Vous êtes convoqué pour le suivi de votre arrêt de travail ? Que faut-il faire ? L’arrêt de travail est une interruption temporaire du travail d’un employé. Il peut revêtir plusieurs formes, dont l’arrêt maladie, l’arrêt suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle. L’arrêt de travail doit être signalé à l’employeur dans les 48 heures s’il résulte d’une maladie ou 24 heures pour un accident professionnel. En cas de litige, il est recommandé de recourir à un avocat spécialisé en droit du travail. Comment fonctionne convocation pour le suivi de l’arrêt de travail ?

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Qui déclenche le contrôle de la sécurité sociale ?

Pour tout comprendre sur la procédure de suivi de l’arrêt de travail, il est nécessaire de donner sa définition générale.

L’arrêt de travail est une suspension du contrat de travail de l’employé victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Il permet au salarié de bénéficier de ses droits de congés payés et d’acquérir l’ancienneté sur une durée maximale d’un an à partir de la date d’arrêt.

Durant cette période, le salarié est tenu de respecter les prescriptions fixées par son médecin traitant. Pour vérifier le respect de cette obligation, l’employeur et la sécurité sociale peuvent organiser une visite de contrôle.

Le contrôle par la sécurité sociale

La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) peut déclencher un suivi de l’arrêt de travail si l’employé bénéficie d’une indemnité de sa part. Le contrôle médical est réalisé par un médecin-conseil. Il devient systématique si l’arrêt de travail dure plus de 45 jours.

Le contrôle par l’employeur

L’employeur peut mandater un médecin-contrôleur pour effectuer des contrôles inopinés au domicile du travailleur dès lors que ce dernier perçoit une indemnité complémentaire de sa part.

Bon à savoir :

Pour éviter les abus et les fraudes, trois décrets du 23 décembre 2004 précisent les règles relatives à l’arrêt de travail qui portent sur les éléments de cette liste :

  • Les modalités de suivi de l’arrêt de travail ;
  • Le renouvellement de l’arrêt de travail ;
  • Les règles relatives à la reprise du travail.

Convocation du médecin-conseil cpam suite à l’arrêt de travail

Le médecin-conseil de la CPAM peut contrôler l’arrêt de travail en se rendant au domicile de l’employé ou en le convoquant par courrier. Le contrôle médical consiste à examiner l’état de santé du travailleur afin d’apprécier le bien-fondé de l’arrêt de travail. Cependant, le médecin-conseil n’a pas le droit de modifier le traitement du patient. L’assuré doit obligatoirement répondre à la convocation et se soumettre au contrôle. Si cette obligation n’est pas respectée, l’assuré risque la suppression ou la suspension du versement des indemnités journalières. D’ailleurs, la sanction en cas de refus du contrôle par le travailleur doit être indiquée dans la convocation.

Lors de l’examen de l’état de santé du travailleur, si le médecin-conseil n’est pas d’accord avec le médecin traitant de l’employé sur le diagnostic, il doit lui en informer personnellement. En effet, il ne peut fournir à la CPAM que les conclusions du contrôle médical sur le plan administratif. Il n’a pas le droit de communiquer les raisons médicales motivant sa décision. Si l’arrêt de travail est injustifié, la CPAM doit informer l’employé par courrier de la fin du versement des indemnités et de la date de reprise du travail. Elle doit également en envoyer une copie à l’employeur. Ce dernier peut ainsi supprimer les indemnités complémentaires du travailleur.

Bon à savoir :

Le travailleur peut saisir la Commission de recours amiable (CRA) si la décision de la CPAM suite à la convocation du médecin-conseil ne lui convient pas. S’il n’est pas satisfait par la décision de la CRA, il peut la contester en introduisant un recours devant le tribunal judiciaire.

Pour conclure, le travailleur en arrêt de travail peut être convoqué par le médecin-conseil de la sécurité sociale pour vérifier le bien-fondé de cette décision. La convocation est envoyée par courrier et doit contenir la sanction en cas de refus de l’employé de se soumettre au contrôle médical.