Indemnités prud’hommes pour un licenciement abusif

Vous êtes victime d’un licenciement abusif ? Rassurez-vous ! La loi vous protège. Il vous suffit de saisir le Conseil de prud’hommes. Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu’il n’est pas justifié par une cause réelle et sérieuse. Si le juge admet le caractère abusif du licenciement, il suggèrera au salarié la réintégration dans l’entreprise. Si ce dernier ne souhaite plus revenir, le juge ordonnera le paiement d’une indemnité. En cas de litige avec votre employé ou employeur sur le sujet de licenciement, prenez conseil auprès de nos avocats experts en licenciement, en droit du travail ou un avocat aux prud’hommes. Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ? Que faire si vous êtes victime d’un licenciement abusif ? Comment calculer l’indemnité Prud’hommes ? Les détails !

À RETENIR : Que faire si vous êtes victime d’un licenciement abusif ?

Lorsqu’une personne pense être victime d’un licenciement abusif, elle peut saisir le Conseil de prud’hommes. Si le juge reconnaît le caractère abusif du licenciement, il demandera à l’employeur de verser une indemnité à l’employé en guise de réparation du préjudice.

Découvrez toutes les conditions requises pour percevoir une indemnité de licenciement abusif !

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Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

Si l’employeur souhaite mettre fin à un contrat de travail par licenciement, il doit respecter les procédures déterminées par la loi. En fonction de la situation, il peut opter pour l’un des licenciements de la liste suivante :

• Le licenciement pour motif économique, notamment lorsque l’entreprise rencontre des difficultés économiques ou subit une cessation d’activité ;
• Le licenciement pour motif personnel, dont le motif est essentiellement lié à la personne du salarié ;
• Le licenciement pour faute, lorsque le salarié a commis une faute légère, grave ou lourde qui l’empêche d’exercer son travail au sein de l’entreprise ;
• Le licenciement hors faute, comme une maladie ou une inaptitude.

Par définition, un licenciement est dit abusif lorsqu’il n’est pas basé sur une « cause réelle et sérieuse ». L’employeur doit réussir à prouver l’existence des faits réels et précis. Ces derniers doivent également être suffisamment importants pour justifier la rupture du contrat de travail.

Les motifs justifiant un licenciement sont la plupart du temps mentionnés dans le Code de travail. Voici une liste de quelques exemples de causes réelles et sérieuses :

• • Vol ;
  • Absences répétitives et non justifiées ;
  • Insuffisance de résultats préjudiciables ;
  • Difficultés économiques de l’entreprise.

En revanche, lorsque les motifs invoqués par l’employeur ne sont ni fondés ni vérifiables, il peut s’agir d’un licenciement abusif.

Si le salarié arrive à prouver l’existence d’un licenciement abusif, il peut recevoir des indemnités en réparation du préjudice.

Points clés à retenir

• Un licenciement est dit abusif lorsqu’il n’est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse.
• Les motifs du licenciement doivent être suffisamment importants pour justifier la rupture du contrat.

Que faire si vous êtes victime d’un licenciement abusif ?

Si vous pensez être victime d’un licenciement abusif, commencez par demander à votre employeur les motifs précis justifiant le licenciement. Vous les évoquerez devant le juge.

Si vous le souhaitez, vous pouvez négocier en premier lieu avec votre employeur pour trouver une solution à l’amiable. Sinon, vous pouvez saisir directement le conseil de prud’hommes. Vous disposez d’un délai de 12 mois à partir de la date de la réception de la notification du licenciement. Pour ce faire, les étapes à suivre sont citées dans la liste suivante :

1. 1. Vous saisissez le Conseil de prud’hommes sur SaisirPrudhommes.com ;
   2. Une première audience est organisée, son objectif étant la conciliation ;
   3. Si la tentative de conciliation a échoué, l’audience de jugement est lancée.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, rassemblez les arguments et les preuves qui vous aideront à démontrer le caractère abusif du licenciement. Demandez l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider.

Points clés à retenir

• Essayez de trouver un compromis avec votre employeur.
• En cas d’échec du premier secours, saisissez le Conseil de prud’hommes.

Comment calculer indemnité Prud’hommes ?

Si à l’issue des audiences, le juge prononce le licenciement abusif, il procèdera comme suit :

• Il suggèrera d’abord au salarié une réintégration au sein de l’entreprise. Si celui accepte la réinsertion, il gardera les avantages qu’il aura acquis lors de ses années d’exercice.
• S’il ne souhaite pas réintégrer l’entreprise, le salarié pourra toucher une indemnité pour réparer le préjudice.

Le juge fixera le montant à payer par l’employeur. La somme est déterminée en fonction du nombre de salariés et de l’ancienneté de l’employé concerné.

Pour avoir une idée du montant de l’indemnité de licenciement, la formule est la suivante :

Montant de l’indemnité = [1/5^ème d’un mois de salaire x nombres d’années d’ancienneté (y compris la durée du préavis)] + [2/15^ème d’un mois de salaire pour toutes les années d’ancienneté à partir de la 10^e année]

À titre d’exemple, pour un salarié qui a travaillé au sein d’une entreprise pendant 25 ans et qui touche un salaire de référence de 3 000 €, le calcul est le suivant :

Le calcul des 10 premières années = [(3 000 x 1/5) x 25] = 15 000

Le calcul des 15 années suivantes = [(3 000 x 2/15) x 15] = 6 000

Ainsi, il percevra un montant total de 21 000 €.

Par ailleurs, l’indemnité de licenciement abusif ne doit pas dépasser un montant maximum ni être au-dessous d’un montant minimum.

Le code du travail prévoit un barème de calcul des indemnités prud’hommes pour un licenciement abusif :

Dans une entreprise constituée de moins de 11 employés, les montants minimaux et maximaux sont ceux du tableau suivant :

Si l’entreprise est constituée de 11 employés ou plus, les montants minimaux et maximaux sont cités dans le tableau suivant :

Points clés à retenir

• Le montant de l’indemnité Prud’hommes varie en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise et de l’ancienneté du salarié concerné.
• Des montants minimum et maximum sont imposés par la loi.

Pour conclure, si vous êtes victime d’un licenciement abusif, la loi vous protège et vous aide à obtenir une réparation de ce préjudice. Vous pensez que vos droits ne sont pas assez défendus ? Prenez conseil auprès d’un avocats expert en licenciement ou un avocat en droit du travail. Ce professionnel du droit vous aidera à obtenir gain de cause.