Comment arrêter de se faire harceler ?

Pour arrêter de vous faire harceler, commencez par ne pas rester isolé : parlez-en à une personne de confiance et conservez toutes les preuves des faits (messages, captures d’écran, témoignages ou certificats médicaux). Selon la situation, vous pouvez signaler le comportement à votre employeur, à l’établissement scolaire, à la plateforme concernée ou aux forces de l’ordre. En cas de danger immédiat, contactez la police ou la gendarmerie. Vous pouvez également déposer plainte afin que les faits soient examinés et que leur auteur soit poursuivi s’ils constituent une infraction. Un avocat en droit pénal peut vous aider à choisir les démarches adaptées et à protéger vos droits.

Qu’est-ce que le harcèlement ?

Avant d’approfondir le sujet, voici une définition du terme harcèlement.

Le harcèlement désigne des propos ou des comportements imposés à une personne et susceptibles de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, de dégrader ses conditions de vie, de travail ou d’apprentissage, ou d’altérer sa santé physique ou mentale. Selon sa nature, sa répétition et le contexte dans lequel il se produit, les conditions nécessaires pour le caractériser juridiquement ne sont pas les mêmes. Ainsi, certains faits doivent être répétés, tandis qu’un acte unique peut parfois suffire, notamment en cas de pression grave exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle.

On distingue les formes de harcèlement citées dans la liste suivante :

• Le harcèlement scolaire ;
• Le harcèlement professionnel ;
• Le harcèlement moral ou psychologique ;
• Le harcèlement sexuel ;
• Le harcèlement familial ;
• Le harcèlement de rue ;
• Le cyber-harcèlement.

Notons qu’il ne s’agit que de quelques exemples. Ces dernières années, ce phénomène a pris de l’ampleur, à tel point qu’il est impossible de dresser une liste exhaustive des différentes formes de harcèlement.

Que faire si on est victime de harcèlement ?

Pour faire face au harcèlement, il est important de ne pas rester isolé et d’agir sans se mettre en danger. Les démarches à entreprendre dépendent de la nature des faits et du contexte dans lequel ils se produisent. Une victime peut notamment :

• Se confier à une personne de confiance, comme un proche, un collègue, un professeur ou un professionnel de santé ;
• S’éloigner de l’auteur des faits et appeler le 17 ou le 112 en cas de danger immédiat ;
• Noter précisément les faits dans un document chronologique en indiquant les dates, les lieux, les propos tenus et l’identité des témoins éventuels ;
• Conserver les SMS, courriels, messages vocaux, courriers, captures d’écran, photographies ou vidéos ;
• Consulter un médecin afin de faire constater les conséquences physiques ou psychologiques du harcèlement ;
• Signaler les faits à l’interlocuteur compétent, par exemple à l’employeur, au comité social et économique, à l’établissement scolaire ou à la plateforme en ligne concernée ;
• Déposer plainte dans un commissariat, une brigade de gendarmerie ou par courrier adressé au procureur de la République.

Il est possible de déposer plainte même sans disposer de toutes les preuves. Toutefois, les éléments conservés peuvent faciliter l’enquête et contribuer à établir la nature, la répétition et les conséquences des faits. Les enregistrements réalisés à l’insu de leur auteur doivent être utilisés avec prudence, car leur réalisation peut soulever des difficultés juridiques selon les circonstances.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de harcèlement ?

Les sanctions varient selon le type de harcèlement, ses conséquences et les éventuelles circonstances aggravantes :

• Pour un harcèlement moral, l’auteur risque 1 an de prison et 15 000 € d’amende. Si plusieurs circonstances aggravantes sont réunies, la sanction peut atteindre 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
• Lorsque le harcèlement moral a lieu au travail, il est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
• En cas de harcèlement sexuel, la peine prévue est de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende. Elle peut être portée à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, notamment lorsque la victime est mineure ou particulièrement vulnérable.
• Le harcèlement scolaire est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. La peine peut atteindre 5 ans de prison et 75 000 € d’amende en cas d’incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, voire 10 ans de prison et 150 000 € d’amende si la victime s’est suicidée ou a tenté de le faire.
• Pour le cyberharcèlement, l’utilisation d’un service en ligne ou d’un support numérique aggrave les peines applicables au harcèlement moral. L’auteur risque alors 2 ans de prison et 30 000 € d’amende, ou jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende lorsqu’une autre circonstance aggravante s’ajoute.

En résumé, pour faire face au harcèlement, il est essentiel de ne pas rester isolé, de conserver les éléments permettant d’établir les faits et de les signaler aux interlocuteurs compétents. La victime peut également déposer plainte, même si elle ne dispose pas encore de toutes les preuves. Les sanctions encourues varient selon la nature, la gravité et les conséquences du harcèlement. Un avocat en droit pénal peut analyser la situation, aider à constituer le dossier et accompagner la victime dans ses démarches afin de protéger ses droits et d’obtenir réparation.

FAQ

Peut-on porter plainte si l’auteur du harcèlement est inconnu ?

Oui. La victime peut déposer plainte contre X, notamment lorsque le harcèlement est commis au moyen d’un compte anonyme. L’enquête pourra chercher à identifier l’auteur.

Une main courante suffit-elle en cas de harcèlement ?

Non. Elle permet de consigner les faits, mais n’entraîne normalement pas l’ouverture d’une enquête et n’interrompt pas le délai de prescription. Pour demander que l’auteur soit poursuivi, la victime doit déposer plainte.

La police ou la gendarmerie peut-elle refuser une plainte ?

Non. Les services de police et de gendarmerie doivent recevoir la plainte d’une personne qui se déclare victime d’une infraction, même s’ils ne sont pas territorialement compétents. La qualification juridique définitive des faits sera déterminée par les autorités judiciaires.

Peut-on encore porter plainte lorsque le harcèlement a cessé ?

Oui, à condition que le délai de prescription ne soit pas expiré. Le harcèlement étant généralement un délit, ce délai est habituellement de six ans à compter du dernier acte, mais il peut varier selon la qualification des faits et l’âge de la victime.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le harcèlement peut prendre différentes formes et sa qualification juridique dépend de la nature, de la répétition et du contexte des faits.
• La victime doit éviter de rester isolée, conserver les éléments utiles et signaler les faits à l’interlocuteur compétent.
• Il est possible de déposer plainte, même sans disposer de toutes les preuves ou connaître l’identité de l’auteur.
• Les sanctions varient selon le type de harcèlement, ses conséquences et les circonstances aggravantes.
• Un avocat peut aider la victime à qualifier les faits, constituer son dossier, engager les démarches appropriées et demander réparation.