Avocats naturalisation

Pour obtenir la nationalité française, différentes procédures d’acquisition sont possibles, notamment la naturalisation. Soumise à diverses conditions, cette démarche n’aboutit pas forcément à l’obtention de la nationalité. Un refus n’est pas exclu. Vous avez déposé une demande de naturalisation, mais votre requête a été refusée ? Un avocat expert en naturalisation ou un avocat en droit des étrangers peut vous conseiller.

Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA

Marseille 13001

Avocat naturalisation Marseille

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA est avocat à Marseille et intervient en droit civil, droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes et intervient pour des cas impliquant la responsabilité médicale. Elle vous conseille en droit...

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ Bayonne

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Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ

Bayonne 64100

Avocat naturalisation Bayonne

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ est avocat à Bayonne et il opère en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal. En droit pénal, Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ prend en charge les dossiers liés à l'application...

5 (3 avis)

Maître Justine LANGLOIS

Montreuil 93100

Avocat naturalisation Montreuil

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Justine LANGLOIS est une avocate intervenant à Montreuil-sous-Bois. Elle exerce en droit de la famille en matière de divorce, de séparation, d'autorité parentale et de filiation ainsi qu’en droit des étrangers. Maître Justine LANGLOIS vous propose son...

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Maître Patrice MOUNDOUBOU

Marseille 13006

Avocat naturalisation Marseille

20 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Patrice MOUNDOUBOU est avocat à Marseille et il intervient en droit de la famille, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit des sociétés. ...

4.9 (89 avis)

Maître Nourdine EL ATTACHI

Nice 06300

Avocat naturalisation Nice

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique...

Maître Anita STOJANOVIC Évry courcouronnes

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4.8 ()

Maître Anita STOJANOVIC

Évry courcouronnes 91000

Avocat naturalisation Évry courcouronnes

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anita Stojanovic est avocat au barreau de l'Essonne, appartenant au ressort de la cour d'appel de Paris, et assure la défense de ses clients, particuliers comme entreprises, auprès de tous les tribunaux de la région parisienne ainsi...

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5 ()

Maître Jean-Marie de POULPIQUET

Annecy 74000

Avocat naturalisation Annecy

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...

Maître Maïwenn TASCHER

Besançon 25000

Avocat naturalisation Besançon

11 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Maïwenn Tascher est avocat à Besançon et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit international, droit des mineurs (avocat d'enfant) et droit des étrangers et de la nationalité. Maître...

4.6 (5 avis)

Maître Élisabeth DEBALLE

Paris 75001

Avocat naturalisation Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elisabeth DEBALLE est avocate à Paris et elle traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au recouvrement de créance,...

5 ()

Marcia MOUQUINHO

Paris 1er 75001

Avocat naturalisation Paris 1er

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

En qualité d'avocate j'assiste, je conseille et je défends une personne, une société, une association, l'administration notamment dans les domaines suivants : urbanisme, environnement, droit public des affaires, fonction publique, domaine public, collectivités territoriales, droit pénal public, droit...

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Maître Justine CASTILLO MAROIS

Bordeaux 33000

Avocat naturalisation Bordeaux

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Justine CASTILLO MAROIS est avocate à Melun et elle intervient en droit administratif et public, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif et public, Maître Justine CASTILLO MAROIS vous...

Maître Camille DEZES

Bayonne 64100

Avocat naturalisation Bayonne

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. ...

4.6 ()

Maître Elise WOZNIAK

Le Mans 72100

Avocat naturalisation Le Mans

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Elise Wozniak, avocate au Mans, intervient principalement en droit des étrangers, droit pénal, et droit de la famille. En droit des étrangers, elle prend en charge les recours contre les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF),...

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5 ()

Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN

Paris 75002

Avocat naturalisation Paris

13 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maitre Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN est avocate à Paris et exerce dans le domaine du droit de la responsabilité civile et assurances, droit des transports, droit des personnes, en droit des étrangers et en droit fiscal. Par ailleurs, elle est...

Maître Nathalie SOUFFIR

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat naturalisation Saint-Maur-des-Fossés

30 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nathalie SOUFFIR est avocat à Saint-Maur-des-Fossés (94100), elle exerce en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de l’immobilier et en droit des étrangers. Elle vous accompagne et vous conseille en matière de...

Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?

Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.

Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.

Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :

La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.

Bon à savoir

Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.

Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?

En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :

Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.

Bon à savoir

Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA

Boulogne-Billancourt 92100

Avocat naturalisation Boulogne-Billancourt

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2015, avec compétence sur tout le territoire de la France. Il protège les droits des étrangers, intervient en droit de la famille, droit bancaire et droit des assurances,...

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4.4 (33 avis)

Maître Delphine JANVIER LUPART

Orléans 45000

Avocat naturalisation Orléans

19 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

ATTENTION: La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone auprès de mon assistante. Les demandes de rendez-vous par mail ne sont pas traitées. Avocate au Barreau d'Orléans, mon activité est orientée principalement vers le droit de la...

Maître Benson JACKSON

Paris 75009

Avocat naturalisation Paris

23 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benson JACKSON est avocat la Cour - barreau de Paris. Il intervient en droit du dommage corporel, en droit de la santé, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benson JACKSON...

4.8 ()

Maître Emilie BLANVILLAIN

Metz 57000

Avocat naturalisation Metz

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Emilie BLANVILLAIN est avocate à Metz et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit de la famille, en droit douanier et en droit routier. Maître Emilie BLANVILLAIN vous représente en...

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Maître Lorena KANACRI

Paris 75001

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Avocate aux barreaux de Paris et de Santiago (Chili), Maître Lorena KANACRI exerce actuellement à Paris et elle opère en droit pénal en droit des étrangers et de la nationalité, et en droit de la famille.D'ailleurs, elle parle...

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Maître Hugues LE GALL

Paris 75001

Avocat naturalisation Paris

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Hugues LE GALL est avocat à Paris et opère en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public ainsi qu’en droit du travail et en droit de la fonction publique. Maître Hugues LE GALL intervient...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

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5 (2 avis)

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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Avocat Paris 75001

Avocat naturalisation

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

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Maître Walid RAMADAN

Paris 75012

Avocat naturalisation Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Walid RAMADAN est avocat à Paris mais intervient dans toute la France. Il exerce en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit pénal. En droit des étrangers, il vous accompagne tout au long de...

Maître Marie Agnès FEUKEU TCHOUMBA

Bobigny 93000

Avocat naturalisation Bobigny

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation

Maître Marie Agnès FEUKEU TCHOUMBA est avocate à Bobigny et elle opère en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit administratif et public, et en droit pénal. Maître Marie Agnès FEUKEU...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat Saint-Denis 93200

Avocat naturalisation

Fondé en 2009

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

4.8 (11 avis)

Maître Sylvie AMISSE DUVAL

Dieppe 76200

Avocat naturalisation Dieppe

14 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Amisse Duval est avocate à Dieppe et elle exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de l’environnement, droit des étrangers et de la nationalité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amisse Duval...

Maître Marion OGIER

Paris 75004

Avocat naturalisation Paris

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Marion OGIER est avocate à Paris et intervient dans les différentes branches du droit public, et cela partout en France. Elle exerce en droit administratif et public et est à ce titre compétence en matière de : -...

5 ()

Maître Ines BERRADA

Marseille 13001

Avocat naturalisation Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet d'avocat qui accompagne les sociétés dans leur perspective de développement mais aussi les personnes physiques dans toutes leurs problématiques courantes relatives au : - Droit de la famille - Droit des étrangers - Droit immobilier Inès BERRADA

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Maître Oswald GLATIGNY

Marseille 13001

Avocat naturalisation Marseille

14 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Oswald GLATIGNY est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la consommation, et en droit administratif et public. Maître Oswald GLATIGNY opère...

Maître Julie GONIDEC

Marseille 13006

Avocat naturalisation Marseille

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Julie GONIDEC est avocate à Marseille et associée d'un cabinet parisien. Formée en droit public et pénal, elle a acquis une vraie expertise dans ce domaine (membre du bureau national de l'association de défense des étrangers, formatrice en...

5 Avocats Droit des Étrangers du barreau (domaine de droit rattaché pour naturalisation)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

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5 (5 avis)

Maître Luciana SIRAS

Nanterre 92000

Avocat naturalisation Nanterre

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner

4.7 (3 avis)

Maître Célia LAMY

Grenoble 38000

Avocat naturalisation Grenoble

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Célia LAMY est avocate à Grenoble et elle vous assiste en droit du travail, en droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit du travail, Maître Célia LAMY vous défend...

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4.5 (102 avis)

Maître Djehanne EL ATRASSI

Rouen 76000

Avocat naturalisation Rouen

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Djehanne EL ATRASSI est avocat au barreau de Rouen, elle intervient cependant dans toute la région Nord Ouest et en région parisienne, ceci uniquement en droit pénal et droit des étrangers et de la nationalité. Maître Djehanne...

Maître Johanne RAYMOND

Saint-Denis 93210

Avocat naturalisation Saint-Denis

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Johanne RAYMOND est avocate à La Plaine Saint-Denis et elle opère en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. D’une part, en matière de droit pénal, Maître Johanne RAYMOND traite les cas liés...

En ligne

Maître Romain VALLIER

Avocat Nice 06000

Avocat naturalisation

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, droit de la famille & droit du travail. Il exerce plus largement en droit privé et des affaires. En droit penal: -Juridictions pénales :...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats naturalisation

Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?

Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?

5 Avocats Droit des Étrangers du barreau (domaine de droit rattaché pour naturalisation)