Avocat naturalisation Toulouse
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT
À propos : Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse en droit public et plus spécifiquement en droit des étrangers, de la nationalité et de la mobilité internationale ainsi qu’en droit de l’urbanisme et de la construction. Titulaire d’un Master 2 « Contentieux public » à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître Alexandre ...
Avocat naturalisation Bordeaux
Avocat Spécialiste Droit des étrangers et de la nationalité
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Travaille au sein du Cabinet HOPE AVOCATS
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT
À propos : Maître Thibault SAINT-MARTIN est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. Maître Thibault SAINT-MARTIN est titulaire d'un certificat de spécialisation en droit des étrangers et de la nationalité, ob...
Avocat naturalisation Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Agathe BRANGEON est avocate à Toulouse. Elle traite les dossiers concernant le droit de la famille, le droit des mineurs et le droit pénal. Elle exerce également en matière de droit des étrangers : refus de visa, OQTF, regroupement familial, nationalité, demande de naturalisation, ... N'hésitez pas à la contacter pou...
Avocat naturalisation Paris 10ème
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT
À propos : Maître Yannick BASSENE est avocat basé à Paris, compétent en Droit des Affaires (droit des sociétés, droit du commerce et droit bancaire), Droit de la construction (VEFA, vice caché, etc), Droit immobilier (Baux commerciaux, bail d'habitation, Copropriété), Droit de l'expropriation; Droit des Contrats, Droit des Transports,...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Mahamoudou DIANCOUMBA traite toutes les questions juridiques relat...
Avocat naturalisation Aix-en-Provence
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT
À propos : Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit administratif et droit public pour tout ce qui concerne les contentieux rencontrés ave...
Avocat naturalisation Orléans
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître PASSY Joëlle est avocat à Orléans et opère en droit de la famille, droit des personnes droit civil et droit des étrangers. Maître PASSY Joëlle pourra vous assister en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indivisions ou la définition...
Avocat naturalisation Lyon
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Lucie BOYER est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit des personnes, de la famille et du patrimoine, et droit civil. Maître Lucie BOYER intervient en droit des étrangers et de la nationalité et vous assiste dans vos démarches devant toutes les Préfectures de Franc...
Avocat naturalisation Marseille
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Marie TRAQUINI est avocate indépendante à Marseille, compétente en droit d'asile, droit des étrangers et de la nationalité. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs démarches juridiques. En droit d'asile, Maître TRAQUINI vous assiste lors des entretiens avec l'OFPRA et des audi...
Avocat naturalisation Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit de la sécurité sociale. Maître AKUESSON plaide en droit de la famille et vous assiste pou...
Avocat naturalisation Nice
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Mireille CHADAM-COULLAUD est avocate à Nice et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, et en droit du travail. Maître Mireille CHADAM-COULLAUD intervient en droit des étrangers et de la nationalité p...
Avocat naturalisation Roubaix
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de domaines du droit, lui permettant d’accompagner aussi bien les particuliers que les profe...
Avocat naturalisation Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
À propos : Maître Florian ALESSANDRINI est Avocat inscrit au Barreau de PARIS depuis janvier 2022 (5ème année). Il a débuté sa carrière au sein de juridictions internationales à La Haye aux Pays-Bas, telles que le Tribunal spécial pour le Liban et la Cour internationale de Justice. Sa formation d’avocat l’a ensuite conduit à privilégi...
Avocat naturalisation Bobigny
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stanic ADJACOTAN est avocat à Bobigny. Il intervient principalement en droit des étrangers, en droit routier et permis de conduire, ainsi qu’en contentieux administratif liés aux étrangers. Impliqué, réactif et rigoureux, il accompagne ses clients avec détermination afin d’assurer la défense de leurs droits et la rég...
Avocat naturalisation Metz
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Maître Emilie BLANVILLAIN est avocate à Metz et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit de la famille, en droit douanier et en droit routier. Maître Emilie BLANVILLAIN vous représente en droit des étrangers et de la nationalité, si vous avez reçu un refus de séjour ou un arrêté portant O...
Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?
Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.
Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.
Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :
- La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
- La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.
Bon à savoir
Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.
Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?
En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :
- Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
- Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.
Bon à savoir
Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.
Avocat naturalisation Paris
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Nadra FREJ est Avocate à Paris et intervient dans toute la France. Elle est à votre écoute et à vos côtés afin d'assurer la défense de vos intérêts. Le Cabinet met à votre disposition son expertise juridique pour vous offrir une défense de qualité. Maître FREJ a une expérience solide en droit de la famille, des perso...
Avocat naturalisation Bobigny
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE est avocate à Bobigny et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE exerce en droit du dommage corporel, notamment dans le cadre des accidents de l...
Avocat naturalisation Lagny-sur-Marne
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eugénie Dubois-Toubé, avocate ayant prêté serment en 2010, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Lagny-sur-Marne, rue 120 Saint-Denis, à proximité de la gare de Lagny-Thorigny (ligne P). Maître Eugénie Dubois-Toubé vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compé...
Avocat naturalisation Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Julia CAVÉ est avocate à Marseille et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu'en droit de la famille et droit des mineurs. Maître Julia CAVÉ vous aidera dans le cadre de vos demandes de titre de séjour auprès de la Préfecture, de régularisation, de demande de VISA et de regroupement familial. Maî...
Avocat naturalisation Antibes
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Kerlyne BERNARD est avocate à Antibes et exerce en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître Kerlyne BERNARD opère en droit des assurances pour régler les litiges entre assurés et assureurs en cas de sinistre à la suite de dég...
Maître Benjamin BRAME
Paris 75008
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Benjamin BRAME est avocat à Paris et il est compétent en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit administratif et public. Maître BRAME est avocat au Tribunal administratif ainsi qu'à la Cour Administrative d'Appel. D’une part, Maître Benjamin BRAME exerce en droit des étrangers et de la nationalité...
Avocat naturalisation Rennes
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Aliou WONE est avocat à Rennes et il opère essentiellement en droit privé et en droit des affaires (droit bancaire, droit des sociétés, droit commercial, droit du travail). Maître Aliou WONE accompagne les justiciables en droit des étrangers sur des questions relatives au droit de séjour (titre de séjour, demande d'a...
Avocat naturalisation Annecy
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT
À propos : Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour traiter les dossiers relevant de la vente ou la location d’un bien imme...
Avocat naturalisation Montpellier
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître LARBRE est avocat au barreau de MONTPELLIER et docteur en droit public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens. Il a également été enseignant à l'Université de Nanterre en droit administratif et droit constitutionnel. Il intervien...
Avocat naturalisation Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à Maître Dalila CHOUKI. Tenace et polyvalente, elle met à votre disposition se...
Avocat naturalisation Nice
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert
À propos : Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, traitement, prime...
Avocat naturalisation Bobigny
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Coraline SCHORNSTEIN est avocate indépendante à Bobigny, compétente en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal, ainsi qu'en divorce et droit des mineurs. Titulaire de deux Masters en Droits de l’Homme et en Sociologie du droit, Maître SCHORNSTEIN place le parcours de vie de chacun de ses clients au cœur...
Avocat naturalisation Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sihem LAOUBI, Avocat généraliste au Barreau de Paris, met ses compétences au service de ses clients, intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit d'asile, droit de la famille, droit pénal, droit du travail.. La liste n'est pas exhaustive et ne présume en rien des autres domaines d'intervention de cet...
Avocat naturalisation Paris 10ème
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Aliou WONE est avocat offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial et droit pénal. En matière de recouvrement de créance, Maître...
Avocat naturalisation Évreux
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Morgane GARCIA exerce à Évreux en tant qu’avocate indépendante, au service d’une clientèle variée composée de particuliers, d’associations et de professionnels. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit pénal. Droit des étrangers et de la nationalité Maître GARCIA propose un ...
5 Avocats en Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)
Avocat Droit des Étrangers Villeneuve-d'Ascq
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 80 € et 100 € HT
Premier rendez-vous à 50€ HT
À propos : Maître Zouheir ZAIRI est avocat à Villeneuve d'Ascq et se consacre principalement au droit pénal et au droit des étrangers. Son engagement se porte sur la défense des droits des personnes étrangères et des personnes confrontées à des procédures pénales. En tant qu'avocat en droit pénal, Maître ZAIRI assure votre défense et ...
Avocat Droit des Étrangers Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Anthony MAURIN-GOMIS est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. En droit pénal, Maître Anthony MAURIN-GOMIS intervient pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles. La défense pénale est le cœur de l’activité du Cabinet. Qu’elle repose sur une assistance d’urgence (garde à vue, com...
Avocat Droit des Étrangers Versailles
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Odile TCHIKAYA est avocate à Versailles et elle vous épaule en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit de la famille. Maître TCHIKAYA vous propose son savoir-faire en droit des étrangers et de la natio...
Avocat Droit des Étrangers Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
Avocat Droit des Étrangers Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Quentin RAPAUD est avocat à Paris et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la santé. Il intervient principalement en droit pénal et accompagne les prévenus/accusés ou les victimes en cas d’infraction délictuelle ou cri...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Avocat naturalisation Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Maître Philippe AH-FAH
Avocat naturalisation Nantes
Fondé en 2007
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Maître Odette MATCHINDA
Avocat naturalisation Paris 17ème
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle