« Recours pour le salarié et risques pour l’employeur. »

À l’heure actuelle en France, de nombreux salariés sont encore victimes de harcèlement moral et sexuel ou de maltraitances dans leur environnement professionnel. Pourtant, le bien-être au travail est l’une des conditions les plus indispensables à l’épanouissement professionnel des employés. En effet, il est parfois difficile pour ces derniers de faire prévaloir leurs droits face aux attentes de l’employeur, surtout lorsqu’il s’agit d’une grande entreprise. Heureusement, la loi française a prévu une protection spéciale contre les abus sur les salariés et des mesures obligatoires à l’encontre des entreprises pour y remédier. Dans le cas contraire, ces dernières risquent de faire l’objet de sanctions sévères puisqu’il existe des recours à la portée des travailleurs-victimes. Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits en matière de bien-être au travail ? Faites appel à l’un de nos avocats en droit du travail pour vous conseiller. Pour plus de précision, voici quelques informations pertinentes à retenir à ce sujet.

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Qu’est-ce que le bien-être au travail?

Le bien-être au travail touche à la fois la santé physique et mentale des employés. Vu l’importance accordée par les protecteurs des droits de l’Homme à cette notion, elle est devenue une priorité et une obligation pour les entreprises. D’ailleurs, le bien-être des employés ne peut être que bénéfique pour l’employeur lui-même. En effet, plus les salariés vivent dans de bonnes conditions de travail, plus leur capacité de production augmente. Parallèlement, la qualité de service de l’entreprise s’améliore et le succès est inévitable.

Afin de garantir ce bien-être, le législateur a mis en place des dispositions permettant d’offrir à tout travailleur le droit d’être protégé contre les risques affectant son bien-être.

Le bien-être constitue alors un compromis entre les intérêts de l’entreprise et la santé des salariés. Le but de ce principe est non seulement d’améliorer la qualité de vie des travailleurs, mais aussi d’offrir une ambiance conviviale et motivante dans le milieu professionnel. Un employeur met en jeu sa responsabilité à défaut d’une politique de bien-être efficace. En cas de manquement, il devient responsable devant la loi et doit prendre en charge les dépenses du salarié malade ou à l’issue des préjudices causés.

D’une manière générale, le fait de mettre en place un environnement apaisant au sein de l’entreprise suffit pour éloigner les employés des risques de stress et de dépression. D’ailleurs, il s’agit des deux facteurs qui sont à l’origine du burn-out, synonyme d’épuisement professionnel. Ce phénomène se manifeste par le manque d’enthousiasme au travail, la réduction des performances, la fatigue, les troubles de sommeil, l’irritabilité et les troubles d’humeur ainsi que l’inquiétude et l’anxiété du salarié. Bien qu’il ne soit pas officiellement qualifié de maladie professionnelle, le burn-out peut toutefois être reconnu sous réserve de certaines conditions.

Quelles sont les obligations de bien-être des entreprises?

Dans le cadre du travail des salariés, les employeurs sont soumis à des obligations en matière de bien-être et de sécurité prévues par la loi. Elles se divisent généralement en deux parties citées dans la liste suivante :

Le respect des régimes de protection des employés 

Quelle que soit l’envergure de son entreprise, l’employeur est tenu d’assurer la protection de ses salariés durant l’exercice de leurs fonctions. À cet effet, il endosse les responsabilités énoncées dans la liste ci-après :

  • Protéger la santé physique et mentale de ses employés ;
  • Prévenir les risques professionnels liés aux dangers ;
  • Offrir des formations et des moyens pour prévenir les risques affectant le bien-être des salariés.

La tenue d’un document d’évaluation de risque

De plus, les entreprises doivent tenir un document permettant d’analyser et d’évaluer les risques liés aux impacts sur le bien-être de leurs salariés. Pour ce faire, cette pièce doit respecter les formalités de la liste suivante :

  • Elle doit être unique ;
  • Elle doit être mise à jour au moins une fois par an ;
  • Elle est obligatoire pour toutes les entreprises.

La tenue de ce document s’avère difficile, car son contenu est également réglementé par la loi. En effet, il doit présenter un inventaire des risques, un classement des risques pouvant être rencontrés au sein de l’entreprise et les propositions de solutions pour les éviter. L’entreprise a le choix entre engager un professionnel contractuel pour la mise à jour de ce document et le suivi de l’état de santé de ses employés, ou engager une personne en interne disposant des capacités requises pour remplir ces missions.

Bien-être des salariés : quels sont les recours possibles?

Face à une menace à sa santé, le salarié dispose du droit d’alerte et de retrait. En utilisant son droit d’alerte, il peut faire appel aux moyens d’action internes pour prévenir l’entreprise. En principe, l’entreprise en question est tenue de réagir sur la base du règlement intérieur et de prendre les mesures correspondantes à chaque risque. En attendant la décision des responsables, l’employé dispose d’un droit de retrait, c’est-à-dire du droit d’arrêter ses activités au sein de la société en cas de danger imminent. Il peut choisir entre la solution en interne ou intenter une action en justice directement. Le salarié peut également opter pour les deux options en même temps.

Pour que les procédures en externe se fassent rapidement, le salarié doit faire appel à un avocat ou à des spécialistes au niveau de l’inspection du travail. Afin de prouver l’imminence du danger sur son état de santé, il a le droit de consulter un psychologue ou un psychiatre avec les frais de consultation à sa charge. Pour éviter de payer ces frais, le salarié peut introduire directement une action en justice sans l’aide de qui que ce soit. En gros, il est libre de se rapprocher de la juridiction civile ou de la juridiction pénale.

Quelles sont les sanctions des entreprises en cas de manquement?

L’employeur engage sa responsabilité civile et pénale en cas d’accident du travail de l’un de ses salariés. Avant que l’événement survienne, l’inspection du travail s’assure du respect des règles de sécurité de l’entreprise. Il donne ensuite les directives pour conformer les conditions de travail des employés à la loi. En cas de non-conformité dans un procès-verbal, il met en demeure l’entreprise concernée. Cette même autorité compétente a aussi le droit de saisir le juge des référés ou de prescrire l’arrêt des travaux sur certains chantiers jusqu’à nouvel ordre.

@balancetastartup, @balancetonagency… : les mouvements de révolte des salariés français

Face aux harcèlements et aux maltraitements des employeurs, les mouvements des salariés français sur les réseaux sociaux ne cessent de se multiplier. Parmi les plus récents et les plus connus se trouvent @balancetastartup et @balancetonagency sur Instagram. Ces derniers apparaissent aux côtés d’autres éponymes comme @balancetonstage, @balancetaredaction… Toutefois, par peur des représailles et pour éviter l’atteinte à l’e-réputation, les travailleurs qui se plaignent gardent leur anonymat. Côté motifs, ces dénonciations qui s’amplifient de jour en jour portent sur du harcèlement moral ou sexuel, de la discrimination ou autres, jusqu’au licenciement illégal. Les sociétés concernées sont, dans la plupart des cas, de jeunes start-up comme Lydia, Doctolib, Side, Qapa, Swile, Meero, et récemment une marque de bijoux parisienne, Lou Yetu. Face au mécontentement et à la révolte des salariés sur les réseaux sociaux, la situation devient plus ou moins délicate du côté des employeurs. Certains de ces derniers affirment même que « tout ce qui est anonyme est faux ».

Néanmoins, force est de constater que ce combat dans le cadre du travail en France ne se réglera pas du jour au lendemain. Malgré les nombreuses plaintes qui sont enregistrées, il demeure difficile de distinguer le vrai du faux, voire d’établir l’équilibre parfait et d’instaurer une ambiance de bien-être dans le domaine professionnel.