Convocation pour le suivi de l’arrêt de travail : Ce que vous devez savoir

Vous êtes convoqué pour le suivi de votre arrêt de travail ? Que faut-il faire ? L’arrêt de travail est une interruption temporaire du travail d’un employé. Il peut revêtir plusieurs formes, dont l’arrêt maladie, l’arrêt suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle. L’arrêt de travail doit être signalé à l’employeur dans les 48 heures s’il résulte d’une maladie ou 24 heures pour un accident professionnel. En cas de litige, il est recommandé de recourir à un avocat spécialisé en droit du travail.

À RETENIR : Comment fonctionne convocation pour le suivi de l’arrêt de travail ?

La convocation pour le suivi de l’arrêt de travail est initiée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) lorsque celle-ci souhaite vérifier la légitimité de l’arrêt maladie d’un salarié. Le salarié est alors convoqué pour rencontrer un médecin-conseil, qui évaluera son état de santé et déterminera s’il est médicalement apte à reprendre le travail ou si son arrêt doit être prolongé. Au cours de cette consultation, le médecin-conseil peut également discuter des conditions de reprise et des ajustements nécessaires pour faciliter le retour au travail du salarié.

Pour en savoir plus sur la convocation pour le suivi de l’arrêt de travail, lisez ce qui suit.

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Qui déclenche le contrôle de la sécurité sociale ?

Pour tout comprendre sur la procédure de suivi de l’arrêt de travail, il est nécessaire de donner sa définition générale.

L’arrêt de travail est une suspension du contrat de travail de l’employé victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Il permet au salarié de bénéficier de ses droits de congés payés et d’acquérir l’ancienneté sur une durée maximale d’un an à partir de la date d’arrêt.

Durant cette période, le salarié est tenu de respecter les prescriptions fixées par son médecin traitant. Pour vérifier le respect de cette obligation, l’employeur et la sécurité sociale peuvent organiser une visite de contrôle.

1. Le contrôle par la sécurité sociale

La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) peut déclencher un suivi de l’arrêt de travail si l’employé bénéficie d’une indemnité de sa part. Le contrôle médical est réalisé par un médecin-conseil. Il devient systématique si l’arrêt de travail dure plus de 45 jours.

2. Le contrôle par l’employeur

L’employeur peut mandater un médecin-contrôleur pour effectuer des contrôles inopinés au domicile du travailleur dès lors que ce dernier perçoit une indemnité complémentaire de sa part.

Un employeur peut-il convoquer un salarié pendant un arrêt maladie ?

Oui, un employeur peut convoquer un salarié pendant un arrêt maladie, mais il doit respecter certaines conditions et règles spécifiques :

• La convocation doit avoir un motif légitime et sérieux, par exemple pour des questions administratives urgentes ou des nécessités liées à la gestion de l’absence prolongée du salarié.
• La convocation ne doit pas nuire à la santé du salarié. L’employeur doit s’assurer que la convocation est compatible avec l’état de santé du salarié, tel que décrit dans le certificat médical.
• La convocation peut être faite par lettre recommandée afin de garantir une preuve de la date de réception par le salarié. Il est préférable d’informer clairement le salarié de la nature et de l’objectif de la convocation.
•  Dans certains cas, il peut être judicieux de consulter le médecin traitant du salarié pour s’assurer que la participation à une réunion n’aggravera pas sa condition.

Convocation par le médecin-conseil de la CPAM pour le suivis de l’arrêt maladie

Voici comment se déroule le processus de contrôle de l’arrêt de travail par le médecin-conseil de la CPAM :

1. Initiation du contrôle :

• Le médecin-conseil de la CPAM peut initier le contrôle de l’arrêt de travail en se rendant au domicile de l’employé ou en envoyant une convocation par courrier.

2. Obligations de l’assuré :

• L’assuré doit répondre à la convocation et se soumettre au contrôle médical.
• La convocation doit clairement indiquer les conséquences d’une absence ou d’un refus de participation au contrôle, telles que la suppression ou la suspension des indemnités journalières.

3. Examen médical :

• Le médecin-conseil examine l’état de santé du travailleur pour évaluer le bien-fondé de l’arrêt de travail.
• Il vérifie si les conditions de l’arrêt sont justifiées mais n’a pas le droit de modifier le traitement médical prescrit.

4. Communication entre Médecins :

• Si le médecin-conseil conteste le diagnostic du médecin traitant, il doit en informer ce dernier directement.
• Les raisons médicales de toute divergence ne doivent pas être communiquées à la CPAM, uniquement les conclusions sur le plan administratif.

5. Notification de la CPAM :

• Si l’arrêt de travail est jugé non justifié, la CPAM informe l’employé par courrier de l’arrêt des indemnités et de la date de reprise du travail.
• Une copie de cette notification est envoyée à l’employeur, qui peut alors cesser de verser les indemnités complémentaires.

Comment un avocat peut-il aider lors du contrôle de l’arrêt de travail ?

Un avocat peut apporter une aide précieuse de plusieurs manières en cas de contrôle de l’arrêt de travail :

• Conseil juridique : Avant même la convocation, un avocat peut conseiller le salarié sur ses droits et les obligations légales liées à l’arrêt de travail. Il peut expliquer ce que la loi prévoit en matière de droits et de protections pour les salariés en arrêt maladie.
• Assistance en cas de désaccord avec le rapport du médecin-conseil : Si le médecin-conseil conclut que le salarié est apte à reprendre le travail alors que ce n’est pas le cas, l’avocat peut aider à contester cette décision. Il peut organiser une contre-expertise médicale, rassembler des avis médicaux supplémentaires pour contester les conclusions du médecin-conseil.
• Représentation lors des procédures de recours : Si le salarié souhaite faire appel de la décision, l’avocat peut le représenter lors des procédures devant les instances de recours de la sécurité sociale ou devant le tribunal judiciaire.

Pour conclure, le travailleur en arrêt de travail peut être convoqué par le médecin-conseil de la sécurité sociale pour vérifier le bien-fondé de cette décision. La convocation est envoyée par courrier et doit contenir la sanction en cas de refus de l’employé de se soumettre au contrôle médical.