Quelle que soit la durée d’un arrêt de travail, le salarié peut systématiquement être contrôlé par l’Assurance maladie ou son employeur. Vous avez reçu une convocation auprès du service médical dans le cadre de votre arrêt de travail ? Vous avez l’obligation de vous y rendre. À défaut, vous serez sanctionné sur le plan financier. Renseignez-vous auprès d’un avocat en droit du travail pour en savoir plus à ce sujet. Les détails.

Qu’est-ce que le service médical ?

Par définition, le service médical de l’Assurance maladie est l’entité chargée du contrôle et du suivi des prestations médicales dont bénéficient les assurés. Techniquement, son rôle est d’accompagner les professionnels de la santé du secteur public ou privé, afin d’assurer une meilleure prise en charge des patients assurés et maîtriser les coûts liés aux soins dont ils bénéficient. Le service médical est rattaché à la CPAM et travaille avec 2 500 médecins-conseils sur tout le territoire français pour mener à bien sa mission.

Qui déclenche contrôle sécurité sociale ?

Lorsque vous êtes en arrêt de travail, deux acteurs peuvent vous soumettre à une expertise sur le plan médical, dont voici la liste :

–     La CPAM qui vous verse les prestations qui vous sont dues, comme les indemnités journalières ;

–     Votre employeur dans le cas où il vous verse un complément de salaire.

Le but du contrôle de vérifier les éléments de cette liste :

–     Votre présence à votre domicile aux heures d’interdiction de sortie ;

–     Le bien-fondé de votre arrêt de travail par rapport à votre état de santé.

Pour effectuer le contrôle, un contrôleur se rend à votre domicile ou une convocation auprès du service médical vous sera envoyée par courrier.

Attention :

Ne pas ouvrir la porte au médecin contrôleur ou refuser une convocation auprès du service médical peut suspendre ou supprimer le versement de vos indemnités journalières.

Quand est-ce qu’on est convoqué par le médecin-conseil ?

En principe, vous êtes convoqué au service médical pour un contrôle arrêt maladie, lorsqu’une première visite à l’initiative de votre employeur n’a pas pu se faire, par exemple parce que vous avez dû vous rendre en consultation chez votre médecin traitant.

Attention :

Ne pas se rendre à une convocation est passible d’une sanction pécuniaire. Il s’agit de la restitution totale ou partielle des indemnités journalières perçues.

Comment se passe un contrôle médical CPAM ?

Une convocation auprès du service médical est motivée par le contrôle d’un arrêt de travail. Le médecin-conseil de la CPAM est chargé de ce contrôle. Ainsi, cette convocation ne peut être ni à l’initiative de l’employeur ni à celle du salarié. Cela entraîne les conséquences listées ci-après :

–     L’employeur n’a aucune obligation de maintien de salaire dans le cas où le salarié est convoqué pendant les heures de travail ;

–     Le temps d’absence du salarié sur son lieu de travail est déductible de son salaire ;

–     L’employeur n’est pas obligé de rembourser les frais de déplacement du salarié pour se rendre à la convocation.

À noter :

En cas de perte de salaire, vous pouvez demander un remboursement auprès de la CPAM grâce à une attestation de salaire mentionnant le montant dû.

Pour résumer, il est obligatoire de se rendre auprès du service médical de l’Assurance maladie si vous avez reçu une convocation pendant votre arrêt maladie sous peine d’être sanctionné pécuniairement. Pour plus d’informations, contactez un avocat en droit de travail pour vous aider.