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Maître Philippe AH-FAH Avocat Nantes

Maître Philippe AH-FAH

Nantes

Fondé en 2007

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Droit de la Sécurité Sociale Droit des Étrangers
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Maître Arlette TANGA Avocat Paris

Maître Arlette TANGA

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Droit de la consommation Droit des Étrangers
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Maître Benson JACKSON Avocat Paris

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Droit de la santé Droit des Étrangers
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Maître Jeanne BENGONO Avocat Le Mans

Maître Jeanne BENGONO

Le Mans

Fondé en 2014

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Droit Commercial - Concurrence Droit Pénal des Affaires

164 Avocats naturalisation

Pour obtenir la nationalité française, différentes procédures d’acquisition sont possibles, notamment la naturalisation. Soumise à diverses conditions, cette démarche n’aboutit pas forcément à l’obtention de la nationalité. Un refus n’est pas exclu. Vous avez déposé une demande de naturalisation, mais votre requête a été refusée ? Un avocat expert en naturalisation ou un avocat en droit des étrangers peut vous conseiller. 

Maître David LARBRE  Nice

Maître David LARBRE

23 Avenue Jean Médecin, 06000 Nice, France Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat naturalisation

5 ans d'experience

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Maître LARBRE est avocat au barreau de NICE et docteur en droit en public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens.   Il a également été...

Maître Philippe AH-FAH

Maître Philippe AH-FAH

36 Rue Russeil, 44000 Nantes Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat naturalisation

Fondé en 2007

Maître Philippe AH-FAH Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du Travail & Droit de la Sécurité Sociale

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Maître Philippe AH-FAH est avocat à Nantes et il exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. En droit du travail, Maître Philippe AH-FAH vous assiste dans la rédaction des...

Maître Mathias BAUDUIN  Lille

Maître Mathias BAUDUIN

3, rue du Palais de Justice, Lille 59800 Lille 59800 France 59800 Lille

Avocat naturalisation

4 ans d'experience

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Maître Mathias BAUDUIN est avocat à Lille et il vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en...

+33 6 49 29 99 08
Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI  Courcouronnes

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

10 Allée des Champs Elysées, 91042 Évry, Essonne, France Courcouronnes 91080 France 91080 Courcouronnes

Avocat naturalisation

17 ans d'experience

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Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...

Maître Pedro ANDUJAR  Lyon

Maître Pedro ANDUJAR

82 Bis Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France Lyon 69003 France 69003 Lyon

Avocat naturalisation

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Après 20 ans d'expérience, titulaire d'un Master en Droit International et Exercice International de la profession d'Avocat, j'assure une défense pénale de qualité devant toute juridiction pénale, française, étrangère ou internationale, dès la phase d’enquête ou d’instruction jusqu'à...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

42 Rue Gabriel Péri, 93200 Saint-Denis, France Saint-Denis 93200 France 93200 Saint-Denis

Avocat naturalisation

Fondé en 2009

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Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Cannelle LUJIEN  Paris

Maître Cannelle LUJIEN

139 Boulevard de Magenta, 75010 Paris Paris 75010 France 75010 Paris

Avocat naturalisation

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Maître Cannelle LUJIEN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, et en droit d'asile. D’abord, en droit de la famille, Maître Cannelle LUJIEN vous...

Maître Geoffroy LEBRUN  Paris

Maître Geoffroy LEBRUN

22 Avenue de l'Observatoire, 75014 Paris, France Paris 75014 France 75014 Paris

Avocat naturalisation

6 ans d'experience

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Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il...

Maître Sylvain CARMIER  Marseille

Maître Sylvain CARMIER

3 Rue Edmond Rostand, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat naturalisation

9 ans d'experience

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Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En...

Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?

Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.

Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.

Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :

  • La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
  • La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.

Bon à savoir

Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.

Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?

En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :

  • Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
  • Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.

Bon à savoir

Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.


Maître Margaux PACCARD  Marseille

Maître Margaux PACCARD

3 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille. Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat naturalisation

5 ans d'experience

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Maître Margaux PACCARD est avocat au barreau de Marseille, elle intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit de la fonction publique et droit administratif. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître PACCARD vous...

Maître Francis TAGNE  Nanterre

Maître Francis TAGNE

12 Rue Salvador Allende, 92000 Nanterre, France Nanterre 92000 France 92000 Nanterre

Avocat naturalisation

6 ans d'experience

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Maître Francis TAGNE est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2017. Maître Francis TAGNE est un efficace défenseur des droits des étrangers. Il intervient également en droit de la famille, droit bancaire, droit des assurances et en droit...

Maître Olivier MOUGHLI  Paris

Maître Olivier MOUGHLI

10 Rue de Laborde, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat naturalisation

18 ans d'experience

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Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la...

Maître Mathilde DUNATE  Marseille

Maître Mathilde DUNATE

72, rue Sainte 13007 MARSEILLE Marseille 13007 France 13007 Marseille

Avocat naturalisation

7 ans d'experience

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Maître Mathilde DUNATE est avocate à Marseille et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Mathilde DUNATE propose conseils et représentation en droit de la...

Maître Hajer FERCHICHI  Paris
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Maître Hajer FERCHICHI

9 rue Gustave Courbet, 75016 Paris Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat naturalisation

4 ans d'experience

Entre 150€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hajer FERCHICHI est avocate au barreau de Paris et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 9 rue Gustave Courbet - 75116 Paris.   Maître Hajer FERCHICHI exerce en droit pénal, droit routier, droit des...

Maître Julie GONIDEC  Marseille

Maître Julie GONIDEC

20/22 rue Edmond Rostand, 13006, Marseille Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat naturalisation

7 ans d'experience

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Maître Julie GONIDEC est avocate à Marseille et elle opère en droit administratif et public, en droit pénal, et en droits des étrangers et de la nationalité. Tout d’abord, Maître Julie GONIDEC exerce en droit pénal et vous...

Maître Juliette HERVE  Pontoise

Maître Juliette HERVE

41 Rue de l'Hôtel de ville, 95300 Pontoise, France Pontoise 95300 France 95300 Pontoise

Avocat naturalisation

16 ans d'experience

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Maître Juliette HERVE est avocat au barreau de Pontoise depuis 2007 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue de l'Hôtel de Ville et accessible par les RER C et les Transiliens H et J, arrêt...

Maître Benson JACKSON

Maître Benson JACKSON

17 Rue de Maubeuge, 75009 Paris Paris 75009 France 75009 Paris

Avocat naturalisation

Fondé en 2001

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Maître Benson JACKSON est avocat la Cour - barreau de Paris. Il intervient en droit du dommage corporel, en droit de la santé, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benson JACKSON...

Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA  Marseille

Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA

52 rue de Rome, 13001 Marseille Marseille 13001 France 13001 Marseille

Avocat naturalisation

7 ans d'experience

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Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA est avocat à Marseille et intervient en droit civil, droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes et intervient pour des cas impliquant la responsabilité médicale. Elle vous conseille en droit...

Maître Magali DURANT-GIZZI  Versailles

Maître Magali DURANT-GIZZI

17, rue Philippe de Dangeau, 78000 Versailles Versailles 78000 France 78000 Versailles

Avocat naturalisation

11 ans d'experience

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Maître Magali Durant-Gizzi, avocat ayant prêté serment en 2012, vous reçoit au sein de son Cabinet situé 17 rue Philippe de Dangeau à Versailles, à proximité de la station : Versailles - Rive Droite (ligne L) et de...

5 Avocats Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Perrine PION Droit des Étrangers Limoges

Maître Perrine PION

Avocat 6 Rue Raymond Couraud, Limoges, France Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Droit des Étrangers

5 ans d'experience

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Maître Perrine PION est avocate à LIMOGES (Haute-Vienne, FRANCE). Elle vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en en droit pénal. Son intervention, en matière de conseil ou d’assistance devant les...

Maître Dalal LOGHLAM Droit des Étrangers Paris

Maître Dalal LOGHLAM

Avocat 100 bis Avenue de Saint-Mandé, Paris, France Paris 75012 France Paris 75012

Avocat Droit des Étrangers

28 ans d'experience

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Maître Dalal LOGHLAM est avocate à Paris. Avocat généraliste avec une approche transversale des différents domaines d'activités, Me LOGHLAM intervient notamment en droit immobilier et droit des étrangers. Elle vous conseille et intervient devant les juridictions en matière...

Maître Lucie HOSSANN Droit des Étrangers Marseille

Maître Lucie HOSSANN

Avocat 4 Cours Pierre Puget, Marseille, France Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Droit des Étrangers

6 ans d'experience

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Maître HOSSANN exerce sa profession d’avocat à Marseille et pratique le droit des étrangers et de la nationalité de manière quasi exclusive depuis plus de huit ans. Ces années d’expérience lui ont ainsi permis de rencontrer diverses situations...

Maître Cindy DENISSELLE Droit des Étrangers Béthune

Maître Cindy DENISSELLE

Avocat 45 rue de l'égalité, 62400 Béthune France Béthune 62400 France Béthune 62400

Avocat Droit des Étrangers

12 ans d'experience

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Maître Cindy DENISSELLE est avocat à Béthune au cabinet HERMARY & ASSOCIES, elle exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, droit civil, droit public, droit des étrangers et en droit...

Maître Claudine BOURJOLLY Droit des Étrangers Paris

Maître Claudine BOURJOLLY

Avocat 3 rue Nicolas Chuquet, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit des Étrangers

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Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...