Pour de nombreuses raisons, un salarié peut souhaiter démissionner de son poste en étant en arrêt maladie. En fin d’arrêt, la dépression vous empêche de retourner sur votre lieu de travail ? Pour vous, le reclassement à la suite d’un arrêt n’est pas envisageable ? En la matière, les choses sont très simples : il y a la règle, et des possibilités d’aménagement à l’amiable. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de solliciter l’assistance d’un avocat en droit du travail préparer et construire au mieux sa défense. Peut-on démissionner en étant en arrêt maladie ? Doit-on respecter un préavis ? Comment cela se passe-t-il ?
À RETENIR : Peut-on démissionner en étant en arrêt maladie ?
La démission n’est pas exclue pendant un arrêt maladie et doit respecter un préavis. Le salarié peut en être dispensé en cas de rupture conventionnelle. Le salarié doit suivre la même procédure qu’une démission classique.
Si vous ne souhaitez plus retourner travailler après un arrêt maladie, découvrez ici la procédure à suivre.
Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?
Avant d’aller plus loin, retour sur la définition de l’arrêt maladie :
« Il s’agit d’une prescription médicale qui atteste que l’état de santé d’un salarié ne lui permet pas d’exécuter son contrat de travail. »
Durant un arrêt pour maladie, la relation entre l’entreprise et le salarié est mise en pause.
Cela laisse toutefois la possibilité de démissionner ou d’être licencié.
La procédure pour informer son employeur de cette décision est identique à une situation de travail. Voici la liste démarches à faire :
- Il doit être informé en recommandé avec accusé de réception ;
- La date souhaitée de fin de contrat doit être stipulée clairement.
Points clés à retenir :
- Le salarié en arrêt maladie peut démissionner ou être licencié.
- Il doit informer son employeur de sa décision en recommandé avec accusé de réception, en précisant la date de fin de contrat.
Le préavis : Comment démissionner en étant en arrêt maladie ?
La démission durant un arrêt maladie fonctionne de la même manière qu’une démission en poste.
Il existe pour tout contrat un préavis de départ. Il est stipulé dans l’un des textes de la liste ci-dessous :
- Les conventions collectives rattachées au poste ou à la filière ;
- À défaut, c’est le Code du travail qui prévaut.
Points clés à retenir :
- Pour démissionner, que l’on soit en poste ou en arrêt maladie, il existe toujours un préavis de départ.
- Il faut s’en référer aux conventions collectives ou au Code du travail.
Démission et arrêt maladie : le préavis
Plusieurs situations peuvent se présenter, à découvrir dans la liste qui suit :
- Dans le cas où le salarié avait déjà donné son préavis avant d’être en arrêt maladie, celui-ci n’est pas interrompu par l’arrêt et court donc durant toute sa durée ;
- S’il reste quelques jours à effectuer avant la fin du préavis, ces jours doivent donc être effectués. Un employeur peut dispenser un salarié de respecter ce délai de préavis en signant une rupture conventionnelle. Les deux parties sont d’accord pour que le contrat prenne fin par anticipation ;
- Si les jours de maladie couvrent toute la fin de la durée du préavis, le salarié n’a plus obligation de retourner travailler. Cependant il sera sans doute nécessaire de se rendre une dernière fois au sein de la structure pour signer son solde de tout compte, et vider ses casiers.
La durée du préavis peut être raccourcie par l’utilisation de jours de congés ou de RTT non posés. Dans cette éventualité, ils ne peuvent donc être payés en sus.
Points clés à retenir :
- Si le salarié a posé son préavis avant l’arrêt maladie, celui-ci n’est pas interrompu.
- S’il ne lui reste plus que quelques jours ou qu’il a effectué la durée du préavis, il peut ne plus retourner travailler.
Pour résumer, vous avez parfaitement le droit de démissionner pendant un arrêt maladie si vous ne souhaitez plus retourner à votre poste. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour vous conseiller sur les démarches à faire.
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