Avocat naturalisation Strasbourg
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Léa HEBRARD est avocate indépendante à Strasbourg, compétente en droit des Étrangers. Elle met son expertise au service de ses clients dans divers domaines liés à l'immigration et à la nationalité française. OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) Visa (demande et renouvellement) Naturalisation (acquisiti...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Modou KAMARA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit de la famille, Maître Modou KAMARA s’occupe des questions liées...
Avocat naturalisation Bordeaux
Avocat Spécialiste Droit des étrangers et de la nationalité
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet HOPE AVOCATS
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT
À propos : Maître Thibault SAINT-MARTIN est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. Maître Thibault SAINT-MARTIN est titulaire d'un certificat de spécialisation en droit des étrangers et de la nationalité, ob...
Avocat naturalisation Bobigny
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Coraline SCHORNSTEIN est avocate indépendante à Bobigny, compétente en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal, ainsi qu'en divorce et droit des mineurs. Titulaire de deux Masters en Droits de l’Homme et en Sociologie du droit, Maître SCHORNSTEIN place le parcours de vie de chacun de ses clients au cœur...
Avocat naturalisation Nantes
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 140 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Soucieux de mes clients je serai toujours à votre écoute et à votre disposition
Avocat naturalisation Paris
27 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laurent SIDOBRE est Avocat à Paris et exerce en droit des étrangers et droit de la famille. Ainsi, en droit des étrangers et de l'immigration, vous pouvez confier vos dossiers concernant de nombreux domaines : les demandes de régularisation, les décisions de refus de séjour et les contestations d'obligation de quitte...
Avocat naturalisation Lyon
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Lucie BOYER est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit des personnes, de la famille et du patrimoine, et droit civil. Maître Lucie BOYER intervient en droit des étrangers et de la nationalité et vous assiste dans vos démarches devant toutes les Préfectures de Franc...
Avocat naturalisation Rouen
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Forfait
À propos : Maître Aminata SOMDA est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication (NTIC). En droit de la famille, M...
Avocat naturalisation Marseille
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Mathilde DUNATE est avocate à Marseille et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Mathilde DUNATE propose conseils et représentation en droit de la famille si votre dossier concerne un divorce contentieux ou par consentement mutuel, la fixation de la p...
Avocat naturalisation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : À Paris, Maître Bertrand NZOUANGO, avocat indépendant, intervient en droit des affaires, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, arbitrage et médiation. Il vous accompagne dans la résolution de vos litiges et vous conseille avec une approche professionnelle, en tenant compte des enjeux propres à chaque situation. Dan...
Avocat naturalisation Nîmes
Avocat Spécialiste Droit pénal
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat au Barreau de Nîmes depuis 1998, j'ai obtenu la spécialisation en Droit pénal en 2009. J'interviens en Droit pénal pour assister les victimes et toute personne convoquée devant le Tribunal correctionnel, de Police ou devant la cour d'assises mais aussi devant un juge d'instruction ou au stade de la garde à vue. J'int...
Avocat naturalisation Bobigny
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stanic ADJACOTAN est avocat à Bobigny. Il intervient principalement en droit des étrangers, en droit routier et permis de conduire, ainsi qu’en contentieux administratif liés aux étrangers. Impliqué, réactif et rigoureux, il accompagne ses clients avec détermination afin d’assurer la défense de leurs droits et la rég...
Avocat naturalisation Bayonne
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ est avocat à Bayonne et il opère en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal. En droit pénal, Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ prend en charge les dossiers liés à l'application des peines et au droit pénal des étrangers (interdiction du territoire français par ex...
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Saint-Denis 93200 (Barreau de Seine-Saint-Denis)
Avocat naturalisation Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite à ce titre toute problématique relevant du licenciement, de la rupture conventionnelle, du contrat d...
Maître Victoria FERRERO
Paris 75007 (Barreau de Paris)
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de r...
Avocat naturalisation Évreux
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 120€ HT
À propos : Maître Morgane GARCIA exerce à Évreux en tant qu’avocate indépendante, au service d’une clientèle variée composée de particuliers, d’associations et de professionnels. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit pénal. Droit des étrangers et de la nationalité Maître GARCIA propose un ...
Avocat naturalisation Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate au barreau de Paris, Marion LAFOUGE intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Me Marion LAFOUGE pourra vous conseiller sur les questions de divorce, de séparation, de rupture de PACS ou encore de liquidation du régime matrimonial.E...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Une approche humaine et rigoureuse pour défendre vos intérêts avec transparence et efficacité
Avocat naturalisation Saint-Denis
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1); Cimetière de Saint-Denis (ligne T1) et des stations de bus : Joliot Curie (ligne 356), Ave...
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Versailles 78000 (Barreau de Versailles)
Avocat naturalisation Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : 30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible
5 autres avocats en Droit des étrangers pouvant vous aider en matière de naturalisation
Avocat Droit des étrangers Lille
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 80 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : À Lille, Maître Mamadou SECK, avocat indépendant, intervient en droit des étrangers et vous accompagne dans vos démarches et vos litiges liés à la régularisation, à la naturalisation ainsi qu’aux questions d’immigration professionnelle et familiale. Il met son expertise à votre service pour vous conseiller dans vos formalit...
Avocat Droit des étrangers Bobigny
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Moussa SACKO est avocat à Paris. Il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel. Maître Moussa SACKO opère en droit de la famille et vous épaule pour vos procédures de divorce, de demande de pension alimentaire, ...
Avocat Droit des étrangers Chauny
Fondé en 2005
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : À Chauny, Maître Marie-Annick GILLET-HAUQUIER, avocate au Barreau de Laon et Docteur en droit, accueille son cabinet pour vous assister en médiation et arbitrage, droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit pénal, divorce, droit civil et droit de la consommation. Elle intervient sur des problématique...
Avocat Droit des étrangers Clermont-Ferrand
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 85€ HT
À propos : Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches liées aux autorisations d'urbanisme, aux permis de construi...
Avocat Droit des étrangers Paris
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jonathan LEVY est avocat à Paris, il opère dans le droit pénal, droit administratif, droit de la famille, droit des étrangers et droit des affaires. Maître LEVY intervient en droit pénal à tous les stades de la procédure, de la garde à vue à la comparution immédiate devant le Tribunal et à l'application des peines, q...
Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?
Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.
Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.
Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :
- La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
- La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.
Bon à savoir
Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.
Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?
En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :
- Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
- Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.
Bon à savoir
Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.
Maître Elodie AZOULAY-CADOCH
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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