Licenciement économique maintien de salaire

Vous venez d’être licencié pour motif économique ? Vous êtes inquiet concernant votre avenir ? Vous êtes perdu en ce qui concerne le calcul de votre indemnité de licenciement ? Faisons le point sur le licenciement économique et le maintien de salaire. Vous pouvez également faire appel à un avocat spécialisé en Droit du travail pour vous conseiller.

Quel droit chômage après licenciement économique ?

Une entreprise peut procéder à un licenciement pour motif économique, sous certaines conditions. Cette décision est prise par l’employeur pour des raisons non inhérentes au salarié. L’employeur doit ainsi suivre une procédure très stricte comme informer les représentants des salariés, notifier les mesures de licenciement ou encore appliquer des plans de sauvegarde. Il ne peut pas appliquer un licenciement économique sans motif valable. Les raisons invoquées par l’employeur peuvent être celles mentionnées dans la liste suivante :

• Mutation technologique ;
• Difficultés économiques ;
• Cessation d’activité de l’entreprise…

Une entreprise peut être considérée en difficulté économique lorsqu’au moins un des indicateurs suivants est notable, voici la liste :

• Baisse du chiffre d’affaires ;
• Baisse des commandes ;
• Perte d’exploitation ;
• Dégradation de la trésorerie…

À noter
Une entreprise comptant 40 salariés peut licencier au moins 1 salarié si son chiffre d’affaires diminue au cours de 2 trimestres consécutifs.
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, le salarié peut bénéficier de l’allocation chômage. Il doit toutefois s’inscrire en tant que demandeur d’emploi.

Comment calculer sa prime de licenciement économique ?

L’ancienneté du salarié est prise en compte pour déterminer le montant de l’indemnité de licenciement économique. Il s’agit d’une compensation financière légale due par l’employeur au salarié dont le contrat a été rompu pour motif économique.
Le calcul de l’indemnité de licenciement économique s’effectue sur la base d’un salaire de référence correspondant à la rémunération perçue pendant les 12 derniers mois passés au sein de l’entreprise. Toutefois, d’autres modes de calcul peuvent être prévus dans le contrat de travail ou dans une convention.
Pour une ancienneté supérieure à 10 ans au sein de l’entreprise, l’indemnité ne peut pas être inférieure aux valeurs mentionnées dans la liste suivante :

• ¼ du salaire mensuel par année multiplié par le nombre d’années d’ancienneté, et ce, pour les 10 premières années de travail ;
• 1/3 du salaire mensuel par année d’ancienneté à partir de la 11^e année de travail.

Pour une ancienneté inférieure à 10 ans, l’indemnité doit être supérieure au quart de la rémunération brute mensuelle avant la rupture du contrat multiplié par le nombre d’années d’ancienneté. La rémunération brute de référence doit être la plus élevée des montants mentionnés dans la liste suivante :

• La moyenne du salaire mensuel des 12 derniers mois ;
• Le tiers du salaire mensuel des trois derniers mois de travail, les primes et les gratifications sont pris en compte.

À noter
Pour bénéficier d’une indemnité de licenciement, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 8 mois continus au sein de l’entreprise.

Les allocations en cas de licenciement économique

Le licenciement économique doit respecter la procédure (adaptation et reclassement, entretien préalable, lettre de licenciement, plan de sauvegarde de l’emploi, contrat de sécurisation professionnelle…). Par ailleurs, les entreprises comptant moins de 1 000 salariés sont dans l’obligation de proposer une allocation spécifique de reclassement. Le montant de cette compensation correspond à 80 % du salaire brut mensuel de l’employé. Il est toujours au moins égal à l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui aurait dû être perçue en l’absence de congé de reclassement.
Le versement de l’allocation de reclassement s’effectue pendant une durée maximale d’un an. Toutefois, il est interrompu si le salarié retrouve un emploi avant ce délai.
L’allocation de reclassement permet de combler la différence entre le dernier salaire et celui perçu par le salarié chez son nouvel employeur dans le cas où il accepte un emploi moins payé.
En résumé, le licenciement économique peut être décidé par l’employeur si l’entreprise traverse des difficultés économiques. De ce fait, la rupture de contrat n’est pas liée au salarié. Différentes mesures sont entreprises pour aider le salarié après un licenciement économique à l’exemple de l’indemnité de licenciement ou de l’allocation de reclassement. Des modes de calcul spécifiques sont appliqués pour définir le montant des indemnités de licenciement économique. L’ancienneté du salarié compte dans le calcul.