, ou autre représentant légal comme son tuteur. Vous pouvez jumeler à la lettre de saisine des copies de votre pièce d’identité et celle de l’enfant.

En conclusion, si en raison de vos difficultés à élever correctement votre enfant, sa garde vous a été enlevée, vous pouvez saisir le juge dès que votre situation évolue. Ceci, pour obtenir l’assouplissement des mesures de placement. Pour ce faire, adressez-lui un courrier où vous exposerez votre changement de situation et demanderez une audience pour être entendu.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous

Trouver mon Avocat
Partager :